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Développement territorial
LE CONTEXTE
Cet Appel à candidatures (AAC) vise à la sélection, pour l’ensemble de la prochaine programmation, des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme, par le biais du dispositif européen "Investissement territorial intégré" (ITI).
L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Île-de-France.
L'appel à candidatures présente les objectifs détaillés de ce volet territorial, les attendus et les critères de sélection des territoires candidats à ce dispositif ITI. Il précise les modalités de dépôt des dossiers de candidature, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours du second trimestre 2023.
Le date limite du dépôt des candidatures est le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.
LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES
Les territoires éligibles à cet appel sont :
- les Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ;
- les communautés urbaines, d’agglomération et de communes ;
- la Ville de Paris ;
dont au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui mobiliseront au moins trois des quatre thématiques proposées aux ITI.
Pour les territoires dont seulement 2 à 4% de la population résident en QPV, leur éligibilité sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble de ces quatre thématiques.
LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES
Les dossiers devront présenter un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant 15 projets au maximum, pour être déclarés recevables.
Les projets présentés devront également compter un descriptif technique et un plan de financement viables.
Par ailleurs, les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents ci-dessous disponibles au téléchargement.
Dans le cadre de l’adoption du Programme régional Ile-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027, la Région Île-de-France, autorité de gestion de fonds européens, lance un appel à candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés".
lundi 2 janvier 2023
Le contexte
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 6.1. Il vise à assurer une continuité des aides à l’installation des jeunes agriculteurs franciliens avant le lancement de la future programmation prévu courant 2023.
Les modalités de ce dispositif restent similaires à la DJA 2014-2022, mais ce dernier sera désormais cofinancé par des crédits régionaux et du FEADER.
Les candidats éligibles
Cet appel à projet s’adresse aux personnes âgées de 18 à 40 ans qui souhaitent s’installer en tant qu’exploitant agricole.
L’ensemble des critères d'éligibilité de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les actions éligibles
Ce dispositif prend la forme d’une dotation en capital d’un montant minimum de 12 000€ auquel peut s’ajouter plusieurs bonifications.
L’ensemble des critères de sélection et d’attribution des bonifications de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France, 19 rue d’Anjou 75008 Paris.
Formulaire de demande initiale
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Notice règlementaire
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Annexe du formulaire
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Plan d'entreprise
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Notice règlementaire du plan d'entreprise
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant aux sous-mesures 4.1 et 4.4. Il vise soutenir l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.
La date limite de dépôt des dossiers a été arrêtée au vendredi 31 mars 2023.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de soutenir les investissements productifs ou non productifs des exploitations agricoles permettant d’atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Région Île-de-France, Service agriculture, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.
Texte de l'appel à projets
Investissements environnementaux
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Formulaire commun de demande de subvention
Investissements environnementaux
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Notice règlementaire
Investissements environnementaux
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Liste des investissements éligibles
Investissements environnementaux
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Cahier des charges pour les haies
Investissements environnementaux
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Diagnostic environnemental haies
Investissements environnementaux
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Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant aux sous-mesures 4.1 ; 4.2 et 6.4.
Il vise à soutenir la diversification des exploitations agricoles franciliennes.
La date limite de dépôt des dossiers a été arrêtée au vendredi 31 mars 2023.
Les candidats éligibles
Cet appel à projet s’adresse :
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de soutenir la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France, 19 rue d’Anjou 75008 Paris.
Texte de l'appel à projets
Aides aux investissements agricoles - Diversification des exploitations
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Formulaire commun de demande de subvention
Aides aux investissements agricoles - Diversification des exploitations
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Notice règlementaire
Aides aux investissements agricoles - Diversification des exploitations
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Liste d'investissements éligibles
Aides aux investissements agricoles - Diversification des exploitations
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Mandat de dépôt
Aides aux investissements agricoles - Diversification des exploitations
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Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 4.1.
Il vise à accroitre l’autonomie des exploitation agricoles franciliennes, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevages.
La date limite de dépôt des dossiers a été arrêtée au vendredi 31 mars 2023.
Les candidats éligibles
Cet appel à projet s’adresse :
Les actions éligibles
Il permet de financer des investissements matériels permettant d’accroitre l’autonomie des exploitations agricoles.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à la Chambre d’agriculture de Région Île-de-France, 19 rue d’Anjou 75008 Paris.
