EuropeIDF, ces 365 derniers jours

Le site " www.europeidf.fr " est géré par la direction de la communication du Conseil régional d’Île-de-France. Il est cofinancé par l’Union européenne.

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jeudi 11 mai 2023

  • Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers (2023)
    Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers (2023) amyounes jeu 11/05/2023 - 15:36 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Le contexte

    Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :

    • L’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1ère transformation uniquement) ;
    • Le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.

    Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :

    • vendredi 30 juin 2023
    • vendredi 29 septembre 2023

    Les candidats éligibles

    Cet appel à projets s’adresse :

    • Aux micro, petites et moyennes entreprises et notamment : aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes ;
    • Aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité de première transformation du bois, même si ce n’est pas à titre principal ;
    • Aux associations et organismes techniques de droit privé, dont l’objet principal est la promotion et la valorisation de la filière forêt-bois ;
    • Aux communes et à leurs groupements ;
    • Aux propriétaires forestiers et à leurs groupements.

    Les actions éligibles

    Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles : 

    • Achat de matériel neuf d’abattage et de sortie du bois ;
    • Equipements divers ayant pour but de réduire l’impact des travaux d’exploitation mécanisés et des travaux sylvicoles sur les sols et les milieux forestiers ;
    • Matériel de production bois-énergie : broyeur à plaquettes automoteurs ou tractés, machine combinée de façonnage de bûches… ;
    • Matériel de transport et de manutention du bois : remorque forestière, grappin à bûches… ;
    • Matériel informatique neuf embarqué (ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) ;
    • Systèmes d’information et logiciels spécialisés de gestion, de production ou dédiés à la traçabilité des bois ;
    • Études de faisabilité préalables à un investissement ;
    • Services de conseil et études techniques, économiques et juridiques concernant la R&D, la mise en place d’un suivi de la qualité ou visant à la certification de la qualité et/ou de l’origine du bois ;
    • L’achat de brevets ;
    • Le matériel neuf de 1ère transformation de bois ;
    • Le matériel de séchage ;
    • La construction et l’équipement de plateformes de stockage du bois issu de la forêt ou ayant subi une 1ère transformation (ex : plaquettes forestières, bûches) ;
    • Matériel de métrologie (humidimètres et autres équipements de mesure…) ;
    • Matériels et outils neufs dédiés à la mesure de la qualité des bois et au suivi de la traçabilité des bois.

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

    L'appel à projets

    Produits forestiers (2023)

    AAP_2023_Sous_mesure_8.6_VF.pdf
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    Le formulaire de demande de subvention

    Produits forestiers (2023)

    Formulaire_2023_Sous_mesure_8.6_VF.pdf
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    La notice d'information

    Produits forestiers (2023)

    Notice_2023_Sous_mesure_8.6_VF.pdf
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    Les dossiers de candidature sont à envoyer à :

    Conseil régional d’Île-de-France - Pôle agriculture, ruralité et transition écologique - Sous-direction agriculture et alimentation - Service instruction FEADER

    2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen

    Contact : feader.foret@iledefrance.fr

    J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2023 de la sous-mesure 8.6 « Soutien à la mécanisation forestière » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.

mercredi 26 avril 2023

mardi 4 avril 2023

  • Aide à l'installation du jeune agriculteur
    Aide à l'installation du jeune agriculteur Mathilde LELIEVRE mar 04/04/2023 - 11:07 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

    Pour quel type de projet ?

    L’aide à l’installation du jeune agriculteur est une dotation en capital destinée à des personnes de 18 à moins de 40 ans qui s’installent pour la première fois en tant que chefs d’exploitation agricole.

    3 types d’installation sont soutenus :

    • Installation à titre principal : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole qui est sa principale source de revenu, dès son installation,
    • Installation à titre secondaire : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle, génératrice de revenu,
    • Installation progressive : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle génératrice de revenu, avec l’objectif que l’activité agricole devienne l'activité principale.

    Qui peut en bénéficier ?

    Jeune agriculteur de 18 à moins de 40 ans portant un projet d'installation en agriculture en Île-de-France.

    Quelle est la nature de l'aide ?

    Aide à la trésorerie d'un montant de base de 22 000€.

