Le site " www.europeidf.fr " est géré par la direction de la communication du Conseil régional d’Île-de-France. Il est cofinancé par l’Union européenne.
Ce site est quotidiennement animé et documenté par les services de l’Etat (préfecture de la région d’Île‐de‐France, préfecture de Paris, DIRECCTE) et les services de la Région (Direction des affaires européennes).
Mutations économiques et conditions de travail (2022)Amelie Bongibaultmar 27/09/2022 - 15:10
Europe sociale
FSE-IEJPréfecture de région Île-de-France
PRESENTATION
Le marché du travail français est marqué par des mutations économiques, technologiques et démographiques. On observe notamment :
une augmentation du niveau des compétences requis ;
des « métiers en tension » qui peinent à recruter, faute de main-d’œuvre qualifiée ;
un vieillissement de la population active.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des priorités 3 (Anticipation et accompagnement des mutations économiques) et 4 (Promotion d’un environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions menées sur cet appel à projets cherchent à favoriser la participation de tous au marché du travail. Elles sont nombreuses : formation et accompagnement des actifs occupés, démarches anticipatrices (y compris GEPP) pour faire face aux mutations économiques, accompagnement des entreprises, qualité de vie et des conditions de travail, etc.
J'ai un projet
La DRIEETS Île-de-France lance un appel à projets FSE+ visant à « Anticiper et accompagner les mutations économiques et promouvoir la santé, la qualité de vie et les conditions de travail et le vieillissement actif ».
Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (2022)Amelie Bongibaultmar 27/09/2022 - 13:50
Europe sociale
FSE-IEJPréfecture de région Île-de-France
PRESENTATION
L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, tant au niveau national qu’européen. Dans ce contexte, cet appel à projets doit contribuer à réduire les inégalités qui persistent sur le marché du travail francilien, principalement :
les écarts de salaires au détriment des femmes ;
la faible mixité de certaines professions ;
l’inégale conciliation des temps de vie professionnelle et privée.
Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, accompagnement renforcé vers l’emploi, lutte contre les discriminations, etc.
ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2022Amelie Brunmar 12/07/2022 - 14:50
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.
Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2022 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :
Isabelle TABOSA
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique
Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN
Le texte de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
J'ai un projet
Cet appel à projets est proposé pour accompagner les structures porteuses de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) agréés. Il vise notamment à accompagner les dépenses d’animation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) au cours de l’année 2022.
LEADER en Île-de-France pour la programmation 2023-2027 Mathilde LELIEVRElun 30/05/2022 - 14:09
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
Le contexte
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER soutient des projets ayant un caractère « pilote » par une approche ascendante. Les Groupes d’Action Locale sélectionnés bénéficieront de moyens financiers européens pour la mise en œuvre de leur stratégie intégrée et multisectorielle. Ils seront en responsabilité pour rassembler les acteurs locaux, décider des modalités de mobilisation de leur enveloppe et du choix des projets soutenus.
Les stratégies des GAL intègreront au moins deux des orientations de la Région sur l’alimentation, la filière forêt-bois, l’économie circulaire, les ENR, l’innovation des territoires et la relation urbain-rural.
L’appel à candidatures comprend :
Le document cadre,
Le calendrier et les modalités de sélection,
Le contenu attendu des candidatures,
Les annexes (modèles à suivre et annexes informatives).
Les critères de recevabilité
Détaillés dans l’appel à candidatures, les critères de recevabilité sont les suivants :
1. Eligibilité du territoire :
Sont éligibles : EPCI, EPIC, associations, GIP et syndicats mixtes
Mise en place d’une instance décisionnelle unique de gouvernance
Périmètre géographique (voir appel à candidatures)
Périmètre démographique : entre 100 000 et 350 000 habitants
2. Complétude du dossier de candidature
Dossier complet
Fourniture de tous les documents obligatoires
Soutien à la candidature
Les territoires peuvent bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration de leur candidature. Menée par un prestataire mis à disposition par la Région Île-de-France, cette mission d’assistance permettra de renforcer les capacités d’ingénierie afin d’élaborer la stratégie et répondre aux exigences du dispositif.