Texte de l'appel à projets
Aides aux investissements agricoles - Bâtiments agricoles
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Formulaire commun de demande de subvention
Aides aux investissements agricoles - Bâtiments agricoles
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Notice règlementaire
Aides aux investissements agricoles - Bâtiments agricoles
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Liste d'investissements éligibles
Aides aux investissements agricoles - Bâtiments agricoles
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Mandat de dépôt
Aides aux investissements agricoles - Bâtiments agricoles
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mercredi 30 novembre 2022
La validation de la version finale du projet de PN FSE+
La Commission européenne a validé la version finale du projet de PN FSE+ transmise par la DGEFP à l’issue d’un processus de concertation nationale. Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes concernent :
Ce qu’il faut retenir du PN FSE+
Le programme national FSE+ pour la période 2021-2027 réunit d'anciens programmes :
Il compte sept priorités :
Concrètement, le FSE+ sera mobilisé pour renforcer l’insertion dans l’emploi des personnes qui en ont le plus besoin : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes, etc. Il soutiendra également le développement des compétences de salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numériques et écologiques.
D’après Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, « le ministère […] se donne l’ambition d’intégrer les objectifs d’égalité femmes-hommes, de favoriser la qualité de vie au travail et la prise en compte de l’impact environnemental dans l’ensemble des projets soutenus par le Fonds social européen + ».
La mise en œuvre du PN FSE+ en Île-de-France
Ce programme est décliné en Île-de-France par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et les douze organismes intermédiaires franciliens désignés par le Préfet de Région d’Île-de-France.
Une enveloppe totale de 304.4 millions d’euros est déléguée pour l’Île-de-France au titre du PN FSE+.
Retrouvez les appels à projets FSE+ sur fse.gouv.fr.
Plus d'informations
Programme national FSE+ 2021-2027
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2021-2027 : Concertation sur le programme national FSE+
Vendredi 29 octobre 2021
Logo FSE+ pour la programmation 2021-2027
Crédit : DGEFPvendredi 14 octobre 2022
Démarrage de la programmation 2021-2027
Pour la programmation 2021-2027, la dotation financière de la DRIEETS d'Ile-de-France dans le cadre de la délégation de gestion au titre du Programme national FSE+ (crédits d’intervention) s’élève à 304 416 764€, dont 104 061 459 € en gestion directe et 200 355 305 € délégués aux organismes intermédiaires (OI) franciliens (Conseils départementaux et PLIE).
La dernière version du Programme national FSE+ « Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences » (PN FSE+) a été adressée à la Commission européenne le 23 septembre 2022.
Pour en savoir plus : https://fse.gouv.fr/derniere-version-du-projet-de-programme-fse
5 appels à projets ouverts
Les appels à projets portent sur les thématiques suivantes :
Outils pour le dépôt des demandes de subvention
Les demandes de subvention devront être déposées sur la plateforme « MaDémarcheFSE+ » (MDFSE+), sur laquelle sera suivie toute la vie du projet FSE+ (instruction, conventionnement, bilan, contrôle de service fait…). Pour cela, un compte doit être créé sur le portail https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/.
Le manuel du porteur de projet a été publié, permettant de guider pas à pas les porteurs dans le dépôt de leur demande de subvention.
Du 7 au 15 novembre 2022, la DRIEETS Ile de France organise des ateliers en visioconférence pour présenter les actions éligibles et les critères de sélection de chaque AAP, et accompagner les porteurs dans le dépôt de leur demande de subvention.
Pour s’inscrire : Inscrivez-vous
Contacts
Pour toute question, les services du Département FSE de la DRIEETS Ile-de-France peuvent être contactés à l’adresse suivante : nous contacter
Insertion et maintien en emploi des personnes en s…
FSE+
Candidatures du 21/09/2022 au 31/01/2023
En savoir plusInsertion et inclusion des plus éloignés de l'empl…
FSE+
Candidatures du 26/09/2022 au 31/01/2023
En savoir plusFavoriser l'accès à l'emploi des jeunes de - de 30…
FSE+
Candidatures du 28/09/2022 au 31/01/2023
En savoir plusMutations économiques et conditions de travail (20…
FSE+
Candidatures du 24/09/2022 au 31/01/2023
En savoir plusFavoriser l’égalité entre les femmes et les hommes…
FSE+
Candidatures du 21/09/2022 au 31/01/2023
En savoir plus ActualitéLogo FSE+ pour la programmation 2021-2027
Crédit : DGEFPmercredi 12 octobre 2022
LE CONTEXTE
Cet appel à projets vise à favoriser l’accompagnement à l’entrepreneuriat (type d’actions n°1), ainsi que la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2).