    Avec 3 bonifications possibles :

    • Projet en agriculture biologique : 22 000€,
    • Projet avec valeur ajoutée : 20 000€,
    • Projet avec des investissements importants, représentant un montant compris entre 10 000€ et 40 000€ : selon le montant des investissements.

    Les bonifications « agriculture biologique » et « valeur ajoutée » ne sont pas cumulables entre elles.

    Pour les installations à titre secondaire, ces montants sont divisés par 2.

    Cette dotation en capital est versée en plusieurs fois au cours de la réalisation du plan d’entreprise et à sa fin :

    • Un acompte après la constatation de l'installation, éventuellement un second acompte selon la nature de l'installation,
    • Le solde à l'issue de la réalisation du plan d'entreprise.

    Toute candidature doit être transmise via la plateforme "Mes démarches" (dispositif « FEADER - Aide à l'installation du jeune agriculteur).

    Pour toute demande liée à l’acquisition dérogatoire de votre diplôme de niveau 4, veuillez contacter le Conseil régional d’Île-de-France : feader.installation@iledefrance.fr. Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service pré-instructeur de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France : installation-transmission@idf.chambagri.fr

    Je candidate
    J'ai un projet La Région, dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Stratégique National PAC, apporte une aide à la trésorerie aux agriculteurs de 18 à moins de 40 ans ayant un projet de première installation à titre principal, à titre secondaire ou progressive, aide cofinancée par l’Union européenne, via le Fonds européen agricole pour le développement rural

jeudi 16 mars 2023

  • Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées
    Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées Mathilde LELIEVRE jeu 16/03/2023 - 17:58 Europe sociale Autres FSE+ Région Île-de-France

    Le contexte

    Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, les opérations soutenues par le FSE+ se concentreront exclusivement sur la prévention du décrochage dans les collèges et lycées ou les actions de remobilisation des élèves décrocheurs pour le retour en formation. La sollicitation d’un cofinancement FSE+ doit permettre de proposer aux élèves ciblés des actions nouvelles et/ou innovantes qui ne sont pas financées dans les dispositifs de droit commun.

    Le montant minimum d’une opération est de 50 000 euros de coût total éligible et est assorti à la nécessité de constituer des projets en réseau : les opérations peuvent être montées en partenariat entre plusieurs établissements scolaires, au niveau d’un district, du département voire à l’échelle académique.

    Les objectifs à poursuivre

    Les opérations soutenues dans le cadre du FSE+ doivent permette de renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire francilien et promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité.

    Les projets proposés doivent répondre aux objectifs généraux suivants :

    • Prévenir les ruptures de formation :
    • Accueillir et accompagner les élèves : mobiliser les établissements scolaires sur les priorités nationales et académiques.
    • Mobiliser les ressources de proximité et impulser une dynamique territoriale : mettre en place la coordination des acteurs de terrain pour permettre de fluidifier le parcours des jeunes ciblés.
    • Mobiliser les équipes pédagogiques et les professionnels impliqués dans l’ingénierie afin de permettre la construction d’outils et de parcours adaptés.

    Les résultats attendus

    • La diminution du nombre de jeunes menacés de décrochage scolaire ;
    • Ou l’augmentation du nombre de jeunes ayant raccroché vers l’enseignement ou une formation.

    Les candidats éligibles

    • Collectivités territoriales, GIP, EPLE, associations, consulaires.
    • Organismes de formation, établissement public, CCI.

    Les actions éligibles

    Elles sont réparties en 3 grands dispositifs :

    1. Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement ponctuel (moins de trois mois)
    2. Lutter contre le décrochage scolaire au travers d’un accompagnement individualisé (durée minimum de trois mois)
    3. Lutter contre le décrochage scolaire au travers de classes renforcées (durée minimal de 1 mois à temps complet ou 1 trimestre à temps partiel) ou d'actions d'ingénierie de projet

    L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

      Le texte de l'appel à projets

      Lutte contre le décrochage scolaire (OIR)

      Appel à projets 2023_Décrochage scolaire_OIR.pdf
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      Les annexes

      Lutte contre le décrochage scolaire (OIR)

      2022 -Annexes - AAP OIR Décrochage scolaire.zip
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      Le dossier de candidature devra être transmis en ligne sur la plateforme e-Synergie dédiée aux financements européens au sein du guichet
      OIR (organisme intermédiaire régional) et avec la codification de projet adéquate.

