mercredi 3 avril 2024

• Projet de loi d'orientation agricole : l'environnement, grand perdant ?
  Le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres est entaché de nombreux reculs dans le domaine de l'environnement, dénoncent les associations de défense de l'environnement. À rebours des défis que devra relever l'agriculture demain.
  
  
• Les quatre leviers financiers pour moderniser les infrastructures d'eau et assainissement
  « De nouveaux leviers financiers doivent être explorés et actionnés par les collectivités pour relever un des défis majeurs posés par le changement climatique », estime une étude lancée par l'Agence France locale (AFL). En juin 2023, la banque des...
  
  
• L'assurance à l'épreuve du dérèglement climatique
  Avec plus de sinistres d'origine climatique, plus fréquents et plus violents, les comptes des assurances se retrouvent en pleine tempête. D'où la mobilisation des acteurs pour trouver des solutions.
  
  
• Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives
  Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 qui avait accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photov...
  
  
• Champignons : près de 9 % des espèces analysées sont menacées
  Pour la première fois, la Liste rouge des espèces menacées en France a trait aux champignons, et plus particulièrement à trois groupes : les bolets, les lactaires et les tricholomes. Sur les 319 espèces recensées dans ces trois groupes, douze sont...
  
  
• Aspects économiques et financiers des violations du droit de l'environnement
  La lutte contre les violations du droit de l'environnement intègre le raisonnement économique des éco-délinquants. Dans ce contentieux technique, cette approche permet aux pouvoirs publics d'être proactifs face à cette forme de délinquance lucrative.
  
  
• Rénovation du bâti scolaire : une nouvelle loi allège la charge financière des collectivités
  Une nouvelle loi, publiée le 30 mars au Journal officiel, vise à redonner des marges financières aux élus locaux, dans le cadre de leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires. Ce texte est l'aboutissement de l'examen au Parleme...
  
  
• La population d'ours brun continue de grandir dans les Pyrénées
  Depuis 2006, l'accroissement annuel moyen de la population d'ours bruns (Ursus arctos) dans les Pyrénées croît d'environ 11 % et a atteint, en 2023, un nouveau record avec 83 individus recensés par les services français, espagnols et andorrans. Pa...
  
  
• Restauration collective : l'État lance la mobilisation générale pour atteindre les objectifs Egalim
  Les ministres chargés de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, ont organisé, mardi 2 avril, une conférence des solutions afin d'identifier les freins et les leviers à l'atteinte des objectifs Egal...
  
  
• Distribution d'eau potable dans les bâtiments : un guide sur l'analyse de risque
  Comment évaluer les risques liés aux réseaux intérieurs de distribution d'eau ? Pour aider les professionnels à anticiper cette obligation, issue de la directive Eau potable, un groupe de travail copiloté par l'Astee et le CSTB a été mis en place ...
  
  
• Échouage de dauphins : la fermeture de la pêche semble porter ses fruits
  « À la date du 20 février, l'année 2024 présente un niveau d'échouages plutôt faible en comparaison de la série temporelle 2016-2023 », confirme l'observatoire Pelagis de l'université de La Rochelle et du Centre national de recherche scientifique ...
  
  
• Les opérations d'autoconsommation collective s'ouvrent au gaz renouvelable
  Deux décrets et un arrêté du 29 mars précisent les modalités d'ouverture des opérations d'autoconsommation collective étendue au gaz renouvelable, comme le prévoit la loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023. Il n'existe pas, à l'heur...
  
  
• Diagnostic immobilier : la CDI-Fnaim et la Fidi unissent leurs voix
  La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l'immobilier (CDI-Fnaim) et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) ont décidé de s'unir, annoncent-elles dans un communiqué, ce 2 avril. Leur rapp...
  
  
• Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux
  Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces textes, dont seuls les deux premiers avaient fait l'objet d'une consultation publique,...
  
  

mardi 2 avril 2024

• Les pistes de France Eau publique pour un financement suffisant des services d'eau
  Pour faire face à une réduction des recettes des services eau et assainissement à l'heure où les moyens doivent être accrus, France Eau publique (FEP) propose plusieurs pistes – fiscales et réglementaires - pour en garantir le financement.
  
  
• Exploitation minière des fonds marins : les négociations patinent à quatre mois de l'échéance
  La communauté internationale a jusqu'à fin juillet pour s'accorder sur un cadre réglementaire à appliquer à l'exploitation minière des fonds marins. Et compte tenu de la conclusion des dernières discussions, le calendrier sera serré.
  
  
• La difficile mise en balance des impacts sur l'environnement et la santé dans l'autorisation administrative
  Les normes et leur contrôle juridictionnel essaient de traduire les aspirations contradictoires de la société, entre protection de l'environnement et de la santé, et satisfaction des besoins dans une économie du bien-être basée sur le marché.
  
  
• Rénovation : les nouvelles conditions pour bénéficier de l'éco-PTZ
  Un décret, publié le 31 mars 2024, prolonge le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027, pour les propriétaires et les syndics de copropriété afin de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Ce te...
  
  
• Nucléaire : un décret facilite la construction des nouveaux réacteurs
  Après l'annonce par Emmanuel Macron en février 2022 de la construction de six, voire quatorze, nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR et un soutien à la construction de petits réacteurs modulaires, la loi du 22 juin 2023 a prévu des mesures des...
  
  
• Recycler le béton dans le béton (1/4) : de la possibilité technique à la réalisation effective
  Peut-on valoriser des bétons de démolition dans de nouveaux bétons ? Oui ! Techniquement, c'est possible. Questions en suspens : avec quelles limites ? Et quelle viabilité constructive et économique ? Tentative de réponse.
  
  
• Le chiffre du jour : 74
  Câ€â„¢est le nombre de communes et dâ€â„¢intercommunalités sélectionnées dans le cadre du plan de transformation des zones commerciales d'entrées de ville, lancé en septembre dernier par le Gouvernement. Les premiers territoires lauréats se partageront un...
  
  
• Électrification : 43 sites et zones industrielles pourront bénéficier de procédures allégées de raccordement
  La loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023 prévoit un allègement des procédures pour le raccordement électrique des grands projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Ces modifications concernent les installations de...
  
  

lundi 1er avril 2024

• Génie écologique : une formation pour intégrer la biodiversité dans son mandat d'élu
  
• Avec REMOOVE, nous voulons apporter à tous des réponses sur l'énergie et la mobilité décarbonée
  La CCI de Seine-et-Marne organise REMOOVE, salon professionnel et grand public consacré aux nouvelles énergies du transport et aux mobilités décarbonées. Cet événement sâ€â„¢inscrit au coeur d'un vaste territoire économique, avec des enjeux forts de m...
  
  
• Eau : Une mesure de débit autonome dédiée au domaine de la sectorisation
  Avec une autonomie allant jusquâ€â„¢à 15 ans, le Promag W 800 est idéal pour les applications sans accès au réseau électrique dans l'industrie de l'eau. Ce débitmètre est également adapté pour la mesure de débit dans une installation immergée ou enter...
  
  

vendredi 29 mars 2024

• Indice de réparabilité : la DGCCRF constate de très nombreuses irrégularités
  En 2022, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des distributeurs (magasins ou sites internet) pour vérifier la conformité de l'affichage de l'indice de répara...
  
  
• Natura 2000 : l'autorisation de retourner une prairie annulée pour insuffisance de l'évaluation d'incidence
  Par une décision du 28 février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète de la Nièvre du 17 février 2020 qui avait autorisé une exploitation agricole à retourner, pour les cultiver, 55 hectares de prairies perman...
  
  
• Coup de pouce CEE Chauffage : le nouvel arrêté est paru
  Le ministère de l'Économie a publié, ce 29 mars au Journal officiel, un nouvel arrêté relatif aux bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce texte intervient après que le Co...
  
  
• CSR : Paprec reprend le marché public à la Réunion
  Paprec fait son retour dans le projet d'unité de valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) du Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions ouest et sud de La Réunion (Ileva). Le 15 mars, Paprec Énergie annonce avoir c...
  
  
• Biodiversité : trois types de projets favorisés au titre du Fonds vert
  Trois types d'actions locales en faveur de la biodiversité bénéficieront en priorité du Fonds verts, récemment amputé de 400 millions d'euros, durant l'année 2024. C'est ce qui ressort d'une circulaire adressée, le 14 mars, aux préfets par le mini...
  
  
• Piles et accumulateurs : la collecte de Corepile rebondit en 2023
  En 2023, Corepile a collecté 9 881 tonnes de piles et batteries portables. L'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des piles et accumulateurs portables (aux côtés de Screlec) affiche une collecte en ha...
  
  
• Le chiffre du jour : 5 %
  Câ€â„¢est la proportion dans laquelle a baissé la consommation dâ€â„¢électricité dans les bâtiments tertiaires, a constaté le gestionnaire du réseau électrique Enedis depuis le début de lâ€â„¢hiver 2023-2024. Cette baisse est observée sur le plan national par...
  
  
• Ce 1er avril, MaPrimeRénov rabotée pour le chauffage au bois et nouvelles règles de l'audit énergétique
  À partir du 1er avril 2024, les aides actuelles de MaPrimeRénov' à l'installation des équipements de chauffage au bois (chaudière ou poêle à bois, à bûche ou à granulés) seront rabotées de 30 %. Le Syndicat français des chaudiéristes biomasse (SFC...
  
  
• Électrification de transports poids lourds : les limites du retrofit
  Un projet de Renault Trucks l'atteste : le retrofit d'un poids lourd diesel vers l'électrique n'est pas viable économiquement et apporte un gain carbone limité. De plus, l'électrification des véhicules lourds pourrait nuire à la stabilité du réseau.
  
  
• Implantation d'antennes-relais : le Conseil d'État précise les règles d'urbanisme applicables
  Par un avis du 21 mars 2024, la Haute Juridiction administrative est venue préciser les procédures applicables à l'implantation des antennes-relais au titre de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme après sa modification par le décret du 10 déc...
  
  
• Réforme des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau : le décret est en consultation
  Avec un peu de retard, le projet de décret qui réforme les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est finalement mis en consultation jusqu'au 21 avril. Très utiles, ces outils de planification pour la protection et le partage de la re...
  
  
• Les géologues refusent de reconnaître l'Anthropocène sur fond de controverse
  Des géologues représentatifs de la profession ont décidé du sort de l'Anthropocène. Pour eux, l'humanité n'a pas (encore) provoqué de passage à une nouvelle époque géologique. Une décision qui n'emporte pas l'adhésion de tous les scientifiques.
  
  
• Risques environnementaux et professionnels : neuf couples maladie-facteur à étudier en priorité
  Santé publique France (SPF) a publié, le 12 mars, les résultats des premiers travaux menés sur l'estimation du « fardeau environnemental et professionnel » en France. « Cette approche (...) constitue un véritable outil de priorisation, de surveill...
  
  
• [VIDEO] Un vélo-reporter traverse la France à la découverte des véhicules intermédiaires
  Beaucoup moins lourds, moins polluants, moins encombrants et moins chers qu'une voiture classique, les véhicules intermédiaires répondraient à 90 % des usages du quotidien. Un vélo-reporter mène l'enquête. Reportage.
  
  
• Le Gouvernement dresse le programme de la décarbonation du secteur maritime
  En visite à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ce jeudi 28 mars, le ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie, Roland Lescure, et le secrétaire d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité, Hervé Berville, ont signé deux nouveaux engag...
  
  
• Parc éolien : un développeur condamné à indemniser les riverains pour dépréciation immobilière
  « Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble de l'industrie éolienne, qui depuis des années cherche à contourner les lois de protection des citoyens », n'hésite pas à affirmer la Fédération Environnement durable (FED),...
  
  
• Voiture électrique : les entreprises font du surplace
  L'abandon du véhicule thermique, au profit de l'électrique, ne se fera pas sans le verdissement des flottes d'entreprise. Nadia Gorbatko, journaliste chargée du dossier, explique le pourquoi et le comment.
  
  

jeudi 28 mars 2024

• Plastique : la faiblesse de la demande en résines recyclées plombe les résultats des recycleurs
  La production française de plastique recyclé n'a quasiment pas progressé en 2023, faute d'une demande suffisante. Les régénérateurs alertent sur la nécessité d'encourager et de soutenir l'incorporation.
  
  
• Pesticides : l'appel indigné de médecins et de mutuelles
  La gestion de la crise agricole a déclenché l'indignation d'une partie du monde de la santé : des médecins et des mutuelles ont réagi et demandent au Gouvernement de corriger le tir sur les mesures liées aux pesticides.
  
  
• Rénovation : Cerqual propose une certification pour devenir un professionnel « RGE offre globale »
  La mention RGE, pour « Reconnu garant de l'environnement », est un signe de qualité destiné aux professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique. Disposer de ce label est aussi indispensable pour participer à des chantiers éli...
  
  
• Orpaillage légal en Guyane : la condamnation de la société Gold'or pour pollution des eaux est confirmée
  Le 26 mars, le jour même où le président de la République appelait au développement d'une filière minière « légale et responsable » en Guyane, la cour d'appel de Cayenne confirmait la condamnation pénale de la société Gold'or pour des délits de po...
  
  
• EPR de Flamanville : l'ASN consulte pour la mise en service
  Ce mercredi 27 mars, l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) a ouvert la consultation publique sur la mise en service de l'EPR de Flamanville. L'ASN donne trois semaines aux parties prenantes pour se prononcer sur son projet de décision autorisant la...
  
  
• Lire notre dossier d'actu "Agriculture : la simplification à marche forcée"
  Pour calmer la colère des agriculteurs en début d'année, le Gouvernement s'est engagé à prendre rapidement des mesures pour assurer le revenu des producteurs, mais aussi simplifier leur quotidien. Dans l'arbitrage, l'environnement est souvent le p...
  
  
• Moins de passoires thermiques sur le marché, mais des loyers plus chers
  Une nouvelle enquête de SeLoger observe une baisse des mises en vente et en location de logements passoires thermiques depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat. En revanche, le gel des loyers des passoires, prévu par la loi, n'est pas respecté.
  
  
• Les énergies renouvelables électriques ont produit 135,6 TWh en 2023
  En 2023, le parc de production d'électricité renouvelable a augmenté de 5,4 gigawatts (GW), soit légèrement plus qu'en 2022 (5 GW). Il atteint 70 GW de capacités installées, indique le panorama de l'électricité renouvelable publié par le Syndicat ...