Ministère du Développement durable, ces 365 derniers jours

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie



mercredi 25 janvier 2023

  • Vœux de la ministre Agnès Pannier-Runacher aux acteurs de l’énergie
    Le 24 janvier 2023, à l’hôtel de Roquelaure, la ministre Agnès Pannier-Runacher s’est exprimée devant plusieurs centaines de personnes : élus, représentants des fournisseurs d’énergie, journalistes… L’occasion de souligner les travaux déjà engagés, notamment les projets de loi sur les énergies renouvelables et le nucléaire, mais aussi d’appeler la société française à des efforts renouvelés en matière de sobriété énergétique.

  • Vœux de la ministre Agnès Pannier-Runacher aux acteurs de l’énergie
    Le 24 janvier 2023, à l’hôtel de Roquelaure, la ministre Agnès Pannier-Runacher s’est exprimée devant plusieurs centaines de personnes : élus, représentants des fournisseurs d’énergie, journalistes… L’occasion de souligner les travaux déjà engagés, notamment les projets de loi sur les énergies renouvelables et le nucléaire, mais aussi d’appeler la société française à des efforts renouvelés en matière de sobriété énergétique.<br />

mercredi 18 janvier 2023

  • Séquence hivernale 2022/2023 : agir contre le mal-logement
    La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2023. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA). Le 28 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé un budget de 2,7 milliards d’euros dont 566 millions d’euros pour le plan LDA.

  • Séquence hivernale 2022/2023 : agir contre le mal-logement
    La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2023. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA). Le 28 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé un budget de 2,7 milliards d’euros dont 566 millions d’euros pour le plan LDA.

mardi 17 janvier 2023

  • Examen du projet de loi sur l’accélération du nucléaire au Sénat
    L’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes débute en séance au Sénat à partir de mardi 17 janvier 2023.

  • Examen du projet de loi sur l’accélération du nucléaire au Sénat
    L’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes débute en séance au Sénat à partir de mardi 17 janvier 2023.

lundi 16 janvier 2023

lundi 9 janvier 2023

  • Saint-Loubès : quand les paysages portent la transition de demain
    C’est à 15km de Bordeaux, en Gironde, dans la petite ville pavillonnaire de Saint-Loubès que Julie Ambal et Xavier Guillot se sont mis à chercher. L’objet de leur quête? Comment Saint-Loubès, petite ville sous influence bordelaise, permet un cadre de vie sociale et spatiale acceptable sous la pression démographique ?

  • Saint-Loubès : quand les paysages portent la transition de demain
    C’est à 15km de Bordeaux, en Gironde, dans la petite ville pavillonnaire de Saint-Loubès que Julie Ambal et Xavier Guillot se sont mis à chercher. L’objet de leur quête? Comment Saint-Loubès, petite ville sous influence bordelaise, permet un cadre de vie sociale et spatiale acceptable sous la pression démographique ?

jeudi 5 janvier 2023

  • Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale
    Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

  • Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale
    Le guide pour l&#039;élaboration des contrats de mixité sociale &quot;Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU&quot; s&#039;inscrit dans le cadre de l&#039;application de la loi du 21 février 2022 dite &quot;3DS&quot;. Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s&#039;inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

mardi 3 janvier 2023

  • Classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval
    Par décret du 22 décembre 2022, le classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval vient préserver un paysage grandiose, contrasté de gorges, enserrant une vallée ennoyée ainsi que les abords de plateaux qui constituent son écrin. Le site accueille également le viaduc ferroviaire de Garabit, construit par Gustave Eiffel et classé Monument historique en 2017.

  • Classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval
    Par décret du 22 décembre 2022, le classement du site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit-Grandval vient préserver un paysage grandiose, contrasté de gorges, enserrant une vallée ennoyée ainsi que les abords de plateaux qui constituent son écrin. Le site accueille également le viaduc ferroviaire de Garabit, construit par Gustave Eiffel et classé Monument historique en 2017.

  • Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?
    En 2023, le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé. Ce « bouclier collectif » concerne le gaz et l’électricité. Trois décrets relatifs à leur application ont été publiés le 31/12/2022. Voici les principales évolutions de ces dispositifs.

  • Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?
    En 2023, le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé. Ce « bouclier collectif » concerne le gaz et l’électricité. Trois décrets relatifs à leur application ont été publiés le 31/12/2022. Voici les principales évolutions de ces dispositifs.

mercredi 21 décembre 2022

  • Changements en vigueur au 1er janvier 2023
    À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale France Nation verte. Tour d’horizon des principales mesures.

  • Changements en vigueur au 1er janvier 2023
    À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale France Nation verte. Tour d’horizon des principales mesures.

lundi 19 décembre 2022

  • La COP15 biodiversité aboutit à un accord
    La 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique s’est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 sous présidence chinoise. Un accord a été trouvé sur le cadre mondial de préservation de la biodiversité, qui a été adopté à l’issue de la plénière du 19 décembre. Ce cadre, salué par la France, est ambitieux, réaliste et applicable, avec des cibles chiffrées dont celle prévoyant la protection de 30% des terres et de 30% des mers à échéance 2030. La France continuera de porter des engagements forts aux niveaux national et international, notamment aux côtés des 116 pays de la Coalition pour la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples (HAC).

  • La COP15 biodiversité aboutit à un accord
    La 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique s’est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 sous présidence chinoise. Un accord a été trouvé sur le cadre mondial de préservation de la biodiversité, qui a été adopté à l’issue de la plénière du 19 décembre. Ce cadre, salué par la France, est ambitieux, réaliste et applicable, avec des cibles chiffrées dont celle prévoyant la protection de 30% des terres et de 30% des mers à échéance 2030. La France continuera de porter des engagements forts aux niveaux national et international, notamment aux côtés des 116 pays de la Coalition pour la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples (HAC).

  • Les aides à destination des élus locaux
    Vous êtes un élu local et vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour accélérer la transition écologique sur votre territoire ? Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique vous accompagnent. Retrouvez ici les principales ressources et outils à votre disposition.

  • Les aides à destination des élus locaux
    Vous êtes un élu local et vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour accélérer la transition écologique sur votre territoire ? Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique vous accompagnent. Retrouvez ici les principales ressources et outils à votre disposition.

vendredi 16 décembre 2022

  • Mieux trier ses produits : lancement d’une campagne d’information sur l’Info-tri
    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe et les éco-organismes, lancent aujourd’hui une campagne nationale d’information sur l’Info-tri. Cette nouvelle signalétique, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien, emballages et appareils usagés, grâce à une indication claire et précise sur l’endroit où les trier.

  • Mieux trier ses produits : lancement d’une campagne d’information sur l’Info-tri
    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe et les éco-organismes, lancent aujourd’hui une campagne nationale d’information sur l’Info-tri. Cette nouvelle signalétique, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien, emballages et appareils usagés, grâce à une indication claire et précise sur l’endroit où les trier.

lundi 12 décembre 2022

vendredi 9 décembre 2022

  • UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière
    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d'en proposer une visualisation cartographique, de l'échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.

  • UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière
    Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d&#039;en proposer une visualisation cartographique, de l&#039;échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.

mercredi 7 décembre 2022

  • La COP15 biodiversité débute à Montréal
    La 15e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP15) s’ouvre aujourd’hui, jusqu’au 19 décembre à Montréal (Canada) sous présidence chinoise. Cette COP revêt une importance particulière, car elle doit permettre d’adopter un nouveau cadre stratégique mondial pour mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici 2030. La France et l’Union européenne y porteront des ambitions fortes, pour que les moyens de ce nouveau cadre soient à la hauteur des enjeux.

  • La COP15 biodiversité débute à Montréal
    La 15e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP15) s’ouvre aujourd’hui, jusqu’au 19 décembre à Montréal (Canada) sous présidence chinoise. Cette COP revêt une importance particulière, car elle doit permettre d’adopter un nouveau cadre stratégique mondial pour mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici 2030. La France et l’Union européenne y porteront des ambitions fortes, pour que les moyens de ce nouveau cadre soient à la hauteur des enjeux.

  • Indemnité carburant : 100 euros pour 10 millions de Français aux revenus modestes
    Le Gouvernement souhaite continuer à protéger les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, alors que la remise à la pompe sur les carburants prend fin le 31 décembre 2022. Une indemnité de 100 euros sera donc versée à la moitié des ménages à partir de janvier 2023.

  • Indemnité carburant : 100 euros pour 10 millions de Français aux revenus modestes
    Le Gouvernement souhaite continuer à protéger les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, alors que la remise à la pompe sur les carburants prend fin le 31 décembre 2022. Une indemnité de 100 euros sera donc versée à la moitié des ménages à partir de janvier 2023.

mardi 29 novembre 2022

jeudi 24 novembre 2022

  • #NeRienLaisserPasser : tous mobilisés contre les violences faites aux femmes
    Le Gouvernement reprend la parole à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ce 25 novembre, pour réaffirmer qu’il s’agit d’une priorité et qu’il faut #NeRienLaisserPasser face aux agresseurs.

  • La France des solutions : une plateforme de projets proposés par et pour les élus
    A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement de la plateforme « La France des solutions ». L’objectif ? Recueillir des solutions portées par et pour les maires. Retrouvez déjà plus d’une centaine de solutions répertoriées partout en France

  • La France des solutions : une plateforme de projets proposés par et pour les élus
    A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement de la plateforme « La France des solutions ». L’objectif ? Recueillir des solutions portées par et pour les maires. Retrouvez déjà plus d’une centaine de solutions répertoriées partout en France

lundi 21 novembre 2022

mardi 15 novembre 2022

  • Clôture de la 14e conférence des parties (COP14) à la Convention de Ramsar sur les zones humides
    Rendez-vous phare pour la protection des milieux humides, la COP14 s’est tenue du 5 au 13 novembre 2022, sous une forme hybride, à Wuhan (Chine) et à Genève (Suisse). La Convention de Ramsar vise à protéger les milieux humides dont le rôle dans la régulation du climat, l’atténuation des impacts des dérèglements climatiques et le soutien à la biodiversité est essentiel. Cette 14e conférence des parties a permis de réaffirmer l’urgence de mettre en œuvre les principes de la Convention : conserver, restaurer et veiller à l’utilisation rationnelle des zones humides, notamment avec l’adoption de la déclaration de Wuhan.

  • Clôture de la 14e conférence des parties (COP14) à la Convention de Ramsar sur les zones humides
    Rendez-vous phare pour la protection des milieux humides, la COP14 s’est tenue du 5 au 13 novembre 2022, sous une forme hybride, à Wuhan (Chine) et à Genève (Suisse). La Convention de Ramsar vise à protéger les milieux humides dont le rôle dans la régulation du climat, l’atténuation des impacts des dérèglements climatiques et le soutien à la biodiversité est essentiel. Cette 14e conférence des parties a permis de réaffirmer l’urgence de mettre en œuvre les principes de la Convention : conserver, restaurer et veiller à l’utilisation rationnelle des zones humides, notamment avec l’adoption de la déclaration de Wuhan.

  • Publication des données provisoires des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2021
    Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

  • Publication des données provisoires des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2021
    Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

lundi 14 novembre 2022

  • Le tour de France de la Fresque de la Mobilité
    Le ministère des Transports en partenariat avec l’association The Shifters lance un tour de France de la Fresque de la Mobilité.

  • Le tour de France de la Fresque de la Mobilité
    Le ministère des Transports en partenariat avec l’association The Shifters lance un tour de France de la Fresque de la Mobilité.

  • Bison futé fait peau neuve !
    Après 45 ans d’existence, Bison futé, le service d’information routière bien connu de tous les français fait peau neuve et adopte une nouvelle identité graphique plus moderne. Découvrez le nouveau logo et les coulisses de sa réalisation.

  • Bison futé fait peau neuve !
    Après 45 ans d’existence, Bison futé, le service d’information routière bien connu de tous les français fait peau neuve et adopte une nouvelle identité graphique plus moderne. Découvrez le nouveau logo et les coulisses de sa réalisation.

lundi 7 novembre 2022

  • Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages se chauffant au fioul
    Un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 € va être versé aux ménages aux revenus modestes se chauffant au fioul. Pour les ménages qui ont utilisé leur dernier chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique, un chèque énergie sera adressé automatiquement dès la mi-novembre 2022. Pour les autres ménages, la plateforme permettant d’en faire la demande ouvre dès le 8 novembre 2022. Cette nouvelle aide vient compléter l’arsenal des mesures gouvernementales d’aide à la consommation d’énergie pour l’hiver 2023.

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