vendredi 16 avril 2021

• La loi climat crée les conventions de sobriété foncière
  L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 15 avril un article dans le projet de loi climat qui crée un nouvel outil contractuel destiné à mener une politique de sobriété foncière en complément des documents d'urbanisme. Les conventions de sobriété ...
  
  
• CEE : un arrêté ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »
  Un arrêté ministériel met fin aux opérations d'isolation à 1 euro pour les combles et planchers au 1er juillet prochain. Les « coups de pouce » pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs s'arrêteront aussi à cette date.
  
  
• Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat
  Les députés ont voté les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la pression de l'exécutif, ils ont préservé le e-commerce.
  
  
• Covid 19 : sa circulation influencée par la pollution et les conditions météorologiques ?
  « Il apparaît sans équivoque qu'un taux de pollution élevé favorise la propagation du virus, assure Jocelyn Chanussot, chercheur GIPSA-Lab et professeur à Grenoble INP – Ense3 co-auteur d'une étude sur le sujet. Cela peut vraisemblablement s'expli...
  
  
• Des pompes à chaleur pour verdir le réseau de chaleur Géotelluence
  Le réseau de chaleur de la ville d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) baptisé Géotelluence, livrera d'ici la fin de l'année 2021 plus d'énergie renouvelable qu'actuellement. Son exploitant Engie Solutions va installer des pompes à chaleur sur le circui...
  
  
• « Les achats responsables vont être une des clés de sortie de crise »
  Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, précise à Actu-Environnement ses recommandations pour inciter les entreprises et les administrations à davantage s'engager dans le label « Relations fournisseurs et achats responsables ».
  
  
• Certificats d'économies d'énergie : le projet de loi climat renforce la lutte contre les fraudes
  Le 13 avril, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté dans le projet de loi climat de nouvelles mesures pour encadrer la délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE) et renforcer la lutte contre les fraudes. Les députés ont app...
  
  

jeudi 15 avril 2021

• Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table
  Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par un arrêt rendu ce jeud...
  
  
• Pêche électrique : l'interdiction entre en vigueur le 1er juillet en Europe
  Par une décision rendue ce jeudi 15 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le recours des Pays-Bas contre l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Cette pratique sera donc bien prohibée dans toute l'UE à compter du...
  
  
• Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
  La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement.
  
  
• L'Europe en quête de projets sur l'hydrogène
  Dans le cadre de l'Alliance européenne pour un hydrogène propre lancé en juillet 2020, la Commission européenne cherche des projets. Elle invite les quelque 1 000 membres de l'Alliance à présenter des projets liés à l'hydrogène « renouvelable et s...
  
  
• Climat : une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux
  Le financement public des exportations va-t-il désormais s'inscrire dans le sens de la lutte contre le changement climatique ? C'est en tout cas l'objectif de la coalition "Export Finance for Future (E3F)" lancée par les gouvernements de l'Allemag...
  
  
• Le chiffre du jour : 3 500 décès
  Câ€â„¢est le nombre de morts évités pendant le premier confinement du printemps 2020 du fait dâ€â„¢une diminution de la pollution de lâ€â„¢air. Selon lâ€â„¢évaluation réalisée par Santé publique France (SPF), 2 300 décès en lien avec une diminution de lâ€â„¢expositio...
  
  
• Recyclage : la Commission européenne valide, sous conditions, la vente des activités de Suez à PreZero
  La Commission européenne a validé la vente de certaines des activités déchets de Suez au groupe allemand PreZero dans le nord de l'Europe. Les négociations ont débuté en septembre 2020 avec la branche environnementale du groupe allemand Schwarz. E...
  
  

mercredi 14 avril 2021

• Copropriétés : ce que prévoit le projet de loi climat
  Le projet de loi climat, examiné à l'Assemblée, inclut des dispositions pour les copropriétés. Figurent l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique et d'un plan pluriannuel de travaux ou encore l'aide à l'installation de bornes de rech...
  
  
• [INFOGRAPHIE] Forfait mobilités durables : 20 % des employeurs l'ont mis en place
  Les résultats de la première évaluation du dispositif de soutien à la mobilité domicile-travail sont dévoilés. Seuls 20 % des employeurs interrogés l'ont mis en place. Parmi les employeurs privés, 93 % l'ont ouvert au vélo.
  
  
• Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations
  Les Amis de la Terre France et Survie ont annoncé le 12 avril leur pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020. Cette dernière avait estimé que le litige qui les opposaient à Total sur le fondement ...
  
  
• Fukushima : le gouvernement japonais annonce le rejet en mer des eaux traitées
  Le gouvernement japonais a fini par trancher après six ans de débat : l'eau pompée, stockée et traitée de la centrale Fukushima Daiichi, va être progressivement rejetée en mer. « Cette décision ne tient absolument pas compte des droits de l'homme...
  
  
• Reach : l'Echa propose de soumettre sept nouvelles substances à autorisation
  L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a proposé le 14 avril à la Commission européenne d'ajouter sept entrées à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement Reach. La priorité est donnée à ces substances présen...
  
  
• Hydrogène : les sept premiers « écosystèmes territoriaux » sont sélectionnés
  Parmi les candidats à l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux d'hydrogène » de l'Ademe, sept viennent d'être pré-sélectionnés. Ils s'organisent autour de sites de production, distribution et consommation pour créer à la fois l'offre et la dem...
  
  
• Loi climat : des accompagnateurs « rénov » et un prêt « avance mutation » en faveur des ménages
  Les députés ont intégré dans la loi climat deux mesures phares du rapport Sichel. Des accompagnateurs des ménages dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement et un prêt « avance mutation » pour financer le reste à charge des travaux.
  
  
• Agents chimiques au travail : de nouvelles VLEP contraignantes
  Un décret, publié le 14 avril au Journal officiel, fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Le texte transpose les nouvelles VLEP prévues par la directive européenne du 1...
  
  
• Sites et entreprises électro-intensifs : les plans de performance énergétique se généralisent
  Exonérés de certains frais au regard des grandes quantités d'électricité qu'ils consomment, les sites et entreprises électro-intensifs sont désormais assujettis à de nouvelles règles. Un décret publié au Journal officiel le 11 avril modifie les cr...
  
  
• Pollution au plomb de Notre-Dame : nouvelle plainte de Robin des bois
  L'association Robin des bois avait porté plainte contre X en juillet 2019 en raison de la pollution au plomb résultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris trois mois plus tôt. Mais cette plainte simple a été classée sans suite en décembre 2020. ...
  
  

mardi 13 avril 2021

• Loi climat : rénovation performante, globale ou complète, les députés affinent les définitions
  Lors de l'examen du projet de loi climat, les députés ont précisé la définition d'une rénovation performante et globale qui traite des six postes clefs de travaux. Ils ont aussi défini la rénovation complète qui, pour le rapporteur, sème la confus...
  
  
• Loi climat : ce qui a été voté en faveur du vélo
  Les associations de défense de la petite reine s'étaient émues de l'absence totale du vélo dans le projet de loi climat. Le Gouvernement a mis de l'eau dans son vin en acceptant notamment d'élargir la prime à la conversion.
  
  
• Le solaire bifacial, à l'aube de son essor ?
  L'engouement récent du marché pour le solaire bifacial sort cette technologie de la niche dans laquelle elle était jusque-là. Sa promesse : augmenter les rendements en rendant les deux faces d'un module solaire productives.
  
  
• Recyclage des métaux radioactifs : « nous considérons que le risque n'a rien de négligeable »
  Le Gouvernement s'apprête à autoriser le recyclage de métaux radioactifs dans des produits courants. La Criirad estime que le projet de réglementation ne garantit pas l'absence de risque.
  
  
• Le diagnostic de performance énergétique se muscle
  Le ministère de la Transition écologique a publié trois arrêtés venant encadrer la nouvelle définition du diagnostic de performance énergétique et sa future opposabilité. Les députés veulent aussi muscler le dispositif dans le cadre de la loi climat.
  
  
• FNAUT : Bruno Gazeau reconduit comme président
  À l'issue de son assemblée générale statutaire, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) a renouvelé ses instances dirigeantes et réélu Bruno Gazeau président.
  
  
• Vélos électriques en libre-service : les sociétés Smoove et Zoov s'unissent
  Afin de proposer aux collectivités des services de vélos électriques en libre-service, les deux sociétés Smoove et Zoov ont décidé de s'unir. Créée en 2008, Smoove est une société qui conçoit et fournit des systèmes de vélos partagés. Elle s'est a...
  
  
• Gazole routier et écotaxe : les députés ouvrent des perspectives d'évolution
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 10 avril les articles du projet de loi climat relatifs à la fiscalité sur le transport routier. En premier lieu, les députés ont adopté une cible, à horizon 2030, de suppression progressive de...
  
  

lundi 12 avril 2021

• Boues de station d'épuration : les inquiétudes montent autour du futur décret socle
  Le futur décret dit « socle commun des matières fertilisantes et supports de culture » n'est toujours pas finalisé. L'échéance du 1er juillet pour la révision des normes sanitaires et environnementales approche et les professionnels s'inquiètent.
  
  
• Loi climat : le débat sur la décarbonation de l'aérien n'avance pas
  Le projet de loi climat et résilience n'a pas beaucoup évolué à l'Assemblée nationale sur les questions des lignes aériennes courtes, des extensions d'aéroports et de la compensation carbone de l'aérien, et ce, malgré plusieurs études éclairantes.
  
  
• L'Ademe lance un appel pour produire un « Wiki » de la résilience des territoires
  Jusqu'au 17 décembre 2021, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel « à communs » pour accompagner la résilience des territoires face aux changements climatiques. Cet appel vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour pro...
  
  
• Chauffage au bois : un plan d'actions pour réduire les émissions polluantes
  Jusqu'au 30 avril, le ministère de la Transition écologique consulte le public sur son projet de plan d'actions pour un chauffage au bois domestique « performant ». Ce plan d'actions vise à réduire de 50 % entre 2020 et 2030 les émissions de parti...
  
  
• Pesticides néonicotinoïdes : les ONG saisissent de nouveau le Conseil d'État
  Générations futures, Pollinis, France nature environnement (FNE) et Alerte des médecins sur les pesticides (AMPL) ont saisi de nouveau le Conseil d'État pour faire annuler l'arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'utilisation de néoni...
  
  
• Fusion Veolia-Suez : un accord de principe est conclu
  Après un long bras de fer et de multiples rebondissements, Veolia et Suez ont finalement trouvé un accord de principe sur les conditions de leur rapprochement. Au final, de leur union devrait résulter un « nouveau Suez » dont les activités seraie...
  
  
• L'État crée l'Agence de l'innovation pour les transports
  Le 8 avril, Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a annoncé la création de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT). Cette Agence sera opérationnelle d'ici l'été 2021. Elle a vocation « à coordonner les actions de souti...
  
  
• [VIDEO] Des panneaux thermovoltaïques pour sécher des déchets
  Les panneaux thermovoltaïques produisent de l'électricité et aussi de la chaleur sous forme d'air. Ils augmentent ainsi considérablement leur rendement. À Saint-Perdon, dans les Landes, une installation va permettre de sécher du CSR. Reportage vidéo.
  
  
• KERLOG lance 2 applis à destination des usagers des services déchets-propreté
  
• Hors-série hydrogène : votre numéro annuel est disponible !
  Comment associer croissance économique durable et cercle vertueux environnemental ? L'hydrogène pourrait jouer un rôle essentiel. À lire dans le hors-série "hydrogène" d'Actu-Environnement, téléchargeable gratuitement. Édité en partenariat avec l'...
  
  
• Se diversifier dans le solaire pour répondre aux enjeux de la transition énergétique
  VDN GROUP lance sa filiale photovoltaïque en développant des projets sur le territoire. Les équipements couplés à des productions dâ€â„¢hydrogène et l'agrivoltaïsme font partie des pistes de travail avec les acteurs de la chaîne de valeur.
  
  

vendredi 9 avril 2021

• Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne
  Ce vendredi 9 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxième décision sur l'arrêté signé par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique), Fabien Gracia, en janvier dernier. Cet arrêté anti-pesticides « nouvelle ...
  
  
• Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier
  L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril les articles du projet de loi climat qui réforment le code minier. La majorité a accepté d'intégrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances.
  
  
• L'Inrae et Planet A s'associent pour développer un indicateur d'évolution du carbone des sols agricoles
  Ce vendredi 9 avril, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et les participants à l'initiative internationale Planet A dédiée à l'agriculture annoncent s'associer pour développer un premier i...
  
  
• Un décret crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline
  Un décret, publié ce vendredi 9 avril au Journal officiel, crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline, située dans le département des Yvelines. En janvier dernier, la secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, a...
  
  
• Consigne pour réemploi et vente en vrac : les députés se penchent de nouveau sur les emballages
  Dans le cadre de l'adoption des mesures du projet de loi climat relatives à la consigne pour réemploi, les députés ont adopté une interdiction des emballages en polystyrène et un bonus favorable aux emballages réemployables.
  
  
• Rénovation énergétique : ce que le Gouvernement retient du rapport Sichel
  Le 8 avril, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a fait savoir ce qu'il prévoit de retenir, dans le projet de loi climat, des préconisations formulées par Olivier Sichel pour massifier les rénovations globales des logements passoire...
  
  
• Rénovation performante : Emmanuelle Wargon défend la définition adoptée à l'Assemblée
  La ministre du Logement soutient la définition d'une rénovation performante adoptée dans le projet de loi climat par l'Assemblée. Selon la DGEC, rénover les logements passoires selon cette définition permet d'atteindre les objectifs climatiques en...