vendredi 15 janvier 2021

• Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position
  Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.
  
  
• Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique
  Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.
  
  
• 3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019
  En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages, ont été en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ont consacré plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement, selon les derniers chiffres publiés le 14...
  
  
• Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé
  La région Nouvelle-Aquitaine disposera de 16 millions d'euros sur deux ans pour des projets de recyclage foncier sur son territoire, dans le cadre du fonds de recyclage des friches. Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer sur la pla...
  
  
• Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation
  L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable »,...
  
  

jeudi 14 janvier 2021

• Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
  La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.
  
  
• Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace
  Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nuc...
  
  
• PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes
  La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de programmes écologiques potentiels qui pourraient être soutenus dans le cadre des éco-schèmes de la future politique agricole commune (PAC). Ces éco-schèmes visent à récompenser les...
  
  
• Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation
  Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentie...
  
  
• La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée
  Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
  
  
• Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois
  L'agence de la Transition écologique (Ademe) publie un guide sur la récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. « Ce guide présente des outils d'aide à la décision opérationnels et des bonnes pratiques dont l'objectif ...
  
  

mercredi 13 janvier 2021

• Transformation et valorisation des déchets : 29 entreprises participeront à l'accélérateur de Bpifrance
  Mardi 12 janvier, Bpifrance, le ministère du Travail et le comité stratégique de la filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets » ont annoncé que 29 entreprises du secteur des déchets ont été retenues pour intégrer l'« accélérateur ...
  
  
• Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir
  De quoi parle-t-on en utilisant l'expression « neutralité carbone » ? C'est à cette question que répondra la norme d'application volontaire ISO 14068. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille sur cette future norme, dont l'id...
  
  
• La filière de la construction demande de reporter la RE 2020 à mars 2022
  Les organisations professionnelles de la filière construction reviennent à la charge auprès des ministres de la Transition écologique et du Logement pour contester les derniers arbitrages de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) d...
  
  
• Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022
  Dans la foulée du One Planet Summit, l'exécutif publie sa nouvelle stratégie pour protéger 30 % du territoire national d'ici deux ans. Le degré de la protection et les moyens alloués posent question.
  
  
• La plateforme « Bus propres » bénéficiera de 200 millions d'euros en France
  Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans le verdissement de leur flotte de bus : c'est l'objectif de la plateforme d'investissement « Bus propres ». Celle-ci découle d'un accord entre la Banque des territoires et la Banque euro...
  
  
• Renault et Plug Power misent sur les véhicules utilitaires légers à hydrogène
  Le groupe Renault et Plug Power Inc. spécialisé dans les systèmes de piles à combustible et des services liés à l'hydrogène, annoncent la signature d'un protocole d'accord (MOU) pour la création d'une coentreprise à 50/50, implantée en France, d'i...
  
  
• Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation
  Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.
  
  
• Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire
  « La Confédération paysanne estime qu'il est urgent de réaliser un premier bilan de la méthanisation en France par des évaluations sur le terrain et une analyse de cycle de vie (ACV) complète, prenant en compte l'ensemble des impacts environnem...
  
  
• La bioraffinerie de la Mède pourrait être alimentée par de l'hydrogène en 2024
  Total et Engie ont signé un accord de coopération pour élaborer un site de production d'hydrogène capable de fournir cinq tonnes d'H2 « vert » par jour, à La Mède dans la commune de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Ce dernier pourra a...
  
  
• Parc éolien en Normandie : un calendrier accéléré pour le dialogue concurrentiel ?
  Le ministère de la Transition écologique a saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en décembre, sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel pour le prochain parc éolien...
  
  
• Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023
  À partir de 2023, un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement sera indécent et donc inlouable. Ce texte exclut du marché locatif les passoires les plus énergiv...
  
  
• Débat public sur l'agriculture : la crise sanitaire a renforcé l'enjeu de la souveraineté alimentaire
  La Commission nationale du débat public (CNDP) a présenté, le 11 janvier, les conclusions du débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC). Il s'agissait de consulter les citoyens sur les priorités de la f...
  
  
• Déforestation : 43 millions d'hectares ont été perdus entre 2004 et 2017
  C'est une nouvelle étude alarmante que le WWF dévoile ce mercredi 13 janvier. Elle révèle que 43 millions d'hectares de forêts ont été détruits entre 2004 et 2017 sur les principaux fronts de déforestation à travers le monde. Soit une superficie é...
  
  

mardi 12 janvier 2021

• Reporting : 87 % des entreprises françaises intègrent le risque climatique à leurs perspectives financières
  Selon une nouvelle étude du cabinet KPMG, les grandes entreprises françaises font partie des bons élèves en matière de reporting climat. Le cabinet a analysé les rapports annuels des 5 200 plus grosses entreprises mondiales selon leur chiffre d'af...
  
  
• Bâtiment : GRDF cherche des innovations pour évacuer les produits de combustion
  GRDF lance un nouvel appel à projets afin de faire émerger des solutions innovantes pour évacuer les produits de combustion dans les bâtiments chauffés au gaz. La directive européenne sur l'éco-conception (ErP) demande le retrait des chaudières ga...
  
  
• Le plan de relance soutient la plantation de 7 000 km de haies en deux ans
  L'annonce avait été faite lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre dernier. Elle a été recyclée à l'occasion du One Planet Summit consacré à la biodiversité, qui s'est tenu le 11 janvier à l'Élysée. Le Gouvernement a prévu d'allou...
  
  
• Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation
  Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.
  
  
• Cinq millions de notifications de substances préoccupantes dans les produits européens
  Le 5 janvier 2021 marquait une échéance de notification à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) au titre de la directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant sur le marché de l'Union européenne des articles contenant des ...
  
  

lundi 11 janvier 2021

• Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance
  Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année «  décisive ».
  
  
• Biodiversité : la Commission européenne lance une consultation sur les futurs objectifs de restauration
  Lundi 11 janvier, la Commission européenne a ouvert une consultation sur la définition d'objectifs juridiquement contraignants de restauration de la nature dans l'Union européenne (UE). « En tant qu'élément clé de la stratégie de l'UE en faveur de...
  
  
• Méthanisation : Total acquiert Fonroche Biogaz
  Ce lundi 11 janvier, le groupe Total a annoncé avoir acquis Fonroche Biogaz, la filiale de Fonroche qui conçoit, construit et exploite des unités de méthanisation en France. « Avec près de 500 gigawattheures (GWh) de capacité installée (...) Fonro...
  
  
• Création d'un Conseil national de l'hydrogène pour structurer les échanges entre l'État et les industriels
  Ce lundi 11 janvier, les ministères de la Transition écologique, de L'Économie, des Finances et de la Relance, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Industrie ont annoncé l'installation du Conseil national de l'h...
  
  
• Mulhouse opte pour la désinfection UV de son eau potable
  Contrainte de mettre en place un dispositif de désinfection de son eau potable, Eau de Mulhouse a opté pour un traitement par ultraviolets à la place de la chloration jugée trop chère et trop gênante sur le plan organoleptique.
  
  
• Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation
  Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.
  
  
• Renouvelables électriques : le rythme de développement est en deçà des objectifs fixés
  Fin septembre 2020, le parc français d'énergies renouvelables électriques atteignait 56,5 GW. Suivant cette trajectoire, il devrait atteindre 57,7 GW fin 2020, soit 2,8 GW de plus qu'en 2020, estime le baromètre des énergies renouvelables élect...
  
  
• Plateforme de Plessis-Belleville : un nouveau site pour vos terres polluées
  Biogénie annonce lâ€â„¢ouverture de sa nouvelle plateforme. Un site de transit dédié aux matériaux de type déchets non dangereux et localisé dans lâ€â„¢axe médian entre la RN2 et lâ€â„¢autoroute A4, au Nord de Roissy-Charles de Gaulle.
  
  
• Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE
  ecosystem vous informe de la tenue de deux consultations en lien avec la logistique et le traitement de DEEE. Inscriptions en cours. Publication de la consultation à partir du 18 janvier 2021.
  
  

vendredi 8 janvier 2021

• Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi
  Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.
  
  
• [VIDEO] Biodiversité marine : bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ?
  Le projet franco-britannique Marineff a pour ambition de concevoir des éléments d'infrastructures marines capables d'intégrer la protection de la biodiversité. Ces blocs de béton pourraient servir pour la construction de digues.
  
  
• François Bonnet est nommé délégué ministériel Forêt-Bois
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé la nomination de François Bonnet qui prend la fonction de délégué ministériel Forêt-Bois. Il a passé plus de vingt ans à l'Office national des forêts, dans différents postes territoriaux.
  
  
• Pollution de l'air : des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens
  La mise en œuvre intégrale des objectifs fixés par la directive de 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite directive NEC) pourrait réduire d'environ 55 % les décès prématurés dus à...
  
  
• Un rapport dénonce les banques qui financent la pollution plastique
  Après avoir ciblé le soutien apporté par les banques aux investissements dans les énergies fossiles, les ONG s'attaquent maintenant aux appuis financiers qu'elles considèrent être à l'origine de la pollution plastique. Publié le 7 janvier, en amon...
  
  
• Un appel à projets pour combler les lacunes de connaissances naturalistes
  Pour améliorer les connaissances naturalistes, l'Unité mixte de service PatriNat (UMS PatriNat), centre d'expertise et de données sur la nature, lance un appel à projets jusqu'au 31 janvier 2021. Ce dernier s'adresse en priorité aux associations n...
  
  
• L'Ademe lance un appel à manifestation d'intérêt pour promouvoir le zéro plastique en Martinique
  L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir les initiatives promouvant le zéro plastique sur le territoire martiniquais. Les collectivités, les entreprises (metteurs sur le marché, gran...
  
  
• Biodiversité : l'Afnor publie une norme sur l'engagement des organisations
  L'organisme français de normalisation a publié ce vendredi 9 janvier la norme NF X32-001, une norme d'application volontaire pour favoriser l'engagement des organisations dans une démarche en faveur de la biodiversité. « La communauté des décideu...
  
  
• Plastique : un décret adapte les interdictions visant la vaisselle jetable
  Un décret adapte la réglementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et à celles de la directive sur les plastiques à usage unique.
  
  
• Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
  « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de l...
  
  

jeudi 7 janvier 2021

• Veolia prépare l'après, avec l'acquisition des 70,1% de capital restant de Suez
  Veolia a annoncé avoir communiqué au Conseil d'administration de Suez, la proposition d'offre publique qu'elle a l'intention de déposer pour acquérir les 70,1% de capital restant de Suez. Retour sur les passes d'armes des deux groupes.
  
  
• Déchets du bâtiment et de jardinage : un décret fixe les informations devant figurer sur les devis
  Le 31 décembre 2020 est paru au Journal officiel le décret précisant les informations qui doivent figurer sur les devis concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, ainsi q...