L'appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à la création et la reprise d’activités et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours de l’année 2023.
Le dépôt des projets aura lieu du 12 octobre 2022 au 14 mars 2023 à 17h00.
LES CANDIDATS ÉLIGIBLES
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
(notamment les opérateurs de l'accompagnement et du financement de création/reprise d'entreprises, entreprises, collectivités territoriales, pôles territoriaux de coopération économique, chambres consulaires, etc.).
LES ACTIONS ÉLIGIBLES
Les actions pouvant être cofinancées pour l’accompagnement à l’entreprenariat (type d’actions n°1) sont :
Les actions qui pourront être cofinancées pour la formation et l’appui à la création/reprise/transmission et suivi à la post-création/reprise des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (type d’actions n°2) sont :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Les candidatures doivent être soumises sur la plateforme e-Synergie avec :
Pour vous aider à saisir votre demande de subvention, vous pouvez consulter le guide e-Synergie.
Téléchargez l'appel à projets
Le texte de l'appel à projets
Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027
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Les annexes de l'appel à projets
Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027
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Les documents type (annexes) de l'appel à projets
Création et reprise d’activités (FSE+) pour la programmation 2021-2027
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IMPORTANT
Modification de la procédure de dépôt des candidatures pour les "Investissements territoriaux intégrés" (ITI).
Découvrez la nouvelle procédure en bas de page.
LE CONTEXTE
Cet Appel à candidatures (AAC) vise à la sélection, pour l’ensemble de la prochaine programmation, des territoires qui bénéficieront du volet territorialisé du programme, par le biais du dispositif européen "Investissement territorial intégré" (ITI).
L’objectif des ITI est d’aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités infrarégionales. Il contribuera à relier les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de l’Île-de-France.
L'appel à candidatures présente les objectifs détaillés de ce volet territorial, les attendus et les critères de sélection des territoires candidats à ce dispositif ITI. Il précise les modalités de dépôt des dossiers de candidature, leur instruction et leur validation en Comité régional de programmation (CRP) au cours du second trimestre 2023.
Le date limite du dépôt des candidatures est le vendredi 30 décembre 2022 à 17h00.
LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES
Les territoires éligibles à cet appel sont :
dont au moins 5% de la population du territoire concerné résident au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qui mobiliseront au moins trois des quatre thématiques proposées aux ITI.
Pour les territoires dont seulement 2 à 4% de la population résident en QPV, leur éligibilité sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble de ces quatre thématiques.
LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES
Les dossiers devront présenter un programme de projets réaliste, d’au moins 4 millions d’euros de FEDER et comprenant 15 projets au maximum, pour être déclarés recevables.
Les projets présentés devront également compter un descriptif technique et un plan de financement viables.
Par ailleurs, les territoires retenus, à l’issue de l’instruction de l’appel à candidatures, se verront attribuer un minimum de 3 millions d’euros de FEDER.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents ci-dessous disponibles au téléchargement.
Une foire aux questions est à disposition pour vous aider à préparer le dépôt de votre demande candidature. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à aac-iti-2022@iledefrance.fr.
Téléchargez l'appel à candidatures
Le texte de l'appel à candidatures
Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"
pdf
Les annexes de l'appel à candidatures
Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"
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Les documents type (annexe 2) de l'appel à candidatures
Appel à candidatures 2021-2027 pour la sélection des territoires franciliens qui bénéficieront d’un "Investissement territorial intégré"
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Modalités de candidature
Le dossier de candidature devra être déposé en ligne, sous format ZIP, sur la plate-forme collaborative GEDIF (Gestion électronique de documents d’Île-de-France) "ITI 2021-2027", au sein d’un espace qui vous sera réservé.
L’accès à cette plate-forme nécessite un identifiant personnel et un mot de passe.
Afin d’obtenir vos données d’accès à cette plate-forme, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre via à aac-iti-2022@iledefrance.fr, l’adresse Mél. à laquelle vous souhaitez les faire envoyer et qui servira pour le dépôt de candidature et le suivi de votre dossier.