Les territoires intéressés par l’aide à la candidature sont invités à manifester leur intérêt au plus tôt surleader@iledefrance.fr. Une réunion de lancement sera organisée début juin 2022.
Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2022 par mail sur leader@iledefrance.fr et par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Agriculture, Ruralité, Transition Ecologique
Direction de l’Agriculture, Ruralité et Forêt
Service Agriculture – Séverine SEFRIHI
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
J'ai un projet
Autorité de gestion régionale du FEADER pour la programmation 2023-2027, la Région Île-de-France lance un appel à candidatures LEADER afin de sélectionner les territoires porteurs d’une stratégie locale de développement.
En savoir plusMathilde LELIEVREven 18/02/2022 - 11:01
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
Le contexte
Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :
l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1re transformation uniquement) ;
le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
vendredi 1er avril 2022,
vendredi 17 juin 2022,
vendredi 14 octobre 2022.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse, au titre d’un financement de l’État, du Conseil régional ou du Conseil départemental, aux micro, petites et moyennes entreprises et notamment aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes.
Au titre d’un financement du Conseil régional ou du Conseil départemental uniquement, il s'adresse :
aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité de première transformation du bois, même si ce n’est pas à titre principal ;
aux associations et organismes techniques de droit privé, dont l’objet principal est la promotion et la valorisation de la filière forêtbois;
aux communes et à leurs groupements ;
aux propriétaires forestiers et à leurs groupements.
Les actions éligibles
Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles :
Achat de matériel neuf d’abattage et de sortie du bois ;
Equipements divers ayant pour but de réduire l’impact des travaux d’exploitation mécanisés et des travaux sylvicoles sur les sols et les milieux forestiers ;
Matériel de production bois-énergie : broyeur à plaquettes automoteurs ou tractés, machine combinée de façonnage de bûches… ;
Matériel de transport et de manutention du bois : remorque forestière, grappin à bûches… ;
Matériel informatique neuf embarqué (ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) ;
Systèmes d’information et logiciels spécialisés de gestion, de production ou dédiés à la traçabilité des bois ;
Études de faisabilité préalables à un investissement ;
Services de conseil et études techniques, économiques et juridiques concernant la R&D, la mise en place d’un suivi de la qualité ou visant à la certification de la qualité et/ou de l’origine du bois.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DRIAAF Île-de-France
Service régional de la forêt, du bois, de la biomasse et des territoires
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 8.6 « Soutien à la mécanisation forestière » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.
En savoir plusMathilde LELIEVREven 18/02/2022 - 10:24
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
Le contexte
Cet appel à projets vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.
Le présent appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à l’amélioration de la desserte forestière et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur présentation en Comité régional de sélection et de programmation au cours de l’année 2022.
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
vendredi 1er avril 2022
vendredi 17 juin 2022
vendredi 14 octobre 2022
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
Les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
Les communes et leurs groupements ;
Les établissements publics (AEV, ONF…) et les Conseils départementaux ;
Les structures de regroupement des investissements telles que les Coopératives forestières, les Organismes de gestion en commun
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées sont les travaux sur la voirie interne aux massifs :
création ou mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions grumiers ;
création de places de dépôt, de retournement ;
ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage ;
travaux de résorption de points noirs sur les voies privées communales et chemins ruraux d’accès aux massifs ;
travaux d'insertion paysagère.
Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opération.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction départementale des territoires ou à la DRIAAF selon le lieu de situation de la propriété forestière (coordonnées dans l'appel à projets).
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 4.3 « Amélioration de la desserte forestière » du Programme de développement rural.
Investissements environnementaux (2022)Mathilde LELIEVRElun 07/02/2022 - 11:52
Environnement et climat
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
Le contexte
Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. Il est composé de 3 volets :
Investissements environnementaux productifs,
Investissements environnementaux non productifs,
Investissements environnementaux innovants.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
En 2021, les conditions d’intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies ont été modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l’Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies »
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Investissements environnementaux », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Bâtiments agricoles », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Bâtiments agricoles », correspondant à la mesure 4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.
Diversification des exploitations (2022)Mathilde LELIEVRElun 07/02/2022 - 11:34
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
Le contexte
Cet appel à projets « Diversification - PCAE » doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.
