Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
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lundi 3 juillet 2023
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Le Conseil d'État annule l'arrêté interdisant les signalétiques pouvant induire une confusion sur le tri
L'interdiction du « point vert » n'était pas légale entre janvier 2021 et janvier 2022, a jugé le Conseil d'État dans une décision rendue le 30 juin. La Haute Juridiction a annulé l'arrêté de novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages po...
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Le projet d'hydrogène renouvelable Hy'Touraine se concrétise
Ce jeudi 29 juin, les porteurs du projet d'hydrogène renouvelable Hy'Touraine, en Indre-et-Loire, ont annoncé la création d'une société d'économie mixte locale (SEML). Ce premier écosystème public-privé local et complet autour de cette énergie éta...
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Substances chimiques : le Conseil de l'UE adopte sa position sur la révision du règlement CLP
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 30 juin, sa position de négociation sur la proposition de révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Cette proposition...
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Hydrocarbures : le ministère de la Transition énergétique accorde une nouvelle concession en Gironde
Avec la loi Hulot du 30 décembre 2017, certains ont pu croire que l'autorisation de nouvelles concessions de mines d'hydrocarbures sur le territoire hexagonal était de l'histoire ancienne. Le décret, publié le 30 juin au Journal officiel, montre q...
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Le nouveau traité "BBNJ" : quelles implications pour la France et l'Union européenne ?
En mars 2023, les États membres de l'ONU se sont accordés sur le texte d'un nouveau traité portant sur la biodiversité des zones maritimes internationales. Ce texte est prometteur mais de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en oeuvre.
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« En mer Méditerranée, trois enjeux de qualité de l'eau nécessitent encore des progrès »
Le dispositif de surveillance de la Méditerranée permet à l'agence de l'eau RMC d'orienter ses aides. Parmi les points d'amélioration : les micropolluants, la pression des usages et la température de l'eau. Précisions de Laurent Roy, le directeur ...
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Biodiversité : pourquoi les sites naturels de compensation vont être remplacés par des sites de restauration
À travers le projet de loi Industrie verte, le Gouvernement veut faire émerger une véritable offre d'écosystèmes restaurés afin de faciliter la compensation environnementale. Au risque d'affaiblir la qualité des mesures de compensation ?
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[VIDEO] « Si on regarde notre consommation énergétique actuelle, nous ne pouvons pas nous passer de gaz »
À l'heure où la France s'apprête à discuter de sa prochaine stratégie énergie-climat, Xavier Passemard, de GRDF, soutient que le mix énergétique ne saurait se passer de gaz. Le développement des gaz verts reste ainsi la seule solution.
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Le chiffre du jour : - 4,2 %
Câ€â„¢est la proportion dans laquelle ont baissé des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France pour le premier trimestre 2023 (hors puits de carbone) par rapport au premier trimestre 2022, selon le baromètre du Citepa. Plus précisément, le sec...
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Rendre les réseaux d'eau intelligents (1/5) : quand digitalisation rime avec optimisation
La digitalisation porte cette promesse d'une connaissance beaucoup plus fine des réseaux, et donc d'une gestion optimisée des infrastructures et de la ressource. À condition d'être capable d'exploiter d'énormes masses de données.
vendredi 30 juin 2023
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Plastique : le recyclage n'est pas synonyme d'économie circulaire, prévient un rapport parlementaire
Le recyclage des plastiques ne garantit pas nécessairement la mise en place d'une économie circulaire, estime un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui donne la priorité à la réduction.
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Un comité de pilotage « Je rénove mon logement » pour mieux assister les ménages
Le 28 juin, les ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique, du Logement et de la Transformation et de la Fonction publique ont lancé le comité de pilotage « Je rénove mon logement ». Depuis 2020, près de 2 millions de dos...
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Dérogation Espèces protégées : les maîtres d'ouvrage la considèrent trop souvent comme acquise
Dans son rapport 2022, l'Autorité environnementale constate une amélioration des dossiers de projets, mais déplore notamment une dérogation Espèces protégées considérée de droit par les maîtres d'ouvrage.
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Relance verte : l'Union européenne octroie 40 milliards d'euros à la France
Après celui de l'Estonie, de Malte et de l'Irlande, la Commission européenne a adopté, lundi 26 juin, le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) révisé de la France. Complété d'un chapitre REPowerEU, visant à se passer du gaz, du pé...
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Produits de construction : la RE 2020 incite les fabricants à enrichir la base Inies
Avec la préparation, puis la mise en application de la réglementation environnementale RE 2020 des constructions neuves, le nombre de données environnementales recensées dans la base Inies a quasiment doublé, selon l'Alliance HQE-GBC.
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Réemploi dans le bâtiment : près de 6 professionnels sur 10 l'ont déjà expérimenté
Quelles sont les attentes en matière de réemploi et d'économie circulaire de la part des professionnels depuis l'entrée en vigueur de la loi Agec et de la RE 2020 ? Tel est l'objet de l'enquête menée par Cycle up auprès de 200 professionnels de la...
