L’enveloppe financière dédiée
Cet appel à projets mobilise le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de la Covid-19.
Entre 31,385 et 33,385 millions d'euros pourront être mobilisés en cofinancement de projets de rénovation thermique, avec un plafond de cofinancement FEDER par projet de 40%. Le montant minimum de participation du FEDER est fixé à 500 000 € par projet sur cette thématique.
Pour les projets de mobilités douces, le montant prévisionnel disponible de FEDER est de 9,63 millions d’euros. Le plafond de cofinancement FEDER par projet est de 40%, et le montant minimum de participation de l’Union européenne est fixé à 300 000 € par projet.
Les actions éligibles
Les actions éligibles pour les projets de rénovation thermique
Le présent appel à projets vise à soutenir des rénovations thermiques permettant de réduire sensiblement les consommations énergétiques du bâti. Les attentes sont détaillées dans l’appel à projets disponible au téléchargement.
Il est attendu des opérations un caractère structurant, exemplaire et reproductible, appartenant à l’une des catégories suivantes :
- projets de rénovation énergétique de bâtiments tertiaires publics (hors équipements sportifs et culturels) ;
- projets de rénovation énergétique de copropriétés ;
- projets de rénovation énergétique de logements sociaux.
Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022.
Les actions éligibles pour les projets de mobilités douces
Sont éligibles les projets d’aménagement à usage piéton et/ou vélo de nature pérenne, provisoire ou réversible, nouvelles comme existantes, y compris la pérennisation de pistes cyclables provisoires, et les projets d’aménagement à usage principal de loisirs ou touristique.
Il peut s’agir d’études, d’ouvrages d’art, d’aménagement cyclables et/ou piétons, d’espaces de stationnement vélos, de jalonnement vertical et horizontal, de la sécurisation d’un aménagement cyclable ou piéton, de la mise en accessibilité d’aménagement cyclable ou piéton, de suivi et de l’évaluation d’aménagements ou de points de service (voir l’appel à projets disponible au téléchargement).
Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022.
Les porteurs de projets et la territorialisation de l’appel à projets
Afin d’associer les collectivités territoriales à cet appel à projets, la Région Île-de-France a engagé un partenariat renforcé avec les Départements et les territoires porteurs d’investissements territoriaux intégrés (ITI). Les projets devront ainsi s’inscrire dans une démarche de cohérence territoriale, en lien avec les Départements et/ou les ITI.
Les porteurs de projets éligibles pour les projets de rénovation thermique
Les organismes éligibles à la mise en œuvre de projets de rénovation thermique sont les copropriétés, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales.
Les projets financés par la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ne sont pas éligibles.
Les porteurs de projets éligibles pour les projets de mobilités douces
Les organismes éligibles à la mise en œuvre de projets de mobilités douces sont les collectivités franciliennes et leurs groupements.
Il s’adresse aussi aux Parcs Naturels Régionaux, aux établissements publics, aux gestionnaires des Îles de loisirs de la Région Île-de-France, aux syndicats mixtes, aux groupements d’acteurs privés et/ou publics comprenant impérativement une collectivité ou un établissement public territorial appuyant le projet, et aux associations.
En réponse à la crise sanitaire, économique et sociale engendrée par la Covid-19, l’Union européenne a adopté "NextGenerationEU", un plan de relance de 750 milliards d’euros dont une grande partie sera mise en œuvre par les Régions (REACT-EU). Dans ce contexte, le présent appel à projets porte sur deux thématiques : rénovation thermique et mobilités douces.
