Conseil municipal du mardi 15 février 2022

Hôtel de ville de Créteil
vendredi 18 février 2022
par  Michel
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VIDÉO DU CONSEIL MUNICIPAL

https://youtu.be/B3ZjxSlzEQQ?t=571

ORDRE DU JOUR
APRÈS EXAMEN DES RAPPORTS PAR LES COMMISSIONS


SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 15 FÉVRIER 2022

 I. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021.
 II. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 novembre 2021 au 6 février 2022, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.

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1ère COMMISSION
FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX

R2022-1-1-1 Présentation du rapport égalité femmes - hommes.

Rapporteur : Madame MATTEI


La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.

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R2022-1-1-2 Budget principal : Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE


La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.

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R2022-1-1-3 Budget annexe de chauffage urbain : Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE


La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.

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R2022-1-1-4 Convention pour le transfert et le visionnage des images du système de vidéoprotection du parking de l’Hôtel de ville.

Rapporteur : Monsieur TOLÉDANO


La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.

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R2022-1-1-5 Rétrocession de véhicules mis à disposition de GPSEA par la ville lors des transferts de compétences.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK


La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.

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R2022-1-1-6 Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN


La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.

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R2022-1-1-7 Présentation du rapport social unique de l’année 2020.

Rapporteur : Madame TORGEMEN


La commission Finances prend acte de la communication de ce rapport.

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2ème COMMISSION
URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

R2022-1-2-1 Avis sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.

Rapporteur : Monsieur ELHARRAR


La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.

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R2022-1-2-2 Quartier du Mont-Mesly (CQ n°10) - Secteur Kennedy-Chabrier. Plan local d’urbanisme : Création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG).

Rapporteur : Monsieur DUKAN


La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.


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ORDRE DU JOUR - APRES EXAMEN DES RAPPORTS PAR LES COMMISSIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - MARDI 15 FÉVRIER 2022
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Retrouvez dans cette rubrique les vidéos des conseils municipaux depuis le 5 juillet 2020 sur le site de la Ville de Créteil

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Il y a donc au minimum, chaque année, quatre séances de l’assemblée municipale, à des dates librement déterminées.

Les convocations aux séances du conseil municipal

Pour toutes séances du conseil municipal, une convocation doit être adressée à chacun de ses membres. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. En outre, dans les communes de 3 500 habitants et plus, telle que Créteil, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

Les délais de convocation aux réunions du conseil municipal

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Cette règle du délai de convocation a pour objet notamment de garantir les droits des minorités, de permettre à chaque conseiller municipal de connaître la date de la réunion et de s’informer des questions écrites à l’ordre du jour. Elle participe ainsi au droit à l’information des élus.


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