Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
Actualités environnement et développement durable. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle
mardi 2 mai 2023
-
Biocides : le Conseil d'État annule une disposition qui restreignait la publicité
Par une décision du 21 avril 2023, le Conseil d'État a annulé les dispositions de l'article R. 522-16-2 du code de l'environnement qui imposaient des restrictions en matière de publicité des produits biocides à destination des professionnels. Elle...
-
Microplastiques : la Commission européenne vote leur restriction
Ce mercredi 26 avril, le comité Reach de la Commission européenne a voté en faveur de l'adoption de la proposition de la Commission sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits par les fabricants. Un vote att...
-
Nucléaire : EDF relaxée dans l'affaire des pollutions de la centrale de Cruas
Par un jugement du 27 avril 2023, le tribunal correctionnel de Privas a relaxé EDF pour les faits de pollution qui lui étaient reprochés à la suite des fuites dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), en 2018. Cette année-là, plusieurs associ...
-
ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des projets ?
La faisabilité juridique, sociale et environnementale des projets soumis à évaluation environnementale peut être améliorée à travers la démarche ERC intégrant l'objectif de lutte cotre l'artificialisation des sols.
-
Accélération du nucléaire : le projet de loi examiné en commission mixte paritaire
Le parcours législatif du projet de loi de relance de la filière nucléaire devrait prendre fin jeudi 4 mai avec l'examen des dernières dispositions en discussion en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté en Conseil des ministres le 2...
-
Santé au travail : le Cese recommande une meilleure prise en compte du réchauffement climatique
En réponse à la sécheresse de l'été 2022 et en prévention de l'été prochain, le Cese formule une série de recommandations pour discuter davantage de l'adaptation des conditions de travail au réchauffement climatique.
-
Diagnostic déchets du bâtiment : le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2023
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 29 avril, au Journal officiel, l'arrêté qui fixe les conditions de mise en œuvre de la nouvelle formule du diagnostic déchets lors d'une opération de démolition ou de rénovation signi...
-
Algues vertes : le projet Pretabaie marque le passage à la recherche-action
« Après plusieurs années de plan d'actions de lutte contre la prolifération des algues vertes et malgré les progrès accomplis, le groupe d'appui scientifique constate que l'accentuation de la pression sur la profession agricole se heurte à des lim...
-
Le chiffre du jour : 30,2 %
Câ€â„¢est la part des ventes, à Paris en 2022, de logements passoires thermiques classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce taux a doublé par rapport à 2021 (15,9 % des ventes), selon une note de la Chambre des notaires de Paris...
-
Zones industrielles bas carbone : Le Havre, nouveau lauréat de l'appel à projets
Après Dunkerque et Fos-sur-Mer, le Havre est devenu, vendredi 27 avril, la troisième zone industrialo-portuaire lauréate de l'appel à projet Zibac (zone industrielle bas carbone), lancé en février 2022 dans le cadre de France 2030. Afin de mener d...
-
Pyrénées-Orientales : les bassins de la Têt et de l'Agly en crise sécheresse dès le 10 mai
Les territoires des bassins de la Têt et de l'Agly, dans les Pyrénées-Orientales, seront placés en crise sécheresse à compter du 10 mai. Ces derniers sont « dans une situation d'insuffisance marquée et durable de la ressource en eau ne permettant ...
-
La méthanisation dans l'ère de l'optimisation (3/4) : le point sur la plateforme CertiMétha
Si elle reste majoritairement entre les mains d'agriculteurs, la méthanisation est avant tout une activité industrielle. Sa professionnalisation comme sa montée en maturité passent donc par l'industrialisation de nouveaux équipements, process et p...
vendredi 28 avril 2023
-
Étiquetage des fruits et légumes : l'interdiction des étiquettes non compostables pose question
La disposition de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui interdit l'apposition sur les fruits et légumes d'étiquettes non compostables et non constituées de matières biosourcées est-elle conforme à la Constitution ? C'est à cette ...
