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lundi 2 janvier 2023

mercredi 30 novembre 2022

  • Validation du programme national FSE+ 21-27 par la Commission européenne
    Validation du programme national FSE+ 21-27 par la Commission européenne Amelie Bongibault mer 30/11/2022 - 17:02

    La validation de la version finale du projet de PN FSE+

    La Commission européenne a validé la version finale du projet de PN FSE+ transmise par la DGEFP à l’issue d’un processus de concertation nationale. Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes concernent :

    • la priorité 2 dédiée aux jeunes : l’action en faveur de l’apprentissage est complétée au sein de l’objectif stratégique (OS) F par des actions de prévention du décrochage des apprentis, pendant leur scolarité et leur formation en entreprise, et par des actions de soutien à la mobilité européenne des apprentis ;
    • les démarches de l’autorité de gestion (la DGEFP) en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, principe directeur de la sélection des opérations et leur mise en œuvre, sont précisées dans chaque OS.
    Lancement officiel du PN FSE+ 21-27 par Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

    Ce qu’il faut retenir du PN FSE+

    Le programme national FSE+ pour la période 2021-2027 réunit d'anciens programmes :

    • le Fonds social européen 2014-2020 ;
    • l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
    • le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
    • le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).

    Il compte sept priorités :

    1. l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ;
    2. l'insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
    3. les compétences, mutations économiques, systèmes d’information ;
    4. la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté ;
    5. l’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis ;
    6. l’innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants ;
    7. la réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques.

    Concrètement, le FSE+ sera mobilisé pour renforcer l’insertion dans l’emploi des personnes qui en ont le plus besoin : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes, etc. Il soutiendra également le développement des compétences de salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numériques et écologiques.

    D’après Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, « le ministère […] se donne l’ambition d’intégrer les objectifs d’égalité femmes-hommes, de favoriser la qualité de vie au travail et la prise en compte de l’impact environnemental dans l’ensemble des projets soutenus par le Fonds social européen + ».

    La mise en œuvre du PN FSE+ en Île-de-France

    Ce programme est décliné en Île-de-France par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et les douze organismes intermédiaires franciliens désignés par le Préfet de Région d’Île-de-France.

    Une enveloppe totale de 304.4 millions d’euros est déléguée pour l’Île-de-France au titre du PN FSE+.

    Retrouvez les appels à projets FSE+ sur fse.gouv.fr.

    Plus d'informations

    FSE+ Europe sociale Préfecture de région Île-de-France

    2021-2027 : Concertation sur le programme national FSE+

    Vendredi 29 octobre 2021

    Actualité

    Logo FSE+ pour la programmation 2021-2027

    Crédit : DGEFP
    Le programme national (PN) FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027 a été validé par la Commission européenne le 28 octobre 2022. Cela marque le lancement officiel de la nouvelle programmation 2021-2027, qui poursuit une démarche de simplification.

vendredi 14 octobre 2022

mercredi 12 octobre 2022

  • Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027
    Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027 Fouzia Boutelaa mer 12/10/2022 - 18:27 Europe sociale Numérique et innovation Développement économique Développement territorial FSE+ Région Île-de-France

    LE CONTEXTE

    Cet appel à projets vise à favoriser l’accompagnement à l’entrepreneuriat (type d’actions n°1), ainsi que la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2).

    L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la création et la reprise d’activités et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours de l’année 2023.

    Le dépôt des projets aura lieu du 12 octobre 2022 au 14 mars 2023 à 17h00.

    LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

    Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

    • toute personne morale publique ou privée

    (notamment les opérateurs de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises, entreprises, collectivités territoriales, pôles territoriaux de coopération économique, chambres consulaires, etc.).

    LES ACTIONS ÉLIGIBLES

    Les actions pouvant être cofinancées pour l’accompagnement à l’entreprenariat (type d’actions n°1) sont :

    • l’accompagnement à la création d’entreprises (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
    • l’accompagnement à la reprise d’entreprises ;
    • la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement à la création et au suivi post création et mise en réseaux de ces acteurs : ingénierie et outils de l’accompagnement, appui au développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux ;
    • la mise en réseaux et l’accompagnement des entrepreneurs étudiants (Pépite…).