Il se décompose en 4 volets :
Transformation et/ou commercialisation des produits agricoles de la ferme
Energie & agro-matériaux
Accueil du public
Diversification agricole
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2), et de diversification agricole (volet 4), seules sont éligibles les exploitations pour lesquelles l'atelier concernant le projet est nouveau (atelier non déjà présent sur l'exploitation), ou dont l’exploitant est un nouvellement installé (depuis moins de 5 ans). Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île -de-France.
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, lance l'appel à projets « Diversification des exploitations », correspondant aux mesures 4 et 6.4 du Programme de développement rural d’Île-de-France.
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
aux agriculteurs
et aux communes franciliennes et à leurs groupements.
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022à :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 8.2 « Mise en place des systèmes agroforestiers en Île-de-France » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
aux agriculteurs
et aux communes franciliennes et à leurs groupements.
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022à :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
J'ai un projet
La Région Île-de-France, autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, lance l’appel à projets 2022 de la sous-mesure 8.2 « Mise en place des systèmes agroforestiers en Île-de-France » du Programme de développement rural de la région Île-de-France.
Animation des mesures agro-environnementales et climatiques 2021Mathilde LELIEVREmar 19/10/2021 - 09:49
Environnement et climat
Agriculture, ruralité et forêt
FEADERRégion Île-de-France
La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.
Le texte de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2021
Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2021 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :
Isabelle TABOSA
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Cohésion Territoriale
Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN
Pages archivées
Cet appel à projets est proposé pour accompagner les structures porteuses de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) agréés. Cet appel à projets vise à accompagner les dépenses d’animation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) au cours de l’année 2021.
mardi 27 septembre 2022
PRESENTATION
Le marché du travail français est marqué par des mutations économiques, technologiques et démographiques. On observe notamment :
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des priorités 3 (Anticipation et accompagnement des mutations économiques) et 4 (Promotion d’un environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions menées sur cet appel à projets cherchent à favoriser la participation de tous au marché du travail. Elles sont nombreuses : formation et accompagnement des actifs occupés, démarches anticipatrices (y compris GEPP) pour faire face aux mutations économiques, accompagnement des entreprises, qualité de vie et des conditions de travail, etc.
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frPRESENTATION
L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, tant au niveau national qu’européen. Dans ce contexte, cet appel à projets doit contribuer à réduire les inégalités qui persistent sur le marché du travail francilien, principalement :
Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, accompagnement renforcé vers l’emploi, lutte contre les discriminations, etc.
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frmardi 12 juillet 2022
La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.
Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2022 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :
Isabelle TABOSA
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique
Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN
Le texte de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
pdf
La notice d'information
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
pdf
Le respect des règles de la commande publique
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
pdf
Le formulaire de demande de subvention
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
pdf
Le contrôle du respect des règles de la commande publique
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
pdf
lundi 30 mai 2022
Le contexte
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER soutient des projets ayant un caractère « pilote » par une approche ascendante. Les Groupes d’Action Locale sélectionnés bénéficieront de moyens financiers européens pour la mise en œuvre de leur stratégie intégrée et multisectorielle. Ils seront en responsabilité pour rassembler les acteurs locaux, décider des modalités de mobilisation de leur enveloppe et du choix des projets soutenus.
Les stratégies des GAL intègreront au moins deux des orientations de la Région sur l’alimentation, la filière forêt-bois, l’économie circulaire, les ENR, l’innovation des territoires et la relation urbain-rural.
L’appel à candidatures comprend :
Les critères de recevabilité
Détaillés dans l’appel à candidatures, les critères de recevabilité sont les suivants :
1. Eligibilité du territoire :
2. Complétude du dossier de candidature
Soutien à la candidature
Les territoires peuvent bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration de leur candidature. Menée par un prestataire mis à disposition par la Région Île-de-France, cette mission d’assistance permettra de renforcer les capacités d’ingénierie afin d’élaborer la stratégie et répondre aux exigences du dispositif.
L'appel à candidatures LEADER 2023-2027
pdf
Les annexes de l'appel à candidatures LEADER 2023-2027
zip
Les territoires intéressés par l’aide à la candidature sont invités à manifester leur intérêt au plus tôt sur leader@iledefrance.fr . Une réunion de lancement sera organisée début juin 2022.
Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2022 par mail sur leader@iledefrance.fr et par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Agriculture, Ruralité, Transition Ecologique
Direction de l’Agriculture, Ruralité et Forêt
Service Agriculture – Séverine SEFRIHI
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
vendredi 18 février 2022
Amélioration de la desserte forestière (2022)
FEADER
Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022
En savoir plusLe Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusAgroforesterie (2022)
FEADER
Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022
En savoir plus Mathilde LELIEVRE ven 18/02/2022 - 11:01 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceLe contexte
Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse, au titre d’un financement de l’État, du Conseil régional ou du Conseil départemental, aux micro, petites et moyennes entreprises et notamment aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes.
Au titre d’un financement du Conseil régional ou du Conseil départemental uniquement, il s'adresse :
Les actions éligibles
Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
L'appel à projets
Produits forestiers (2022)
pdf
Le formulaire de demande de subvention
Produits forestiers (2022)
pdf
La notice d'information
Produits forestiers (2022)
pdf
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DRIAAF Île-de-France
Service régional de la forêt, du bois, de la biomasse et des territoires
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
Agroforesterie (2022)
FEADER
Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022
En savoir plusLe Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusAmélioration de la transformation et de la commerc…
FEADER
Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022
En savoir plus Mathilde LELIEVRE ven 18/02/2022 - 10:24 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceLe contexte
Cet appel à projets vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.
Le présent appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à l’amélioration de la desserte forestière et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur présentation en Comité régional de sélection et de programmation au cours de l’année 2022.
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées sont les travaux sur la voirie interne aux massifs :
Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opération.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets
Amélioration de la desserte forestière (2022)
pdf
Le formulaire de demande de subvention, la notice d'information et la fiche d'information et d'impact sur l'environnement,
zip
Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction départementale des territoires ou à la DRIAAF selon le lieu de situation de la propriété forestière (coordonnées dans l'appel à projets).
lundi 7 février 2022
Le contexte
Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. Il est composé de 3 volets :
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
En 2021, les conditions d’intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies ont été modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l’Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies »
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Diversification des exploitations
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Le formulaire de demande de subvention
Diversification des exploitations
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La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)
Diversification des exploitations
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La liste des investissements environnementaux
Diversification des exploitations
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Le cahier des charges relatif aux haies
Diversification des exploitations
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Le diagnostic environnemental relatif aux haies
Diversification des exploitations
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Le contexte
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.
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L'appel à projets
Bâtiments agricoles (2022)
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Formulaire de subvention
Bâtiments agricoles (2022)
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Notice réglementaire
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - cultures
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - élevage
Bâtiments agricoles (2022)
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Le contexte
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.
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L'appel à projets
Bâtiments agricoles (2022)
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Formulaire de subvention
Bâtiments agricoles (2022)
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Notice réglementaire (mise à jour : 19 avril 2022)
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - cultures
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - élevage
Bâtiments agricoles (2022)
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Le contexte
Cet appel à projets « Diversification - PCAE » doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.
Il se décompose en 4 volets :
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2), et de diversification agricole (volet 4), seules sont éligibles les exploitations pour lesquelles l'atelier concernant le projet est nouveau (atelier non déjà présent sur l'exploitation), ou dont l’exploitant est un nouvellement installé (depuis moins de 5 ans). Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île -de-France.
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L'appel à projets et ses annexes
Diversification des exploitations
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Le formulaire de demande de subvention
Diversification des exploitations
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La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)
Diversification des exploitations
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La liste du matériel éligible
Diversification des exploitations
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Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Agroforesterie 2022
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Le formulaire de demande de subvention
Agroforesterie 2022
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La notice d'information
Agroforesterie 2022
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Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022 à :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Agroforesterie 2022
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Le formulaire de demande de subvention
Agroforesterie 2022
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La notice d'information
Agroforesterie 2022
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Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022 à :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
mardi 19 octobre 2021
La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.
Le texte de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2021
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Annexes de l'appel à projets
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2021
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Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2021 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :
Isabelle TABOSA
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Cohésion Territoriale
Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN