Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) & Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) & Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
SDAGE
Définition
Définition
- En France comme dans les autres pays membres de l’union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d’outre-mer.
- Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE est approuvée en 2022 pour la période 2022-2027.
SAGE
Définition
Définition
- Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
- Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
- Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) .
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mercredi 4 octobre 2023
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Gestion de l’eau - SOCLE - SDAGE - SAGE - PTGE - etc. - Pour comprendre et agir sur le secteur du lac de Créteil.
Notre secteur du "lac de Créteil et ses abords" est situé en zone blanche, car il n’est pas intégré aux 4 SAGE situés à proximité. Mais ce n’est pas la seule lacune rencontrée , il est donc nécessaire de faire un état des lieux et de la situation, afin de les faire évoluer favorablement sur notre secteur, mais pas uniquement, car d’autres cours d’eau et plans d’eau situés à proximité sont dans la même situation.