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[VIDEO] Dans le Gard, la conservation de la biodiversité se pratique à grande échelle
Le programme Life Terra Musiva est un projet subventionné par l'Europe pour protéger la biodiversité des garrigues gardoises, un territoire qui abrite de nombreux habitats et espèces d'intérêt communautaire.
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Consigne pour recyclage : l'Ademe renvoie dos à dos les scénarios avec et sans
La consigne permet de collecter 90 % des bouteilles, mais bénéficie moins aux autres emballages. Il est aussi possible de collecter les bouteilles sans consigne, mais cela nécessite des mesures plus énergiques. Les deux scénarios sont très onéreux.
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Le chiffre du jour : 200 000 euros
Câ€â„¢est lâ€â„¢amende (dont 100 000 euros avec sursis) à laquelle a été condamnée la porcherie Kerjean par le tribunal judiciaire de Brest, ce jeudi 29 juin. La société avait pollué un affluent de la Penzé, à Taulé (Finistère), en déversant plusieurs diz...
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Déchets : leur qualification ne peut être remise en cause par les déclarations du propriétaire du terrain
Par une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'État a affiné sa jurisprudence sur la notion de déchet dans le cas de biens abandonnés par un propriétaire sur son terrain. Selon l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, précisé par des déci...
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Sobriété hydrique : les pistes de l'Assemblée pour les grands consommateurs économiques
La mission d'information de l'Assemblée sur la gestion de l'eau pour les activités économiques a examiné les secteurs les plus consommateurs et proposé des pistes pour leur sobriété. Sans réussir à s'accorder sur tous les sujets.
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Les parpaings « stockeurs de carbone » débarquent en France
Avec sa technologie de bloc béton sans ciment, le canadien Carbicrete veut séduire la France et coopère avec le distributeur Point.P pour investir le marché européen. Une usine de fabrication de ce bloc séquestrateur de carbone est dans les cartons.
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ZFE : qu'est-ce qui bloque ?
La mise en place des ZFE dans les 45 plus grandes villes françaises doit être complétée d'ici à 2025 – malgré des retards sur le terrain. Nadia Gorbatko, journaliste chargée du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, revient sur leurs difficul...
jeudi 29 juin 2023
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Rénovation du bâti scolaire : les recommandations du Sénat pour accompagner les élus
Les collectivités locales font face à de nombreuses difficultés techniques et financières recensées par la mission d'information du Sénat sur la rénovation énergétique du bâti scolaire. Tour d'horizon de ses recommandations pour lever ces freins.
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Nucléaire : EDF engage les procédures d'autorisation pour les EPR2 de Penly
Ce 29 juin, EDF a annoncé avoir déposé les demandes d'autorisation nécessaires à la construction de la première paire de réacteurs européens pressurisés de type 2 (EPR2). De ce fait, l'énergéticienne récemment renationalisée enclenche officielleme...
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Effondrement de la biodiversité : la responsabilité de l'État reconnue par le juge administratif
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans l'effondrement de la biodiversité, du fait de ses manquements en matière de gestion des pesticides.
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Canal Seine-Nord : la justice administrative valide l'autorisation du premier secteur
Le chantier du canal Seine-Nord peut se poursuivre. Par deux jugements en date du 27 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a en effet rejeté les requêtes de la commune de Thourotte (Oise) et d'un agriculteur exproprié contre l'arrêté préfe...
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Le CEA et Engie Research et Innovation lancent un programme de recherche sur les carburants solaires
Le CEA et Engie Research et Innovation (R&I) s'associent pour lancer la chaire industrielle « Prosper-H2 » de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur les carburants solaires, soit de l'hydrogène renouvelable fabriqué grâce à l'énergie sol...
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Serres chauffées en agriculture bio : le Conseil d'État impose la fin de l'interdiction
L'interdiction de vendre des légumes d'été (tomates, courgettes, poivrons, aubergines, concombres) bios cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril va prendre fin à la suite d'une action judiciaire engagée par deux f...
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Un nouveau site de recherche en écologie pour étudier les effets du changement climatique à Montpellier
Le nouveau Plateau technique d'expérimentation en écologie (PTEE) a été inauguré, le 26 juin, à Montpellier, sur le campus CNRS de la route de Mende. Ce projet, qui s'insère dans le Réseau des serres expérimentales de Montpellier (Résem), a été la...
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Un premier classement des régions françaises selon leur empreinte carbone
Le cabinet de conseil et laboratoire d'idées Utopies a effectué le premier classement de l'empreinte carbone des régions françaises, grâce à son outil d'analyse du métabolisme territorial Locanomics. Celui-ci prend en compte les émissions importée...
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Le chiffre du jour : 55
Câ€â„¢est le nombre de Faucheurs volontaires condamnés pour dégradation de semences OGM par le tribunal correctionnel de Rodez, ce 28 juin 2023. Les faits remontent au 10 novembre 2021, lorsque les militants ont éventré des sacs de plusieurs tonnes de...
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Énergies renouvelables : un décret précise la procédure de dérogation à la loi Littoral
La loi d'accélération des énergies renouvelables, promulguée le 10 mars dernier, a introduit des dérogations à la loi Littoral en faveur de deux types d'installations nécessaires à leur développement. D'une part, pour les ouvrages du réseau public...
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Simumétha, un logiciel de simulation au service de la formation
Présenté lors de la dernière édition du salon Expobiogaz, à Strasbourg, Simumétha est un logiciel de mise en situation au sein duquel l'apprenant évolue, seul, dans une unité de méthanisation type, représentée en 3D. Pour l'heure, il existe trois...
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[VIDEO] « La résilience d'une exploitation agricole augmente avec une unité de méthanisation »
Selon les exploitants agricoles, ajouter une unité de méthanisation à leur activité s'accompagne de nouvelles stratégies de survie. Cécile Frédéricq, déléguée générale de France Gaz renouvelables et copilote d'une enquête en la matière, détaille.
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Sommet pour un pacte financier mondial : face à l'urgence, des évolutions au long cours
Organisé à Paris, les 22 et 23 juin, l'événement devait étudier comment permettre aux pays pauvres de financer l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques sans compromettre leur développement. Comme souvent, le bilan est mitigé.
mercredi 28 juin 2023
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Le Haut Conseil pour le climat presse l'État d'engager les moyens économiques et opérationnels
Le nouveau rapport annuel du Haut Conseil pour le climat relève à nouveau une politique climatique française insuffisante et manquant de moyens financiers.
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Filières REP : Valobat compte postuler aux agréments « ameublement » et « bricolage et jardin »
Le 27 juin, Valobat a annoncé sa volonté de déposer un dossier d'agrément pour les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) visant les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et les articles de bricolage et de jardin (REP ABJ). Le dép...
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Objectif ZAN : l'Assemblée adopte la proposition de loi avec une majorité confortable
La lutte contre l'artificialisation des sols, sujet de tensions multiples, est-elle désormais plus consensuelle ? Le Palais Bourbon a en tout cas adopté la proposition de loi relative à sa mise en oeuvre. Reste à trouver un terrain d'entente avec ...
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Nucléaire : un arrêté assouplit le suivi des rejets d'eau de la centrale du Blayais
Un arrêté modifie les critères applicables aux prélèvements d'eau et aux rejets d'eau chaude de la centrale du Blayais. Le texte est plus souple que le précédent de 2003, en particulier concernant la période estivale.
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Projet pétrolier en Ouganda : une nouvelle action en justice menée contre TotalEnergies
La bataille continue contre le projet Eacop, en Ouganda. Après la récente décision du tribunal judiciaire de Paris, qui a rejeté un premier recours formé par les associations, les requérants attaquent TotalEnergies pour violation des droits humain...
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Un portail pour appréhender les effets du changement climatique sur les pratiques agricoles
Météo-France et l'association Solagro lancent un service à destination des agriculteurs, Canari-France, pour adapter les pratiques culturales et d'élevage aux changements climatiques. « Ce portail permet, en fonction du type de culture ou d'élevag...
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Qualité de l'air : vers un alignement des normes européennes sur celles de l'OMS
Régulièrement pointée pour ses effets délétères sur la santé – quelque 300 000 décès par an lui sont attribués au sein de l'Union européenne –, la pollution atmosphérique pourrait bientôt être mieux encadrée. Mardi 27 juin, par 46 voix pour, 41 vo...
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Terminal méthanier du Havre : Greenpeace et Disclose questionnent la nécessité du projet
Dans un rapport commun publié le 28 juin, Greenpeace France et Disclose remettent en question la pertinence du projet méthanier flottant du Havre. Lancée par TotalEnergies en 2022, pour répondre aux besoins de diversification des approvisionnement...
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Bâtiments tertiaires : le challenge Cube Flex a permis au moins 20 % d'économies d'énergie
La première saison du challenge Cube Flex, lancé par Réseau de transport d'électricité (RTE), Action for Market Transformation - A4MT et l'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb), a mobilisé plus de 60 bâtiments tertiaires, entre...
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Sécurité électrique : pas d'inquiétude pour la fin de l'année, selon RTE
Lors d'une conférence de presse sur les perspectives d'approvisionnement électrique pour l'été et l'hiver prochains, mercredi 28 juin, le gestionnaire du réseau RTE s'est voulu rassurant. Pas d'inquiétude pour l'été, pas de risque particulier pour...
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Le chiffre du jour : 21 mois
Câ€â„¢est la peine de prison avec sursis à laquelle a été condamné lâ€â„¢ancien P-DG dâ€â„¢Audi, Rupert Stadler, dans le cadre de lâ€â„¢affaire du Dieselgate, ce mardi 27 juin, par le tribunal régional de Munich (Allemagne). Une peine assortie dâ€â„¢une amende de 1,1...
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La commission environnement du Parlement européen ajuste le projet de surveillance des eaux.
La procédure de révision de la liste des substances prioritaires à rechercher dans les eaux de surface et souterraines progresse doucement : la commission environnement du Parlement européen vient d'adopter sa position. Après une analyse des instr...
mardi 27 juin 2023
lundi 3 juillet 2023
vendredi 30 juin 2023
jeudi 29 juin 2023
mercredi 28 juin 2023
mardi 27 juin 2023