      Je candidate
      J'ai un projet L’organisme intermédiaire régional, autorité de gestion déléguée de fonds européens pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, lance un appel à projets « Lutte contre le décrochage scolaire - collèges et lycées d’Île-de-France » pour l’année 2023. Il est financé par Fonds social européen + (FSE+).

    vendredi 10 mars 2023

    • Le Village des initiatives du Fonds social européen est de retour
      Le Village des initiatives du Fonds social européen est de retour Amelie Bongibault ven 10/03/2023 - 15:13

      Cet événement, organisé par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en collaboration avec Régions de France, marquera le lancement en France des programmes du FSE+ et du Fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027. A cette occasion, tous les acteurs soutenus par le FSE et engagés en faveur de l'emploi, de l'inclusion et des compétences pourront échanger sur leurs bonnes pratiques.
      Le Village mettra notamment l'accent sur trois défis transverses à l'ensemble des programmes FSE+ : accompagner de façon plus globale et innovante les personnes éloignées de l’emploi, adapter les compétences à la transition écologique et promouvoir la réussite éducative, l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes.

      Au programme

      Le Village FSE+ propose une programmation à la carte, permettant à chaque participant de définir librement son parcours et de rencontrer les acteurs de la communauté FSE+ dans les espaces conviviaux.

      Le programme s’articule autour de trois formats :

      • Plus de PERSPECTIVES

      Des conférences plénières pour comprendre les enjeux actuels de l’emploi, de l’inclusion, de la formation et des compétences.

      • Transition écologique : comment anticiper les besoins en compétences de demain ?
      • Insertion des jeunes : de la réussite éducative au marché du travail
      • Insertion professionnelle et inclusion sociale : quels enjeux pour la nouvelle programmation FSE+ ?
      • Plus de BONNES PRATIQUES

      Des mini-conférences dédiées aux retours d’expériences de porteurs de projets FSE, et aux échanges concrets entre tous les acteurs.

      • Le FSE pour animer l’orientation tout au long de la vie
      • La lutte contre la précarité alimentaire
      • Le FSE+ au service de l’entreprise inclusive
      • Plus de CO-CONSTRUCTIONS

      Des ateliers d’intelligence collective pour construire les nouvelles méthodologies de travail dans le cadre du FSE+.

      • Innovation sociale : quelle définition pour quelle mise en œuvre ?
      • Programmes FSE : comment faire plus simple ?
      • Programmes FSE+ : à quoi sert l'évaluation ?

      L’événement accueillera également la 4ème remise des Trophées des Initiatives FSE, qui récompense des projets cofinancés par le FSE ou l’IEJ.

      Retrouvez le programme complet et toutes les informations pratiques sur le site de l'événement.

      FSE+ Europe sociale Préfecture de région Île-de-France Actualité
      La 6e édition du Village des Initiatives FSE se déroulera les 16 et 17 mars 2023.

      La 6e édition du Village des Initiatives FSE se déroulera les 16 et 17 mars 2023.

      La 6ème édition du Village des initiatives du Fonds social européen se tiendra les 16 et 17 mars 2023 au CENTQUATRE (5 rue Curial - 75019 Paris).

    jeudi 23 février 2023

    • AAP FSE REACT-EU 21-22 DRIEETS IDF
      AAP FSE REACT-EU 21-22 DRIEETS IDF emile.vasselle jeu 23/02/2023 - 11:28 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

      Présentation des orientations et critères de sélection FSE / REACT-EU 2021-2022

      Les orientations FSE / REACT-EU 2021-2022 définissent le cadre stratégique d’intervention du FSE pour la période 2021-2022 en cohérence avec le cadre de performance définit par les règlements européens et par le PON FSE 2014-2020.

      Il est complété par un document définissant les critères de sélection et les orientations en matière de simplification pour la période 2021-2022, c’est à dire l’ensemble des conditions d’éligibilité des projets déposés (règles communes et règles spécifiques, calendrier de dépôt des dossiers, indicateurs de résultats et de réalisation).

