jeudi 21 janvier 2021

• Rénovation énergétique du parc social : l'État booste ses subventions aux organismes HLM
  Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, présenté en septembre dernier, 500 millions d'euros sont prévus pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2021 et 2022. Sur cette enveloppe, 445 M€ seront consacrés à des opé...
  
  
• Déchets nucléaires : la France doit lancer au plus vite ses projets de stockage, estime l'ASN
  La France n'a plus le choix, estime l'Autorité de sûreté nucléaire : elle doit valider rapidement les solutions de stockage des déchets radioactifs, faute de quoi elle sera à court de solutions.
  
  
• Reprise de l'usine d'alumine Alteo : quelles conséquences sur l'environnement ?
  La reprise de l'usine d'alumine Alteo Gardanne par un consorsium guinéen UMSI implique à terme des changements d'activités et donc une modification des répercussions sur l'environnement. Zoom sur les questions posées par ce rachat.
  
  
• Fin de l'enquête publique systématique dans la procédure d'autorisation environnementale
  Le principal décret d'application de la loi Asap qui simplifie les procédures en matière environnementale est finalisé. Il met un terme aux enquêtes publiques systématiques pour certains projets soumis à autorisation environnementale.
  
  
• Déforestation importée : lancement d'une plateforme d'observation et de lutte
  La secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a lancé, le 20 janvier, une plateforme d'observation et de lutte contre la déforestation importée. L'objectif est de « mieux informer les consommateurs sur les produits qui porten...
  
  
• Cimetières, hôtels, parcs d'attractions, etc. : les phytos interdits à partir de 2022
  À partir du 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite dans les propriétés privées accueillant du public et/ou à usage collectif, selon l'arrêté publié le 21 janvier au Journal officiel. Autrement dit, dans l...
  
  
• Joe Biden président, les États-Unis reviennent dans l'Accord de Paris
  Joe Biden a signé ses premiers décrets, notamment celui qui marque le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris. Avec un Sénat désormais démocrate, le nouveau président a les mains libres pour appliquer son programme.
  
  

mercredi 20 janvier 2021

• Environnement dans la Constitution : le projet de loi en Conseil des ministres
  Conformément au calendrier annoncé, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution. Il prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodiv...
  
  
• Label RGE : une nouvelle nomenclature de travaux et une expérimentation « chantier par chantier »
  Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle nomenclature de travaux de rénovation énergétique s'applique aux entreprises qualifiées RGE et les contrôles sont renforcés. Le Gouvernement lance l'expérimentation RGE chantier par chantier jusqu'à fin 2022.
  
  
• Une co-entreprise Schlumberger/CEA pour réduire les coûts de l'hydrogène décarboné
  Schlumberger New Energy, le CEA et leurs partenaires Vinci Construction, Vicat et l'Agence régionale énergie climat (Arec) Occitanie annoncent avoir reçu l'approbation de la Commission européenne pour la création de Genvia, une société conjoint...
  
  
• Aménagement : comment diviser par deux le rythme d'artificialisation des terres d'ici 2030
  Pour limiter l'artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes. Le projet de loi qui en est issu reprend l'objectif de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2030. Les aménageurs s'inqu...
  
  
• Le Gouvernement cherche 20 start-up à haut potentiel sur les technologies vertes
  L'appel à candidatures « French tech for the planet », ouvert jusqu'au 31 janvier, vise à recruter vingt start-up françaises à haut potentiel dans le domaine de la transition écologique. Lutte contre la pollution de l'air, réduction du recours au ...
  
  
• Les emplacements pour vélos vont devenir obligatoires dans les trains
  Un décret, publié au Journal officiel le 20 janvier, rend obligatoire, dans les trains neufs ou rénovés, les emplacements destinés aux vélos non démontés. Il s'agit d'un décret d'application de loi d'orientation des mobilités (LOM). Chaque tra...
  
  
• Éolien : planifier pour réduire, voire inverser, les impacts sur la biodiversité
  À l'heure où la France reparle de planifier le développement de l'éolien, un document d'orientation de la Commission européenne souligne l'intérêt d'une planification stratégique de l'éolien et/ou des ENR pour préserver la biodiversité.
  