    Les actions qui pourront être cofinancées pour la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2) sont :

    • l’accompagnement à la création d’entreprises de l’ESS (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
    • l’accompagnement à la reprise d’entreprises ESS ;
    • les recherches de financements pour les entreprises de l’ESS (en phase de création-reprise et post-création) ;
    • le soutien à l’accompagnement et/ou à la professionnalisation des acteurs de l’ESS et la professionnalisation de ses dirigeants (offre de services, aide à l’émergence, à la consolidation, au développement de nouvelles activités).

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

    • la codification AAP :
      • "AAP_FSE+_creation_activites_12102022_14032023"
    • la codification projet :
      • "OS4-ESO4.1-1" : accompagnement à l’entreprenariat ;
      • "OS4-ESO4.1-2" : formation et appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

    Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

    Téléchargez l'appel à projets

    Le texte de l'appel à projets

    Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

    AAP FSE+2022 créa. d'activités (OS 4.1) version du 12 octobre 2022.pdf
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    Les annexes de l'appel à projets

    Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

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    Les documents type (annexes) de l'appel à projets

    Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

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    La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets « Création et reprise d’activités » de son nouveau programme pour la période 2021-2027. Il est financé par Fonds social européen + (FSE+).

  • Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"
    Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré" Fouzia Boutelaa mer 12/10/2022 - 17:40 Europe sociale Numérique et innovation Environnement et climat Développement économique Développement territorial FEDER Région Île-de-France

    IMPORTANT

    Modification de la procédure de dépôt des candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés" (ITI).

    Découvrez la nouvelle procédure en bas de page.

    LE CONTEXTE

    Cet Appel à candidatures (AAC) vise à la sélection, pour l’ensemble de la prochaine programmation, des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme, par le biais du dispositif européen "Investissement territorial intégré" (ITI).

    L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Île-de-France.

    L'appel à candidatures présente les objectifs détaillés de ce volet territorial, les attendus et les critères de sélection des territoires candidats à ce dispositif ITI. Il précise les modalités de dépôt des dossiers de candidature, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours du second trimestre 2023.

    Le date limite du dépôt des candidatures est le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.

    LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

    Les territoires éligibles à cet appel sont :

    • les Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ;
    • les communautés urbaines, d’agglomération et de communes ;
    • la Ville de Paris ;

    dont au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui mobiliseront au moins trois des quatre thématiques proposées aux ITI. 

    Pour les territoires dont seulement 2 à 4% de la population résident en QPV, leur éligibilité sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble de ces quatre thématiques.

    LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES

    Les dossiers devront présenter un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant 15 projets au maximum, pour être déclarés recevables. 

    Les projets présentés devront également compter un descriptif technique et un plan de financement viables.

    Par ailleurs, les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents ci-dessous disponibles au téléchargement.

    Une foire aux questions est à disposition pour vous aider à préparer le dépôt de votre demande candidature. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à aac-iti-2022@iledefrance.fr.

    Téléchargez l'appel à candidatures

    Le texte de l'appel à candidatures

    Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

    Appel à candidatures ITI 2021-2027 (version du 25 novembre 2022).pdf
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    Les annexes de l'appel à candidatures

    Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

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    Les documents type (annexe 2) de l'appel à candidatures

    Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

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    Modalités de candidature

    Le dossier de candidature devra être déposé en ligne, sous format ZIP, sur la plate-forme collaborative GEDIF (Gestion électronique de documents d’Île-de-France) "ITI 2021-2027", au sein d’un espace qui vous sera réservé.

    L’accès à cette plate-forme nécessite un identifiant personnel et un mot de passe.

    Afin d’obtenir vos données d’accès à cette plate-forme, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre via à aac-iti-2022@iledefrance.fr, l’adresse Mél. à laquelle vous souhaitez les faire envoyer et qui servira pour le dépôt de candidature et le suivi de votre dossier.