      Ces orientations FSE / REACT-UE 2021-2022 s’inscrivent dans le cadre du contexte socio-économique de l’Île-de-France et ont pour objectif une mobilisation du FSE reliée de manière optimale aux priorités de la stratégie régionale dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle suite à la crise sanitaire. Plus largement, les actions cofinancées ne peuvent être sélectionnées que si elles répondent aux orientations stratégiques régionales, qui ciblent, tout à la fois des secteurs prioritaires d’intervention, ainsi que des territoires s’inscrivant dans des projets structurants pour la région francilienne, en particulier les projets liés à la mise en place du Grand Paris, à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 ou aux enjeux de la transition écologique, énergétique et du numérique, et plus globalement les actions visant le développement de l’emploi de proximité dans les territoires prioritaires, qu’il s’agisse de territoires de projets ou de territoires concentrant les enjeux de lutte contre les discriminations et d’accès ou de retour à l’emploi des résidents.

      Les actions cofinancées doivent s’inscrire dans l’axe prioritaire 5 du PON « Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT EU) », la priorité d’investissement 13i « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie », ainsi que l’objectif spécifique 1 « Améliorer l'insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée, et améliorer l'offre d'insertion ».

      Les porteurs de projets sont invités à consulter l'intégralité des critères de sélection et des actions éligibles au titre du PON FSE (documents disponibles en téléchargement sur cette page) avant d'effectuer le dépôt de leur dossier dans Ma Démarche FSE.

      Télécharger les orientations et critères de sélection FSE FSE / REACT-UE 2021-2022

      Pour candidater: ma-demarche-fse.fr
      Pages archivées Les orientations FSE / REACT-EU 2021-2022 définissent le cadre stratégique d’intervention du FSE pour la période 2021-2022 en cohérence avec le cadre de performance définit par les règlements européens et par le PON FSE 2014-2020. Il est complété par un document définissant les critères de sélection et les orientations en matière de simplification pour la période 2021-2022, c’est à dire l’ensemble des conditions d’éligibilité des projets déposés.

    lundi 2 janvier 2023

    mercredi 30 novembre 2022

    • Validation du programme national FSE+ 21-27 par la Commission européenne
      Validation du programme national FSE+ 21-27 par la Commission européenne Amelie Bongibault mer 30/11/2022 - 17:02

      La validation de la version finale du projet de PN FSE+

      La Commission européenne a validé la version finale du projet de PN FSE+ transmise par la DGEFP à l’issue d’un processus de concertation nationale. Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes concernent :

      • la priorité 2 dédiée aux jeunes : l’action en faveur de l’apprentissage est complétée au sein de l’objectif stratégique (OS) F par des actions de prévention du décrochage des apprentis, pendant leur scolarité et leur formation en entreprise, et par des actions de soutien à la mobilité européenne des apprentis ;
      • les démarches de l’autorité de gestion (la DGEFP) en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, principe directeur de la sélection des opérations et leur mise en œuvre, sont précisées dans chaque OS.
      Lancement officiel du PN FSE+ 21-27 par Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

      Ce qu’il faut retenir du PN FSE+

      Le programme national FSE+ pour la période 2021-2027 réunit d'anciens programmes :

      • le Fonds social européen 2014-2020 ;
      • l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
      • le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
      • le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).

      Il compte sept priorités :

      1. l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ;
      2. l'insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
      3. les compétences, mutations économiques, systèmes d’information ;
      4. la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté ;
      5. l’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis ;
      6. l’innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants ;
      7. la réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques.

      Concrètement, le FSE+ sera mobilisé pour renforcer l’insertion dans l’emploi des personnes qui en ont le plus besoin : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes, etc. Il soutiendra également le développement des compétences de salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numériques et écologiques.

      D’après Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, « le ministère […] se donne l’ambition d’intégrer les objectifs d’égalité femmes-hommes, de favoriser la qualité de vie au travail et la prise en compte de l’impact environnemental dans l’ensemble des projets soutenus par le Fonds social européen + ».

      La mise en œuvre du PN FSE+ en Île-de-France

      Ce programme est décliné en Île-de-France par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et les douze organismes intermédiaires franciliens désignés par le Préfet de Région d’Île-de-France.

      Une enveloppe totale de 304.4 millions d’euros est déléguée pour l’Île-de-France au titre du PN FSE+.

