vendredi 5 mai 2023

• Effarouchement des ours : publication du nouvel arrêté
  L'arrêté du 4 mai 2023, paru au Journal officiel du 5 mai, encadre les modalités d'effarouchement de l'ours brun pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d'estive. Le projet était en consultation publique jusqu'au 21 avril dernie...
  
  
• Accélération du nucléaire : CMP conclusive sur le projet de loi
  Le projet de loi de relance de la filière nucléaire est sur de bons rails, peuvent se féliciter les partisans de l'atome. Les sénateurs et députés, réunis jeudi 4 mai en commission mixte paritaire (CMP), ont en effet trouvé un accord sur les dispo...
  
  
• Aléas climatiques : Nestlé Water suspend deux forages Hépar
  Nestlé Water a décidé de suspendre l'utilisation de deux forages sur les six destinés à la production de l'eau embouteillée Hépar, dans les Vosges, en raison du renforcement des épisodes de sécheresse suivis de fortes pluies. « Deux des forages de...
  
  
• Le chiffre du jour : 100 000
  Câ€â„¢est le nombre de bornes de recharge électrique installées en France, un cap franchi ce vendredi 5 mai, selon lâ€â„¢Avere-France. Cet objectif était initialement prévu pour la fin 2021. Plus de 25 000 points de recharge ont été raccordés au réseau en...
  
  
• [VIDEO] « Si on veut se projeter à l'horizon dix ans post-RE 2020, il faut une approche environnementale plus large »
  Alors que la réglementation RE 2020 sur les constructions neuves est entrée en vigueur en 2022, les travaux ont déjà démarré pour anticiper la prochaine réglementation plus ambitieuse à l'horizon 2030. Détails avec Maria Gracia, directrice d'Effin...
  
  

jeudi 4 mai 2023

• L'Union européenne interdit le plomb dans le PVC
  Ce mercredi 3 mai, la Commission européenne a adopté l'interdiction de l'utilisation et de la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC), y compris dans les produits importés. La proposition, prise dans le cadre d...
  
  
• Les entreprises de travaux forestiers s'estiment bridées par une police de l'environnement trop zélée
  Les agents de l'OFB surinterprètent-ils la législation sur les espèces protégées ? Oui, estiment les entreprises de travaux forestiers tandis que l'établissement public assure concilier exploitation forestière et respect de la loi.
  
  
• Disparition des haies : une mission propose de renforcer l'application de la réglementation de la PAC
  Alors que le nombre de haies s'est effondré sur le territoire français, une mission d'inspection commandée par le ministère de l'Agriculture dresse un état des lieux de leur prise en compte dans les systèmes agricoles et émet des recommandations.
  
  
• Affichage environnemental : le Conseil de l'UE s'accorde sur un renforcement des règles
  Le Conseil de l'Union européenne abonde dans le sens de la Commission européenne s'agissant des durcissements de l'affichage environnemental qu'elle a proposé. Le 3 mai, son comité de représentants permanents (Coreper) a délivré sa position sur la...
  
  
• Hydrogène : Technip Energies et le groupe John Cockerill donnent naissance à un nouvel acteur
  Un nouvel acteur fera bientôt son entrée dans la filière de l'hydrogène renouvelable. Ce jeudi 4 mai, Technip Energies, société française d'ingénierie et de management de projets énergétiques (seulement pétrogaziers, initialement), et le groupe be...
  
  
• Guadeloupe : le procureur de la République saisi pour rétablir la qualité de l'eau et l'assainissement
  Près d'un an et demi après sa création, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (Smgeag) peine à rétablir un bon niveau de qualité pour les services d'eau et d'assainissement. Depuis plusieurs années, le territoi...
  
  
• Sobriété et résilience des territoires : l'Ademe lance un nouvel appel à communs
  L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance la seconde édition de l'appel à communs consacré à la sobriété et la résilience des territoires, en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'Agen...
  