RAPPEL : pour que votre candidature soit acceptée, le dépôt de votre dossier devra être effectué en version numérique ET en version papier, avant le vendredi 30 décembre à 17h00 (le cachet de la poste faisant foi en cas d’envoi par voie postale) à l’adresse suivante :
vendredi 30 septembre 2022
PRESENTATION
Le FSE+ regroupe plusieurs anciens fonds de la période 2014-2020, dont l’Initiative pour l’emploi des Jeunes (IEJ). Ainsi, l’emploi des jeunes constitue dorénavant une priorité centrale qui mobilisera pour la première fois, au titre de la Priorité 2, une enveloppe dédiée équivalente à 20% des crédits du Programme national FSE+ 21-27. Des actions consacrées à l’insertion des jeunes pourront donc être cofinancées partout en Île-de-France, là où l’IEJ ne pouvait être mobilisée qu’en Seine-Saint-Denis. Autre nouveauté, la tranche d’âge du public « Jeunes » a été élargie : de 15 à 24 ans, elle est désormais comprise entre 15 et 29 ans.
Les actions visées par cet appel à projets sont nombreuses : actions de repérage des publics, mise en réseau des acteurs, promotion de l’apprentissage, etc.
L’accent sera porté sur les jeunes les plus en difficultés, notamment : les jeunes ni en études, en emploi ou en formation, dits NEETs (Not in Education, Employment or Training), les plus défavorisés, non connus du service public de l’emploi ou parfois définis comme « invisibles ».
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frjeudi 29 septembre 2022
PRESENTATION
Cet appel à projets s’inscrit sur la priorité 1 (Insertion par l’emploi et inclusion) du Programme national FSE+ 21-27, qui vise principalement les publics les plus éloignés de l’emploi. Il cible des actions dont le périmètre géographique est large – régional ou interdépartemental.
L'objectif global est la structuration de parcours d'insertion et de remobilisation sociale, combinant l'ensemble des solutions nécessaires pour l'accompagnement des publics et intégrant les démarches d'ingénierie et de coordination des acteurs.
Les actions visées sont nombreuses : accompagnement renforcé vers l’emploi des plus de 30 ans, lutte contre la pauvreté, soutien aux structures d’insertion par l’activité économique, professionnalisation et mise en réseau des acteurs, etc.
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frPRESENTATION
L’Union européenne et la France font de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap une priorité, dès lors que ces dernières font face à des difficultés accrues d’accès et de maintien dans l’emploi. Elles sont en effet confrontées à des freins spécifiques : besoins de formation, accès difficile à certaines professions, adaptation des postes de travail,…
Dans ce contexte, la DRIEETS dédie pour la première fois un appel à projets FSE+ à la thématique de l’insertion des personnes en situation de handicap.
Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, prévention des risques professionnels, promotion de l’apprentissage des jeunes en situation de handicap, etc.
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frmardi 27 septembre 2022
PRESENTATION
Le marché du travail français est marqué par des mutations économiques, technologiques et démographiques. On observe notamment :
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre des priorités 3 (Anticipation et accompagnement des mutations économiques) et 4 (Promotion d’un environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions menées sur cet appel à projets cherchent à favoriser la participation de tous au marché du travail. Elles sont nombreuses : formation et accompagnement des actifs occupés, démarches anticipatrices (y compris GEPP) pour faire face aux mutations économiques, accompagnement des entreprises, qualité de vie et des conditions de travail, etc.
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frPRESENTATION
L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, tant au niveau national qu’européen. Dans ce contexte, cet appel à projets doit contribuer à réduire les inégalités qui persistent sur le marché du travail francilien, principalement :
Cet appel à projets transversal est ouvert sur les priorités 1 (Insertion par l’emploi et inclusion), 2 (Insertion des jeunes et apprentissage) et 4 (Environnement de travail inclusif et sain) du Programme national FSE+ 21-27.
Les actions visées sont nombreuses : levée des freins, accompagnement renforcé vers l’emploi, lutte contre les discriminations, etc.
Pour candidater, rendez-vous sur :
fse.gouv.frmardi 12 juillet 2022
IMPORTANT
Réouverture de l'appel à projets FEADER portant sur l’animation des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022.
Découvrez le nouveau texte de l'appel à projets en bas de page.
La mise en œuvre des démarches agro-environnementales dans le cadre des Projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) doit faire l’objet d’une animation afin de garantir leur réussite sur le terrain. Comme cela est prévu dans le Programme de développement rural d'Île-de-France, les porteurs de PAEC ont la possibilité de demander une aide pour cette animation.
Les porteurs de PAEC agrées pour la campagne 2022 doivent déposer leurs dossiers auprès du Conseil régional, guichet unique service instructeur du dispositif :
Isabelle TABOSA
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique
Direction de l’Agriculture, de la Ruralité et de la Forêt - Service agriculture
2, rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN
Le texte de l'appel à projets (version du 1er décembre 2022)
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
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La notice d'information
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
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Le respect des règles de la commande publique
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
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Le formulaire de demande de subvention
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
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Le contrôle du respect des règles de la commande publique
Animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2022
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lundi 30 mai 2022
Le contexte
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER soutient des projets ayant un caractère « pilote » par une approche ascendante. Les Groupes d’Action Locale sélectionnés bénéficieront de moyens financiers européens pour la mise en œuvre de leur stratégie intégrée et multisectorielle. Ils seront en responsabilité pour rassembler les acteurs locaux, décider des modalités de mobilisation de leur enveloppe et du choix des projets soutenus.
Les stratégies des GAL intègreront au moins deux des orientations de la Région sur l’alimentation, la filière forêt-bois, l’économie circulaire, les ENR, l’innovation des territoires et la relation urbain-rural.
L’appel à candidatures comprend :
Les critères de recevabilité
Détaillés dans l’appel à candidatures, les critères de recevabilité sont les suivants :
1. Eligibilité du territoire :
2. Complétude du dossier de candidature
Soutien à la candidature
Les territoires peuvent bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration de leur candidature. Menée par un prestataire mis à disposition par la Région Île-de-France, cette mission d’assistance permettra de renforcer les capacités d’ingénierie afin d’élaborer la stratégie et répondre aux exigences du dispositif.
L'appel à candidatures LEADER 2023-2027
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Les annexes de l'appel à candidatures LEADER 2023-2027
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Les territoires intéressés par l’aide à la candidature sont invités à manifester leur intérêt au plus tôt sur leader@iledefrance.fr . Une réunion de lancement sera organisée début juin 2022.
Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2022 par mail sur leader@iledefrance.fr et par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Agriculture, Ruralité, Transition Ecologique
Direction de l’Agriculture, Ruralité et Forêt
Service Agriculture – Séverine SEFRIHI
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
vendredi 18 février 2022
Amélioration de la desserte forestière (2022)
FEADER
Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022
En savoir plusLe Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusAgroforesterie (2022)
FEADER
Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022
En savoir plus Mathilde LELIEVRE ven 18/02/2022 - 11:01 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceLe contexte
Ce dispositif vise à permettre aux entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne de se développer à travers :
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse, au titre d’un financement de l’État, du Conseil régional ou du Conseil départemental, aux micro, petites et moyennes entreprises et notamment aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes.
Au titre d’un financement du Conseil régional ou du Conseil départemental uniquement, il s'adresse :
Les actions éligibles
Il permet de financer des investissements matériels et immatériels pour la mobilisation, la transformation et la commercialisation du bois. Sont notamment éligibles :
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
L'appel à projets
Produits forestiers (2022)
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Le formulaire de demande de subvention
Produits forestiers (2022)
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La notice d'information
Produits forestiers (2022)
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Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DRIAAF Île-de-France
Service régional de la forêt, du bois, de la biomasse et des territoires
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
Agroforesterie (2022)
FEADER
Candidatures du 07/02/2022 au 30/09/2022
En savoir plusLe Fonds européen agricole pour le développement r…
En savoir plusAmélioration de la transformation et de la commerc…
FEADER
Candidatures du 18/02/2022 au 14/10/2022
En savoir plus Mathilde LELIEVRE ven 18/02/2022 - 10:24 Agriculture, ruralité et forêt FEADER Région Île-de-FranceLe contexte
Cet appel à projets vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts franciliennes.
Le présent appel à projets présente les modalités d’ouverture du dispositif de soutien à l’amélioration de la desserte forestière et vise à sélectionner les dossiers pouvant en bénéficier. Il permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur présentation en Comité régional de sélection et de programmation au cours de l’année 2022.
Les dates limites de dépôt des dossiers suivantes ont été arrêtées :
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont :
Les actions éligibles
Les actions pouvant être cofinancées sont les travaux sur la voirie interne aux massifs :
Les travaux comme le dessouchage, le terrassement, le compactage de la bande de roulement ainsi que les ouvrages de franchissement des cours d’eau et de gestion des eaux pluviales, la pose de barrières afin d’empêcher l’accès aux véhicules non autorisés sont également concernés par ce type d’opération.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets
Amélioration de la desserte forestière (2022)
pdf
Le formulaire de demande de subvention, la notice d'information et la fiche d'information et d'impact sur l'environnement,
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Les demandes de subventions doivent être envoyées à la Direction départementale des territoires ou à la DRIAAF selon le lieu de situation de la propriété forestière (coordonnées dans l'appel à projets).
lundi 7 février 2022
Le contexte
Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. Il est composé de 3 volets :
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
En 2021, les conditions d’intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies ont été modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l’Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies »
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Téléchargez l'appel à projets
L'appel à projets et ses annexes
Diversification des exploitations
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Le formulaire de demande de subvention
Diversification des exploitations
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La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)
Diversification des exploitations
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La liste des investissements environnementaux
Diversification des exploitations
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Le cahier des charges relatif aux haies
Diversification des exploitations
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Le diagnostic environnemental relatif aux haies
Diversification des exploitations
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Le contexte
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.
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L'appel à projets
Bâtiments agricoles (2022)
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Formulaire de subvention
Bâtiments agricoles (2022)
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Notice réglementaire
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - cultures
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - élevage
Bâtiments agricoles (2022)
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Le contexte
Cet appel à projets « Bâtiments agricoles » doit contribuer à accroître l’autonomie des exploitations agricoles, par le soutien aux investissements structurants des filières végétales et d’élevage. Il comprend un volet dédié aux filières d’élevage, et un volet dédié aux filières végétales.
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents de l'appel à projets.
Les candidats éligibles
Les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France, et développant une activité dans les filières végétales ou d’élevage, ainsi que les structures collectives juridiquement constituées, sont éligibles à cet appel à projets.
Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île-de-France.
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L'appel à projets
Bâtiments agricoles (2022)
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Formulaire de subvention
Bâtiments agricoles (2022)
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Notice réglementaire (mise à jour : 19 avril 2022)
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - cultures
Bâtiments agricoles (2022)
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Liste des investissements - élevage
Bâtiments agricoles (2022)
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Le contexte
Cet appel à projets « Diversification - PCAE » doit contribuer à capter la valeur créée par l’agriculture, par le soutien à la diversification des fermes franciliennes vers les activités de transformation et/ou vente à la ferme, la diversification vers les énergies renouvelables et agro-matériaux, l’accueil du public à la ferme, et la création de nouveaux ateliers agricoles.
Il se décompose en 4 volets :
Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.
L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l’année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d’appels à projets.
Les candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et les structures collectives juridiquement constituées.
Pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2), et de diversification agricole (volet 4), seules sont éligibles les exploitations pour lesquelles l'atelier concernant le projet est nouveau (atelier non déjà présent sur l'exploitation), ou dont l’exploitant est un nouvellement installé (depuis moins de 5 ans). Les investissements immobiliers doivent être réalisés en Île -de-France.
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L'appel à projets et ses annexes
Diversification des exploitations
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Le formulaire de demande de subvention
Diversification des exploitations
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La notice d'information (mise à jour : 19 avril 2022)
Diversification des exploitations
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La liste du matériel éligible
Diversification des exploitations
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Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
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L'appel à projets et ses annexes
Agroforesterie 2022
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Le formulaire de demande de subvention
Agroforesterie 2022
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La notice d'information
Agroforesterie 2022
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Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022 à :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
Le contexte
Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural de la Région Île-de-France, correspondant à la sous-mesure 8.2, et du Programme « Plantons des Haies, mesure du plan de relance gouvernemental.
Il vise à soutenir la mise en place, en région Île-de-France, de systèmes agroforestiers, association au sein d’une même parcelle d’une production agricole avec un peuplement d’arbres à faible densité.
Les candidats éligibles
Cet appel à projets s’adresse :
Les actions éligibles
Cet appel à projets permet de financer des investissement matériels et immatériels liés notamment à la conception du projet, à la préparation du terrain, la fourniture et la plantation des plants.
L’ensemble des critères d'éligibilité et de sélection de cette mesure sont détaillés dans les documents de mise en œuvre disponibles au téléchargement.
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L'appel à projets et ses annexes
Agroforesterie 2022
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Le formulaire de demande de subvention
Agroforesterie 2022
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La notice d'information
Agroforesterie 2022
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Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 30 septembre 2022 à :
DRIAAF Île-de-France
18 avenue Carnot
94234 Cachan Cedex