vendredi 30 juillet 2021

• Un collectif d'associations de Corse déclare les droits du fleuve Tavignanu
  Assisté par l'association Notre Affaire à Tous, un collectif d'associations de Corse (collectif Tavignanu Vivu, Umani et Terres de liens Corsica) a lancé, le 29 juillet, la déclaration des droits du fleuve Tavignanu. Il s'agit du deuxième fleuve d...
  
  
• Pollution maritime en Corse : le navire responsable vogue toujours
  L'enquête est toujours en cours pour identifier le navire responsable de la pollution aux hydrocarbures identifiée au large de la Corse. Mais le temps joue en défaveur des autorités dans leur course pour le retrouver. Point sur l'enquête.
  
  
• Transport aérien : lancement d'un nouvel appel à projets de biocarburants
  Le Gouvernement continue d'inciter l'émergence à de nouveaux biocarburants aéronautiques « durables ». Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher, respectivement ministres délégués au Transport et à l'Industrie, ont lancé un nouvel appel à p...
  
  
• Projets innovants en énergie : la CRE ouvre un second guichet de candidatures
  Dans le cadre du dispositif d'expérimentation réglementaire - aussi appelé « bac à sable » - la Commission de régulation de l'énergie (CRE) annonce l'ouverture d'une deuxième salve de sélection de projets. Créé par la loi énergie-climat pour répon...
  
  
• La vente des pesticides en France en hausse de 23 % en 2020
  44 036 tonnes de produits phytosanitaires ont été vendus en 2020, selon le Gouvernement. L'année marque surtout une hausse significative des ventes de glyphosate, précédemment en baisse, en amont de l'échéance de 2022.
  
  
• Transport : le gouvernement veut renouveler l'exploitation des petites lignes ferroviaires
  L'État lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'exploitation et le renouveau des petites lignes ferroviaires. « Il vise à développer de nouveaux matériels roulants », précise Barbara Pompili dans un communiqué de presse. En effet, l'A...
  
  
• Varenne de l'eau : la réforme du dispositif d'assurance récolte sera présentée en septembre
  Dans le cadre du Varenne de l'eau lancé en mai dernier, le député Frédéric Descrozaille, président du groupe de travail 1, relatif à la gestion des risques et l'assurance récolte, a remis ses conclusions au ministre de l'Agriculture. « L'objectif ...
  
  

jeudi 29 juillet 2021

• 44 propositions pour limiter l'orpaillage illégal en Guyane
  Pour tenter d'améliorer la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, une mission parlementaire appelle à mettre en place 44 propositions et en faire une priorité nationale. Différentes évolutions sont déjà à noter dans la loi climat et résilie...
  
  
• JO de Tokyo : l'absence du public réduit leur empreinte carbone
  Selon les analystes de Greenly, application mesurant l'impact environnemental des entreprises, les Jeux olympiques de Tokyo ont réduit de 12,5 % leurs émissions polluantes en évitant de faire venir des spectateurs étrangers pour raisons sanitaires.
  
  
• Un label pour mesurer l'engagement des aéroports en matière de biodiversité
  Un label pour valoriser l'engagement environnemental des aéroports ? Voilà ce que propose l'association Aéro biodiversité à ses partenaires. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les aérodromes et autres plateformes aéroportuaires abritent de...
  
  
• La ministre de la Mer lance une mission sur le nautisme incluant sa transition écologique
  Le 28 juillet, Annick Girardin, ministre de la Mer, a lancé une mission consacrée au secteur du nautisme. Cette mission est confiée à Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques (FIN) et du Comité du nautisme et de la plais...
  
  
• Valorisation énergétique : Paprec acquiert une filiale de Dalkia
  Le groupe Paprec, spécialiste du recyclage, a officiellement acquis la filiale du groupe Dalkia spécialisée dans la valorisation énergétique des déchets. Dalkia avait annoncé, le 21 mai 2021, la signature d'un accord avec Paprec relatif à la cessi...
  
  

mercredi 28 juillet 2021

• Logistique et e-commerce : le Gouvernement mise sur des engagements volontaires
  Après plusieurs mois de concertation, les acteurs du e-commerce et de la logistique s'engagent à réduire leurs impacts environnementaux. Cela prend la forme de deux chartes volontaires signées avec le Gouvernement.
  
  
• Loi climat : les terrasses chauffées interdites à compter d'avril 2022
  Adoptée le 20 juillet par le Parlement, la loi climat prévoit d'interdire d'utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses de cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d'avril 2022. « Afin de tenir compte des contraintes de chacun, le p...
  
  
• Jeudi 29 juillet, l'humanité aura consommé ses ressources naturelles de l'année
  Ce jeudi 29 juillet 2021 est la date à laquelle l'humanité aura consommé toutes les ressources que la planète est capable de lui offrir en un an. L'ONG américaine Global Footprint Network calcule, chaque année, cette date appelée le « jour du dépa...
  
  
• Le tribunal administratif de Cayenne suspend les travaux de la centrale de Larivot
  La construction de la centrale thermique de Larivot, en Guyane, va être stoppée le temps pour le tribunal administratif de Cayenne de statuer sur le projet à la demande de Guyane nature environnement (GNE) et de France nature environnement (FNE). ...
  
  
• Décarbonation de l'industrie: le Gouvernement annonce 29 nouveaux lauréats
  Les dispositifs de soutien à la décarbonation de l'industrie française, mis en place dans le cadre du plan de relance, comptent 29 nouveaux lauréats. Les ministères de l'Économie et de la Transition écologique ont présenté 15 lauréats supplémentai...
  
  
• La phrase du jour : "« Je veux que nous indemnisions mieux [les victimes des essais nucléaires en Polynésie] »"
  En visite en Polynésie française, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir faciliter la prise en charge des victimes des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1998, confrontés à des cancers induits par le rayonnement. Une...
  
  
• 30,5 Mds€ d'aides à l'électricité renouvelable française validées par l'Europe
  La Commission européenne a autorisé le régime d'aides français pour favoriser les énergies solaires, hydroélectriques et l'éolien terrestre. En parallèle, elle annonce financer plusieurs dizaines de projets innovants, dont huit en France.
  
  
• 5e période des CEE : concertation sur un projet d'arrêté sur les contrôles
  La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) soumet à la concertation deux nouveaux projets d'arrêtés dans le cadre de la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui s'étalera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 202...
  
  
• Loi climat et résilience : les compromis et consensus concernant l'eau
  Préservation des ressources pour les générations futures, substances perfluoroalkylées, inscription des écosystèmes aquatiques dans le patrimoine mondial : retour sur les dispositions qui concernent l'eau dans la loi climat adoptée le 20 juillet
  
  

mardi 27 juillet 2021

• Révisions des contrats solaires : pourquoi le CSE a rejeté les projets de l'État
  Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a rejeté en majorité les projets de texte prévoyant la révision des tarifs de contrats photovoltaïques. Le SER et Enerplan soutiennent cet avis négatif, alertant sur une remise en cause de la parole de l'État.
  
  
• Rénovation énergétique : des nouveaux prêts garantis par l'État en faveur des ménages modestes
  Adoptée le 20 juillet par le Parlement, la loi climat crée une nouvelle mouture du « prêt avance mutation » pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements des ménages modestes et/ou insolvables. Cette mesure fait partie des prop...
  
  
• Pesticides et sécurité des riverains : l'État doit renforcer les règles
  Le Conseil d'État ordonne à l'État que les règles d'utilisation des pesticides à proximité des habitations soient complétées pour mieux protéger la population. Il donne six mois au Gouvernement pour renforcer ces règles.
  
  
• Le chiffre du jour : 3,19 milliards d'euros
  Câ€â„¢est la part dédiée aux énergies renouvelables, aux réseaux dâ€â„¢électricité et aux transports durables dans les nouveaux financements du fonds de garantie européen annoncés le 23 juillet par la banque européenne dâ€â„¢investissement (BEI). La BEI prévo...
  
  
• Électricité renouvelable : l'État profitera d'une « régularisation à la baisse » de ses charges en 2022
  La CRE a délibéré sur les charges de service public de l'énergie pour l'an prochain. Malgré le développement du biométhane et l'entrée en scène de l'éolien en mer, une forte hausse des prix de marché devrait réduire le montant à compenser par l'État.
  
  

lundi 26 juillet 2021

• L'État débloque 100 millions d'euros supplémentaires pour aider la filière du bois
  « Il faut booster la filière » a lancé le premier ministre Jean Castex à l'intention des acteurs de la filière bois, lors d'un déplacement dans une scierie vendéenne le 24 juillet. Il a alors annoncé une augmentation de 100 millions d'euros du bud...
  
  
• Loi climat : le difficile dialogue entre hydroélectricité, moulins et continuité des cours d'eau
  Le débat qui anime les partisans de l'hydroélectricité, de la préservation des moulins et de la restauration de la continuité des cours d'eau s'est invité dans la loi climat et résilience. Retour sur les principales évolutions qui en résultent.
  
  
• Les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants évoluent
  Un décret paru au Journal officiel du 25 juillet vient enrichir les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Ainsi, le texte met en place une prime à la conversion ou « bonus vélo » pour l'acquisition d'un vélo à assistan...
  
  
• Le G20 soutient la création d'aires marines protégées en Antarctique
  Réunis le 22 juillet au sommet du G20, les responsables de l'environnement des grandes puissances mondiales y ont déclaré « soutenir pleinement et encourager » les projets de protection de la Commission pour la conservation des ressources marines ...
  
  
• La loi climat crée les accompagnateurs rénov', dont le rôle doit encore être précisé
  Lancée par le ministère de la Transition écologique, une concertation auprès des acteurs de la rénovation énergétique vient de se clore pour définir les missions des nouveaux accompagnateurs des ménages prévus par la loi climat.
  
  
• Changement de fondation d'éoliennes pour le parc marin Îles d'Yeu-Noirmoutier
  Face aux évolutions observées dans les technologies de fondation d'éoliennes en mer, la société Éoliennes en Mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier (Emyn) change d'option pour le parc éolien qu'elle construira au large des Îles d'Yeu et de Noirmouti...
  
  
• Forum Hydrogen Business for Climate : le rendez-vous transnational incontournable de la rentrée
  A Belfort, les 29 et 30 septembre, participez au Forum Hydrogen Business For Climate pour concrétiser ensemble la transition énergétique hydrogène en France et en Europe.
  
  
• Bâtiments publics : mode d'emploi pour bénéficier du programme ACTEE
  L'obligation Éco-énergie tertiaire fixe un rendez-vous aux collectivités dès 2030. Pour réussir la rénovation énergétique des bâtiments, le programme ACTEE sait convaincre. Explications de G. Perrin, coordinateur national.
  
  

vendredi 23 juillet 2021

• Chauffage au bois : l'État lance un plan pour réduire de moitié les émissions polluantes
  La France vise un objectif de division par deux des émissions des particules fines issues du chauffage au bois d'ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 vieux appareils. La loi Climat mobilise l'action des préfets dans les territoires les plus p...
  
  
• Textiles usagés : Refashion annonce une collecte en baisse de 20 % en 2020
  En 2020, la collecte de textiles usagés a atteint 204 291 tonnes, en chute de 20 % sur un an, annonce Refashion, l'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles d'habillement, le linge de mai...
  
  
• Un décret étend le tri « cinq flux » aux textiles et à certains déchets du bâtiment
  Un décret étend le périmètre du tri cinq flux. Il précise aussi la réglementation et rend plus explicite l'obligation de tri sur les chantiers. Le secteur du bâtiment a toutefois obtenu un assouplissement des mesures proposées initialement.
  
  
• Ocea Smart Building rachète Ecometering à Engie
  La société de services Ocea Smart Building, a acquis la totalité des titres d'Ecometering auprès d'Engie le 9 juillet. Le groupe Ocea possède plusieurs filiales dont la société Ocea Smart Building qui est spécialisée dans le sous-comptage, la rép...
  
  
• Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet « Fit-for-55 »
  Si la France a salué officiellement la majorité des propositions faites par la Commission européenne dans son paquet « Fit-for-55 », l'Élysée observe en coulisse des réserves sur certains points : notamment, le nucléaire et les véhicules hybrides.
  
  
• Shell fait appel de la décision de la cour dans le contentieux climatique aux Pays-Bas
  Le géant pétrolier Shell a annoncé qu'il va faire appel de la décision de justice prononcée en mai dernier par le Tribunal de district de La Haye aux Pays-Bas. Pour la première fois, un juge a ordonné à une société de réduire ses émissions de gaz ...
  
  
• Innovation dans l'automobile et aéronautique : 101 nouveaux lauréats
  46 nouveaux projets automobiles et 55 aéronautiques ont été retenus dans le cadre des fonds de soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique. Ceci porte au total, le nombre de lauréats à 689 (pour 1 830 candidats).  « La mise ...
  
  
• L'OFB finance des projets pour restaurer les écosystèmes secs et humides en France
  L'Office français de la biodiversité (OFB) lance conjointement deux appels à projets (AAP) complémentaires pour restaurer des écosystèmes dégradés. Il s'agit de la seconde session de MobBiodiv'Restauration 2021 et de ReMHOM 2021. Le premier concer...
  
  
• EDF juge que l'EPR n°1 de Taishan devrait être mis à l'arrêt
  « Au regard des analyses effectuées, les procédures d'EDF en matière d'exploitation du parc nucléaire français conduiraient EDF, en France, à mettre le réacteur [n°1 de Taishan] à l'arrêt », annonce l'entreprise. Cette prise de position s'appuie s...
  
  
• Piles et batteries : Screlec affiche une collecte en baisse de près de 10 % en 2020
  En 2020, Screlec a collecté 5 121 tonnes de piles et batteries usagées, un volume en baisse de 9,8 % par rapport à l'année précédente (5 682 tonnes). Le taux de collecte atteint 41,9 % des mises sur le marché, contre 49 % un an plus tôt, indique l...
  
  

jeudi 22 juillet 2021

• Déchets d'ameublement : Eco-Mobilier annonce un recul de la collecte et du taux de recyclage
  En 2020, Eco-mobilier a collecté 842 000 tonnes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA), un volume en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente. À titre de comparaison, les ventes des adhérents de l'éco-organisme en charge de la filière de ...
  
  
• Depuis 1936, la diversification des cultures améliore la production et la biodiversité
  L'Inrae et le Cirad attestent, dans une nouvelle étude, que la diversification des cultures bénéficie à la production et à la biodiversité – chiffres à l'appui. Des chercheurs des deux organismes français, accompagnés de scientifiques néerlandais ...
  
  
• REP jouets, sport et bricolage : l'État présente les modalités de fonctionnement et les objectifs
  Les conditions de mise en place en janvier 2022 des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur pour les jouets, les articles de sport et de loisir, et les articles de bricolage et de jardin sont sur le point d'être fixées.
  
  
• L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine
  Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du m...
  
  
• GCO de Strasbourg : le tribunal administratif donne dix mois pour réviser le dossier
  Près d'un an et demi après la conclusion de son instruction, le tribunal administratif de Strasbourg a enfin rendu public ses jugements concernant l'examen des autorisations accordées au grand contournement ouest (GCO). Ce 20 juillet, il a annoncé...
  
  
• Nano dans les cosmétiques : la DGCCRF publie un mémo pour un meilleur respect de la réglementation
  Établir une ligne claire pour éviter des interprétations différentes du cadre réglementaire pour un usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques : c'est l'objectif de la note d'information publiée ce mois de juillet par la Direction génér...