  
• Pesticides : le Sénat met en demeure Phyteis pour son lobbying
  Le palais du Luxembourg a opté pour le « name-and-shame », dans le but de réprimander publiquement les manquements du lobby des pesticides envers ces parlementaires. Le 3 mai, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a mis publiquement en demeu...
  
  
• Le chiffre du jour : 80 %
  Telle est, selon les experts de lâ€â„¢Organisation météorologique mondiale (OMM), la probabilité que les conditions climatiques soient favorables au développement dâ€â„¢un nouvel épisode El Niño, entre les mois de juillet et septembre prochains. Lâ€â„¢OMM rap...
  
  
• La méthanisation dans l'ère de l'optimisation (4/4) : accélérer l'innovation dans l'enrichissement du biogaz
  Biologique ou catalytique, la méthanation apparaît comme une technologie d'avenir pour optimiser les rendements de la méthanisation. En Occitanie, une plateforme accompagne l'industrialisation d'innovations ayant fait leurs preuves en laboratoire.
  
  
• Frédéric Gauchet devient président de France Chimie
  Frédéric Gauchet est le nouveau président de France Chimie, l'organisation professionnelle des entreprises de la chimie en France.
  
  

mercredi 3 mai 2023

• Restrictions d'eau dans le Puy-de-Dôme : les prélèvements du minéralier Volvic en question
  Plus de trente communes sont visées par un arrêté limitant les usages dans le Puy-de-Dôme, dont Volvic. Des restrictions qui visent toutefois uniquement l'eau potable. Le peu de contraintes sur les prélèvements de Danone est dénoncé par les associ...
  
  
• Produits chimiques toxiques : « C'est un signal d'alerte envoyé à la Commission afin qu'elle rectifie le tir »
  En 2022, la Commission européenne présentait sa feuille de route visant à interdire les familles de produits les plus toxiques d'ici à 2030. Un an après, Hélène Duguy, de l'ONG ClientEarth, dresse le bilan de cette méthode de gestion des risques.
  
  
• DPE : plus de passoires thermiques étiquetées dans les petits logements
  « Comme le confirment les statistiques de l'Ademe, et au vu de nos indicateurs terrain », la part de passoires thermiques classées F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE) « est plus importante pour les logements de moins de 30 m² », ...
  
  
• Mercure dans les produits : la Commission européenne prévoit d'élargir les interdictions
  La liste des produits contenant du mercure dont l'exportation, l'importation et la fabrication sont interdites dans l'UE devrait s'allonger à compter de 2026. C'est en tout cas ce que prévoit l'exécutif européen à travers un projet de règlement dé...
  
  
• Pompes à chaleur : la Commission européenne lance une consultation sur un plan d'action
  Le plan RePowerEU de l'Union européenne table sur le déploiement de 60 millions de pompes à chaleur (PAC) en Europe d'ici à 2030. À la fin février 2023, le continent en comptait déjà environ 20 millions, selon les chiffres de l'Association europée...
  
  
• Écophyto II+ : l'appel à projets 2023 préfère une « approche systémique » au principe de substitution
  Comme chaque année, dans le cadre du plan Écophyto II+, le Gouvernement et l'Office français de la biodiversité (OFB) ont ouvert, ce mardi 2 mai, un nouvel appel à projets. Les porteurs de projets participant à réduire l'utilisation de pesticides ...
  
  
• Véhicules moins polluants : l'État confirme le principe d'un prêt à taux zéro
  Près d'un an après la publication d'un premier décret instaurant l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faibles émissions, le Gouvernement confirme le principe par un nouveau texte, publié ...
  
  
• Sécheresse : l'adaptation plus rapide de certains microbes n'est pas une bonne nouvelle pour le climat
  Les stress hydriques prolongés et à répétition atteignent autant les plantes que les micro-organismes qui constituent la biomasse vivante des sols. Cependant, à mesure que les sécheresses s'accumulent, toujours plus proches les unes des autres, pl...
  