-
Fin de la vaisselle jetable : quatre enseignes de restauration appliquent la loi, une quarantaine s'engagent
Ce vendredi 28 avril, le ministère de la Transition écologique a fait un nouveau point sur la fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods. « Les enseignes ont bien engagé la mise en conformité de leurs restaurants », estiment les pouvoirs publ...
-
Biodiversité : retour sur la période 2022-2023
Des avancées jurisprudentielles importantes ont jalonné la période 2022-2023 en matière de protection de la biodiversité, particulièrement en matière de chasse et de pêche, ainsi qu'au niveau international et européen.
-
Quartiers résilients : 25 premiers sites retenus
« Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont plus durement touchés par les crises climatique, sanitaire, économique », souligne l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). Face à cette situation, avec un budget de 100 mill...
-
Changement climatique : les organismes des eaux profondes du Léman présentent un risque d'asphyxie
« Le brassage complet des eaux du Léman n'a pas eu lieu cet hiver, et ce pour la onzième année consécutive, regrette dans un communiqué la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (Cipel). Les brassages incomplets ré...
-
« La mise en place de la ZFE doit faire le moins de dégâts possibles sur le plan social et économique »
Les réticences suscitées par les évolutions de sa ZFE incitent la Métropole de Lyon à adapter ses propositions en s'appuyant sur les comportements des usagers. Les éclaircissements de Jean-Charles Kohlhaas, vice-président en charge du projet.
-
Le chiffre du jour : 4,5 milliards de mètres cubes
Câ€â„¢est le volume total de gaz naturel liquéfié (GNL) importé par la France en provenance des États-Unis, entre novembre 2021 et février 2023, selon une enquête de lâ€â„¢ONG Disclose. Cela représente lâ€â„¢équivalent dâ€â„¢un peu plus de 10 % de la consommation...
-
Réutilisation des eaux usées traitées : la commune de Bergerac ouvre la voie
Depuis mars 2023, une ville de Dordogne arrose ses espaces verts, nettoie sa voirie et débouche ses tuyaux avec de l'eau usée traitée par une nouvelle unité installée par Veolia. La première réalisation concrète d'une nouvelle voie réglementaire.
-
L'État soutient la réhabilitation des friches et la rénovation des petites communes
Le 27 avril, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a fait un point d'étape sur le programme Petites villes de demain (PVD) de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Lancé e...
-
[VIDEO] « La mutation énergétique de la zone industrialo-portuaire de Nantes Saint-Nazaire sera collective »
L'hydrogène représente un levier fort de décarbonation des transports maritimes et routiers, mais aussi de l'industrie. Afin d'assurer son avenir, le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, au cœur d'un vaste écosystème, l'intègre d...
-
Adour-Garonne : le pacte pour une transition agroécologique est enfin signé
Le pacte pour accélérer la transition agroécologique sur le bassin Adour-Garonne est désormais signé : l'invitation aux acteurs du territoire à se mobiliser sur ce sujet avait été lancé en novembre 2021, lors du Forum eau et agriculture. L'agroéco...
-
Préemption dans les espaces sensibles : la validation législative est conventionnelle
Le juge administratif estime conventionnelle la loi palliant l'erreur de codification du code de l'urbanisme, qui avait supprimé l'article permettant au Conservatoire du littoral de préempter les zones sensibles délimitées avant 1985.
-
L'hydrolien deviendra-t-il l'énergie marine « made in France » ?
La France présente le deuxième plus important gisement hydrolien d'Europe. Pourtant, rien n'est prévu pour l'exploiter. Florence Roussel, rédactrice en chef d'Actu-Environnement, dresse le potentiel de cette technologie.
jeudi 27 avril 2023
-
Été 2023 : des risques de tension hydrique dans le pourtour méditerranéen et le couloir rhodanien
Le second Comité d'anticipation et de suivi hydrologique a montré une situation qui s'annonce délicate notamment sur le pourtour méditerranéen et le couloir rhodanien. En tension dès à présent : les Pyrénées orientales. Christophe Béchu s'y est re...
-
Loi relative à l'accélération des énergies renouvelables et artificialisation des sols : inévitable rencontre
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est au coeur de la réflexion autour de l'articulation de leur développement et de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.
-
[VIDEO] Gestion technique du bâtiment : « le décret Bacs facilite l'atteinte des objectifs du décret Tertiaire »
Le décret dit Bacs vise à équiper tout bâtiment tertiaire d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) permettant d'optimiser les consommations énergétiques. Safia Amadou de Teksial nous explique les atouts du déploiement de la GTB.
-
REP pneumatiques : l'État veut doper le réemploi, le recyclage et la collecte des pneus d'ensilage
Le projet de cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de pneus est connu. Les taux de réutilisation et de recyclage devront progresser. Ce sont aussi 250 000 tonnes de pneus d'ensilage qui devraient être collectées d'ici 2028.
-
Décarbonation de l'acier : l'ambitieux projet Gravithy entame une nouvelle étape
Sa faisabilité confirmée, l'usine GravitHy s'installera à Fos-sur-Mer en 2024. Elle ambitionne de livrer 2 millions de tonnes de minerai de fer préréduit, nécessaire à la fabrication d'acier, à base d'hydrogène décarboné produit directement sur pl...
-
Pesticides : l'Union européenne peine encore à encadrer leurs usages
Malgré une réglementation ambitieuse, dans les faits, l'Union européenne tarde à encadrer et limiter l'usage des pesticides, et à favoriser l'émergence d'alternatives, selon d'anciens membres de la commission Pest du Parlement européen.
-
Sun'R se lance dans l'hydroélectricité grâce à sa filiale Sun'Hydro
Sun'R a annoncé, ce 27 avril, l'acquisition de la centrale hydroélectrique de Grépiac (Haute-Garonne), quatre mois après son rapprochement avec le groupe Eiffage. La société lance ainsi son activité de production d'énergie hydroélectrique au trave...
-
La méthanisation dans l'ère de l'optimisation (1/4) : entre maturité technologique et fragilité économique
La production de biométhane constitue un vrai levier d'indépendance pour l'Europe. Pour en produire plus, les exploitants ont appris à en produire mieux. Les freins pour passer à l'étape supérieure semblent plus économiques que technologiques.
-
Émissions de méthane : le Parlement européen vote en commission le projet de règlement
Les eurodéputés des commissions de l'environnement et de l'industrie ont adopté le projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane de l'Union européenne (UE) pour atteindre ses objectifs climatiques. Les parlementaires demandent ains...
-
Pesticides dans l'alimentation : pas d'amélioration en vue selon l'Efsa
Comme chaque année, l'Agence européenne de sécurité alimentaire rapporte le résultat des contrôles nationaux en matière de pesticides dans les produits alimentaires. En 2021, leur présence reste prononcée en France.
-
Traitement des eaux ménagères par des broyats de bois : un arrêté définit le cadre de l'expérimentation
L'expérimentation du traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées de filtres à broyat de bois devient possible : l'arrêté encadrant cette pratique a été publié au Journal officiel du 26 avril. Rest...
-
KP1 lance un outil qui mesure les émissions carbone des planchers et murs en béton
L'industriel KP1, spécialisé dans la préfabrication en béton, a développé un outil en ligne, gratuit, qui permet aux maîtres d'oeuvre de mesurer les performances en matière d'émissions carbone de plusieurs systèmes de planchers ou de mur...
-
Comment préserver les espèces protégées ?
Le juge judiciaire est compétent pour stopper une atteinte à des espèces protégées commise par une ICPE régulièrement autorisée à exploiter, selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 23 février 2023.
mercredi 26 avril 2023
-
L'agenda d'Élisabeth Borne jusqu'à l'automne
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le menu du Gouvernement pour les six prochains mois concernant la transition écologique. Un agenda mêlant stratégies, lois et mesures opérationnelles.
-
Corrosion sous contrainte : l'ASN valide la nouvelle stratégie de contrôle et de réparation d'EDF
Le 25 avril, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé valider la stratégie de contrôle et de réparation des soudures potentiellement affectées par de la corrosion sous contrainte (CSC). Le nouveau calendrier est « approprié », explique l'ASN...
-
Un coup de pouce fiscal incite les bailleurs de passoires thermiques à rénover
Un décret, paru le 22 avril au Journal officiel, met en vigueur un coup de pouce fiscal visant à inciter les bailleurs de logements passoires thermiques à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le texte propose le doublement du déficit fo...
-
Rétrofit des véhicules : un plan national pour renforcer la filière et doper la demande
Décidé à doper la filière du rétrofit, le Gouvernement annonce un plan national consacré à cette activité. Ses ressors restent classiques : simplification administrative, aides aux acteurs économiques et primes aux acquéreurs.
-
Recyclage chimique : Eastman et Carbios se partageront 17 000 tonnes de barquettes en PET
Citeo annonce avoir attribué 17 000 tonnes de pots et barquettes en PET à deux projets de recyclage chimique. En attendant l'inauguration des usines d'Eastman et Carbios, certains de ces déchets seront recyclés mécaniquement par Paprec et Wellman.
-
Relance du nucléaire : les questions soulevées par le débat public et les réponses attendues
Après quatre mois d'échanges sur la construction de futurs EPR, la CNDP dresse le bilan d'un débat difficile, mais instructif. Elle liste les préoccupations qui ont émergé et adresse une série de questions à EDF et à l'État afin d'éclairer le débat.
-
Zéro artificialisation nette : peut-on compter sur la compensation ?
L'articulation des objectifs de gain de biodiversité et de zéro artificialisation nette des sols rend plus complexe les projets d'aménagement. Le dispositif de la compensation écologique est à la croisée de ces enjeux.
-
Vents anti-éoliens au Conseil d'État ?
David Deharbe et Lou Deldique pointent une certaine réticence du Conseil d'État à encourager le déploiement d'énergies renouvelables, pourtant impulsé par l'Union européenne suivie par le Gouvernement.
-
Décarbonation de l'aviation : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européens
Un accord provisoire a été conclu, ce 25 avril, entre le Conseil et le Parlement européens concernant l'initiative ReFuelEU Aviation, qui vise à accroître l'utilisation des carburants durables, soumis à une « offre faible et des prix encore beauco...
-
Le chiffre du jour : 743 MW
Câ€â„¢est le volume de raccordement du solaire photovoltaïque au 4e trimestre 2022, selon France Territoire solaire, « en nette hausse par rapport au volume du 3e trimestre 2022 ». Un dernier trimestre notamment marqué par une très forte hausse des se...
-
Éolien en mer : neuf pays européens s'engagent à décupler leurs capacités en mer du Nord
Trois cents gigawatts (GW), c'est la mesure de l'engagement pris pour 2050 par neuf pays européens en matière d'éolien offshore en mer du Nord. « Nous nous mettons en capacité de produire en Europe par nous-mêmes de l'électricité décarbonée et de ...
-
Atteindre l'objectif européen de pompes à chaleur pourrait réduire de 40 % la demande en gaz d'ici à 2030
Un déploiement de 60 millions de pompes à chaleur (PAC) en Europe d'ici à 2030, comme prévu par l'objectif REPowerEU, permettrait de réduire de 40 % la demande gazière nécessaire au chauffage des bâtiments par rapport à 2022, ainsi que de diminuer...
mardi 2 mai 2023
vendredi 28 avril 2023
jeudi 27 avril 2023
mercredi 26 avril 2023