      Retrouvez les appels à projets FSE+ sur fse.gouv.fr.

      Plus d'informations

      FSE+ Europe sociale Préfecture de région Île-de-France

      2021-2027 : Concertation sur le programme national FSE+

      Vendredi 29 octobre 2021

      Actualité

      Logo FSE+ pour la programmation 2021-2027

      Crédit : DGEFP
      Le programme national (PN) FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » 2021-2027 a été validé par la Commission européenne le 28 octobre 2022. Cela marque le lancement officiel de la nouvelle programmation 2021-2027, qui poursuit une démarche de simplification.

    vendredi 14 octobre 2022

    mercredi 12 octobre 2022

    • Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027
      Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027 Anonyme (non vérifié) mer 12/10/2022 - 18:27 Europe sociale Numérique et innovation Développement économique Développement territorial FSE+ Région Île-de-France

      LE CONTEXTE

      Cet appel à projets vise à favoriser l’accompagnement à l’entrepreneuriat (type d’actions n°1), ainsi que la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2).

      L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la création et la reprise d’activités et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours de l’année 2023.

      Le dépôt des projets aura lieu du 12 octobre 2022 au 14 mars 2023 à 17h00.

      LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

      Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

      • toute personne morale publique ou privée

      (notamment les opérateurs de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises, entreprises, collectivités territoriales, pôles territoriaux de coopération économique, chambres consulaires, etc.).

      LES ACTIONS ÉLIGIBLES

      Les actions pouvant être cofinancées pour l’accompagnement à l’entreprenariat (type d’actions n°1) sont :

      • l’accompagnement à la création d’entreprises (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
      • l’accompagnement à la reprise d’entreprises ;
      • la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement à la création et au suivi post création et mise en réseaux de ces acteurs : ingénierie et outils de l’accompagnement, appui au développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux ;
      • la mise en réseaux et l’accompagnement des entrepreneurs étudiants (Pépite…).

      Les actions qui pourront être cofinancées pour la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2) sont :

      • l’accompagnement à la création d’entreprises de l’ESS (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
      • l’accompagnement à la reprise d’entreprises ESS ;
      • les recherches de financements pour les entreprises de l’ESS (en phase de création-reprise et post-création) ;
      • le soutien à l’accompagnement et/ou à la professionnalisation des acteurs de l’ESS et la professionnalisation de ses dirigeants (offre de services, aide à l’émergence, à la consolidation, au développement de nouvelles activités).

      L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

      Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

      • la codification AAP :
        • "AAP_FSE+_creation_activites_12102022_14032023"
      • la codification projet :
        • "OS4-ESO4.1-1" : accompagnement à l’entreprenariat ;
        • "OS4-ESO4.1-2" : formation et appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

      Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

      Téléchargez l'appel à projets

      Le texte de l'appel à projets

      Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

      AAP FSE+2022 créa. d'activités (OS 4.1) version du 12 octobre 2022.pdf
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      Les annexes de l'appel à projets

      Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

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      Les documents type (annexes) de l'appel à projets

      Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

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      La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets « Création et reprise d’activités » de son nouveau programme pour la période 2021-2027. Il est financé par Fonds social européen + (FSE+).

    • Création et reprise d’activités pour la programmation 2021-2027
      Création et reprise d’activités pour la programmation 2021-2027

      Appel à projets FSE+ « Création et reprise d'activités » : atelier d’information

      Vendredi 25 novembre 2022

      Appel à projets FSE+ « Création et reprise d'activités » : 2e atelier d’information

      Jeudi 12 janvier 2023

      Appel à projets FSE+ pour la création et la reprise d'activités : 3e atelier d'information

      Jeudi 9 février 2023

      Anonyme (non vérifié) mer 12/10/2022 - 18:27 Europe sociale Numérique et innovation Développement économique Développement territorial Autres FSE+ Région Île-de-France

      LE CONTEXTE

      Cet appel à projets vise à favoriser l’accompagnement à l’entrepreneuriat (type d’actions n°1), ainsi que la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2).

      L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la création et la reprise d’activités et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours de l’année 2023.

      Le dépôt des projets aura lieu du 12 octobre 2022 au 30 juin 2023 à 17h00.

      LES CANDIDATS ÉLIGIBLES

      Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :

      • toute personne morale publique ou privée

      (notamment les opérateurs de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises, entreprises, collectivités territoriales, pôles territoriaux de coopération économique, chambres consulaires, etc.).

      LES ACTIONS ÉLIGIBLES

      Les actions pouvant être cofinancées pour l’accompagnement à l’entreprenariat (type d’actions n°1) sont :

      • l’accompagnement à la création d’entreprises (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
      • l’accompagnement à la reprise d’entreprises ;
      • la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement à la création et au suivi post création et mise en réseaux de ces acteurs : ingénierie et outils de l’accompagnement, appui au développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux ;
      • la mise en réseaux et l’accompagnement des entrepreneurs étudiants (Pépite…).

      Les actions qui pourront être cofinancées pour la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2) sont :

      • l’accompagnement à la création d’entreprises de l’ESS (depuis la phase ante-création jusqu’à trois ans révolus après la création d’entreprise) ;
      • l’accompagnement à la reprise d’entreprises ESS ;
      • les recherches de financements pour les entreprises de l’ESS (en phase de création-reprise et post-création) ;
      • le soutien à l’accompagnement et/ou à la professionnalisation des acteurs de l’ESS et la professionnalisation de ses dirigeants (offre de services, aide à l’émergence, à la consolidation, au développement de nouvelles activités).

      L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.

      Mise à jour du 20 février 2023 : la date de clôture de l'appel à projets, initialement fixée au 14 mars, est repoussée au vendredi 30 juin 2023.

      Téléchargez l'appel à projets

      Le texte de l'appel à projets

      Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

      AAP FSE+2022 créa. d'activités (OS 4.1) version du 12 octobre 2022.pdf
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      Les annexes de l'appel à projets

      Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027

      1- Annexes AAP FSE+ 2022 créa.zip
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      Les documents type (annexes) de l'appel à projets

      (ajout de documents types relatifs aux aides d'Etat en date du 16 février 2023)

      2- Documents type AAP FSE+ 2022 créa_0.zip
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      Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :

      • la codification de l'appel à projets "AAP_FSE+_creation_activites_12102022_14032023"
      • la codification projet : "OS4-ESO4.1-1" pour l'accompagnement à l’entreprenariat et "OS4-ESO4.1-2" pour la formation et appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

      Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.

      Je dépose ma candidature
      J'ai un projet La Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à projets « Création et reprise d’activités » de son nouveau programme pour la période 2021-2027. Il est financé par Fonds social européen + (FSE+).

    • Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"
      Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré" Anonyme (non vérifié) mer 12/10/2022 - 17:40 Europe sociale Numérique et innovation Environnement et climat Développement économique Développement territorial FEDER Région Île-de-France

      IMPORTANT

      Modification de la procédure de dépôt des candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés" (ITI).

      Découvrez la nouvelle procédure en bas de page.

      LE CONTEXTE

      Cet Appel à candidatures (AAC) vise à la sélection, pour l’ensemble de la prochaine programmation, des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme, par le biais du dispositif européen "Investissement territorial intégré" (ITI).

      L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Île-de-France.

      L'appel à candidatures présente les objectifs détaillés de ce volet territorial, les attendus et les critères de sélection des territoires candidats à ce dispositif ITI. Il précise les modalités de dépôt des dossiers de candidature, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours du second trimestre 2023.

      Le date limite du dépôt des candidatures est le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.

      LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

      Les territoires éligibles à cet appel sont :

      • les Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ;
      • les communautés urbaines, d’agglomération et de communes ;
      • la Ville de Paris ;

      dont au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui mobiliseront au moins trois des quatre thématiques proposées aux ITI. 

      Pour les territoires dont seulement 2 à 4% de la population résident en QPV, leur éligibilité sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble de ces quatre thématiques.

      LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES

      Les dossiers devront présenter un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant 15 projets au maximum, pour être déclarés recevables. 

      Les projets présentés devront également compter un descriptif technique et un plan de financement viables.

      Par ailleurs, les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.

      L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents ci-dessous disponibles au téléchargement.

      Une foire aux questions est à disposition pour vous aider à préparer le dépôt de votre demande candidature. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à aac-iti-2022@iledefrance.fr.