  
• Néonicotinoïdes : les dérogations accordées par le Gouvernement étaient illégales
  La Cour de justice de l'Union européenne avait donné le « la » par sa décision du 19 janvier dernier. Par un arrêt rendu ce mercredi 3 mai, le Conseil d'État annule les arrêtés interministériels pris en 2021 et 2022 pour autoriser provisoirement e...
  
  
• REP déchets du bâtiment : la FFB et la Capeb critiquent le démarrage des écocontributions
  Depuis le 1er mai, des écocontributions sont désormais appliquées sur les produits et matériaux de construction pour financer la filière REP bâtiment. Les fédérations professionnelles critiquent un dispositif qu'elles jugent pas encore opérationnel.
  
  
• Matières plastiques recyclées dans les bouteilles : ouverture d'une consultation de la Commission européenne
  La Commission européenne ouvre une consultation à propos d'une initiative sur les bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Elle vise l'établissement de règles communes dans l'Union européenne (UE) pour le calcul, la vérification et la...
  
  
• Renaud Buronfosse élu président de l'INRS
  Le représentant du Medef, Renaud Buronfosse, accède une nouvelle fois à la présidence de l'organisme paritaire spécialisé dans la prévention des risques professionnels.
  
  
• Politiques climat et RSE : un atout encore mal identifié par les entreprises
  Trois études se penchent sur les liens entre stratégies responsables des entreprises et résultats financiers. Si les démarches vertueuses semblent être favorables aux sociétés, elles ménagent encore largement leurs efforts.
  
  
• La transition écologique des entreprises passe par les RH et leur adaptation
  En entreprise, les démarches de responsabilité sociale et de développement durable (RSE-DD) sont souvent confiées à la direction des ressources humaines (DRH) (25 %), lorsqu'il n'y a pas d'équipe particulière (19 %) ou de personnes sans lien spéci...
  
  
• Le chiffre du jour : 425 ppm
  Câ€â„¢est la concentration de dioxyde de carbone (CO2), en parties par million (ppm), atteint dans lâ€â„¢atmosphère le 28 avril dernier, selon lâ€â„¢Agence américaine dâ€â„¢observation océanique et atmosphérique (NOAA). Un nouveau record enregistré à lâ€â„¢Observatoi...
  
  

mardi 2 mai 2023

• Biocides : le Conseil d'État annule une disposition qui restreignait la publicité
  Par une décision du 21 avril 2023, le Conseil d'État a annulé les dispositions de l'article R. 522-16-2 du code de l'environnement qui imposaient des restrictions en matière de publicité des produits biocides à destination des professionnels. Elle...
  
  
• Microplastiques : la Commission européenne vote leur restriction
  Ce mercredi 26 avril, le comité Reach de la Commission européenne a voté en faveur de l'adoption de la proposition de la Commission sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits par les fabricants. Un vote att...
  
  
• Nucléaire : EDF relaxée dans l'affaire des pollutions de la centrale de Cruas
  Par un jugement du 27 avril 2023, le tribunal correctionnel de Privas a relaxé EDF pour les faits de pollution qui lui étaient reprochés à la suite des fuites dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), en 2018. Cette année-là, plusieurs associ...
  
  
• ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des projets ?
  La faisabilité juridique, sociale et environnementale des projets soumis à évaluation environnementale peut être améliorée à travers la démarche ERC intégrant l'objectif de lutte cotre l'artificialisation des sols.
  
  
• Accélération du nucléaire : le projet de loi examiné en commission mixte paritaire
  Le parcours législatif du projet de loi de relance de la filière nucléaire devrait prendre fin jeudi 4 mai avec l'examen des dernières dispositions en discussion en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté en Conseil des ministres le 2...
  
  
• Santé au travail : le Cese recommande une meilleure prise en compte du réchauffement climatique
  En réponse à la sécheresse de l'été 2022 et en prévention de l'été prochain, le Cese formule une série de recommandations pour discuter davantage de l'adaptation des conditions de travail au réchauffement climatique.
  
  
• Diagnostic déchets du bâtiment : le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2023
  Le ministère de la Transition écologique a publié, le 29 avril, au Journal officiel, l'arrêté qui fixe les conditions de mise en œuvre de la nouvelle formule du diagnostic déchets lors d'une opération de démolition ou de rénovation signi...
  
  
• Algues vertes : le projet Pretabaie marque le passage à la recherche-action
  « Après plusieurs années de plan d'actions de lutte contre la prolifération des algues vertes et malgré les progrès accomplis, le groupe d'appui scientifique constate que l'accentuation de la pression sur la profession agricole se heurte à des lim...
  
  
• Le chiffre du jour : 30,2 %
  Câ€â„¢est la part des ventes, à Paris en 2022, de logements passoires thermiques classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce taux a doublé par rapport à 2021 (15,9 % des ventes), selon une note de la Chambre des notaires de Paris...
  
  
• Zones industrielles bas carbone : Le Havre, nouveau lauréat de l'appel à projets
  Après Dunkerque et Fos-sur-Mer, le Havre est devenu, vendredi 27 avril, la troisième zone industrialo-portuaire lauréate de l'appel à projet Zibac (zone industrielle bas carbone), lancé en février 2022 dans le cadre de France 2030. Afin de mener d...
  
  
• Pyrénées-Orientales : les bassins de la Têt et de l'Agly en crise sécheresse dès le 10 mai
  Les territoires des bassins de la Têt et de l'Agly, dans les Pyrénées-Orientales, seront placés en crise sécheresse à compter du 10 mai. Ces derniers sont « dans une situation d'insuffisance marquée et durable de la ressource en eau ne permettant ...
  
  
• La méthanisation dans l'ère de l'optimisation (3/4) : le point sur la plateforme CertiMétha
  Si elle reste majoritairement entre les mains d'agriculteurs, la méthanisation est avant tout une activité industrielle. Sa professionnalisation comme sa montée en maturité passent donc par l'industrialisation de nouveaux équipements, process et p...
  
  

vendredi 28 avril 2023

• Étiquetage des fruits et légumes : l'interdiction des étiquettes non compostables pose question
  La disposition de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui interdit l'apposition sur les fruits et légumes d'étiquettes non compostables et non constituées de matières biosourcées est-elle conforme à la Constitution ? C'est à cette ...
  
  
• Fin de la vaisselle jetable : quatre enseignes de restauration appliquent la loi, une quarantaine s'engagent
  Ce vendredi 28 avril, le ministère de la Transition écologique a fait un nouveau point sur la fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods. « Les enseignes ont bien engagé la mise en conformité de leurs restaurants », estiment les pouvoirs publ...
  
  
• Biodiversité : retour sur la période 2022-2023
  Des avancées jurisprudentielles importantes ont jalonné la période 2022-2023 en matière de protection de la biodiversité, particulièrement en matière de chasse et de pêche, ainsi qu'au niveau international et européen.
  
  
• Quartiers résilients : 25 premiers sites retenus
  « Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont plus durement touchés par les crises climatique, sanitaire, économique », souligne l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). Face à cette situation, avec un budget de 100 mill...
  
  
• Changement climatique : les organismes des eaux profondes du Léman présentent un risque d'asphyxie
  « Le brassage complet des eaux du Léman n'a pas eu lieu cet hiver, et ce pour la onzième année consécutive, regrette dans un communiqué la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (Cipel). Les brassages incomplets re&#769...
  
  
• « La mise en place de la ZFE doit faire le moins de dégâts possibles sur le plan social et économique »
  Les réticences suscitées par les évolutions de sa ZFE incitent la Métropole de Lyon à adapter ses propositions en s'appuyant sur les comportements des usagers. Les éclaircissements de Jean-Charles Kohlhaas, vice-président en charge du projet.
  
  
• Le chiffre du jour : 4,5 milliards de mètres cubes
  Câ€â„¢est le volume total de gaz naturel liquéfié (GNL) importé par la France en provenance des États-Unis, entre novembre 2021 et février 2023, selon une enquête de lâ€â„¢ONG Disclose. Cela représente lâ€â„¢équivalent dâ€â„¢un peu plus de 10 % de la consommation...