Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
Actualités environnement et développement durable. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle
mercredi 17 avril 2024
-
Nucléaire : des propositions pour faire évoluer le cadre juridique applicable au démantèlement des INB
« Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base. » Tel est le titre du rapport du Comité d'orientation sur les facteurs sociaux organisationnels et humai...
-
Infrastructures face aux risques climatiques : InfraClimat accompagne les collectivités
Lancée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), une nouvelle plateforme numérique permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures, telles que les routes, les ponts et les stations d'épuration. Développ...
-
Egalim : la mission parlementaire lance deux consultations
En février dernier, en réponse à la colère des agriculteurs, le Gouvernement a lancé une mission parlementaire afin d'explorer les évolutions législatives nécessaires pour améliorer le revenu des agriculteurs et favoriser un meilleur partage de la...
-
Les véhicules électriques se révèlent moins réparables
Dans un rapport, l'association HOP constate les failles dans la construction des véhicules électriques : batteries difficilement démontables, conception antiéconomie circulaire, verrous logiciels. Un appel à renforcer son encadrement au niveau eur...
-
Énergies renouvelables : la Chine, l'UE et les États-Unis ont installé 86 % des nouvelles capacités en 2023
« La transition énergétique s'accélère rapidement, mais elle reste clairement en retard, avec une répartition inégale inacceptable de la croissance des énergies renouvelables, qui affecte encore de manière disproportionnée les pays du Sud », a déc...
-
Contournement de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à 1,4 M€ supplémentaire
Le Département de la Dordogne continue à jouer les mauvais élèves et la note devient de plus en plus salée. Par une décision rendue mardi 16 avril, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a condamné la collectivité territoriale à payer 1,...
-
« Nous voulons générer une force civile d'action pour la transition juste »
Rassembler un milliard d'euros à investir dans la transition écologique « juste » : c'est l'objectif de l'Opération Milliard, lancée le 26 mars dernier. Précisions de Violaine Pierre, chargée de la coordination du mouvement.
-
Quand l'extension d'une carrière butte sur la dimension historique d'un site
Parmi les intérêts protégés par la législation des installations classées figure la conservation des sites et des monuments. C'est ce qu'a rappelé le tribunal administratif de Rennes en annulant, le 4 avril 2024, l'arrêté du préfet des Côtes-d'Arm...
-
La régulation et la gestion technique du bâtiment font de la résistance
Les industriels de la régulation et de la gestion technique du bâtiment (GTB) se félicitent d'un marché en croissance en 2023, tiré par les opérations de rénovation énergétique réglementaires, notamment dans le tertiaire, malgré la crise du secteur.
mardi 16 avril 2024
-
Le Gouvernement dévoile une liste de 55 sites « clés en main »
Proposer une offre de sites de qualité aux porteurs de projets industriels. Tel est l'objectif de la liste de sites dévoilée par l'exécutif, avec des mesures d'accompagnement pour prendre en compte les insuffisances de la première liste dressée en...
-
L'association Recycler mon véhicule est agréée pour la REP VHU
L'association Recycler mon véhicule a été agréée comme éco-organisme dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) chargée de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et ce, jusqu'au 31 décembre 2029. C'était l'une...
-
Solaire : les fabricants européens engagent Bruxelles à soutenir l'industrie
Après la récente signature du Pacte solaire entre le gouvernement français et les acteurs de la filière, un nouvel acte d'engagement a été décidé, ce 15 avril, entre les industriels européens et plusieurs pays de l'Union européenne. La Charte euro...
-
Amélioration du rendement des réseaux d'eau potable : le pari des appareils connectés
Sondes acoustiques, télérelève... La Métropole européenne de Lille fait le pari des appareils connectés pour améliorer le rendement de son réseau d'eau potable. Pari qui se révèlera gagnant s'il passe avec succès l'épreuve du terrain.
-
Les énergies fossiles n'ont pas dit leur dernier mot
Une ONG américaine et un think-tank britannique livrent de nouveaux chiffres sur la poursuite des activités fossiles dans le monde ces dernières années. Qu'il s'agisse du pétrole, du gaz ou du charbon, la tendance n'est pas exactement à la baisse.
-
Énergies renouvelables : où en sont les zones d'accélération ?
La loi Aper a lancé un processus de planification de zones d'accélération pour les énergies renouvelables. Un an après, une commune sur cinq s'est lancée dans la démarche. Un premier jet riche d'enseignements.
-
Clarifications par le Conseil d'État sur l'Ae et l'évaluation environnementale des PLU et des projets éoliens
Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.
-
Errements de la facilitation des ENR : illustration à travers un arrêt du Conseil d'État
Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilité des décisions juridictionnelles et des projets. À trop vouloir simplifier et alléger, n'y a t-il pas un risque de perte de contact entre les citoyens, les pouvoirs publics et les juridict...
-
Captation des emballages plastique : le Conseil d'État rejette le recours des fédérations du déchet
Par une décision du 28 mars 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes, d'une part, de l'association Amorce et, d'autre part, des fédérations professionnelles du déchet (Federec, Fnade, Snefid) contre l'arrêté du 15 mars 2022 qui a modifié le c...
