mercredi 31 mai 2023

• L'Ademe estime que le compostage du plastique compostable n'est pas du recyclage
  L'Ademe considère que le compostage d'emballages en plastique compostable n'est pas de la valorisation matière. L'Agence fixe des conditions strictes à leur emploi et suggère de renforcer les normes et la réglementation.
  
  
• La loi ENR du 10 mars 2023 : vers une sécurisation de la construction et de l'exploitation des projets d'ENR ?
  La loi ENR instaure un fonds de garantie, permettant de sécuriser les projets au stade de leur construction. Si ses contours sont encore flous, la philosophie souhaitée par le législateur est bien celle d'un socle de garantie minimale pour tous.
  
  

mardi 30 mai 2023

• Traité contre la pollution plastique : cinq pays clés refusent d'entamer les négociations
  Les deux premières journées de négociations ont été monopolisées par des questions de procédure déterminantes pour la suite. Les producteurs de pétrole et de plastique refusent de négocier tant que ces points ne sont pas tranchés.
  
  
• Pesticides : leur utilisation en agriculture biologique reste marginale
  L'association Générations futures a comptabilisé le nombre de substances dangereuses autorisées en agriculture biologique et leurs ventes. Résultat : la quantité de pesticides utilisés reste sans comparaison avec l'agriculture conventionnelle.
  
  
• Énergies renouvelables : le Gouvernement fait le plein d'engagements
  Solaire, éolien flottant, bois-énergie, géothermie : le ministère de la Transition énergétique s'est engagé à les soutenir à divers degrés. En premier lieu, la signature avant la fin de l'été d'un pacte pour produire du photovoltaïque « made in Fr...
  
  
• Relance du nucléaire : une mission sénatoriale préconise de renforcer les moyens de l'IRSN
  Il y a quelques semaines, le Gouvernement tentait de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il y a provisoirement renoncé après avoir été mis en minorité à l'Assemblée na...
  
  
• Nucléaire : plusieurs technologies candidates de l'appel à projets « Réacteurs innovants »
  La liste des premiers candidats à l'appel à projets « Réacteurs modulaires innovants », lancé en mars dans le cadre du plan France 2030, continue de s'allonger. Lors d'une conférence tenue à Paris le 24 mai, le Commissariat à l'énergie atomique (C...
  
  
• Amiante : la Cour de cassation précise la réparation du préjudice spécifique d'anxiété
  Un salarié qui a travaillé dans un établissement ouvrant droit à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où était fabriqu...
  
  
• « Une stratégie de protection de la santé de l'enfant ne peut ignorer les perturbateurs endocriniens »
  La prématurité est la première cause de mortalité infantile dans le monde. Parmi les explications : les perturbateurs endocriniens. Le Réseau Environnement Santé appelle à une sensibilisation nationale. Explications de son président, André Cicolella.
  
  
• Sécurité sanitaire de l'eau : les collectivités doivent s'attaquer à leurs plans de gestion
  La transposition de la directive Eau potable entraîne de nouvelles obligations pour les collectivités, dont la protection des captages sensibles et l'élaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire de l'eau. Retour sur ces dispositions.
  
  
• Biodiversité : La Réunion se dote d'une agence régionale de la biodiversité
  La Région Réunion et l'Office français de la biodiversité (OFB) mettent en place la neuvième Agence régionale de la biodiversité (ARB). Le premier conseil d'administration s'est tenu, le jeudi 25 mai, en compagnie de la présidente de la Région Réu...
  
  
• Industrie verte : ce qui est prévu pour faciliter les implantations industrielles
  Le Gouvernement souhaite diviser par deux les délais d'implantations industrielles. Pour atteindre cet objectif, la participation du public, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et les règles de compensation sont modifiées.
  
  

lundi 29 mai 2023

• Utilisation du métam-sodium : une entreprise et son salarié condamnés pour blessures involontaires
  Par une décision du 22 mai 2023, le tribunal correctionnel d'Angers a condamné une entreprise agricole, la société Primaloire, et l'un de ses salariés pour blessures involontaires et utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques (PPP)....
  
  
• Une enveloppe de cent millions d'euros pour étendre les véloroutes
  Dans le cadre de son nouveau Plan vélo, lancé le 5 mai dernier et doté de deux milliards d'euros d'ici à 2027, le gouvernement avait annoncé vouloir soutenir plus fortement les projets régionaux ou territoriaux de développement d'un réseau de vélo...
  
  
• La fonte des glaces ralentit les courants océaniques profonds et leur distribution d'oxygène
  Sous la pression du réchauffement climatique, le « poumon de l'océan » fatigue plus vite que prévu. Les eaux antarctiques profondes (EAP) constituent la masse d'eau la plus froide de la planète et, de fait, influence la circulation océanique profo...
  
  
• Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité
  Dorian Guinard critique la thèse de la surtransposition en matière de pesticides mise en avant par de nombreux acteurs. Celle-ci sous-entend que le droit français va au-delà des obligations communautaires.
  
  
• Les CEE à portée de main des artisans avec le programme Oscar
  Le programme OSCAR est un dispositif porté par lâ€â„¢ATEE pour simplifier les demandes de CEE effectuées par les artisans de la rénovation. Dans ce cadre, Saint-Gobain Distribution Bâtiment France formera près dâ€â„¢un tiers des Référents Aide à la Rénova...
  
  
• Formation : Colas environnement recrute des alternant.es pour ses activités en dépollution
  

dimanche 28 mai 2023

• Traité international contre la pollution plastique : la France organise un tour de chauffe politique
  En amont de l'ouverture des négociations internationales sur le futur traité, la France a réuni soixante pays, dont plus de trente représentés par des ministres. Parallèlement, la Coalition de la haute ambition enregistre le ralliement du Japon.
  
  

vendredi 26 mai 2023

• Les ZFE suscitent une opposition massive dans les métropoles concernées
  Une consultation sur les ZFE, mise en place par le Sénat, met en lumière une forte résistance au dispositif, jugé socialement injuste et difficile à respecter, faute d'aides financières et d'offres de mobilité alternative suffisantes.
  
  
• Stockage de déchets non dangereux : un renforcement des prescriptions en consultation
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté qui modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) soumises à autorisati...
  
  
• Traité international contre la pollution plastique : les mesures d'interdiction au coeur des débats
  Les mesures susceptibles d'être inscrites dans le traité international sont classées en douze catégories. Les trois premières visent à limiter les plastiques à plusieurs niveaux. Bien que défendues par de nombreux États, elles font l'objet de vifs...
  
  
• La protection de la biodiversité dans la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
  La loi ENR vient simplifier un cadre administratif complexe pour les installations de production d'énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement. Mais les enjeux de protection de la biodiversité sont-ils suffisamment pris en compte ?
  
  
• Directive sur les émissions industrielles : les eurodéputés adoptent une position intermédiaire
  La commission environnement du Parlement européen, saisie au fond, a adopté, le 24 mai, sa position sur la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Cette proposition, dévoilée en avril 2022 par l...
  
  
• Francis Nativel devient président d'Eau et rivières de Bretagne
  Francis Nativel, le représentant d'Eau et rivières de Bretagne au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Côtes-d'Armor, prend la présidence de l'association.
  
  
• Écoblanchiment des produits non alimentaires et services : un quart d'anomalies relevé par la DGCCRF
  Ce jeudi 25 mai, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a publié les résultats de sa première grande enquête sur l'écoblanchiment des produits non alimentaires et des services. Menée entre 2021 ...
  
  
• Traitement de surface : de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie
  Les exploitants d'installations de traitement de surface sont tenus de respecter de nouvelles prescriptions relatives au risque d'incendie. Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 25 mai, vient en effet modifier en ce sens les prescri...
  
  
• Centrale Gardanne : une étude d'impact au-delà des frontières du projet
  Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat précise que le champ d'analyse de l'étude d'impact peut nécessiter de dépasser le cadre du projet, lorsque ses caractéristiques, ainsi que ses incidences prévisibles sur l'environnement l'exigent.
  
  
• Économie circulaire des bâtiments : l'Alliance HQE-GBC lance l'outil EC2
  Le 23 mai, l'Alliance HQE-GBC a présenté le nouvel outil numérique, baptisé EC2, pour l'évaluation de la circularité des bâtiments. Il est développé en partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'Agence de la transit...
  
  
• Lancement d'une mission sur l'assurabilité des risques climatiques
  Bruno le Maire, ministre de l'Économie, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annoncent, ce vendredi 26 mai, le lancement d'une mission sur l'assurabilité des risques climatiques. Celle-ci vise à élaborer un état des lieux et ...
  
  
• « Les ongulés sauvages ont une dynamique à succès »
  Les populations de cerfs, chevreuils, sangliers et autres ongulés sauvages sont en constante augmentation depuis cinquante ans en France. Anne Loison, du CNRS, en décrypte les causes, les conséquences sur l'environnement et les perspectives d'évol...
  
  
• Le chiffre du jour : 24 %
  Câ€â„¢est le taux dâ€â„¢augmentation des investissement annuels dans les énergies propres estimé pour lâ€â„¢année 2023 par rapport à 2021, selon lâ€â„¢Agence internationale de lâ€â„¢énergie (AIE), dans un rapport publié ce jeudi 25 mai. Une hausse portée notamment pa...
  
  
• Recyclage des textiles : la révolution (française) à venir ?
  Être triés, réemployés ou recyclés en France, c'est le nouveau destin des déchets textiles. Philippe Collet, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, détaille le pourquoi du comment.
  
  

jeudi 25 mai 2023

• L'obligation d'évaluation environnementale d'un projet ne peut dépendre seulement de sa taille
  Par une décision du 25 mai 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme que l'obligation de réaliser l'évaluation environnementale d'un projet ne peut dépendre exclusivement de sa taille. Autrement dit, le droit communautaire s'o...
  
  
• Exportation de déchets : le Conseil de l'Union européenne valide le projet de règlement
  Le 24 mai, le Conseil de l'Union européenne a confirmé sa position sur la proposition de règlement de la Commission européenne relative à une interdiction progressive de l'exportation des déchets. Déjà validé en janvier dernier par le Parlement eu...
  
  
• Chasse traditionnelle d'oiseaux : le juge annule des arrêtés-cadres à l'issue d'une longue bataille juridique
  Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d'État a répondu à la demande de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en ordonnant l'abrogation, dans un délai de deux mois, d'arrêtés encadrant des pratiques de piégeage traditionnel d'oisea...
  
  
• Biodiversité aquatique : le Siaap et Suez veulent mettre la Seine sur écoute
  Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) développe en partenariat avec le groupe Suez Sein'Acoustic, une technologie d'écoute de la vie aquatique de la Seine. Cette dernière suivra en continu la v...
  
  
• Pesticides : une étude de l'Inrae constate une persistance omniprésente dans les sols
  Une étude menée par des chercheurs de l'Inrae a détecté des pesticides dans une quasi-totalité d'échantillons de sols prélevés dans tout l'Hexagone. Certaines substances ont été relevées au-delà de leur dégradabilité théorique.
  
  
• Pollution plastique : la France espère acter le caractère contraignant du futur traité international
  À l'occasion du round parisien de négociations internationales, la France souhaite enregistrer des avancées sur le caractère contraignant du futur accord. En amont, une rencontre ministérielle doit donner une impulsion politique.
  
  
• Sobriété hydrique : la RATP lance un consortium scientifique sur les eaux d'exhaure
  La RATP lance avec ses partenaires un consortium scientifique sur les eaux d'exhaure. La régie de transport en est le premier collecteur d'Île-de-France, avec 8 millions de mètres cubes récoltés chaque année. Celles-ci proviennent principalement d...
  
  
• MaPrimeRénov' : les premières décisions de justice favorables à l'Anah
  Ce 25 mai 2023, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) répond aux plaintes, déposées par l'avocate Joyce Pitcher devant les tribunaux administratifs de France, qui dénoncent des retards de versements de l'aide MaPrimeRénov' ou contestent des décis...
  
  
• Gildas Bonnel et François Gemenne à la gouvernance de la Fondation pour la nature et l'homme
  Gildas Bonnel est désormais le nouveau président du conseil d'administration de FNH et François Gemenne celui du conseil scientifique.
  
  
• Recyclage du textile (4/4) : les éléments perturbateurs, un défi à relever
  Seulement un cinquième des textiles est facilement recyclable et dépourvu de points durs. Les opérateurs testent donc des technologies pour supprimer les perturbateurs. Si les travaux aboutissent, le gisement recyclable pourrait sensiblement s'acc...
  
  
• La phrase du jour : "Nous expliquer comment sauver la planète, en invitant Shell, TotalEnergies et la Société générale, il faut dire quâ€â„¢il fallait oser"
  Lors dâ€â„¢un colloque sur le climat organisé, mardi 23 mai, par lâ€â„¢Institut de la société et des organisations (S&O) de lâ€â„¢École des hautes études commerciales (HEC Paris), un groupe dâ€â„¢étudiants se surnommant le « comité anti-greenwashing dâ€â„¢HEC » a...
  
  
• Bennes à ordures à hydrogène : à petits pas, Touraine-Vallée de l'Indre ouvre la voie
  La communauté de communes est la première et la seule collectivité française à avoir mis sur la route un camion poubelles à hydrogène. Un parcours semé d'embûches, mais finalement concluant pour un véhicule décarboné qui répond aux besoins exprimés.
  
  
• L'État investit dans un fret ferroviaire en sursis
  200 millions d'euros : c'est le soutien annuel que recevront les opérateurs du fret ferroviaire, de la part de l'État, à partir de 2025, a annoncé Clément Beaune, ministre chargé des Transports, mardi 23 mai. Actuellement fixée à 170 M€, ...
  
  

mercredi 24 mai 2023

• Interdiction des vols substituables par des trajets en train : le décret entre en vigueur
  Enfin. Le décret relatif à l'interdiction des lignes aériennes sur les trajets assurés par le train en moins de deux heures trente minutes est paru au Journal officiel du lundi 22 mai. Issue de l'article 145 de la loi Climat et résilience d'août 2...
  
  
• Éoliennes terrestres : une hausse des garanties financières en perspective
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté qui porte de 50 000 à 75 000 euros la part fixe des garanties financières que les exploitants de parcs éoliens doivent constit...
  
  
• Restriction d'eau en période de sécheresse : le cadre pour les ICPE est en consultation
  Pour mieux faire face aux périodes de sécheresse hydrique, un projet d'arrêté sur les mesures de restriction dans les installations classées est en consultation jusqu'au 13 juin 2023. Il cible les installations classées pour la protection de l'en...
  
  
• E-commerce et livraisons : quels leviers de décarbonation ?
  Alors que le commerce en ligne poursuit son envolée, plusieurs études analysent son impact environnemental et proposent des solutions pour le réduire.