vendredi 23 juillet 2021
Le Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusTextes réglementaires
En savoir plus Mathilde LELIEVRE ven 23/07/2021 - 11:40 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceLe contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Ile-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projet s’adresse
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liées notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les documents de l'appel à projets
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Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 15 décembre 2021 à l'adresse suivante :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
jeudi 10 juin 2021
Entrepreneuriat, emploi des jeunes et lutte contre le décrochage : réunions d’information le 30 juin et le 2 juillet
Vendredi 18 juin 2021
Le Fonds social européen
En savoir plus Mathilde LELIEVRE jeu 10/06/2021 - 19:51 Europe sociale Développement économique FSE-IEJ Région Île-de-FranceL’enveloppe financière dédiée
Cet appel à projets mobilise une dotation de 15,2 millions d'euros de Fonds social européen qui se répartit de la façon suivante :
Le montant minimum de participation du FSE est fixé à 300 000 € par opération (200 000 € par opération dans le contexte de l’IEJ), le taux d’intervention maximum du FSE sur un projet est fixé à 50% du coût total éligible (66,66 % dans le cadre de l’IEJ), le taux minimum étant de 40% de son coût total éligible.
Les actions éligibles
Le présent appel à projets vise à soutenir trois types d’actions distinctes :
Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Elles devront être acquittées dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de la période d’exécution.
Les porteurs de projets éligibles
Eligibilité des porteurs de projets visant à soutenir l’entrepreneuriat
Tout porteur de projet, public ou privé, est éligible à cet appel à projets ayant vocation à soutenir l’entrepreneuriat, à condition toutefois de répondre aux critères de recevabilité et d’éligibilité du projet, qui seront examinés à l’instruction. Les "Groupements de Créateurs" en Île-de-France sont éligibles au présent appel à projets. Les projets spécifiques visant la création au féminin, les projets relevant de l’ESS ou encore les transitions vertes sont possibles et même à privilégier.
Eligibilité des porteurs de projets visant à diminuer le nombre de sorties sans qualification des jeunes
Les porteurs de projets suivants sont éligibles à cet appel à projets visant à diminuer le nombre de sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans : les collectivités territoriales, les établissements publics d’enseignement local, les groupements d’intérêt public, les associations, les chambres consulaires (Métiers et Artisanat, agriculture…).
Eligibilité des porteurs de projets visant à soutenir l’emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis
Les associations, les collectivités, les Groupements d’intérêt public (GIP), les établissements publics, les organismes de formation, les chambres consulaires, les fondations, les lycées et universités sont éligibles à cet appel à projets visant à soutenir l’emploi des jeunes de la Seine-Saint-Denis.
Trois réunions d'information sur cet appel à projets sont organisées les 30 juin et 2 juillet. Des ateliers d'accompagnement à destination des potentiels candidats à cet appel à projets seront organisés au mois de septembre.
Une foire aux questions est à disposition pour vous aider à préparer le dépôt de votre demande de subvention. Si votre question n'y figure pas, vous pouvez écrire à contact-feder-fse@iledefrance.fr.
Appel à projets FSE 2021
Entrepreneuriat, emploi des jeunes et la lutte contre le décrochage scolaire
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Annexes de l'appel à projets FSE 2021
Dernière mise à jour en date du 13 septembre 2021
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Documents types relatifs à l'annexe 2 de l'appel à projets FSE 2021
Dernière mise à jour en date du 13 septembre 2021
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification "AAP_FSE_10062021_30092021".
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je dépose ma candidatureREACT-EU : 103 millions d'euros de fonds européens pour appuyer la relance en Île-de-France
Jeudi 10 juin 2021
Appel à projets territorialisé REACT-EU : réunions d’information le 1er juillet
Vendredi 18 juin 2021
Foire aux questions - Appel à projets FEDER (REACT…
En savoir plus Mathilde LELIEVRE jeu 10/06/2021 - 19:38 Environnement et climat Développement territorial FEDER Région Île-de-FranceL’enveloppe financière dédiée
Cet appel à projets mobilise le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de la Covid-19.
Entre 31,385 et 33,385 millions d'euros pourront être mobilisés en cofinancement de projets de rénovation thermique, avec un plafond de cofinancement FEDER par projet de 40%. Le montant minimum de participation du FEDER est fixé à 500 000 € par projet sur cette thématique.
Pour les projets de mobilités douces, le montant prévisionnel disponible de FEDER est de 9,63 millions d’euros. Le plafond de cofinancement FEDER par projet est de 40%, et le montant minimum de participation de l’Union européenne est fixé à 300 000 € par projet.
Les actions éligibles
Les actions éligibles pour les projets de rénovation thermique
Le présent appel à projets vise à soutenir des rénovations thermiques permettant de réduire sensiblement les consommations énergétiques du bâti. Les attentes sont détaillées dans l’appel à projets disponible au téléchargement.
Il est attendu des opérations un caractère structurant, exemplaire et reproductible, appartenant à l’une des catégories suivantes :
Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022.
Les actions éligibles pour les projets de mobilités douces
Sont éligibles les projets d’aménagement à usage piéton et/ou vélo de nature pérenne, provisoire ou réversible, nouvelles comme existantes, y compris la pérennisation de pistes cyclables provisoires, et les projets d’aménagement à usage principal de loisirs ou touristique.
Il peut s’agir d’études, d’ouvrages d’art, d’aménagement cyclables et/ou piétons, d’espaces de stationnement vélos, de jalonnement vertical et horizontal, de la sécurisation d’un aménagement cyclable ou piéton, de la mise en accessibilité d’aménagement cyclable ou piéton, de suivi et de l’évaluation d’aménagements ou de points de service (voir l’appel à projets disponible au téléchargement).
Les dépenses relatives à ces projets sont éligibles si elles sont engagées et réalisées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022.
Les porteurs de projets et la territorialisation de l’appel à projets
Afin d’associer les collectivités territoriales à cet appel à projets, la Région Île-de-France a engagé un partenariat renforcé avec les Départements et les territoires porteurs d’investissements territoriaux intégrés (ITI). Les projets devront ainsi s’inscrire dans une démarche de cohérence territoriale, en lien avec les Départements et/ou les ITI.
Les porteurs de projets éligibles pour les projets de rénovation thermique
Les organismes éligibles à la mise en œuvre de projets de rénovation thermique sont les copropriétés, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales.
Les projets financés par la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ne sont pas éligibles.
Les porteurs de projets éligibles pour les projets de mobilités douces
Les organismes éligibles à la mise en œuvre de projets de mobilités douces sont les collectivités franciliennes et leurs groupements.
Il s’adresse aussi aux Parcs Naturels Régionaux, aux établissements publics, aux gestionnaires des Îles de loisirs de la Région Île-de-France, aux syndicats mixtes, aux groupements d’acteurs privés et/ou publics comprenant impérativement une collectivité ou un établissement public territorial appuyant le projet, et aux associations.
Deux réunions d'information sur cet appel à projets sont organisées le 1er juillet. Des ateliers d'accompagnement à destination des potentiels candidats à cet appel à projets seront organisés au mois de septembre.
Une foire aux questions est à disposition pour vous aider à préparer le dépôt de votre demande de subvention. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à contact-feder-fse@iledefrance.fr.
Le Programme opérationnel a été modifié afin d'y intégrer le plan de relance (initiative REACT-EU). La version modifiée est accessible sur ce lien.
Appel à projets territorialisé dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de Covid-19 (REACT-EU)
Rénovation thermique et mobilités douces
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Annexes de l'appel à projets REACT-EU 2021
(dernière mise à jour en date du 13 septembre 2021)
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Documents types relatifs à l'annexe 2 de l'appel à projets REACT-EU 2021
(dernière mise à jour en date du 13 septembre 2021)
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Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec la codification "AAP_REACT-EU_10062021_30092021".
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Je dépose ma candidaturemercredi 17 février 2021
Soutien à la mécanisation forestière (2021)
FEADER
Candidatures du 17/02/2021 au 01/10/2021
En savoir plusLe Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusInvestissements environnementaux (2021)
FEADER
Candidatures du 16/02/2021 au 15/11/2021
En savoir plus Mathilde LELIEVRE mer 17/02/2021 - 14:38 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceDans le cadre de la période de transition (années 2021 et 2022) entre les deux programmations de la Politique agricole commune, la Région Île-de-France et l’Union européenne ont décidé de poursuivre leur soutien aux dispositifs du secteur forestier.
Le contexte
Cet appel à projets vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.
Le présent appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à l’amélioration de la desserte forestière et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur présentation en Comité régional de sélection et de programmation au cours de l’année 2021.
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées sont les travaux sur la voirie interne aux massifs :
Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opération.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement
L'appel à projets
L'appel à projets, le formulaire de demande de subvention et la notice d'information
Amélioration de la desserte forestière (2021)
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Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction départementale des territoires ou à la DRIAAF selon le lieu de situation de la propriété forestière (coordonnées dans l'appel à projets).
Amélioration de la desserte forestière (2021)
FEADER
Candidatures du 17/02/2021 au 01/10/2021
En savoir plusLe Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusInvestissements environnementaux (2021)
FEADER
Candidatures du 16/02/2021 au 15/11/2021
En savoir plus Mathilde LELIEVRE mer 17/02/2021 - 14:06 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceDans le cadre de la période de transition (années 2021 et 2022) entre les deux programmations de la Politique agricole commune, la Région Île-de-France et l’Union européenne ont décidé de poursuivre leur soutien aux dispositifs du secteur forestier.
Le contexte
Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse notamment
Les actions éligibles
Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
L'appel à projets
L'appel à projets, le formulaire de demande de subvention et la notice d'information
Produits forestiers (2021)
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Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DRIAAF Île-de-France
Service régional de la forêt, du bois, de la biomasse et des territoires
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
mardi 16 février 2021
Le contexte
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2021. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Le présent appel à projets fera l’objet d’une modification par avenant au cours du 1er trimestre 2021 pour permettre son élargissement à des investissements en matière de bien-être animal et de biosécurité, priorité de la Région Île-de-France qui mobilisera également l’Etat dans le cadre de son plan de relance.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Dans le contexte de relance européenne, un effort très important est consenti par la Région Île-de-France pour accélérer la diversification, la modernisation et le stockage dans les exploitations agricoles franciliennes : les aides à l’investissement agricole sont ainsi déplafonnées pour les 5 000 fermes d’Île-de-France.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Bâtiments agricoles (mise à jour en date du 12 octobre 2021)
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Le formulaire de demande de subvention
Bâtiments agricoles - (mise à jour en date du 23 juillet 2021)
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Mandat de dépôt par la chambre régionale d'agriculture au guichet unique
Bâtiments agricoles (2021)
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Le contexte
Cet appel à projets « Diversification - PCAE » doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.
Il se décompose en 4 volets :
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2021. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2), et de diversification agricole (volet 4), seules sont éligibles les exploitations pour lesquelles l'atelier concernant le projet est nouveau (atelier non déjà présent sur l'exploitation), ou dont l’exploitant est un nouvellement installée (depuis moins de 5 ans).
Dans le contexte de relance européenne, un effort très important est consenti par la Région Île-de-France pour accélérer la diversification, la modernisation et le stockage dans les exploitations agricoles franciliennes : les aides à l’investissement agricole sont ainsi déplafonnées pour les 5 000 fermes d’Île-de-France.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Diversification - PCAE (mise à jour en date du 12 octobre 2021)
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Le formulaire de demande de subvention
Diversification - PCAE (mise à jour en date du 23 juillet 2021)
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Mandat de dépôt par la chambre régionale d'agriculture au guichet unique
Diversification - PCAE
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Le contexte
Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. Il est composé de 3 volets :
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
Les conditions d’intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies sont modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l’Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies ».
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2021. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Dans le contexte de relance européenne, un effort très important est consenti par la Région Île-de-France pour accélérer la diversification, la modernisation et le stockage dans les exploitations agricoles franciliennes : les aides à l’investissement agricole sont ainsi déplafonnées pour les 5 000 fermes d’Île-de-France.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Investissements environnementaux (mise à jour en date du 12 octobre 2021)
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Le formulaire de demande de subvention
Investissements environnementaux (2021)
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lundi 21 décembre 2020
Initiative pour l’emploi des jeunes : atelier d’information le 8 février
Jeudi 28 janvier 2021
Avant de déposer ma demande de financement europée…
En savoir plusLe Fonds social européen
En savoir plusLes règles de communication
En savoir plusCollecter les données sur mon projet
En savoir plusTextes réglementaires
En savoir plus Mathilde LELIEVRE lun 21/12/2020 - 16:28 Europe sociale FSE-IEJ Région Île-de-FranceErratum
La date limite de candidature à cet appel à projets, initialement fixée au 28 février 2021, est repoussée au 15 mars 2021. Des modifications ont été apportées sur le critère de localisation de l'opération.
Le contexte
Avec près de 207 000 personnes âgées de 15 à 24 ans, les Séquano-dionysiens représentent 13,4% des jeunes Franciliens. Ces derniers sont particulièrement touchés par un taux de chômage élevé, une non-scolarisation ou une absence de formation adéquate répondant aux besoins économiques du territoire et des conditions d’accès à l’emploi dégradées par rapport à la moyenne régionale. Les Séquano-dionysiens représentent 20,4% des jeunes inactifs franciliens ou NEET, soit 10 180 jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation.
La priorité d’investissement visée par cet appel à projets est «l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisées, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse ».
Le programme opérationnel prévoit que : « conformément aux recommandations de la garantie européenne pour la jeunesse, ce repérage doit être immédiatement assorti d’un accompagnement suivi et personnalisé du jeune, afin de sécuriser son intégration dans un parcours vers l’emploi. Dans le cadre des actions de type 1 de repérage, la Région en coordination avec la DIRECCTE, s’assurera que les jeunes se verront proposer un parcours vers l’emploi par un accompagnement renforcé via une proposition de formation. » L’appel à projets a pour vocation de former les NEET aux métiers en tension.
Les résultats attendus des actions soutenues dans le cadre de cette priorité d’investissement du Programme opérationnel régional sont :
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées sont les suivantes :
Pour être éligibles, les actions doivent se dérouler dans le département de la Seine Saint Denis, sauf ponctuellement dans les situations particulières justifiant des réalisations partielles en dehors du département. Les critères d'éligibilité sont détaillés dans le document mis à disposition au téléchargement.
Les candidats éligibles
Les organismes éligibles à la mise en œuvre des actions cofinancées sont :
Les fonds européens mobilisés
Pour l’année 2020-2021, une enveloppe prévisionnelle de Fonds social européen de 2,25 millions d'euros et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes de 2,25 millions d'euros est dédiée à cet appel à projets.
Le montant minimum de participation du FSE + crédits IEJ est fixé à 100 000 € annuel. Ce montant minimum peut être compensé d’une année à l’autre en fonction du montage financier du projet. Afin d’atteindre le minimum FSE + crédits IEJ requis, les porteurs de projets sont encouragés à favoriser les projets chef de file.
Seront privilégiés les projets à fort impact, c’est-à-dire favorisant des actions à une échelle territoriale conséquente dans le respect de la zone d’éligibilité et l’accompagnement d’un nombre important de participants.
Le taux d’intervention maximum du FSE + crédits IEJ est fixé à 66,66 % du coût total éligible. Le taux d’intervention minimum du FSE sur un projet est fixé à 20 % du coût total éligible, sauf dispositions exceptionnelles.
Téléchargez l'appel à projets et ses annexes
Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis
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Pour vous aider, retrouvez une liste de documents à fournir pour votre demande de subvention
Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis
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Les candidats sont amenés à déposer leur candidature entre le 21 décembre 2020 et le 15 mars 2021 sur la plateforme e-Synergie, l'appel à projets étant référencé sous la codification suivante : AAP_SIG_21122020_28022021.