      Téléchargez l'appel à candidatures

      Le texte de l'appel à candidatures

      Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

      Appel à candidatures ITI 2021-2027 (version du 25 novembre 2022).pdf
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      Les annexes de l'appel à candidatures

      Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

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      Les documents type (annexe 2) de l'appel à candidatures

      Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"

      Documents type (annexe 2).zip
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      Modalités de candidature

      Le dossier de candidature devra être déposé en ligne, sous format ZIP, sur la plate-forme collaborative GEDIF (Gestion électronique de documents d’Île-de-France) "ITI 2021-2027", au sein d’un espace qui vous sera réservé.

      L’accès à cette plate-forme nécessite un identifiant personnel et un mot de passe.

      Afin d’obtenir vos données d’accès à cette plate-forme, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre via à aac-iti-2022@iledefrance.fr, l’adresse Mél. à laquelle vous souhaitez les faire envoyer et qui servira pour le dépôt de candidature et le suivi de votre dossier.

      RAPPEL : pour que votre candidature soit acceptée, le dépôt de votre dossier devra être effectué en version numérique ET en version papier, avant le vendredi 30 décembre à 17h00 (le cachet de la poste faisant foi en cas d’envoi par voie postale) à l’adresse suivante : 

      Région Île-de-France

      Direction des stratégies européennes

      Service FEDER

      2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen

      Pages archivées Dans le cadre de l’adoption du Programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, la Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés".

    vendredi 30 septembre 2022

    • Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de - de 30 ans (2022)
      Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de - de 30 ans (2022) Amelie Bongibault ven 30/09/2022 - 12:02 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

      PRESENTATION

      Le FSE+ regroupe plusieurs anciens fonds de la période 2014-2020, dont l’Initiative pour l’emploi des Jeunes (IEJ). Ainsi, l’emploi des jeunes constitue dorénavant une priorité centrale qui mobilisera pour la première fois, au titre de la Priorité 2, une enveloppe dédiée équivalente à 20% des crédits du Programme national FSE+ 21-27. Des actions consacrées à l’insertion des jeunes pourront donc être cofinancées partout en Île-de-France, là où l’IEJ ne pouvait être mobilisée qu’en Seine-Saint-Denis. Autre nouveauté, la tranche d’âge du public « Jeunes » a été élargie : de 15 à 24 ans, elle est désormais comprise entre 15 et 29 ans.

      Les actions visées par cet appel à projets sont nombreuses : actions de repérage des publics, mise en réseau des acteurs, promotion de l’apprentissage, etc.

      L’accent sera porté sur les jeunes les plus en difficultés, notamment : les jeunes ni en études, en emploi ou en formation, dits NEETs (Not in Education, Employment or Training), les plus défavorisés, non connus du service public de l’emploi ou parfois définis comme « invisibles ».

      CANDIDATER

      Pour candidater, rendez-vous sur :

      fse.gouv.fr
      Pages archivées La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ dédié à l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 30 ans.

    jeudi 29 septembre 2022

    • Insertion et inclusion des plus éloignés de l'emploi (2022)
      Insertion et inclusion des plus éloignés de l'emploi (2022) Amelie Bongibault jeu 29/09/2022 - 13:58 Europe sociale FSE+ Préfecture de région Île-de-France

      PRESENTATION

      Cet appel à projets s’inscrit sur la priorité 1 (Insertion par l’emploi et inclusion) du Programme national FSE+ 21-27, qui vise principalement les publics les plus éloignés de l’emploi. Il cible des actions dont le périmètre géographique est large – régional ou interdépartemental.

      L'objectif global est la structuration de parcours d'insertion et de remobilisation sociale, combinant l'ensemble des solutions nécessaires pour l'accompagnement des publics et intégrant les démarches d'ingénierie et de coordination des acteurs.

      Les actions visées sont nombreuses : accompagnement renforcé vers l’emploi des plus de 30 ans, lutte contre la pauvreté, soutien aux structures d’insertion par l’activité économique, professionnalisation et mise en réseau des acteurs, etc.

      CANDIDATER

      Pour candidater, rendez-vous sur :

      fse.gouv.fr
      Pages archivées La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets visant à « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ».