    RAPPEL : pour que votre candidature soit acceptée, le dépôt de votre dossier devra être effectué en version numérique ET en version papier, avant le vendredi 30 décembre à 17h00 (le cachet de la poste faisant foi en cas d’envoi par voie postale) à l’adresse suivante : 

    Région Île-de-France

    Direction des stratégies européennes

    Service FEDER

    2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen

    Pages archivées Dans le cadre de l’adoption du Programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, la Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés".

vendredi 30 septembre 2022

  • Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de - de 30 ans (2022)
    Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de - de 30 ans (2022) Amelie Bongibault ven 30/09/2022 - 12:02 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    PRESENTATION

    Le FSE+ regroupe plusieurs anciens fonds de la période 2014-2020, dont l’Initiative pour l’emploi des Jeunes (IEJ). Ainsi, l’emploi des jeunes constitue dorénavant une priorité centrale qui mobilisera pour la première fois, au titre de la Priorité 2, une enveloppe dédiée équivalente à 20% des crédits du Programme national FSE+ 21-27. Des actions consacrées à l’insertion des jeunes pourront donc être cofinancées partout en Île-de-France, là où l’IEJ ne pouvait être mobilisée qu’en Seine-Saint-Denis. Autre nouveauté, la tranche d’âge du public « Jeunes » a été élargie : de 15 à 24 ans, elle est désormais comprise entre 15 et 29 ans.

    Les actions visées par cet appel à projets sont nombreuses : actions de repérage des publics, mise en réseau des acteurs, promotion de l’apprentissage, etc.

    L’accent sera porté sur les jeunes les plus en difficultés, notamment : les jeunes ni en études, en emploi ou en formation, dits NEETs (Not in Education, Employment or Training), les plus défavorisés, non connus du service public de l’emploi ou parfois définis comme « invisibles ».

    CANDIDATER

    Pour candidater, rendez-vous sur :

    fse.gouv.fr
    Pages archivées La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ dédié à l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 30 ans.

jeudi 29 septembre 2022

  • Insertion et inclusion des plus éloignés de l'emploi (2022)
    Insertion et inclusion des plus éloignés de l'emploi (2022) Amelie Bongibault jeu 29/09/2022 - 13:58 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

    PRESENTATION

    Cet appel à projets s’inscrit sur la priorité 1 (Insertion par l’emploi et inclusion) du Programme national FSE+ 21-27, qui vise principalement les publics les plus éloignés de l’emploi. Il cible des actions dont le périmètre géographique est large – régional ou interdépartemental.

    L'objectif global est la structuration de parcours d'insertion et de remobilisation sociale, combinant l'ensemble des solutions nécessaires pour l'accompagnement des publics et intégrant les démarches d'ingénierie et de coordination des acteurs.

    Les actions visées sont nombreuses : accompagnement renforcé vers l’emploi des plus de 30 ans, lutte contre la pauvreté, soutien aux structures d’insertion par l’activité économique, professionnalisation et mise en réseau des acteurs, etc.

    CANDIDATER

    Pour candidater, rendez-vous sur :

    fse.gouv.fr
    Pages archivées La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets visant à « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ».

  • Insertion et maintien en emploi des personnes en situation de handicap (2022)
    Insertion et maintien en emploi des personnes en situation de handicap (2022) Amelie Bongibault jeu 29/09/2022 - 10:41 Europe sociale FSE-IEJ Préfecture de région Île-de-France

    PRESENTATION

    L’Union européenne et la France font de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap une priorité, dès lors que ces dernières font face à des difficultés accrues d’accès et de maintien dans l’emploi. Elles sont en effet confrontées à des freins spécifiques : besoins de formation, accès difficile à certaines professions, adaptation des postes de travail,…

    Dans ce contexte, la DRIEETS dédie pour la première fois un appel à projets FSE+ à la thématique de l’insertion des personnes en situation de handicap.

    Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.

    Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, prévention des risques professionnels, promotion de l’apprentissage des jeunes en situation de handicap, etc.

