Règlement intérieur de l’Île de loisirs de Créteil

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Règlement intérieur de l’Île de loisirs de Créteil

Crédits : Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Créteil

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26 juin 2015

1 - Préambule

Article unique
Espaces de verdure au sein des zones urbanisées, les Iles de Loisirs sont aménagées pour offrir aux populations les possibilités d’expression les plus variées permettant la détente et la pratique d’activités sportives, culturelles, de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé du bruit et des nuisances de toute nature.

Considérant qu’il est dans l’intérêt général de prendre les mesures propres à assurer pleinement la mise en application de ces principes édictés par les circulaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports de 1975 et de 1981, afin de :

 protéger la faune et la flore,
 préserver les équilibres biologiques,
 prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens, et pour assurer une bonne gestion du domaine public et de ses équipements,
Après délibération du Comité Syndical, nous, Béatrice Barbusse, Présidente du Syndicat Mixte d’Etude, d’Aménagement et de gestion arrêtons le présent règlement intérieur qui s’impose à tous les usagers. Ce document annule et remplace les textes précédemment édictés.

2 - Domaine d’application du réglement

Article 2-1
Le présent règlement intérieur général est applicable sur l’ensemble du domaine foncier que constitue l’Ile de loisirs de Créteil situé sur la commune de Créteil dans le Département du Val de Marne.

Article 2-2
Il définit les règles d’utilisation des équipements permettant la détente et la pratique d’activités sportives, culturelles de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé et dans un souci de bien être général.

Article 2-3
Il s’applique à l’ensemble des usagers qui, dans la pratique de leurs activités personnelles, veilleront à ne nuire ni à la tranquillité et ni à la sécurité d’autrui et faire en sorte que le patrimoine collectif soit conservé intact.

Article 2-4
Certains secteurs d’activités possèdent leur propre réglementation qui complète le présent règlement général. Il appartient aux utilisateurs de ces espaces d’en prendre connaissance et d’en respecter les termes.

3 - Dispositions générales

Article 3-1
Les espaces et les équipements qui constituent le domaine régional de la Base sont placés sous la sauvegarde des usagers. Ils sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, par les animaux ou par les objets dont ils ont la charge ou la garde ou l’usage.

Article 3-2
Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de la Base et de respecter l’ensemble des textes réglementaires de portée générale qui s’appliquent aux normes de la vie en société.

4 - Horaires d’ouverture et de fermeture

Article 4-1
L’accès au domaine régional de la base est libre et gratuit. Les tarifs d’activités et services sont mentionnés sur le site et sur les dépliants disponibles à l’accueil.

Article 4-2
Un service d’accueil et de renseignements est assuré aux heures d’ouverture des locaux de l’école de voile.

5 - Circulation des véhicules

Article 5-1
La circulation des véhicules à moteur sauf ceux réservés aux secours, à la maintenance des équipements et au service de la Base est interdite.

Article 5-2
Des dérogations à l’article précédent pourront être accordées par la Direction de la Base. Les véhicules ainsi autorisés seront porteurs de marques d’identifications spécifiques.

Article 5-3
Les limitations de vitesse et règles restrictives de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules des services de secours, d’intervention ou de lutte contre l’incendie dès lors qu’ils sont appelés à se rendre sur la Base dans le cadre de leurs missions urgentes de protection ou de sauvegarde des biens et des personnes.

Article 5-4
En dehors des véhicules mentionnés à l’article 5-3 la vitesse autorisée pour tous les véhicules à moteur ne doit pas dépasser 10 km par heure.

Article 5-5
Sauf indications particulières définies par le schéma directeur de circulation de la Base et signalées par panneaux, les règles de circulation sont celles édictées par le Code de la Route.

6 - Stationnement des véhicules

Article 6-1
Il est interdit de stationner hors des zones aménagées ainsi que sur les espaces de circulation réservés aux véhicules d’intervention de sécurité et de secours.

Article 6-2
Tout véhicule en stationnement reste placé sous la garde juridique de son utilisateur. La responsabilité de la Base ne peut en aucun être évoquée en cas de vol ou de dégradation.

Article 6-3
Toute infraction aux règles du stationnement sera sanctionnée selon la réglementation applicable au Code de la Route. Les véhicules en stationnement gênant et ceux entravant la progression des véhicules de secours et d’intervention urgents seront enlevés pour permettre en permanence une libre circulation sur ces espaces protégés.

Article 6-4
A la fermeture des locaux de la Base tout véhicule en stationnement sans autorisation ou sans raison impérative dûment reconnue par les services de surveillance ou par la Direction de la Base fera l’objet d’une demande d’enlèvement.

Article 6-5
Sur la Base, le lavage, l’entretien et les réparations de véhicules sont interdits. Il est en outre interdit de procéder à des essais d’accélaration ou de freinage, de s’adonner à l’apprentissage de la conduite.