    • Insertion et maintien en emploi des personnes en situation de handicap (2022)
      Insertion et maintien en emploi des personnes en situation de handicap (2022) Amelie Bongibault jeu 29/09/2022 - 10:41 Europe sociale FSE-IEJ Préfecture de région Île-de-France

      PRESENTATION

      L’Union européenne et la France font de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap une priorité, dès lors que ces dernières font face à des difficultés accrues d’accès et de maintien dans l’emploi. Elles sont en effet confrontées à des freins spécifiques : besoins de formation, accès difficile à certaines professions, adaptation des postes de travail,…

      Dans ce contexte, la DRIEETS dédie pour la première fois un appel à projets FSE+ à la thématique de l’insertion des personnes en situation de handicap.

      Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.

      Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, prévention des risques professionnels, promotion de l’apprentissage des jeunes en situation de handicap, etc.

      CANDIDATER

      Pour candidater, rendez-vous sur :

      fse.gouv.fr
      J'ai un projet La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ dédié à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

    mardi 27 septembre 2022

    • Mutations économiques et conditions de travail (2022)
      Mutations économiques et conditions de travail (2022) Amelie Bongibault mar 27/09/2022 - 15:10 Europe sociale FSE-IEJ Préfecture de région Île-de-France

      PRESENTATION

      Le marché du travail français est marqué par des mutations économiques, technologiques et démographiques. On observe notamment :

      • une augmentation du niveau des compétences requis ;
      • des « métiers en tension » qui peinent à recruter, faute de main-d’œuvre qualifiée ;
      • un vieillissement de la population active.

      Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des priorités 3 (Anticipation et accompagnement des mutations économiques) et 4 (Promotion d’un environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.

      Les actions menées sur cet appel à projets cherchent à favoriser la participation de tous au marché du travail. Elles sont nombreuses : formation et accompagnement des actifs occupés, démarches anticipatrices (y compris GEPP) pour faire face aux mutations économiques, accompagnement des entreprises, qualité de vie et des conditions de travail, etc.

      CANDIDATER

      Pour candidater, rendez-vous sur :

      fse.gouv.fr
      J'ai un projet La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ visant à « Anticiper et accompagner les mutations économiques et promouvoir la santé, la qualité de vie et les conditions de travail et le vieillissement actif ».

    • Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (2022)
      Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (2022) Amelie Bongibault mar 27/09/2022 - 13:50 Europe sociale FSE-IEJ Préfecture de région Île-de-France

      PRESENTATION

      L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, tant au niveau national qu’européen. Dans ce contexte, cet appel à projets doit contribuer à réduire les inégalités qui persistent sur le marché du travail francilien, principalement :

      • les écarts de salaires au détriment des femmes ;
      • la faible mixité de certaines professions ;
      • l’inégale conciliation des temps de vie professionnelle et privée.

      Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.

      Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, accompagnement renforcé vers l’emploi, lutte contre les discriminations, etc.

      CANDIDATER

      Pour candidater, rendez-vous sur :

      fse.gouv.fr
      J'ai un projet La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes.

    mardi 12 juillet 2022

    • ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2022
      ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2022 Amelie Brun mar 12/07/2022 - 14:50 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-France

      IMPORTANT

      Réouverture de l'appel à projets FEADER portant sur l’animation des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022.

      Découvrez le nouveau texte de l'appel à projets en bas de page.

      La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.

      Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2022 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :

      Isabelle TABOSA
      Conseil régional d’Île-de-France
      Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique 
      Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
      2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN

      Le texte de l'appel à projets (version du 1er décembre 2022)

      Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

      Le texte de l'appel à projets (version du 1er décembre 2022).pdf
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      La notice d'information

      Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

      AAP FEADER 2022 - MAEC - Formulaire
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      Le respect des règles de la commande publique

      Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

      AAP FEADER 2022 - MAEC - Règle commande publique
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      Le formulaire de demande de subvention

      Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

      AAP FEADER 2022 - MAEC - Formulaire
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      Le contrôle du respect des règles de la commande publique

      Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

      AAP FEADER 2022 - MAEC - Contrôle commande publique
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      Pages archivées Cet appel à projets est proposé pour accompagner les structures porteuses de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) agréés. Il vise notamment à accompagner les dépenses d’animation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) au cours de l’année 2022.

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