-
Un nouvel épisode planétaire de blanchissement des coraux est en cours
« Depuis le mois de février 2023, un blanchissement significatif des coraux de chaque bassin maritime des deux hémisphères a été observé », a déclaré, sobrement, le chercheur américain Derek Manzello, le 15 avril. Fort de ce constat, l'Observatoir...
-
Le chiffre du jour : 2 millions d'euros
Câ€â„¢est le montant du nouvel appel à projets lancé dans le cadre du plan Ecoantibio 3, dévoilé en novembre dernier. À lâ€â„¢instar de ce dernier, il se concentrera sur des actions de sensibilisation des vétérinaires et des éleveurs (rédaction de guides ...
lundi 15 avril 2024
-
La fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression
Le principe de non-régression du droit de l'environnement, posé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, ne peut être invoqué pour contester des dispositions aménageant le régime contentieux applicable à certaines installations de produc...
-
Le ministère de l'Agriculture s'engage à mieux prévenir et réutiliser le bois scolyté
Les sécheresses répétitives d'année en année entraînent la mort d'un nombre grandissant de pins et favorisent également le développement de scolytes, des coléoptères « ravageurs » (à la fois à travers les parasites qu'ils véhiculent et les galerie...
-
Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive est adoptée définitivement
À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à zéro émission et, d'ici à 2040, les chaudières fossiles seront abandonnées, selon le feu vert final donné par les États membres à la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtim...
-
Pompes à chaleur : le Gouvernement déroule huit mesures pour soutenir la production et l'installation
Dérogation au PLU, droit au crédit d'impôt et plan de reconversion professionnelle sont au menu du nouveau plan de soutien à la filière des pompes à chaleur, dévoilé par Bruno Le Maire et Roland Lescure.
-
Notre-Dame-des-Landes : l'État échappe à l'indemnité de 1,6 milliard réclamée par Vinci
Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la société Aéroport du Grand-Ouest (AGO), détenue à 85 % par Vinci, qui réclamait la condamnation de l'État à lui verser 1,6 milliard d'euros (Md&euro...
-
Entre ombre et lumière : décryptage du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme
Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y revenons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.
-
Contrôle technique des deux-roues : la mesure entre en application... pour le moment
Pour ou contre le contrôle technique des deux-roues : l'affrontement fait rage depuis dix ans. Les « antis » viennent de perdre une bataille. Mais ils comptent poursuivre leur mouvement, avec le renfort de députés de la majorité présidentielle.
-
Pesticides : le ministère de l'Agriculture va financer la recherche de nouvelles solutions alternatives
Le 12 avril, le ministère de l'Agriculture a lancé un appel à projets pour financer la recherche et la mise en oeuvre de solutions alternatives aux pesticides dont les substances actives ont été ou seront retirés du marché européen. Ce dispositif,...
-
Le chiffre du jour : 38
Câ€â„¢est le nombre moyen de jours cumulés (successifs ou non) de montée des eaux coïncidant à des vagues de chaleur, ou « tsunamis météorologiques », que les littoraux de la planète pourraient connaître chaque année entre 2025 et 2049 dans le pire sc...
vendredi 12 avril 2024
-
Le président de France Bois Forêt promu délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
Longtemps au service des acteurs privés de la filière bois, notamment en tant que président de France Bois Forêt, Michel Servant est désormais chargé de la planification écologique de la forêt.
-
[INFOGRAPHIE] Hydrogène, batteries et énergies renouvelables ont capté plus d'argent public que le nucléaire en 2022
L'année 2022 a été une année de records en matière d'investissements publics pour la R&D en énergie. Pour la première fois depuis le début du siècle, deux milliards d'euros ont été dépensés et le nucléaire n'a pas été le premier bénéficiaire.
-
Décarbonation des transports : des projets français soutenus par l'Union européenne
Décarbonation des transports publics, des aéroports ou des transports lourds : neuf projets français figurent parmi les 42 qui seront soutenus financièrement par la Commission européenne, à hauteur de 424 millions d'euros au total, après appel à c...
-
Désengrillagement des espaces naturels : une déclaration peut être nécessaire
Un arrêté, publié le 9 avril au Journal officiel, précise les modalités de la déclaration préalable à laquelle peuvent être soumis les propriétaires d'espaces naturels clos avant de supprimer ou de mettre en conformité leurs clôtures. Afin d'évit...
-
Une formation pour gérer les terres de chantiers contenant des espèces végétales envahissantes
Le 26 mars 2024, le groupe ECT, spécialisé dans la gestion des terres excavées polluées et inertes, a indiqué lancer une offre de formation pour les entreprises de terrassement. Son objectif ? Apprendre à surveiller l'apparition d'espèces végéta...
-
« Nous sommes en train d'inventer la planification maritime participative »
Le 20 novembre, la Commission nationale du débat public a lancé une consultation sur la planification écologique des quatre façades maritimes hexagonales. Son vice-président, Floran Augagneur, qui préside ce débat, fait le point avant l'échéance.
-
Granulés plastiques industriels : l'Anel dépose une plainte contre X
L'Association nationale des élus des littoraux (Anel) annonce le dépôt d'une plainte contre X pour pollution des eaux et des milieux naturels. En cause ? Des granulés plastiques d'origine industrielle, également surnommé pellets ou larmes de sirè...
-
Loi sur le verdissement des flottes d'entreprise : l'Assemblée nationale bride le moteur
La pression se renforce sur les entreprises pour les inciter à verdir leurs flottes automobiles, mais avec modération. Soutenu à la fois par le Gouvernement, le groupe Renaissance et plusieurs ONG (Transport & Environment, Réseau Action Climat...
-
La géothermie et l'extraction de métaux stratégiques seront inclus au projet de loi de simplification
Le Gouvernement mise sur un nouveau projet de loi de simplification pour alléger la bureaucratie, mais aussi pour continuer sa « réindustrialisation verte ». Au programme : accélérer l'instruction de forages géothermiques et d'autres travaux miniers.
-
Eau potable : les États-Unis se dotent de valeurs limites pour les PFAS
Les États-Unis viennent de fixer des seuils nationaux à ne pas dépasser pour cinq PFAS pris individuellement, mais également en mélange. En Europe, l'approche repose uniquement sur la somme d'une liste de polluants éternels.
-
Le chiffre du jour : 1 sur 6
Câ€â„¢est la proportion de Français aujourdâ€â„¢hui en possession dâ€â„¢un vélo électrique, selon le baromètre mobilité dâ€â„¢Ipsos (pour Europ Assistance), publié jeudi 4 avril. Pour lâ€â„¢ensemble des vélos, cette proportion passe à 3 sur 10. La voiture reste le pr...
jeudi 11 avril 2024
-
Référé-suspension et espèces protégées : l'urgence peut être retenue même si 90 % des travaux sont effectués
Par une décision rendue le 8 avril, le Conseil d'État redonne de l'espoir aux justiciables confrontés à la politique du fait accompli pratiquée par les maîtres d'ouvrage des aménagements qu'ils contestent en justice. En l'espèce, les associations...
-
Méthane, eaux usées, gaz vert : le Parlement européen valide de nouvelles réglementations
Réunis en séance plénière, mercredi 10 et jeudi 11 avril, les eurodéputés ont validé plusieurs textes de portée environnementale qui avaient tous fait l'objet d'une négociation avec les États membres au cours de ces derniers mois. Le Parlement eur...
-
Récupération de la chaleur dans les eaux grises : retour sur la solution d'une société nordiste
La valorisation des calories contenues dans les eaux grises via une pompe à chaleur demande du bâtiment des prérequis particuliers. Son installation dans le neuf ou pour une rénovation lourde peut être rentable, à condition d'un entretien soigné.
-
« Pour réussir le solaire "made in Europe" nous ne devons pas manquer une seule étape de la chaîne de valeur »
L'Alliance européenne de l'industrie solaire a été lancée en 2022 pour créer les conditions d'une industrie photovoltaïque compétitive en Europe. Sa porte-parole, Ainhoa Lombide Endemano, détaille les conditions pour y parvenir.
-
Directive sur la protection des sols : le Parlement européen adopte sa position
Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 avril, sa position sur la proposition de directive sur la protection des sols que la Commission avait présentée le 5 juillet 2023. Un texte qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus vaste de l'exé...
-
Taxe éolien en mer : l'association Bloom dénonce une mainmise de la pêche industrielle
Dans son nouveau rapport, l'ONG fait état du lobbying du Comité national des pêches en faveur de l'implantation du futur parc éolien de Belle-Île-en-Mer. Un arbitrage politique qui exploite les modalités de la taxe sur l'éolien en mer.
-
Les contours de la PPE et de la SNBC ne seront finalement pas discutés au Parlement
Abandonnant le projet de loi de programmation énergétique, le Gouvernement a décidé de se contenter d'un débat public sur la PPE, d'une loi sur la protection des consommateurs et d'une mission parlementaire sur le contentieux hydroélectrique.
-
Lutte contre l'artificialisation : la liste des 424 grands projets soustraits du ZAN
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, mercredi 10 avril, la première liste des projets d'envergure nationale ou européenne qui seront épargnés par le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Cette liste, qui sera ann...
-
Reach : consultation sur la classification du triphénylphosphate
Le triphénylphosphate (TPP) doit être identifié comme substance extrêmement préoccupante, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Elle a proposé en ce sens un dossier d'identification, en consultation publique jusqu'au 15 avril su...
-
L'indice de durabilité français peut entrer en vigueur
La réglementation relative à l'indice de durabilité est parue. Il ne s'appliquera qu'aux équipements électriques et électroniques. Dans neuf mois, les premiers indices apparaîtront chez les vendeurs de téléviseurs et de lave-linges.
mercredi 17 avril 2024
mardi 16 avril 2024
lundi 15 avril 2024
vendredi 12 avril 2024
jeudi 11 avril 2024