7 - Protection contre les risques d’incendie

Article 7-1
L’allumage de feux de toute nature est strictement interdit sur la Base.

Article 7-2
L’utilisation de barbecues ou autres matériels assimilés est interdite.

Article 7-3
L’utilisation de feux d’artifice ou objets similaires, fusées, feux de bengale, pétards etc … est interdite sauf autorisation de la Direction de la Base dans le cadre de festivités dûment autorisées et contrôlées par les services de sécurité ou par des artificiers professionnels.

8 - Comportement des animaux

Article 8-1
Indépendamment des règlements de police générale, les propriétaires d’animaux domestiques utilisant le domaine public régional doivent adopter des comportements conformes aux règles de sécurité et de protection des personnes et des autres animaux évoluant sur les mêmes espaces. Quelles que soient les circonstances, l’animal doit être en permanence sous le contrôle et la vigilance de la personne qui en a la charge.

Article 8-2
Les maîtres sont responsables des dommages que peuvent causer à autrui ou aux équipements les animaux dont ils ont la garde. Ils veilleront à ce qu’au cours de leur présence sur le site, les excréments ne souillent les espaces réservés à la détente et aux loisirs.

Article 8-3
Tout animal considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés et remis pour hébergement aux services habilités par les autorités sanitaires départementales.

Article 8-4
Sur l’ensemble de la Base, tous les chiens doivent être tenus en laisse.

Article 8-5
Les textes législatifs et réglementaires concernant les animaux réputés « dangereux » ou « féroces » doivent être respectés.

Article 8-6
Il est interdit aux chiens et autres animaux domestiques de pénétrer sur les aires de jeux réservés aux enfants ainsi que sur les espaces protégés et signalés à l’attention des usagers.

Article 8-7
Les différends entre usagers et animaux relèvent des règles de droit commun, la Direction de la Base ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou blessures occasionnés par la divagation d’animaux.

Article 8-8
Dans l’enceinte de la Base, sont interdits

 les combats d’animaux
 les mises en situation de dressage, les parcours sportifs pour animaux sauf s’ils sont organisés par des organismes dûment autorisés par la Direction de la Base.

9 - Baignade

Article unique
En raison de l’inégalité des fonds, des différences de température relevées sur le lac et de la non surveillance du plan d’eau pour ce qui concerne ce genre d’activité, la baignade est interdite sur l’ensemble du lac situé sur le périmètre foncier de la Base. Arrêté préfectoral n°82-2936 du 4 Août 1982, modifiant l’arrêté n°79-177 du 23 janvier 1979, portant certaines interdictions sur le plan d’eau de l’Ile de Loisirs de CRETEIL est modifié ainsi qu’il suit :

Article 1er de l’AR n° :82-2936 du 04/08/1982

« La baignade, l’utilisation d’engins de plage et assimilés, ainsi que la navigation d’embarcations à moteur, même dans le cas ou ce mode de propulsion n’est qu’auxiliaire, sont interdites sur le plan d’eau situé dans le périmètre de l’Ile de Loisirs et de la ZUP de CRETEIL.

Article 2

Le Secrétaire Général du Val de Marne, le Maire de Créteil, le Directeur Départemental des Polices urbaines du Val de Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val de Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. »

10 - Utilisation et protection du plan d’eau

Article 10-1
En période de gel, il est interdit d’accéder au plan d’eau recouvert de glace.

Article 10-2
L’utilisation d’engins à moteur thermique de toute nature, sauf ceux nécessaires à l’encadrement ou à la sauvegarde des biens et des personnes est prohibée.

Ces embarcations ne devront pas dépasser la vitesse de 3 nœuds sauf s’il s’agit de porter secours à des personnes en péril ou pour prévenir des risques de danger imminent pour la sécurité des personnes et des biens.

Article 10-3

La pratique d’activités aquatiques devra obligatoirement avoir reçu l’agrément de la Direction de la Base. Cette autorisation n’engage aucunement la responsabilité de la Base. Les organisateurs devront assurer les moyens de la sécurité des participants.

Article 10-4
Tout usager autorisé à naviguer sur les plans d’eau doit être équipé des protections nécessaires à sa sauvegarde en cas de chavirement ou de chute inopinée et cela durant toute la période où il pratique ses activités nautiques.

11 - Camping et caravaning

Article unique
Le camping et le stationnement des véhicules à usage d’habitation mobile sont interdits sur l’ensemble de la Base.

12 - Comportement des usagers

Article 12-1 : ensemble des usagers
Article 12-1-1
La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gêne aux autres utilisateurs.
Les comportements des usagers du domaine régional ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, la sécurité et la tranquillité des autres usagers ainsi qu’à la salubrité des espaces qui restent destinés à des pratiques d’activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente.

Article 12-1-2
Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus. Les enfants accompagnés ne doivent pas rester sans surveillance. Les parents ou adultes accompagnateurs doivent veiller à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge et faire en sorte que ceux-ci ne dégradent pas les mobiliers mis à leur disposition.

Article 12-1-3
Pour le respect du site, de la salubrité et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :

déposer dans les poubelles réservées à cet effet ou à proximité, les sacs contenant les détritus de toute nature et collaborer aux dispositions relatives au tri sélectif.

ne pas jeter de projectile, utiliser d’armes ou engins utilisant des projectiles

faire en sorte que les jeux collectifs sur les espaces de détente et de loisirs que sont les pelouses ou plaines herbeuses ne créent de gêne aux autres usagers. La Direction de la Base se réserve le droit d’interdire les jeux de ballon ou activités collectives durant les périodes de grande affluence.

éviter les consommations excessives de produits pouvant générer des troubles du comportement susceptibles d’engendrer des risques pour l’intégrité des personnes et des biens ainsi qu’à la sécurité des autres usagers.

Article 12-1-4
Les îles de loisirs doivent permettre aux populations de s’adonner à la pratique de loisirs dans un cadre naturel préservé du bruit. Afin d’éviter que des nuisances sonores ne viennent perturber le repos des autres et la quiétude du site, de jour comme de nuit, les propriétaires d’appareils ou d’instruments sonores veilleront à ce que les bruits émis ne dépassent les normes autorisées.

Toute activité musicale à caractère collectif doit être expressément autorisée par la Direction de la Base qui fixera les modalités pratiques de leur déroulement.

Les règles prescrites par les textes concernant les nuisances sonores et leurs effets de jour comme de nuit sont applicables sur le domaine public régional de l’Ile de Loisirs de Créteil.

Article 12-2 : règles applicables aux groupes
 Article 12-2-1
Un groupe, au sens du présent règlement, est une structure collective de droit public ou privé. Il possède une personnalité juridique ou morale. Il peut utiliser les espaces et équipements de la Base soit de façon conventionnelle, soit de façon spontanée.

 Article 12-2-2
Tout groupe, qu’il s’agisse d’une structure publique ou privée doit avoir un responsable qui s’assurera du respect du règlement par les membres du groupe. Le responsable devra prendre les mesures propres à assurer la sécurité des participants et la tranquillité des autres usagers.

 Article 12-2-3
Un groupe qui utilise les équipements respectera les prescriptions suivantes selon qu’il utilise l’espace collectif :

 a) de façon conventionnelle :
Le responsable du groupe devra se faire connaître au service d’accueil dès son arrivée. Il indiquera au préposé à ce poste les données nécessaires à l’identification du groupe, raison sociale – nombre de participants – nombre d’encadrants – signes d’identification des participants – durée approximative de la présence – activités projetées. Le responsable et les encadrants seront sensibilisés aux règles d’utilisation des équipements et aux moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des membres du groupe.

Durant leur présence sur la Base, les membres du groupe restent placés sous la responsabilité juridique des organisateurs et des encadrants. En aucun cas la Direction de la Base ne peut être responsable. Chaque membre du groupe devra respecter les principes édictés par le présent règlement intérieur,

 b) de façon spontanée :
Les responsables des groupes qui organisent librement leurs activités sur la Base veilleront à ce que l’ensemble des participants respectent les prescriptions du présent règlement intérieur.

Article 12-2-4
Les associations qui, à titre privé, utilisent les équipements de la Base doivent se conformer aux règles comportementales applicables à l’ensemble des utilisateurs individuels et éviter que la réunion ne dégénère en manifestation.

Toute manifestation au sens strict de la législation en vigueur est interdite sur l’ensemble du domaine régional que constitue l’Ile de loisirs de Créteil. Le non-respect de ces textes entraînera l’intervention des autorités chargées du maintien de l’ordre public.

Article 12-2-5
Indépendamment des règles évoquées à l’article précédent, pour le respect et la tranquillité des autres usagers, sont interdits le déploiement de banderoles, l’organisation de manifestations folkloriques, cultuelles, culturelles susceptibles de créer un trouble à la tranquillité et à la paix publique sauf si ces manifestations sont, par convention spécifique, autorisées par la Direction de la Base.

Article 12-3 : interdictions générales
Afin de garantir la tranquillité du public, sont interdits sur le périmètre foncier de la Base :

la distribution de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels la Direction de la Base a donné son aval,
les sondages d’opinion pour lesquels la Direction de la Base n’a pas donné son aval,
la proposition de signatures de pétitions,
l’affichage de tracts, de propagande, de réclame ou de toute autre information n’ayant pas reçu l’agrément de la Direction de la Base,
la prise de photographies ou de prises de vue à titre commercial ou destinées à une diffusion publique sauf celles autorisées par la Direction de la Base,
l’installation de moyens en vue de la vente de denrées comestibles ou de produits manufacturés, ou toute autre proposition commerciale hors des concessions de services dûment autorisées, par Convention, par la Direction de la Base.

