Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
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lundi 10 juillet 2023
vendredi 7 juillet 2023
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Pneus usagés : les pouvoirs publics revoient à la baisse les objectifs de valorisation
Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques est paru. Les objectifs de réutilisation et de recyclage ont été revus par rapport à ceux initialement proposés au printemps.
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Contournement de Beynac : le Département condamné à verser près de 500 000 euros
Le conseil départemental de la Dordogne a fait la sourde oreille aux décisions de justice qui lui étaient défavorables. Il en paie aujourd'hui le prix. Par une décision du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux le condamne à ve...
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16 retenues de Poitou-Charentes : les propositions du comité de bassin pour renouer le dialogue
« Sortir d'une situation de blocage et de tension sur le territoire de la Sèvre niortaise et du Mignon » : c'est l'objectif de la motion votée le 4 juillet par le comité de bassin Loire-Bretagne à 137 voix pour et une abstention. En cause ? Le pro...
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L'Anah fait la promotion des conseillers France Rénov' en Outre-mer
« La campagne de communication France Rénov' dans les Outre-mer constitue un moyen essentiel pour faire connaître ce service public de proximité, ouvert à tous et qui se déploie grâce aux collectivités locales. Ce service public porte une mission ...
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Accompagnateurs Rénov' : les acteurs privés peuvent candidater à l'agrément
Le 3 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a ouvert sa plateforme numérique d'agrément pour être un Accompagnateur Rénov' aux acteurs privés : les architectes, les professionnels disposant d'une qualification d'auditeur énergétique et le...
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Contentieux climatique : l'action contre TotalEnergies jugée irrecevable
C'est une fin de non-recevoir pour l'action judiciaire engagée en janvier 2020 par une coalition de six associations et seize collectivités locales contre TotalEnergies sur le fondement du devoir de vigilance. Par une ordonnance rendue le 6 juille...
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Emballages et papiers : Citeo alloue 90 millions d'euros à l'amélioration de la collecte et du tri
Citeo annonce la mise en oeuvre des financements prévus par le cahier des charges de la REP emballages pour améliorer la collecte et le tri. Trois appels à projets et une convention sont lancés, pour un montant total de 90 millions d'euros.
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[VIDEO] Première mondiale : l'hydrogène vert prend le large
Près des côtes atlantiques, une éolienne flottante reliée à un électrolyseur produit de l'hydrogène renouvelable. Ce démonstrateur industriel confirme la viabilité du procédé et servira de modèle pour des projets futurs de grande ampleur.
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Quel verdissement pour l'industrie ?
Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux.
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Florence Lievyn est la nouvelle présidente du GPCEE
Le 27 juin, le Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (CEE) a tenu son assemblée générale annuelle. Florence Lievyn, responsable des affaires publiques chez Sonergia, a été nommée présidente.
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Mise en oeuvre du ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord
Commission mixte paritaire conclusive. Les députés et sénateurs, réunis jeudi 6 juillet, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ...
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RE 2020 et logements sociaux : un décret actualise les critères pour l'exonération de taxe foncière
Un décret, paru au Journal officiel le 5 juillet, actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière (TFPB) pour les constructions neuves de...
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Glyphosate : les conclusions de l'Efsa ne s'opposent pas au renouvellement de l'autorisation
L'Autorité européenne de sécurité des aliments ne formule pas d'opposition au renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Reste à la Commission européenne à trancher. Des associations demandent à la France de faire barrage.
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Rendre les réseaux d'eau intelligent (5/5) : valoriser les données (étude)
Entretien avec Louise Poupeney, chargée de mission eau et numérique chez Hydreos, au sujet de l'étude sur la valorisation des données de l'eau potable.
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Plastiques recyclés : Federec dénonce un effondrement de la demande
La branche plastiques de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) fait état d'un « effondrement de la demande des matières plastiques issues du recyclage au profit des matières vierges au premier semestre 2023 et de perspectives sombre...
jeudi 6 juillet 2023
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Textiles : la Commission européenne veut une filière REP
Bruxelles veut créer une filière européenne de responsabilité élargie des producteurs de textiles. Pour débuter, l'objectif est d'assurer la collecte séparée des textiles et de mettre un terme aux exportations de déchets sous couvert de réutilisat...
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Les propositions du Sénat pour accélérer les rénovations globales des logements
Augmenter les budgets publics consacrés à la rénovation globale, fiabiliser les DPE ou encore mieux accompagner les ménages et lutter contre les fraudes. Tour d'horizon des propositions de la commission d'enquête du Sénat.
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Gaz de couche : les ministres rejettent la demande de concession de Bleue Lorraine
Il aura fallu attendre une audience au tribunal administratif de Strasbourg pour que l'information relative au rejet de la demande de concession de gaz de couche en Moselle, dite « Concession de Bleue Lorraine », soit rendue publique. Par un arrêt...
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Infrastructures hydrogène : Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt
La société Teréga lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier précisément les besoins des acteurs régionaux, nationaux et européens en infrastructures pour l'hydrogène dans le sud-ouest de la France, et ainsi se préparer à leu...
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Le chiffre du jour : 76
Câ€â„¢est le nombre de nouveaux projets dâ€â„¢atlas de la biodiversité communale (ABC) en 2023, à la suite du huitième appel à projets de lâ€â„¢Office français de la biodiversité (OFB). Ils concernent 394 communes, qui seront soutenues à hauteur de 5 millions...
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SNCF Renouvelables : la nouvelle filiale du groupe mise sur la production d'électricité solaire
La SNCF profite de son important foncier pour se lancer dans la production d'électricité photovoltaïque et ainsi couvrir une partie de ses besoins.
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Protection des sols : la Commission européenne présente sa proposition de directive
Après une tentative avortée en 2006, l'exécutif européen remet sur le métier une proposition de directive destinée à protéger les sols. Elle prend place dans une stratégie destinée à atteindre des sols sains en 2050.
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Photovoltaïque sur terrain agricole : une instruction ministérielle précise le cadre actuel
Une instruction ministérielle du 27 juin, relayée par l'avocat Arnaud Gossement, précise le cadre qui s'applique actuellement à l'octroi des permis de construire des projets photovoltaïques, dans l'attente de la publication des décrets d'applicati...
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La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines lacunes.
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Semences agricoles et forestières : la Commission dépoussière les règles européennes
La Commission européenne a publié deux projets de règlements sur les semences agricoles et forestières, qui harmonisent les règles actuelles et les adaptent aux nouveaux défis. Elle entend encadrer la culture des variétés tolérantes aux herbicides.
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Rendre les réseaux d'eau intelligents (4/5) : traiter les données
Face au volume de plus en plus conséquent de données à traiter, Eau 17, qui assure les services d'eau en Charente-Maritime, s'est tourné vers un logiciel pour se faciliter la tâche.
mercredi 5 juillet 2023
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Gaspillage alimentaire : la Commission propose deux objectifs de réduction pour la période 2020-2030
Ce mercredi 5 juillet, la Commission européenne a proposé que, d'ici à 2030, les États membres réduisent le gaspillage alimentaire de 10 % dans le secteur de la transformation agroalimentaire et de 30 % par habitant dans les secteurs du commerce d...
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Un nouvel indice éclaire sur le cumul de pressions toxiques des cours et plans d'eau
Le ministère de la Transition écologique a analysé le cumul des pressions toxiques des cours et plans d'eau de 2000 à 2020. Pour 50 % des stations de mesure, ce dernier est fort concernant les pesticides et pour 70 % d'entre elles du fait de HAP.
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Fonds de réparation : les éco-organismes ne veulent pas d'un doublement des bonus
En avril, Bérangère Couillard défendait un doublement des bonus réparation des produits électriques et électroniques. Les éco-organismes viennent de proposer d'en revaloriser une vingtaine de cinq euros.
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Installations classées : un cadre national pour gérer l'eau en période de sécheresse
Les prélèvements et consommations d'eau des installations classées en période de sécheresse sont désormais encadrés par une réglementation nationale. Celle-ci prévoit une réduction allant jusqu'à 25 % des prélèvements.
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Hélène Bernicot et Guillaume Desnoës coprésideront la Communauté des entreprises à mission
Hélène Bernicot et Guillaume Desnoës succèdent à Emery Jacquillat à la présidence de l'association pour continuer notamment à élargir son audience.
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Plan de sobriété du numérique : le Gouvernement présente les mesures
Le Haut Comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) s'est tenu, le mardi 4 juillet, en présence de plusieurs ministres et des parties prenantes concernées. À cette occasion et dans le cadre de l'Acte 2 du Plan de sobriété, les mesures de réduct...
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Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues
L'évaluation des risques pour les nouvelles techniques génomiques ne sera pas systématique. La Commission européenne propose de caractériser les modifications moléculaires obtenues afin de déterminer si le produit est considéré comme OGM ou non.
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Durabilité des produits de construction : le Conseil de l'UE vote le projet de règlement
Le 30 juin, les États membres ont adopté leur position sur la révision du règlement européen sur les produits de construction. Le nouveau texte intègre des critères de durabilité et va faire l'objet de négociations avec le Parlement.