    CANDIDATER

    Pour candidater, rendez-vous sur :

    fse.gouv.fr
    J'ai un projet La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ dédié à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

mardi 27 septembre 2022

  • Mutations économiques et conditions de travail (2022)
    Mutations économiques et conditions de travail (2022) Amelie Bongibault mar 27/09/2022 - 15:10 Europe sociale FSE-IEJ Préfecture de région Île-de-France

    PRESENTATION

    Le marché du travail français est marqué par des mutations économiques, technologiques et démographiques. On observe notamment :

    • une augmentation du niveau des compétences requis ;
    • des « métiers en tension » qui peinent à recruter, faute de main-d’œuvre qualifiée ;
    • un vieillissement de la population active.

    Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des priorités 3 (Anticipation et accompagnement des mutations économiques) et 4 (Promotion d’un environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.

    Les actions menées sur cet appel à projets cherchent à favoriser la participation de tous au marché du travail. Elles sont nombreuses : formation et accompagnement des actifs occupés, démarches anticipatrices (y compris GEPP) pour faire face aux mutations économiques, accompagnement des entreprises, qualité de vie et des conditions de travail, etc.

    CANDIDATER

    Pour candidater, rendez-vous sur :

    fse.gouv.fr
    J'ai un projet La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ visant à « Anticiper et accompagner les mutations économiques et promouvoir la santé, la qualité de vie et les conditions de travail et le vieillissement actif ».

  • Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (2022)
    Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (2022) Amelie Bongibault mar 27/09/2022 - 13:50 Europe sociale FSE-IEJ Préfecture de région Île-de-France

    PRESENTATION

    L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, tant au niveau national qu’européen. Dans ce contexte, cet appel à projets doit contribuer à réduire les inégalités qui persistent sur le marché du travail francilien, principalement :

    • les écarts de salaires au détriment des femmes ;
    • la faible mixité de certaines professions ;
    • l’inégale conciliation des temps de vie professionnelle et privée.

    Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.

    Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, accompagnement renforcé vers l’emploi, lutte contre les discriminations, etc.

    CANDIDATER

    Pour candidater, rendez-vous sur :

    fse.gouv.fr
    J'ai un projet La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes.

mardi 12 juillet 2022

  • ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2022
    ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2022 Amelie Brun mar 12/07/2022 - 14:50 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    IMPORTANT

    Réouverture de l'appel à projets FEADER portant sur l’animation des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022.

    Découvrez le nouveau texte de l'appel à projets en bas de page.

    La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.

    Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2022 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :

    Isabelle TABOSA
    Conseil régional d’Île-de-France
    Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique 
    Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
    2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN

    Le texte de l'appel à projets (version du 1er décembre 2022)

    Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

    Le texte de l'appel à projets (version du 1er décembre 2022).pdf
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    La notice d'information

    Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

    AAP FEADER 2022 - MAEC - Formulaire
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    Le respect des règles de la commande publique

    Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

    AAP FEADER 2022 - MAEC - Règle commande publique
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    Le formulaire de demande de subvention

    Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

    AAP FEADER 2022 - MAEC - Formulaire
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    Le contrôle du respect des règles de la commande publique

    Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

    AAP FEADER 2022 - MAEC - Contrôle commande publique
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    Pages archivées Cet appel à projets est proposé pour accompagner les structures porteuses de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) agréés. Il vise notamment à accompagner les dépenses d’animation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) au cours de l’année 2022.

lundi 30 mai 2022

  • LEADER en Île-de-France pour la programmation 2023-2027
    LEADER en Île-de-France pour la programmation 2023-2027 Mathilde LELIEVRE lun 30/05/2022 - 14:09 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER soutient des projets ayant un caractère « pilote » par une approche ascendante. Les Groupes d’Action Locale sélectionnés bénéficieront de moyens financiers européens pour la mise en œuvre de leur stratégie intégrée et multisectorielle. Ils seront en responsabilité pour rassembler les acteurs locaux, décider des modalités de mobilisation de leur enveloppe et du choix des projets soutenus.
    Les stratégies des GAL intègreront au moins deux des orientations de la Région sur l’alimentation, la filière forêt-bois, l’économie circulaire, les ENR, l’innovation des territoires et la relation urbain-rural.

    L’appel à candidatures comprend :

    • Le document cadre,
    • Le calendrier et les modalités de sélection,
    • Le contenu attendu des candidatures,
    • Les annexes (modèles à suivre et annexes informatives).

    Les critères de recevabilité

    Détaillés dans l’appel à candidatures, les critères de recevabilité sont les suivants :

    1. Eligibilité du territoire :

    • Sont éligibles : EPCI, EPIC, associations, GIP et syndicats mixtes
    • Mise en place d’une instance décisionnelle unique de gouvernance
    • Périmètre géographique (voir appel à candidatures)
    • Périmètre démographique : entre 100 000 et 350 000 habitants

    2. Complétude du dossier de candidature

    • Dossier complet
    • Fourniture de tous les documents obligatoires

    Soutien à la candidature

    Les territoires peuvent bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration de leur candidature. Menée par un prestataire mis à disposition par la Région Île-de-France, cette mission d’assistance permettra de renforcer les capacités d’ingénierie afin d’élaborer la stratégie et répondre aux exigences du dispositif.

    Les annexes de l'appel à candidatures LEADER 2023-2027

    Annexes - Appel à candidatures LEADER 2023-2027_0.zip
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    Modalités de candidatures

    Les territoires intéressés par l’aide à la candidature sont invités à manifester leur intérêt au plus tôt sur leader@iledefrance.fr . Une réunion de lancement sera organisée début juin 2022.

    Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2022 par mail sur leader@iledefrance.fr et par voie postale à l’adresse suivante :

    Conseil régional d’Île-de-France

    Pôle Agriculture, Ruralité, Transition Ecologique

    Direction de l’Agriculture, Ruralité et Forêt

    Service Agriculture – Séverine SEFRIHI

    2 rue Simone Veil

    93400 Saint-Ouen-Sur-Seine

    Pages archivées Autorité de gestion régionale du FEADER pour la programmation 2023-2027, la Région Île-de-France lance un appel à candidatures LEADER afin de sélectionner les territoires porteurs d’une stratégie locale de développement.

vendredi 18 février 2022

  • Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers (2022)
    Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers (2022)

    Amélioration de la desserte forestière (2022)

    FEADER

    Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022

    En savoir plus

    Le Fonds européen agricole pour le développement r…

    En savoir plus

    Agroforesterie (2022)

    FEADER

    Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022

    En savoir plus
    Mathilde LELIEVRE ven 18/02/2022 - 11:01 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :

    • l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1re transformation uniquement) ;
    • le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.

    Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :

    • vendredi 1er avril 2022,
    • vendredi 17 juin 2022,
    • vendredi 14 octobre 2022.

    Les candidats éligibles

    Cet appel à projets s’adresse, au titre d’un financement de l’État, du Conseil régional ou du Conseil départemental, aux micro, petites et moyennes entreprises et notamment aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes.

    Au titre d’un financement du Conseil régional ou du Conseil départemental uniquement, il s'adresse :

    • aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité de première transformation du bois, même si ce n’est pas à titre principal ;
    • aux associations et organismes techniques de droit privé, dont l’objet principal est la promotion et la valorisation de la filière forêtbois;
    • aux communes et à leurs groupements ;
    • aux propriétaires forestiers et à leurs groupements.