13 - La pêche - Protection du milieu aquatique, de la faune et de la flore piscicole

Article 13-1
L’exercice de la pêche et des activités s’y rapportant est concédé à la Fédération Interdépartementale des Associations Agréées de Pêche et de Pisciculture désignée ci-après Association. Par conséquent et sans préjudice des mesures de protection des milieux aquatiques édictées par les lois relatives à la protection de l’environnement, la pêche est interdite sur l’ensemble du plan d’eau et les berges sauf pour les titulaires des permis et autorisations accordées par les concessionnaires.

Les pêcheurs respecteront le présent règlement intérieur dans ses clauses générales indépendamment des règles édictées par les associations dont ils sont membres.

Article 13-2
Les manquements aux règles relatives à la pêche et à la protection du milieu aquatique sont de la compétence des gardes assermentés qui, dans le cadre de leurs missions, sont chargés de la répression des infractions en la matière.

Article 13-3
Les activités organisées par l’Association titulaire du droit de pêche sont placées sous la responsabilité exclusive de l’organisateur. Les règles édictées pour la durée de l’événement ne pourront en aucun cas être contraire au présent règlement sauf dérogation dûment accordée par la Direction de la Base.

14 - La chasse - Protection de la faune sauvage et de la flore

Article 14-1
La chasse est interdite sur la totalité du territoire de l’Ile de loisirs.

Article 14-2
L’article précédent ne s’applique pas aux personnes habilitées à procéder à la régulation des populations de nuisibles dans le cadre des textes en vigueur et selon les modalités propres à cette mission de régulation des espèces.

Article 14-3
Toute activité non conforme aux règles de protection de la faune sauvage et susceptible de nuire à l’équilibre biologique des espèces se trouvant en permanence ou occasionnellement sur le territoire de l’Ile de Loisirs est formellement prohibée.

15 - Protection de l’environnement et des équipements

Article 15-1
La conservation des espaces naturels, la préservation des espèces animales, végétales, le maintien des équilibres bio-écologiques ainsi que la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations sont des objectifs d’intérêt général qu’il appartient à tous de respecter et de faire respecter.

Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés en fonction de ces intérêts généraux et des besoins qui ont justifié leur implantation.

Article 15-2
Afin de protéger l’environnement de nuisances préjudiciables à une bonne conservation du site, il est interdit :

 d’y déposer des gravats et des déchets de toute nature,
 de pénétrer sans autorisation dans les enclos réservés au reboisement ou à la protection des plantations,
 de grimper aux arbres ou d’y laisser grimper les animaux domestiques,
 de casser, scier ou prélever les branches d’arbres ou d’arbustes,
 de graver ou peindre des inscriptions, des graffitis sur les troncs des arbres, les mobiliers, murs ou tout autre support composant les équipements de la Base,
de coller, agrafer, clouer des affiches ou prospectus sur les arbres ou autres supports non prévus à cet effet,
 de prélever de la terre, des tourbes, des fleurs, des plantes ou les fruits des plantes,
 de laisser les animaux domestiques chasser les autres animaux se trouvant sur les espaces protégés ou nichant dans les réserves,
 d’y abandonner des animaux terrestres ou aquatiques,
 de détériorer ou dégrader les espaces naturels et les mobiliers par quelque moyen que ce soit.

16 - Utilisation des espaces spécialement aménagés

Article 16-1
Dans le cadre de sa mission, la Direction de la Base a aménagé des espaces et a placé les activités sous le contrôle de personnels permanents ou saisonniers. Chaque espace ainsi constitué possède sa propre réglementation (école de voile, piscine) qui s’adjoint au présent règlement. Tout utilisateur de ces espaces est tenu de se conformer aux règlements spéciaux édictés pour la pratique de ces activités.

Article 16-2
Lorsque des conditions particulières (âge, taille, certificats médicaux) sont exigées ou conseillées pour la pratique de certaines activités sportives ou ludiques, la Direction de la Base, pour des raisons de sécurité évidentes se réserve le droit d’en interdire l’accès ou l’activité à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

Article 16-3
Les secteurs clos et affectés à une destination particulière mais sur lesquels l’activité n’est pas surveillée ou encadrée par les personnels de la Base sont placés sous la sauvegarde des usagers. La responsabilité de la Direction ne pourra être évoquée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation des équipements de ces secteurs de jeux librement accessibles aux usagers et dont l’usage suppose le respect strict des règles de sécurité générale édictées par les prescriptions techniques de ces équipements ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation.

ANCIEN REGLEMENT INTERIEUR au 11/12/2014

BASE DE LOISIRS DE CRETEIL

I – PREAMBULE

Article unique :

Espaces de verdure au sein des zones urbanisées, les Bases régionales de plein air et de loisirs sont aménagées pour offrir aux populations les possibilités d’expression les plus variées permettant la détente et la pratique d’activités sportives, culturelles, de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé du bruit et des nuisances de toute nature.

Considérant qu’il est dans l’intérêt général de prendre les mesures propres à assurer pleinement la mise en application de ces principes édictés par les circulaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports de 1975 et de 1981, afin de :
  protéger la faune et la flore,
  préserver les équilibres biologiques,
  prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens,
et pour assurer une bonne gestion du domaine public et de ses équipements,

Après délibération du Comité Syndical, nous, Olivier PLACE, Président du Syndicat Mixte d’Etude, d’Aménagement et de gestion arrêtons le présent règlement intérieur qui s’impose à tous les usagers. Ce document annule et remplace les textes précédemment édictés.

II – DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT

Article 2-1 :

Le présent règlement intérieur général est applicable sur l’ensemble du domaine foncier que constitue la Base régionale de plein air et de loisirs de Créteil situé sur la commune de Créteil dans le Département du Val de Marne.

Article 2-2 :

Il définit les règles d’utilisation des équipements permettant la détente et la pratique d’activités sportives, culturelles de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé et dans un souci de bien être général.

Article 2-3 :

Il s’applique à l’ensemble des usagers qui, dans la pratique de leurs activités personnelles, veilleront à ne nuire ni à la tranquillité et ni à la sécurité d’autrui et faire en sorte que le patrimoine collectif soit conservé intact.

Article 2-4 :

Certains secteurs d’activités possèdent leur propre réglementation qui complète le présent règlement général. Il appartient aux utilisateurs de ces espaces d’en prendre connaissance et d’en respecter les termes.

III – DISPOSITIONS GENERALES

Article 3-1 :

Les espaces et les équipements qui constituent le domaine régional de la Base sont placés sous la sauvegarde des usagers. Ils sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, par les animaux ou par les objets dont ils ont la charge ou la garde ou l’usage.

Article 3-2 :

Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de la Base et de respecter l’ensemble des textes réglementaires de portée générale qui s’appliquent aux normes de la vie en société.

IV – HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

Article 4-1 :

L’accès au domaine régional de la base est libre et gratuit. Les tarifs d’activités et services sont mentionnés sur le site et sur les dépliants disponibles à l’accueil.

Article 4-2 :

Un service d’accueil et de renseignements est assuré aux heures d’ouverture des locaux de l’école de voile.

V – CIRCULATION DES VEHICULES

Article 5-1 :

La circulation des véhicules à moteur sauf ceux réservés aux secours, à la maintenance des équipements et au service de la Base est interdite.

Article 5-2 :

Des dérogations à l’article précédent pourront être accordées par la Direction de la Base. Les véhicules ainsi autorisés seront porteurs de marques d’identifications spécifiques.

Article 5-3 :

Les limitations de vitesse et règles restrictives de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules des services de secours, d’intervention ou de lutte contre l’incendie dès lors qu’ils sont appelés à se rendre sur la Base dans le cadre de leurs missions urgentes de protection ou de sauvegarde des biens et des personnes.

Article 5-4 :

En dehors des véhicules mentionnés à l’article 5-3 la vitesse autorisée pour tous les véhicules à moteur ne doit pas dépasser 10 km par heure.

Article 5-5 :

Sauf indications particulières définies par le schéma directeur de circulation de la Base et signalées par panneaux, les règles de circulation sont celles édictées par le Code de la Route.

VI – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Article 6-1 :

Il est interdit de stationner hors des zones aménagées ainsi que sur les espaces de circulation réservés aux véhicules d’intervention de sécurité et de secours.

Article 6-2 :

Tout véhicule en stationnement reste placé sous la garde juridique de son utilisateur. La responsabilité de la Base ne peut en aucun être évoquée en cas de vol ou de dégradation.
Article 6-3 :

Toute infraction aux règles du stationnement sera sanctionnée selon la réglementation applicable au Code de la Route. Les véhicules en stationnement gênant et ceux entravant la progression des véhicules de secours et d’intervention urgents seront enlevés pour permettre en permanence une libre circulation sur ces espaces protégés.

Article 6-4 :

A la fermeture des locaux de la Base tout véhicule en stationnement sans autorisation ou sans raison impérative dûment reconnue par les services de surveillance ou par la Direction de la Base fera l’objet d’une demande d’enlèvement.

Article 6-5 :

Sur la Base, le lavage, l’entretien et les réparations de véhicules sont interdits. Il est en outre interdit de procéder à des essais d’accélaration ou de freinage, de s’adonner à l’apprentissage de la conduite.

VII – PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE

Article 7-1 :

L’allumage de feux de toute nature est strictement interdit sur la Base.

Article 7-2 :

L’utilisation de barbecues ou autres matériels assimilés est interdite.

Article 7-3 :

L’utilisation de feux d’artifice ou objets similaires, fusées, feux de bengale, pétards etc … est interdite sauf autorisation de la Direction de la Base dans le cadre de festivités dûment autorisées et contrôlées par les services de sécurité ou par des artificiers professionnels.

VIII – COMPORTEMENT DES ANIMAUX

Article 8-1 :

Indépendamment des règlements de police générale, les propriétaires d’animaux domestiques utilisant le domaine public régional doivent adopter des comportements conformes aux règles de sécurité et de protection des personnes et des autres animaux évoluant sur les mêmes espaces. Quelles que soient les circonstances, l’animal doit être en permanence sous le contrôle et la vigilance de la personne qui en a la charge.

Article 8-2 :

Les maîtres sont responsables des dommages que peuvent causer à autrui ou aux équipements les animaux dont ils ont la garde. Ils veilleront à ce qu’au cours de leur présence sur le site, les excréments ne souillent les espaces réservés à la détente et aux loisirs.

Article 8-3 :

Tout animal considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés et remis pour hébergement aux services habilités par les autorités sanitaires départementales.

Article 8-4 :

Sur l’ensemble de la Base, tous les chiens doivent être tenus en laisse.

Article 8-5 :

Les textes législatifs et réglementaires concernant les animaux réputés « dangereux » ou « féroces » doivent être respectés.

Article 8-6 :

Il est interdit aux chiens et autres animaux domestiques de pénétrer sur les aires de jeux réservés aux enfants ainsi que sur les espaces protégés et signalés à l’attention des usagers.

Article 8-7 :

Les différends entre usagers et animaux relèvent des règles de droit commun, la Direction de la Base ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou blessures occasionnés par la divagation d’animaux.

Article 8-8 :

Dans l’enceinte de la Base, sont interdits :

  les combats d’animaux
  les mises en situation de dressage, les parcours sportifs pour animaux sauf s’ils sont organisés par des organismes dûment autorisés par la Direction de la Base.

IX – BAIGNADE

Article unique :

En raison de l’inégalité des fonds, des différences de température relevées sur le lac et de la non surveillance du plan d’eau pour ce qui concerne ce genre d’activité, la baignade est interdite sur l’ensemble du lac situé sur le périmètre foncier de la Base. Arrêté préfectoral n°82-2936 du 4 Août 1982, modifiant l’arrêté n°79-177 du 23 janvier 1979, portant certaines interdictions sur le plan d’eau de la Base de Loisirs de CRETEIL est modifié ainsi qu’il suit :

Article 1er de l’AR n° :82-2936 du 04/08/1982

« La baignade, l’utilisation d’engins de plage et assimilés, ainsi que la navigation d’embarcations à moteur, même dans le cas ou ce mode de propulsion n’est qu’auxiliaire, sont interdites sur le plan d’eau situé dans le périmètre de la Base de loisirs et de la ZUP de CRETEIL.

Article 2 :

Le Secrétaire Général du Val de Marne, le Maire de Créteil, le Directeur Départemental des Polices urbaines du Val de Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val de Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département. »

X – UTILISATION ET PROTECTION DES PLANS D’EAU

Article 10-1 :

En période de gel, il est interdit d’accéder au plan d’eau recouvert de glace.

Article 10-2 :

L’utilisation d’engins à moteur thermique de toute nature, sauf ceux nécessaires à l’encadrement ou à la sauvegarde des biens et des personnes est prohibée.

Ces embarcations ne devront pas dépasser la vitesse de 3 nœuds sauf s’il s’agit de porter secours à des personnes en péril ou pour prévenir des risques de danger imminent pour la sécurité des personnes et des biens.

Article 10-3 :

La pratique d’activités aquatiques devra obligatoirement avoir reçu l’agrément de la Direction de la Base. Cette autorisation n’engage aucunement la responsabilité de la Base. Les organisateurs devront assurer les moyens de la sécurité des participants.

Article 10-4 :

Tout usager autorisé à naviguer sur les plans d’eau doit être équipé des protections nécessaires à sa sauvegarde en cas de chavirement ou de chute inopinée et cela durant toute la période où il pratique ses activités nautiques.

XI – CAMPING ET CARAVANING

Article 11-1 :

Le camping et le stationnement des véhicules à usage d’habitation mobile sont interdits sur l’ensemble de la Base.

XII – COMPORTEMENTS DES USAGERS

1 – COMPORTEMENT DE L’ENSEMBLE DES USAGERS

Article 12-1-1 :

La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gêne aux autres utilisateurs.
Les comportements des usagers du domaine régional ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, la sécurité et la tranquillité des autres usagers ainsi qu’à la salubrité des espaces qui restent destinés à des pratiques d’activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente.

Article 12-1-2 :

Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus. Les enfants accompagnés ne doivent pas rester sans surveillance. Les parents ou adultes accompagnateurs doivent veiller à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge et faire en sorte que ceux-ci ne dégradent pas les mobiliers mis à leur disposition.

Article 12-1-3 :

Pour le respect du site, de la salubrité et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :

  déposer dans les poubelles réservées à cet effet ou à proximité, les sacs contenant les détritus de toute nature et collaborer aux dispositions relatives au tri sélectif.

  ne pas jeter de projectile, utiliser d’armes ou engins utilisant des projectiles

  faire en sorte que les jeux collectifs sur les espaces de détente et de loisirs que sont les pelouses ou plaines herbeuses ne créent de gêne aux autres usagers. La Direction de la Base se réserve le droit d’interdire les jeux de ballon ou activités collectives durant les périodes de grande affluence.

  éviter les consommations excessives de produits pouvant générer des troubles du comportement susceptibles d’engendrer des risques pour l’intégrité des personnes et des biens ainsi qu’à la sécurité des autres usagers.

Article 12-1-4 :

Les bases de plein air et de loisirs doivent permettre aux populations de s’adonner à la pratique de loisirs dans un cadre naturel préservé du bruit. Afin d’éviter que des nuisances sonores ne viennent perturber le repos des autres et la quiétude du site, de jour comme de nuit, les propriétaires d’appareils ou d’instruments sonores veilleront à ce que les bruits émis ne dépassent les normes autorisées.

Toute activité musicale à caractère collectif doit être expressément autorisée par la Direction de la Base qui fixera les modalités pratiques de leur déroulement.

Les règles prescrites par les textes concernant les nuisances sonores et leurs effets de jour comme de nuit sont applicables sur le domaine public régional de la Base de Loisirs de Créteil.

2- REGLES APPLICABLES AUX GROUPES

Article 12-2-1 :

Un groupe, au sens du présent règlement, est une structure collective de droit public ou privé. Il possède une personnalité juridique ou morale. Il peut utiliser les espaces et équipements de la Base soit de façon conventionnelle, soit de façon spontanée.

Article 12-2-2 :

Tout groupe, qu’il s’agisse d’une structure publique ou privée doit avoir un responsable qui s’assurera du respect du règlement par les membres du groupe. Le responsable devra prendre les mesures propres à assurer la sécurité des participants et la tranquillité des autres usagers.

Article 12-2-3 :

Un groupe qui utilise les équipements respectera les prescriptions suivantes selon qu’il utilise l’espace collectif :

a) de façon conventionnelle :

Le responsable du groupe devra se faire connaître au service d’accueil dès son arrivée. Il indiquera au préposé à ce poste les données nécessaires à l’identification du groupe, raison sociale – nombre de participants – nombre d’encadrants – signes d’identification des participants – durée approximative de la présence – activités projetées. Le responsable et les encadrants seront sensibilisés aux règles d’utilisation des équipements et aux moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des membres du groupe.

Durant leur présence sur la Base, les membres du groupe restent placés sous la responsabilité juridique des organisateurs et des encadrants. En aucun cas la Direction de la Base ne peut être responsable. Chaque membre du groupe devra respecter les principes édictés par le présent règlement intérieur,

b) de façon spontanée :

Les responsables des groupes qui organisent librement leurs activités sur la Base veilleront à ce que l’ensemble des participants respectent les prescriptions du présent règlement intérieur.

Article 12-2-4 :

Les associations qui, à titre privé, utilisent les équipements de la Base doivent se conformer aux règles comportementales applicables à l’ensemble des utilisateurs individuels et éviter que la réunion ne dégénère en manifestation.

Toute manifestation au sens strict de la législation en vigueur est interdite sur l’ensemble du domaine régional que constitue la Base de loisirs de Créteil. Le non-respect de ces textes entraînera l’intervention des autorités chargées du maintien de l’ordre public.

Article 12-2-5 :

Indépendamment des règles évoquées à l’article précédent, pour le respect et la tranquillité des autres usagers, sont interdits le déploiement de banderoles, l’organisation de manifestations folkloriques, cultuelles, culturelles susceptibles de créer un trouble à la tranquillité et à la paix publique sauf si ces manifestations sont, par convention spécifique, autorisées par la Direction de la Base.

3 – INTERDICTIONS GENERALES

Article 12-3-1 :

Afin de garantir la tranquillité du public, sont interdits sur le périmètre foncier de la Base :

  la distribution de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels la Direction de la Base a donné son aval,

  les sondages d’opinion pour lesquels la Direction de la Base n’a pas donné son aval,

  la proposition de signatures de pétitions,

  l’affichage de tracts, de propagande, de réclame ou de toute autre information n’ayant pas reçu l’agrément de la Direction de la Base,

  la prise de photographies ou de prises de vue à titre commercial ou destinées à une diffusion publique sauf celles autorisées par la Direction de la Base,

  l’installation de moyens en vue de la vente de denrées comestibles ou de produits manufacturés, ou toute autre proposition commerciale hors des concessions de services dûment autorisées, par Convention, par la Direction de la Base.

XIII – LA PECHE – PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE PISCICOLE

Article 13-1 :

L’exercice de la pêche et des activités s’y rapportant est concédé à la Fédération Interdépartementale des Associations Agréées de Pêche et de Pisciculture désignée ci-après Association. Par conséquent et sans préjudice des mesures de protection des milieux aquatiques édictées par les lois relatives à la protection de l’environnement, la pêche est interdite sur l’ensemble du plan d’eau et les berges sauf pour les titulaires des permis et autorisations accordées par les concessionnaires.

Les pêcheurs respecteront le présent règlement intérieur dans ses clauses générales indépendamment des règles édictées par les associations dont ils sont membres.

Article 13-2 :

Les manquements aux règles relatives à la pêche et à la protection du milieu aquatique sont de la compétence des gardes assermentés qui, dans le cadre de leurs missions, sont chargés de la répression des infractions en la matière.

Article 13-3 :

Les activités organisées par l’Association titulaire du droit de pêche sont placées sous la responsabilité exclusive de l’organisateur. Les règles édictées pour la durée de l’événement ne pourront en aucun cas être contraire au présent règlement sauf dérogation dûment accordée par la Direction de la Base.

XIV – LA CHASSE – PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE LA FLORE

Article 14-1 :

La chasse est interdite sur la totalité du territoire de la Base de loisirs.

Article 14-2 :

L’article précédent ne s’applique pas aux personnes habilitées à procéder à la régulation des populations de nuisibles dans le cadre des textes en vigueur et selon les modalités propres à cette mission de régulation des espèces.

Article 14-3 :

Toute activité non conforme aux règles de protection de la faune sauvage et susceptible de nuire à l’équilibre biologique des espèces se trouvant en permanence ou occasionnellement sur le territoire de la Base de loisirs est formellement prohibée.

XV – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES EQUIPEMENTS

Article 15-1 :

La conservation des espaces naturels, la préservation des espèces animales, végétales, le maintien des équilibres bio-écologiques ainsi que la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations sont des objectifs d’intérêt général qu’il appartient à tous de respecter et de faire respecter.

Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés en fonction de ces intérêts généraux et des besoins qui ont justifié leur implantation.

Article 15-2 :

Afin de protéger l’environnement de nuisances préjudiciables à une bonne conservation du site, il est interdit :

  d’y déposer des gravats et des déchets de toute nature,

  de pénétrer sans autorisation dans les enclos réservés au reboisement ou à la protection des plantations,

  de grimper aux arbres ou d’y laisser grimper les animaux domestiques,

  de casser, scier ou prélever les branches d’arbres ou d’arbustes,

  de graver ou peindre des inscriptions, des graffitis sur les troncs des arbres, les mobiliers, murs ou tout autre support composant les équipements de la Base,

  de coller, agrafer, clouer des affiches ou prospectus sur les arbres ou autres supports non prévus à cet effet,

  de prélever de la terre, des tourbes, des fleurs, des plantes ou les fruits des plantes,

  de laisser les animaux domestiques chasser les autres animaux se trouvant sur les espaces protégés ou nichant dans les réserves,

  d’y abandonner des animaux terrestres ou aquatiques,

  de détériorer ou dégrader les espaces naturels et les mobiliers par quelque moyen que ce soit.

XVI – UTILISATION DES ESPACES SPECIALEMENT AMENAGES

Article 16-1 :

Dans le cadre de sa mission, la Direction de la Base a aménagé des espaces et a placé les activités sous le contrôle de personnels permanents ou saisonniers. Chaque espace ainsi constitué possède sa propre réglementation (école de voile, piscine)qui s’adjoint au présent règlement. Tout utilisateur de ces espaces est tenu de se conformer aux règlements spéciaux édictés pour la pratique de ces activités.

Article 16-2 :

Lorsque des conditions particulières (âge, taille, certificats médicaux) sont exigées ou conseillées pour la pratique de certaines activités sportives ou ludiques, la Direction de la Base, pour des raisons de sécurité évidentes se réserve le droit d’en interdire l’accès ou l’activité à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

Article 16-3 :

Les secteurs clos et affectés à une destination particulière mais sur lesquels l’activité n’est pas surveillée ou encadrée par les personnels de la Base sont placés sous la sauvegarde des usagers. La responsabilité de la Direction ne pourra être évoquée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation des équipements de ces secteurs de jeux librement accessibles aux usagers et dont l’usage suppose le respect strict des règles de sécurité générale édictées par les prescriptions techniques de ces équipements ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation.