mardi 16 avril 2024

• Captation des emballages plastique : le Conseil d'État rejette le recours des fédérations du déchet
  Par une décision du 28 mars 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes, d'une part, de l'association Amorce et, d'autre part, des fédérations professionnelles du déchet (Federec, Fnade, Snefid) contre l'arrêté du 15 mars 2022 qui a modifié le c...
  
  
• Un nouvel épisode planétaire de blanchissement des coraux est en cours
  « Depuis le mois de février 2023, un blanchissement significatif des coraux de chaque bassin maritime des deux hémisphères a été observé », a déclaré, sobrement, le chercheur américain Derek Manzello, le 15 avril. Fort de ce constat, l'Observatoir...
  
  
• Le chiffre du jour : 2 millions d'euros
  Câ€â„¢est le montant du nouvel appel à projets lancé dans le cadre du plan Ecoantibio 3, dévoilé en novembre dernier. À lâ€â„¢instar de ce dernier, il se concentrera sur des actions de sensibilisation des vétérinaires et des éleveurs (rédaction de guides ...
  
  

lundi 15 avril 2024

• La fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression
  Le principe de non-régression du droit de l'environnement, posé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, ne peut être invoqué pour contester des dispositions aménageant le régime contentieux applicable à certaines installations de produc...
  
  
• Le ministère de l'Agriculture s'engage à mieux prévenir et réutiliser le bois scolyté
  Les sécheresses répétitives d'année en année entraînent la mort d'un nombre grandissant de pins et favorisent également le développement de scolytes, des coléoptères « ravageurs » (à la fois à travers les parasites qu'ils véhiculent et les galerie...
  
  
• Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive est adoptée définitivement
  À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à zéro émission et, d'ici à 2040, les chaudières fossiles seront abandonnées, selon le feu vert final donné par les États membres à la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtim...
  
  
• Pompes à chaleur : le Gouvernement déroule huit mesures pour soutenir la production et l'installation
  Dérogation au PLU, droit au crédit d'impôt et plan de reconversion professionnelle sont au menu du nouveau plan de soutien à la filière des pompes à chaleur, dévoilé par Bruno Le Maire et Roland Lescure.
  
  
• Notre-Dame-des-Landes : l'État échappe à l'indemnité de 1,6 milliard réclamée par Vinci
  Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la société Aéroport du Grand-Ouest (AGO), détenue à 85 % par Vinci, qui réclamait la condamnation de l'État à lui verser 1,6 milliard d'euros (Md&euro...
  
  
• Entre ombre et lumière : décryptage du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme
  Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y revenons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.
  
  
• Contrôle technique des deux-roues : la mesure entre en application... pour le moment
  Pour ou contre le contrôle technique des deux-roues : l'affrontement fait rage depuis dix ans. Les « antis » viennent de perdre une bataille. Mais ils comptent poursuivre leur mouvement, avec le renfort de députés de la majorité présidentielle.
  
  
• Pesticides : le ministère de l'Agriculture va financer la recherche de nouvelles solutions alternatives
  Le 12 avril, le ministère de l'Agriculture a lancé un appel à projets pour financer la recherche et la mise en oeuvre de solutions alternatives aux pesticides dont les substances actives ont été ou seront retirés du marché européen. Ce dispositif,...
  
  
• Le chiffre du jour : 38
  Câ€â„¢est le nombre moyen de jours cumulés (successifs ou non) de montée des eaux coïncidant à des vagues de chaleur, ou « tsunamis météorologiques », que les littoraux de la planète pourraient connaître chaque année entre 2025 et 2049 dans le pire sc...
  
  

vendredi 12 avril 2024

• Le président de France Bois Forêt promu délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
  Longtemps au service des acteurs privés de la filière bois, notamment en tant que président de France Bois Forêt, Michel Servant est désormais chargé de la planification écologique de la forêt.
  
  
• [INFOGRAPHIE] Hydrogène, batteries et énergies renouvelables ont capté plus d'argent public que le nucléaire en 2022
  L'année 2022 a été une année de records en matière d'investissements publics pour la R&D en énergie. Pour la première fois depuis le début du siècle, deux milliards d'euros ont été dépensés et le nucléaire n'a pas été le premier bénéficiaire.
  
  
• Décarbonation des transports : des projets français soutenus par l'Union européenne
  Décarbonation des transports publics, des aéroports ou des transports lourds : neuf projets français figurent parmi les 42 qui seront soutenus financièrement par la Commission européenne, à hauteur de 424 millions d'euros au total, après appel à c...
  
  
• Désengrillagement des espaces naturels : une déclaration peut être nécessaire
  Un arrêté, publié le 9 avril au Journal officiel, précise les modalités de la déclaration préalable à laquelle peuvent être soumis les propriétaires d'espaces naturels clos avant de supprimer ou de mettre en conformité leurs clôtures. Afin d'évit...
  
  
• Une formation pour gérer les terres de chantiers contenant des espèces végétales envahissantes
  Le 26 mars 2024, le groupe ECT, spécialisé dans la gestion des terres excavées polluées et inertes, a indiqué lancer une offre de formation pour les entreprises de terrassement. Son objectif ? Apprendre à surveiller l'apparition d'espèces végéta...
  
  
• « Nous sommes en train d'inventer la planification maritime participative »
  Le 20 novembre, la Commission nationale du débat public a lancé une consultation sur la planification écologique des quatre façades maritimes hexagonales. Son vice-président, Floran Augagneur, qui préside ce débat, fait le point avant l'échéance.
  
  
• Granulés plastiques industriels : l'Anel dépose une plainte contre X
  L'Association nationale des élus des littoraux (Anel) annonce le dépôt d'une plainte contre X pour pollution des eaux et des milieux naturels. En cause ? Des granulés plastiques d'origine industrielle, également surnommé pellets ou larmes de sirè...
  
  
• Loi sur le verdissement des flottes d'entreprise : l'Assemblée nationale bride le moteur
  La pression se renforce sur les entreprises pour les inciter à verdir leurs flottes automobiles, mais avec modération. Soutenu à la fois par le Gouvernement, le groupe Renaissance et plusieurs ONG (Transport & Environment, Réseau Action Climat...
  
  
• La géothermie et l'extraction de métaux stratégiques seront inclus au projet de loi de simplification
  Le Gouvernement mise sur un nouveau projet de loi de simplification pour alléger la bureaucratie, mais aussi pour continuer sa « réindustrialisation verte ». Au programme : accélérer l'instruction de forages géothermiques et d'autres travaux miniers.
  
  
• Eau potable : les États-Unis se dotent de valeurs limites pour les PFAS
  Les États-Unis viennent de fixer des seuils nationaux à ne pas dépasser pour cinq PFAS pris individuellement, mais également en mélange. En Europe, l'approche repose uniquement sur la somme d'une liste de polluants éternels.
  
  
• Le chiffre du jour : 1 sur 6
  Câ€â„¢est la proportion de Français aujourdâ€â„¢hui en possession dâ€â„¢un vélo électrique, selon le baromètre mobilité dâ€â„¢Ipsos (pour Europ Assistance), publié jeudi 4 avril. Pour lâ€â„¢ensemble des vélos, cette proportion passe à 3 sur 10. La voiture reste le pr...
  
  

jeudi 11 avril 2024

• Référé-suspension et espèces protégées : l'urgence peut être retenue même si 90 % des travaux sont effectués
  Par une décision rendue le 8 avril, le Conseil d'État redonne de l'espoir aux justiciables confrontés à la politique du fait accompli pratiquée par les maîtres d'ouvrage des aménagements qu'ils contestent en justice. En l'espèce, les associations...
  
  
• Méthane, eaux usées, gaz vert : le Parlement européen valide de nouvelles réglementations
  Réunis en séance plénière, mercredi 10 et jeudi 11 avril, les eurodéputés ont validé plusieurs textes de portée environnementale qui avaient tous fait l'objet d'une négociation avec les États membres au cours de ces derniers mois. Le Parlement eur...
  
  
• Récupération de la chaleur dans les eaux grises : retour sur la solution d'une société nordiste
  La valorisation des calories contenues dans les eaux grises via une pompe à chaleur demande du bâtiment des prérequis particuliers. Son installation dans le neuf ou pour une rénovation lourde peut être rentable, à condition d'un entretien soigné.
  
  
• « Pour réussir le solaire "made in Europe" nous ne devons pas manquer une seule étape de la chaîne de valeur »
  L'Alliance européenne de l'industrie solaire a été lancée en 2022 pour créer les conditions d'une industrie photovoltaïque compétitive en Europe. Sa porte-parole, Ainhoa Lombide Endemano, détaille les conditions pour y parvenir.
  
  
• Directive sur la protection des sols : le Parlement européen adopte sa position
  Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 avril, sa position sur la proposition de directive sur la protection des sols que la Commission avait présentée le 5 juillet 2023. Un texte qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus vaste de l'exé...
  
  
• Taxe éolien en mer : l'association Bloom dénonce une mainmise de la pêche industrielle
  Dans son nouveau rapport, l'ONG fait état du lobbying du Comité national des pêches en faveur de l'implantation du futur parc éolien de Belle-Île-en-Mer. Un arbitrage politique qui exploite les modalités de la taxe sur l'éolien en mer.
  
  
• Les contours de la PPE et de la SNBC ne seront finalement pas discutés au Parlement
  Abandonnant le projet de loi de programmation énergétique, le Gouvernement a décidé de se contenter d'un débat public sur la PPE, d'une loi sur la protection des consommateurs et d'une mission parlementaire sur le contentieux hydroélectrique.
  
  
• Lutte contre l'artificialisation : la liste des 424 grands projets soustraits du ZAN
  Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, mercredi 10 avril, la première liste des projets d'envergure nationale ou européenne qui seront épargnés par le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Cette liste, qui sera ann...
  
  
• Reach : consultation sur la classification du triphénylphosphate
  Le triphénylphosphate (TPP) doit être identifié comme substance extrêmement préoccupante, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Elle a proposé en ce sens un dossier d'identification, en consultation publique jusqu'au 15 avril su...
  
  
• L'indice de durabilité français peut entrer en vigueur
  La réglementation relative à l'indice de durabilité est parue. Il ne s'appliquera qu'aux équipements électriques et électroniques. Dans neuf mois, les premiers indices apparaîtront chez les vendeurs de téléviseurs et de lave-linges.
  
  
• Le chiffre du jour : 2,2 milliards d'euros
  Câ€â„¢est le montant du régime dâ€â„¢aides allemand en faveur de la décarbonation de lâ€â„¢industrie, qui vient dâ€â„¢être validé par la Commission européenne. Lâ€â„¢objectif est de soutenir les investissements dans l'électrification des procédés industriels et les i...
  
  
• REP déchets du bâtiment : 3,2 millions de tonnes collectées par les éco-organismes en 2023
  En 2023, les éco-organismes de la REP PMCB ont assuré la collecte de 3,2 millions de tonnes de déchets. Il faudra décupler les soutiens pour atteindre l'objectif règlementaire en 2024. À moins d'obtenir une révision à la baisse du gisement de réfé...
  
  

mercredi 10 avril 2024

• Trois grands ports maritimes deviennent le laboratoire d'une industrialisation accélérée
  Le Gouvernement annonce une accélération de l'aménagement du foncier industriel des ports de l'Axe Seine, de Dunkerque et de Marseille. Quitte à donner des coups de canif au ZAN, à la compensation écologique et à la participation du public.
  
  
• Mobilité hydrogène : Hysetco fait le plein d'investissements
  Déjà à la tête d'une flotte de quelque 550 véhicules à hydrogène et de quatre stations en région parisienne – porte de Saint-Cloud et dans les trois aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget –, la start-up Hysetco vient de lever 200 millions d'eur...
  
  
• Les ONG déposent une plainte contre la centrale nucléaire de Golfech pour pollution aux hydrocarbures
  Plusieurs associations de protection de l'environnement, dont le Réseau sortir du nucléaire, les Amis de la Terre et France Nature Environnement (FNE), ont porté plainte contre EDF et le directeur de la centrale nucléaire de Golfech. Elles lui rep...
  
  
• Lire notre dossier d'actu "Objectif : 100 GW de photovoltaïque en 2050"
  La France compte multiplier par cinq la capacité solaire installée d'ici à 2050, pour atteindre 100 gigawatts (GW) installés. Le photovoltaïque a connu une nette accélération ces dernières années, avec 3 GW installés en 2023. Mais le Gouvernement ...
  
  
• Rhônergia : les recommandations des garants de la concertation préalable
  « La participation a été satisfaisante, eu égard à la période de l'année (froid, neige, pluies et crue du fleuve) et a rencontré un public relativement nombreux », ont noté dans leur rapport bilan les garants de la concertation préalable au projet...
  
  
• Industrie photovoltaïque : des règles du jeu assainies dans une compétition redoutable
  Les récentes annonces gouvernementales et les évolutions réglementaires européennes devraient mettre un coup de frein aux importations de panneaux solaires à bas coût. Mais il reste beaucoup à construire pour recréer une industrie européenne compé...
  
  
• La loi créant l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est définitivement adoptée
  Le Parlement a définitivement adopté la loi fusionnant IRSN et ASN pour créer l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Et ce, en dépit des mises en garde de spécialistes de la sûreté nucléaire, partisans ou non de l'atome.
  
  
• Rénovation des copropriétés : la loi d'accélération est publiée
  La loi d'accélération pour la rénovation des copropriétés dégradées a été publiée au Journal Officiel du mercredi 10 avril. Ce texte vise à lutter contre l'habitat indigne grâce à de nouveaux dispositifs qui seront également bénéfiques pour la rén...
  
  
• Le chiffre du jour : 20 %
  Câ€â„¢est, selon la Fédération nationale des associations dâ€â„¢usagers des transports (Fnaut), la part du déficit de lâ€â„¢offre en matière de transport ferroviaire face à lâ€â„¢augmentation de la fréquentation sur tous les segments : TER, trains de nuit, TGV......
  
  
• REP déchets du bâtiment : 3 000 points de reprise privés sont disponibles, selon les éco-organismes
  Les éco-organismes assurent avoir atteint les objectifs réglementaires de maillage du territoire en points de reprise privés. En 2024, ils comptent accélérer la contractualisation avec les collectivités publiques.
  
  
• Éolien : la Commission européenne s'attaque aux pratiques commerciales chinoises
  « Nous sommes inquiets d'observer que certains turbiniers pourraient bénéficier de subventions étrangères injustes », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, mardi 9 avril. Ce jour-là, la politicienne danoise visi...
  
  
• Les règles d'immersion en mer des sédiments de dragage sont renforcées
  Le ministère de la Transition écologique a publié au Journal Officiel du mardi 9 avril l'arrêté complétant les règles d'immersion des sédiments de dragage. Le dragage des sédiments au fond des ports est une pratique nécessaire pour garantir la séc...
  
  
• L'industrie sucrière se lance dans la décarbonation
  Difficile d'électrifier des usines éloignées des réseaux ? Pas vraiment, répond Tereos, fort de son expérience du passage de ses sites au gaz. Et l'agriculture régénératrice ? Contrairement au bio, elle n'impose pas de contrôles externes.
  
  
• Eaux usées : des mesures provisoires pour stopper les contaminations dans le bassin d'Arcachon
  Urbanisation, réseau d'assainissement inadapté, le bassin d'Arcachon doit conjuguer des rejets d'eaux non traitées et leurs impacts sur l'environnement et sur les ostréiculteurs. Le tribunal de Bordeaux vient d'ordonner des mesures pour y remédier.
  
  

mardi 9 avril 2024

• Projet Zibac à Dunkerque : le financement est officialisé
  Avec la signature de la convention de financement liée au dispositif Zibac (zone industrielle bas carbone), le grand port maritime de Dunkerque est officiellement entré, lundi 8 avril, dans la phase opérationnelle de son projet de transformation. ...