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Planification écologique : les annonces devront encore attendre
Le climat social fait à nouveau caler les avancées du climat tout court. Quelles priorités définir pour réduire les émissions carbone, protéger la biodiversité, favoriser l'adaptation au changement climatique ? Quelle coloration donner à la future...
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Golfe de Fos-sur-Mer : Kem One condamnée pour pollution de la Méditerranée
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la société Kem One à 50 000 euros d'amende à la suite des rejets accidentels de chlorure ferrique dans le golfe de Fos-sur-Mer par son établissement de Martigues-...
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Après le Sénat, Phyteis est mis en demeure par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a décidé de mettre en demeure Phyteis, lobby des pesticides représentant 19 producteurs français, quelques semaines après le Sénat. La présidente du palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, estime que Phyteis, anciennement l'Union d...
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Éolien terrestre : plus de 1 GW pour les projets lauréats du nouvel appel d'offres
Le ministère de la Transition énergétique a dévoilé les résultats du nouvel appel d'offres éolien terrestre, dont le volume appelé était de 925 MW. Sur les 120 projets candidats, un « niveau inédit », selon la ministre de la Transition énergétique...
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Centrales à charbon : un décret en consultation réhausse les plafonds en vue de l'hiver prochain
Un projet de décret, mis en consultation du 3 au 25 juillet, prévoit le rehaussement du plafond d'émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Le ministère de la Transition énergétiq...
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Rendre les réseaux d'eau intelligents (3/5) : l'IA au service de la supervision
Les services d'eau se tournent de plus en plus vers l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser la gestion de leurs réseaux et anticiper les problèmes. C'est le choix de la régie Eau de Valence pour ses stations de pompage.
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[VIDEO] Gazéification hydrothermale : « D'autres pays sont en avance, mais nous essayons de les rattraper »
Petite soeur de la méthanisation, la gazéification hydrothermale n'est pas encore développée en France. Robert Muhlke, expert en la matière chez GRTgaz, revient sur les exemples européens à suivre.
mardi 4 juillet 2023
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Les propositions des sénateurs en faveur des carburants alternatifs
Indispensables à la décarbonation des transports, les biocarburants et e-carburants ont trouvé de fervents adeptes parmi les membres de la mission consacrée au sujet au Sénat. Mais les solutions proposées sont un peu surprenantes.
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Agrofourniture : la collecte 2022 d'Adivalor s'élève à 93 000 tonnes
En 2022, Adivalor a collecté 93 000 tonnes de déchets agricoles en plastique, soit 4 000 tonnes de plus que l'année précédente. Cette collecte correspond à 78 % des quantités de produits et emballages en plastique mis en marché. Les films en plas...
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L'agroécologie, la clé de la résilience de l'agriculture française
Le système agricole français n'est pas adapté aux crises climatiques et économiques, alerte le Réseau Action Climat. La solution : une transition vers l'agroécologie, modèle plus vertueux.
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Loup : une population en légère baisse, une prédation stable sur le plan national
À l'aube de l'adoption d'un nouveau plan d'action, le recensement annuel du nombre de loups fait état d'une population en légère baisse et d'une prédation stable. De quoi agacer les organisations agricoles qui constatent une hausse des attaques.
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Audrey Bardot est nommée à la présidence du comité de bassin Rhin-Meuse
Audrey Bardot succède à Claude Gaillard à la présidence du comité de bassin Rhin-Meuse.
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Gestion de l'eau : lancement du collectif Aquagir pour accompagner les collectivités
« Comment agir à l'échelle la plus pertinente pour une gestion efficiente des eaux et trouver l'accompagnement nécessaire et les solutions les plus appropriées, en amont des projets et jusque dans les phases de mise en œuvre et de gestio...
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Rendre les réseaux d'eau intelligents (2/5) : gérer des usages multiples de la ressource
Si les ouvrages de la Société du canal de Provence (SCP) sont en gestion numérique depuis longtemps, ce n'est pas le cas des points de distribution au client final. Un projet vise à remédier à la situation, avec de nombreux avantages en perspective.
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Le patrimoine architectural et culturel n'est plus ce qu'il était : le cas du jardin des Tuileries
L'occupation mercantile du jardin des Tuileries incite à une réflexion plus générale sur les dérives de la valorisation économique des propriétés publiques lorsque sont en cause des sites d'une « valeur universelle exceptionnelle ».
lundi 10 juillet 2023
vendredi 7 juillet 2023
jeudi 6 juillet 2023
mercredi 5 juillet 2023
mardi 4 juillet 2023