    Les actions éligibles

    Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles : 

    • Achat de matériel neuf d’abattage et de sortie du bois ;
    • Equipements divers ayant pour but de réduire l’impact des travaux d’exploitation mécanisés et des travaux sylvicoles sur les sols et les milieux forestiers ;
    • Matériel de production bois-énergie : broyeur à plaquettes automoteurs ou tractés, machine combinée de façonnage de bûches… ;
    • Matériel de transport et de manutention du bois : remorque forestière, grappin à bûches… ;
    • Matériel informatique neuf embarqué (ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) ;
    • Systèmes d’information et logiciels spécialisés de gestion, de production ou dédiés à la traçabilité des bois ;
    • Études de faisabilité préalables à un investissement ;
    • Services de conseil et études techniques, économiques et juridiques concernant la R&D, la mise en place d’un suivi de la qualité ou visant à la certification de la qualité et/ou de l’origine du bois.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    L'appel à projets

    Produits forestiers (2022)

    AAP FEADER 2022 - Produits forestiers.pdf
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    Le formulaire de demande de subvention

    Produits forestiers (2022)

    AAP FEADER 2022 - Produits forestiers - Formulaire.pdf
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    La notice d'information

    Produits forestiers (2022)

    AAP FEADER 2022 - Produits forestiers - Notice.pdf
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    Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DRIAAF Île-de-France

    Service régional de la forêt, du bois, de la biomasse et des territoires

    18 avenue Carnot
    94234 Cachan Cedex

    Pages archivées La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 8.6 « Soutien à la mécanisation forestière » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.

  • Amélioration de la desserte forestière (2022)
    Amélioration de la desserte forestière (2022)

    Agroforesterie (2022)

    FEADER

    Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022

    En savoir plus

    Le Fonds européen agricole pour le développement r…

    En savoir plus

    Amélioration de la transformation et de la commerc…

    FEADER

    Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022

    En savoir plus
    Mathilde LELIEVRE ven 18/02/2022 - 10:24 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Cet appel à projets vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.

    Le présent appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à l’amélioration de la desserte forestière et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur présentation en Comité régional de sélection et de programmation au cours de l’année 2022.

    Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :

    • vendredi 1er avril 2022
    • vendredi 17 juin 2022
    • vendredi 14 octobre 2022

    Les candidats éligibles

    Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

    • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
    • Les communes et leurs groupements ;
    • Les établissements publics (AEV, ONF…) et les Conseils départementaux ;
    • Les structures de regroupement des investissements telles que les Coopératives forestières, les Organismes de gestion en commun

    Les actions éligibles

    Les actions pouvant être cofinancées sont les travaux sur la voirie interne aux massifs :

    • création ou mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions grumiers ;
    • création de places de dépôt, de retournement ;
    • ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage ;
    • travaux de résorption de points noirs sur les voies privées communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
    • travaux d'insertion paysagère.

    Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opération.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

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    L'appel à projets

    Amélioration de la desserte forestière (2022)

    AAP FEADER 2022 - Desserte forestière.pdf
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    Le formulaire de demande de subvention, la notice d'information et la fiche d'information et d'impact sur l'environnement,

    AAP FEADER 2022 - Amélioration de la desserte forestière - Annexes.zip
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    Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction départementale des territoires ou à la DRIAAF selon le lieu de situation de la propriété forestière (coordonnées dans l'appel à projets).

    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 4.3 « Amélioration de la desserte forestière » du Programme de développement rural.

lundi 7 février 2022

  • Investissements environnementaux (2022)
    Investissements environnementaux (2022) Mathilde LELIEVRE lun 07/02/2022 - 11:52 Environnement et climat Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. Il est composé de 3 volets :

    1. Investissements environnementaux productifs,
    2. Investissements environnementaux non productifs,
    3. Investissements environnementaux innovants.

    Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.

    En 2021, les conditions d’intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies ont été modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l’Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies »

    L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.

    Les candidats éligibles

    Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.

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    L'appel à projets et ses annexes

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Investissements environnementaux.pdf
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    Le formulaire de demande de subvention

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Formulaire_commun_PCAE 2.pdf
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    La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Investissements environnementaux - Notice_Mars22.pdf
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    La liste des investissements environnementaux

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Liste investissements environnementaux.pdf
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    Le cahier des charges relatif aux haies

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Investissements env - Cahier des charges Haies.pdf
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    Le diagnostic environnemental relatif aux haies

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Investissements env - Diagnostic environnemental haies.pdf
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    Pages archivées La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Investissements environnementaux », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.

  • Bâtiment agricoles (2022)
    Bâtiment agricoles (2022) Amelie Brun lun 07/02/2022 - 11:36 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte 

    Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.

    Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.

    L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.

    Les candidats éligibles 

    Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.

    Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.

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    Liste des investissements - cultures

    Bâtiments agricoles (2022)

    AAP FEADER 2022 - Liste investissements bâtiments agricoles cultures.pdf
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    Liste des investissements - élevage

    Bâtiments agricoles (2022)

    AAP FEADER 2022 - Liste investissements Bâtiments agricoles élevage.pdf
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    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Bâtiments agricoles », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.

  • Bâtiments agricoles (2022)
    Bâtiments agricoles (2022) Amelie Brun lun 07/02/2022 - 11:36 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte 

    Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.

    Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.

    L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.

    Les candidats éligibles 

    Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.

    Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.

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    Formulaire de subvention

    Bâtiments agricoles (2022)

    AAP FEADER 2022 - Formulaire_commun_PCAE 2.pdf
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    Notice réglementaire (mise à jour : 19 avril 2022)

    Bâtiments agricoles (2022)

    AAP FEADER 2022 - Notice bâtiments agricoles_Mars22.pdf
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    Liste des investissements - cultures

    Bâtiments agricoles (2022)

    AAP FEADER 2022 - Liste investissements bâtiments agricoles cultures.pdf
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    Liste des investissements - élevage

    Bâtiments agricoles (2022)

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    Pages archivées La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Bâtiments agricoles », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.

  • Diversification des exploitations (2022)
    Diversification des exploitations (2022) Mathilde LELIEVRE lun 07/02/2022 - 11:34 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Cet appel à projets « Diversification - PCAE » doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.
    Il se décompose en 4 volets :

    1. Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles de la ferme
    2. Energie & agro-matériaux
    3. Accueil du public
    4. Diversification agricole

    Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.

    L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.

    Les candidats éligibles

    Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
    Pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2), et de diversification agricole (volet 4), seules sont éligibles les exploitations pour lesquelles l'atelier concernant le projet est nouveau (atelier non déjà présent sur l'exploitation), ou dont l’exploitant est un nouvellement installé (depuis moins de 5 ans). Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île -de-France.

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    L'appel à projets et ses annexes

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Diversification - Aides aux investissements agricoles.pdf
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    Le formulaire de demande de subvention

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Formulaire_commun_PCAE 2.pdf
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    La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)

    Diversification des exploitations

    AAP FEADER 2022 - Notice Diversification_Mars22.pdf
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    La liste du matériel éligible

    Diversification des exploitations

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    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Diversification des exploitations », correspondant aux mesures 4 et 6.4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.

  • Agroforesterie
    Agroforesterie Mathilde LELIEVRE lun 07/02/2022 - 10:00 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.

    Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.

    Les candidats éligibles

    Cet appel à projets s’adresse :

    • aux agriculteurs
    • et aux communes franciliennes et à leurs groupements.

    Les actions éligibles

    Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

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    L'appel à projets et ses annexes

    Agroforesterie 2022

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    Le formulaire de demande de subvention

    Agroforesterie 2022

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    Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022 à :

    DRIAAF Île-de-France

    18 avenue Carnot

    94234 Cachan Cedex

    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 8.2 « Mise en place des systèmes agroforestiers en Île-de-France » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.

  • Agroforesterie (2022)
    Agroforesterie (2022) Mathilde LELIEVRE lun 07/02/2022 - 10:00 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.

    Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.

    Les candidats éligibles

    Cet appel à projets s’adresse :

    • aux agriculteurs
    • et aux communes franciliennes et à leurs groupements.

    Les actions éligibles

    Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

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    L'appel à projets et ses annexes

    Agroforesterie 2022

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    Le formulaire de demande de subvention

    Agroforesterie 2022

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    Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022 à :

    DRIAAF Île-de-France

    18 avenue Carnot

    94234 Cachan Cedex

    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 8.2 « Mise en place des systèmes agroforestiers en Île-de-France » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.

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