Je dépose ma candidaturejeudi 3 décembre 2020
Actions et événements en France sur l'Union europé…
Programmes européens thématiques
Candidatures du 10/11/2020 au 18/12/2020
En savoir plusL'Europe investit dans les territoires
En savoir plusLa carte des bénéficiaires
En savoir plus Mathilde LELIEVRE jeu 03/12/2020 - 11:40 Europe sociale Numérique et innovation Agriculture, ruralité et forêt Développement économique Développement territorial Autres Programmes européens thématiques L’Europe s’engage en Ile-de-FranceLes objectifs de l'appel à propositions
L’objectif principal est d’apporter un soutien à la production et à la diffusion d’informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l’Union européenne, notamment le Fonds pour une transition juste et le plan de relance pour l'Europe, tout en respectant la parfaite indépendance éditoriale des acteurs concernés.
Les objectifs de cet appel à propositions sont les suivants :
Les demandeurs éligibles
Les demandeurs suivants peuvent soumettre des propositions:
Le budget
Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 5 millions d'euros.
Le montant maximal de la subvention sera de 300 000 euros. La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.
Cet appel à propositions est directement accessible sur ce lien (site de la Commission européenne).
Toute question liée à cet appel à propositions peut être envoyée à l’adresse suivante : REGIO-CONTRACTS@ec.europa.eu.
J'accède à l'appel à propositions (Commission européenne)mercredi 2 décembre 2020
Soutien aux actions d’information sur la politique…
Programmes européens thématiques
Candidatures du 13/10/2020 au 12/01/2021
En savoir plusL'Europe investit dans les territoires
En savoir plusLa carte des bénéficiaires
En savoir plus Mathilde LELIEVRE mer 02/12/2020 - 17:15 Europe sociale Numérique et innovation Environnement et climat Développement économique Développement territorial Autres Programmes européens thématiques L’Europe s’engage en Ile-de-FranceL'appel à propositions « Actions et événements en France sur l’Union européenne » vise à identifier et soutenir des actions d’information et de communication sur l’Europe en France, dans le but de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens et mieux faire connaître au public le rôle et les activités des institutions de l’Union européenne dans les domaines d’action couverts par les priorités politiques de la Commission européenne, à le sensibiliser, à recueillir des avis et retours d’information et à analyser ces contributions pour alimenter, en amont, le processus de décision.
Les objectifs
L'appel à propositions vise à soutenir des projets se déroulant en France et s’inscrivant dans le cadre des objectifs et priorités de communication listées ci-après :
La Représentation de la Commission européenne veille à ce que la communication sur l'Europe en France couvre tout le territoire: les porteurs de projets sont ainsi encouragés à proposer une couverture géographique optimale, en ciblant en particulier les territoires ruraux, périurbains et ultramarins.
Les candidats éligibles
Sont éligibles, les organisations aux niveaux national, régional et local disposant de la personnalité juridique, enregistrés dans l'un des pays de l'Union européenne. L'éligibilité des demandeurs est évaluée sur base de la déclaration dans le formulaire de demande de subvention.
Le budget
Le budget total alloué au co-financement de projets dans le cadre de cet appel est estimé à 450 000 euros.
La publication de l'appel sur le site Internet de la Commission et de la Représentation ne garantit pas la disponibilité des fonds. La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.
Les dates des projets
L'appel à propositions vise à soutenir des projets qui se dérouleront en France à partir de la date de signature de la convention de subvention et jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard.
L'appel à propositions est consultable sur ce lien.
Veuillez également consulter l'appel à propositions et les questions-réponses sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne.
Vous pouvez poser toutes vos questions à l'adresse COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu .
Toutes les informations sur le site de la Représentationmercredi 28 octobre 2020
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Le texte de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques
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Annexes de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques
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Le présent appel à projets est ouvert du lundi 26 octobre au jeudi 30 décembre 2020.
Les porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques agréés pour la campagne 2020 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif.