Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
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lundi 18 mars 2024
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Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles
Par une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA IDF) visant à faire annuler le décret du 10 septembre 2022 relatif...
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Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du public
Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.
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Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale
Pour calmer la grogne des agriculteurs et sortir de la crise politique générée, la Commission européenne propose d'alléger quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la PAC. Un recul qui fait débat.
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Industrie verte : un crédit d'impôts pour booster les investissements
En guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français réplique aujourd'hui par un « crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie ver...
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REP emballages de la restauration : Citeo Pro agréé pour six ans
Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de Citeo Pro, en tant qu'éco-organisme de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages des professionnels de la restauration (REP CHR, pour café hôtel et restauran...
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Chlordécone : une charte pour renforcer la culture du risque en Martinique
Dans la continuité du IVe plan Chlordécone 2021-2027, une charte pour renforcer l'accès à l'information a été signée entre l'Association des Maires de Martinique (AMM), la préfecture et l'Agence Régionale de santé (ARS), vendredi 15 mars à Fort-de...
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Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la bascule
Basculer les flottes vers l'électrique peut devenir source de tension au sein des entreprises. Mais avec un peu de méthode, l'opération peut se dérouler sans trop de blocage. Quelques conseil dâ€ËÅ“experts.
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Transition écologique : le lab recherche environnement favorise la diffusion des connaissances
Les résultats de 15 ans de recherches multidisciplinaires pour la transition écologique sont disponibles pour des applications concrètes. Une mine dâ€â„¢information sur lâ€â„¢efficacité énergétique des bâtiments, la mobilité durable et la biodiversité en ...
vendredi 15 mars 2024
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Un million de pompes à chaleur : les défis pour relancer le marché et bâtir une filière française
Produire un million de pompes à chaleur par an en 2027 en France : l'objectif est difficilement réalisable, selon les acteurs de la filière. Pour s'organiser, ils attendent un soutien des pouvoirs publics, face à un marché en recul en 2023.
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Fast fashion : les députés veulent indexer les pénalités financières sur l'affichage environnemental
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre la fast fashion. Mais le texte a été sensiblement revu : le malus ne visera pas explicitement la mode éphémère, mais prendra en compte l'affichage environnemental.
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Les procédures d'accélération industrielle issues de la loi Industrie verte en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées...
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Amiante : la Cour de cassation met un terme à la procédure Normed
Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...
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Le chiffre du jour : 120 millions de tonnes
Ce sont les émissions mondiales de méthane liées à la production et à la combustion de fossiles, estime lâ€â„¢Agence internationale de lâ€â„¢énergie (AIE). Un niveau proche du record établi en 2019 alors que, dans le même temps, lâ€â„¢offre a continué à croît...
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Devoir de vigilance : le Conseil de l'UE remet la directive sur les rails
La directive européenne sur le devoir de vigilance renaît de ses cendres. Ce vendredi 15 mars, le Conseil de l'UE a en effet adopté ce texte destiné à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de ...
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Phytosanitaires : le ministère ouvre le chantier des « distorsions de concurrence »
La ministre déléguée de l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, ouvre, ce vendredi 15 mars, un cycle de réunions sur les solutions et les solutions alternatives aux produits phytosanitaires interdits. Ces réunions visent à répondre à la grogne des ...
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Démocratie environnementale : les associations restent vigilantes malgré le mea culpa de Gabriel Attal
Huit organisations environnementales ont été reçues par le Premier ministre, Gabriel Attal, à Matignon. L'occasion pour tous d'engager à nouveau le dialogue, en dépit d'avancées écologiques encore insatisfaites.
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Réseau électrique : les règles évoluent pour faciliter l'accès des nouveaux gisements aux services systèmes
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé, le 29 février, les règles de marché harmonisées proposées par le gestionnaire du réseau RTE sur les services système fréquence, après une concertation des acteurs à l'automne 2022. Pour as...
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Véhicules électriques : une dynamique qui peine encore à se structurer
Plus de modèles, de bornes, de réglementation... L'année 2024 verra-t-elle s'épanouir l'électromobilité ? Certains signaux pourraient le laisser penser. Mais le faible taux d'électrification des entreprises déséquilibre l'ensemble de la filière.
jeudi 14 mars 2024
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Décret Tertiaire : établissements de santé, justice ou sports, l'arrêté Valeurs absolues IV est paru
Ce 14 mars 2024, est paru au Journal officiel, l'arrêté Valeurs absolues IV qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il c...
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Réseau électrique : RTE lance la consultation sur les développements à 2040
Le gestionnaire du réseau de transport met en consultation des documents relatifs au prochain schéma de développement du réseau. Mais en l'absence de programmation énergétique claire, l'exercice de planification est d'autant plus complexe.
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Contentieux climatiques : une action contre TotalÉnergies lancée en Belgique
La multinationale n'en n'a pas fini avec les contentieux portant sur sa politique climatique. Mercredi 13 mars, Hugues Falys, un agriculteur belge du Hainaut, a lancé une nouvelle action en justice contre TotalÉnergies devant le tribunal de l'entr...
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Sécheresse : la métropole de Chartres veut sécuriser son approvisionnement en eau potable
L'été, Chartres Métropole fait face à des conflits d'usage pour certains captages d'eau. Les plans B nécessitent des traitements, avec des coûts supplémentaires. La collectivité étudie plusieurs pistes pour sécuriser son approvisionnement.
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L'entreprise Sublime Énergie lève des fonds pour liquéfier du biogaz
Sublime Énergie, jeune pousse parisienne issue de l'école Mines Paris-PSL, a obtenu un nouveau soutien financier pour mettre en oeuvre son projet de liquéfaction du biogaz. Après de premiers investissements fournis par Storengy (filiale d'Engie) e...
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Gaspillage alimentaire et REP textiles : le Parlement européen renforce la proposition de la Commission
Le Parlement européen approuve le renforcement des objectifs de réduction des déchets textiles et alimentaires. Le 13 mars, une grande majorité d'eurodéputés (514 voix pour, sur 625 votants) ont validé la proposition de modification de la directiv...
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Énergies renouvelables : de nouvelles régions entrent dans la danse
Autrefois très régionalisées, les énergies renouvelables conquièrent aujourd'hui de nouveaux territoires. L'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine ou Provence-Alpes-Côte d'Azur ne sont plus les seules régions à déployer en masse des centrales photovolta...
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Troubles anormaux de voisinage : le Sénat prévoit une exonération spécifique aux activités agricoles
Faire entrer dans la loi la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage, qui résulte d'une construction jurisprudentielle, mais aussi répondre aux préoccupations des agriculteurs qui souhaitent réduire les contentieux liés aux nuisances gén...
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Le chiffre du jour : 18
Câ€â„¢est le nombre de mobilisations organisées simultanément, le mercredi 13 mars 2024, par le réseau Rester sur Terre et lâ€â„¢Union française contre les nuisances des aéronefs (UFNCA), pour solliciter un plafonnement du trafic aérien des aéroports, aér...
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Risque de ruissellement : retour sur les stratégies mises en place par Strasbourg
Pour limiter l'apparition des coulées d'eaux boueuses hors agglomération, l'Eurométropole de Strasbourg mise sur les techniques d'hydraulique douce et l'alternance des cultures. Des initiatives qui peinent à convaincre les agriculteurs.
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Adivalor et l'État renouvellent l'accord-cadre pour la gestion des déchets agricoles en plastique
Le taux de recyclage des déchets d'agrofourniture devra atteindre 80 % en 2029 pour les 25 flux faisant déjà l'objet d'un programme de gestion. C'est le cas des films en plastique utilisés en maraîchage et pour l'ensilage, des emballages des produ...
mercredi 13 mars 2024
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Fusion IRSN-ASN : l'Assemblée nationale dit oui
Le feuilleton se poursuit sur le projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. L'Assemblée nationale est revenue, mardi 12 mars en séance publique...
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L'Ademe pointe du doigt les faiblesses du recyclage des métaux en France
L'Ademe publie un état des lieux du recyclage de onze matières entre 2012 et 2021 avec un focus sur les plastiques, les textiles et les métaux. Pour ces derniers, de gros efforts restent à accomplir pour mieux recycler en France.
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Sécurité des jouets : le Parlement européen adopte sa position en première lecture
Par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a adopté sa position concernant la refonte des règles européennes sur la sécurité des jouets, mercredi 13 mars. Jusqu'à présent, une directive, adoptée en 2009, définit le cadre ...
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Le label BBCA est disponible pour le secteur de l'hôtellerie
Les hôtels sont désormais éligibles au label bas carbone BBCA. En partenariat avec notamment Covivio, Linkcity, easyHotel et Pouget Consultants (pilote du projet), une soixantaine d'opérations hôtelières diversifiées (entre 1 000 et 40 000 m2 – Ha...
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Énergie : un accompagnement des entreprises sur les enjeux de cybersécurité
Le comité stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques » lance un programme de sensibilisation, d'appui et de partage des bonnes pratiques en matière de cybersécurité, en direction des petites entreprises du secteur de l'énergie. « Renf...
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Récupération de chaleur : un supercalculateur du CNRS alimente le réseau de chauffage du campus de Saclay
Créé en 1993, l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), rattaché au CNRS et localisé sur le campus Paris-Saclay, met à disposition des moyens de calcul de haute performance à destination des chercheurs e...
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Marketing « vert » : le Parlement européen veut faire la chasse aux allégations trompeuses
« Biodégradable », « Moins polluante » ou « Bon pour la planète » : à termes, ces mentions douteuses ou infondées pourraient bel et bien disparaitre enfin des publicités et autres emballages. En session plénière, mardi 12 mars, les eurodéputés ont...
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Dix premières mesures de l'État pour augmenter l'offre de logements
À l'occasion de l'ouverture du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) à Cannes (Alpes-Maritimes), Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a annoncé, mardi 12 mars, dix premières mesures pour accélérer et simplifi...
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Éoliennes : le Conseil d'État annule des prescriptions nationales relatives au bruit
Par une décision du 8 mars 2024, la Haute Juridiction administrative a annulé plusieurs prescriptions applicables aux parcs éoliens au titre de la législation des installations classées (ICPE) à la demande de seize associations opposées au dévelop...
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La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech
Par une ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint au syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (Smigata) de suspendre l'exécution des travaux mettant en oeuvre le projet expérim...
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Reut pour l'irrigation : la Commission européenne précise le cadre de la gestion des risques
Un pas de plus a été réalisé dans l'encadrement de la réutilisation des eaux usées épurées pour l'irrigation agricole : les principaux éléments techniques à prendre en compte pour l'élaboration des plans de gestion des risques ont été déterminés p...
mardi 12 mars 2024
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Objectif ZAN : les stratégies régionales sous la menace de contentieux
Les conseils régionaux ont déjà entamé la déclinaison territoriale de leur objectif de sobriété foncière d'ici à 2050, selon France Stratégie. Mais face à des méthodologies encore imprécises, elles s'exposent à des conflits potentiels.
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Le Parlement européen ouvre la voie aux 44 tonnes et aux mégacamions
Les eurodéputés se sont prononcés, ce mardi 12 mars, en faveur d'une révision des gabarits des camions autorisés à circuler au sein de l'Union. Une évolution soutenue par les pays de l'Est et du Nord, mais qui passe assez mal en France.
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Bercy va analyser les aides publiques au prisme de l'efficacité carbone
À l'occasion d'un déplacement dans les Yvelines sur le site de la société GE Healthcare, lundi 11 mars, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a rappelé les objectifs de la France en matière de sobriété énergétique : réduire de moitié d'ici à ...
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Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe
Deux décisions du Conseil d'État rendues le 6 mars rejettent les recours portés par les éco-organismes d'une dizaine de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) contre le financement du service de suivi des REP. Les requérants attaqu...
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Révision de la directive IED : le Parlement approuve le texte de compromis
Le Parlement européen a approuvé, ce mardi 12 mars 2024, par 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions, le texte de compromis trouvé avec le Conseil, le 29 novembre 2023, sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, dite dire...
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Éolien en mer : quatre organisations déposent un recours contre l'État
Contraindre l'État à revoir sa copie sur sa stratégie pour l'éolien en mer : c'est l'objectif des quatre ONG (Sea Shepherd France, Gardez les caps, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Wild Legal) qui ont déposé un recours en ce sens. En novemb...
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Emballages ménagers : le taux de recyclage global a atteint 65,5 % en 2023
En 2023, le taux de recyclage des emballages ménagers a atteint 65,5 %. Ce taux est en ligne avec les objectifs fixés dans le dernier cahier des charges de la filière : passer de 63 % en 2024 à 69 % en 2029. S'agissant des papiers graphiques, le t...
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Microplastiques dans l'eau : la Commission européenne adopte une méthodologie de mesure
La Commission européenne a désormais adopté la méthodologie à suivre pour mesurer les microplastiques dans l'eau potable. Elle répond ainsi à une demande de version révisée la directive Eau potable, publiée en décembre 2020. L'objectif était de po...
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Une nouvelle plateforme de cartographie des projets hydrogène voit le jour
La société d'information dans l'hydrogène Enerka Conseil a lancé, en février 2024, une carte interactive donnant à voir tous les projets de production, de distribution et de consommation du territoire français. La solution, accessible par abonne...
lundi 11 mars 2024
lundi 18 mars 2024
vendredi 15 mars 2024
jeudi 14 mars 2024
mercredi 13 mars 2024
mardi 12 mars 2024
lundi 11 mars 2024