  
• Véhicules lourds peu polluants : le bonus à l'achat ou à la location entre en vigueur
  Annoncé en décembre dernier, le bonus pour l'achat de véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène entre en vigueur. Pour les autobus et autocars, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, augmenté le cas échéan...
  
  
• Quand la pollution de l'air s'immisce dans le droit de l'immigration
  Si les changements climatiques risquent de provoquer une augmentation des migrations de populations, la pollution de l'air pourrait aussi jouer un rôle. Elle devient un argument dans le traitement des titres de séjour. Ainsi, dans une décision du ...
  
  
• [VIDEO] Des jardins-forêts plantés en plein cœur de ville
  Après l'essor des jardins partagés pour réintroduire de la nature en ville, une nouvelle tendance émerge dans certaines grandes villes, les jardins-forêts ou micro-forêts. Une tendance portée par un élan citoyen, reportage à Montpellier.
  
  

mardi 19 janvier 2021

• Mobilité : la crise sanitaire favorise la démobilité et le recours aux moyens de transport individuels
  L'ObSoCo et le cabinet Chronos publient un observatoire des mobilités émergentes qui tire les premières leçons de la crise sanitaire. Les Français estiment qu'ils se déplaceront moins et utiliseront plus de transports individuels.
  
  
• Aires protégées : Bérangère Abba lance le plan d'actions 2021-2023
  La stratégie nationale pour les aires protégées, dévoilée le 13 janvier par le Gouvernement, prévoit trois plans d'actions triennaux successifs. La secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, a dévoilé le premier de ces plans, qui couvre ...
  
  
• Photovoltaïque sur terrains agricoles : EDF signe une charte avec les instances agricoles
  EDF Renouvelables, la FNSEA et les Chambres d'agriculture ont présenté, le 19 janvier, une charte d'engagements sur le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit...
  
  
• Cigéo : pourquoi l'Autorité environnementale émet de vives critiques
  Le dossier d'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs fait l'objet de nombreuses critiques de l'Ae. Insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux et absence de rapport de sécurité font taches.
  
  
• Monique Barbut est la nouvelle présidente du WWF France
  Depuis le 16 janvier 2021, Monique Barbut a pris la présidence du WWF France. Elle succède à Isabelle Autissier qui devient présidente d'honneur au sein de l'ONG.
  
  
• Stocamine : Barabara Pompili juge le déstockage risqué et opte pour le confinement
  Les études commandées par l'État confirment la possibilité de poursuite du retrait des déchets dangereux enfouis à Stocamine. Mais la ministre estime cela trop risqué et préfère confiner le site, ce que conteste Alsace Nature.
  
  
• Lubrizol : près de 5 000 personnes ont répondu à Santé publique France
  Le 15 janvier, Santé publique France a dévoilé les premiers chiffres de participation de son enquête sanitaire, démarrée en septembre 2020, qui cible 5 000 personnes exposées au panache des incendies des usines Lubrizol et Normandie Logistique su...
  
  
• Atlas de la biodiversité communale et restauration des écosystèmes : deux nouveaux appels à projets
  L'Office français de la biodiversité (OFB) lance deux nouveaux appels à projets (AAP) : l'un dédié aux atlas de la biodiversité communale (ABC) et l'autre à la restauration des écosystèmes (MobBiodiv'Restauration). Ces appels à projets, dotés resp...
  
  

lundi 18 janvier 2021

• Le chiffre du jour : Un sur trois
  Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢électeurs qui participeraient à un référendum sur lâ€â„¢environnement, selon un sondage Ifop. La Convention des citoyens pour le climat a proposé de modifier la Constitution pour y inclure la protection de lâ€â„¢environnement et de la bi...
  
  
• Système électrique européen : France Stratégie s'inquiète d'un risque de défaillance croissant
  La fermeture des moyens de production pilotables et le développement des énergies renouvelables vont fragiliser le système électrique européen dans la décennie à venir, alerte France Stratégie, qui regrette le manque d'anticipation de l'Europe.
  
  
• Pollution des navires : l'expérimentation du drone renifleur sera reconduite dans le Pas-de-Calais
  Du 23 septembre au 18 décembre 2020, le ministère de la Mer a déployé, à titre expérimental, un drone renifleur, chargé de contrôler les émissions d'oxydes de soufre (SOx) des navires dans le détroit du Pas-de-Calais. Ce détroit est la « région la...
  
  
• Rénovation énergétique du parc tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru
  Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage te...
  
  
• Ardian et GIP accompagnent Suez dans les négociations avec Veolia
  Dimanche 17 janvier, le conseil d'administration de Suez a annoncé avoir reçu une « lettre d'intention d'Ardian et de Global Infrastructure Partners (GIP), visant à permettre une solution amicale et rapide à la situation créée par l'intention d'of...
  
  
• Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs
  Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet dâ€â„¢avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent sâ€â„¢engager sur la plus-value environnemen...
  
  
• Économie portuaire : ouverture du concours européen Circular Port
  Vous avez une idée ou un projet pour développer l'économie circulaire et la valorisation des déchets d'activités au sein des zones portuaires et maritimes ? Le concours Circular Port de la CCI du Var va vous intéresser.
  
  

vendredi 15 janvier 2021

• Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position
  Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.
  
  
• Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique
  Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.
  
  
• 3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019
  En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages, ont été en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ont consacré plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement, selon les derniers chiffres publiés le 14...
  
  
• Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé
  La région Nouvelle-Aquitaine disposera de 16 millions d'euros sur deux ans pour des projets de recyclage foncier sur son territoire, dans le cadre du fonds de recyclage des friches. Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer sur la pla...
  
  
• Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation
  L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable »,...
  
  

jeudi 14 janvier 2021

• Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique
  La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.
  
  
• Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace
  Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nuc...
  
  
• PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes
  La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de programmes écologiques potentiels qui pourraient être soutenus dans le cadre des éco-schèmes de la future politique agricole commune (PAC). Ces éco-schèmes visent à récompenser les...
  
  
• Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation
  Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentie...
  
  
• La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée
  Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.
  
  
• Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois
  L'agence de la Transition écologique (Ademe) publie un guide sur la récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. « Ce guide présente des outils d'aide à la décision opérationnels et des bonnes pratiques dont l'objectif ...
  
  

mercredi 13 janvier 2021

• Transformation et valorisation des déchets : 29 entreprises participeront à l'accélérateur de Bpifrance
  Mardi 12 janvier, Bpifrance, le ministère du Travail et le comité stratégique de la filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets » ont annoncé que 29 entreprises du secteur des déchets ont été retenues pour intégrer l'« accélérateur ...
  
  
• Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir
  De quoi parle-t-on en utilisant l'expression « neutralité carbone » ? C'est à cette question que répondra la norme d'application volontaire ISO 14068. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille sur cette future norme, dont l'id...
  
  
• La filière de la construction demande de reporter la RE 2020 à mars 2022
  Les organisations professionnelles de la filière construction reviennent à la charge auprès des ministres de la Transition écologique et du Logement pour contester les derniers arbitrages de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) d...
  
  
• Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022
  Dans la foulée du One Planet Summit, l'exécutif publie sa nouvelle stratégie pour protéger 30 % du territoire national d'ici deux ans. Le degré de la protection et les moyens alloués posent question.
  
  
• La plateforme « Bus propres » bénéficiera de 200 millions d'euros en France
  Accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans le verdissement de leur flotte de bus : c'est l'objectif de la plateforme d'investissement « Bus propres ». Celle-ci découle d'un accord entre la Banque des territoires et la Banque euro...
  
  
• Renault et Plug Power misent sur les véhicules utilitaires légers à hydrogène
  Le groupe Renault et Plug Power Inc. spécialisé dans les systèmes de piles à combustible et des services liés à l'hydrogène, annoncent la signature d'un protocole d'accord (MOU) pour la création d'une coentreprise à 50/50, implantée en France, d'i...
  
  
• Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation
  Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.