vendredi 9 décembre 2022

• [VIDEO] « On a une demande de plus en plus importante de matériaux de réemploi »
  Aiguillonnés par la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), les acteurs du bâtiment commencent à se familiariser avec le réemploi de matériaux, comme nous l'explique Romain de Garsignies, fondateur de Stock Pro.
  
  
• Eau et assainissement : les coupures d'électricité ne seront pas sans conséquences
  Les services d'eau et d'assainissement seront également concernés par les coupures d'électricité. Les collectivités gestionnaires veulent disposer d'un maximum d'informations pour anticiper les délestages et éviter toute pollution du milieu naturel.
  
  
• Déchets en outre-mer : les sénateurs demandent des mesures exceptionnelles pour combler le retard
  La gestion des déchets en outre-mer a accumulé un retard considérable par rapport à la métropole, s'alarme une mission sénatoriale. Son rapport propose 26 mesures pour remettre à flot ce service.
  
  
• Photovoltaïque : une nouvelle alliance relance l'ambition industrielle européenne
  Fabriquer l'équivalent de 30 gigawatts de panneaux solaires en 2030 : c'est l'objectif que se fixe l'Alliance européenne pour l'industrie solaire photovoltaïque, avec l'ambition de s'arroger une place compétitive sur un marché que monopolise la Ch...
  
  
• TotalEnergies annonce son retrait du géant gazier russe Novatek
  Ce vendredi 9 décembre, le groupe TotalEnergies a annoncé, dans un communiqué, prendre ses distances avec le géant gazier russe Novatek, pour un coût de 3,7 milliards de dollars de dépréciation au quatrième trimestre 2022. Comme la multinationale ...
  
  
• Face à la pénurie d'électricité, le gouvernement cherche à débrider les éoliennes
  Afin d'augmenter rapidement la puissance de production des éoliennes – et de minimiser les risques de coupures d'électricité cet hiver –, le gouvernement envisage le débridage acoustique de ces installations. Visant à modifier sur ce point la régl...
  
  
• Amiante : le Conseil de l'UE arrête sa position relative à la protection des travailleurs
  Les ministres du Travail de l'UE sont parvenus, le 8 décembre, à un accord sur la proposition de directive visant à renforcer la législation européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Cette proposition avai...
  
  
• CEE : le programme Actee+ est reconduit jusqu'à fin décembre 2026
  Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) le programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) baptisé Actee est reconduit en 2023 sous l'appellation Actee +, avec un budget doublé porté, en octobre derni...
  
  
• Interdiction des vols aériens courts au profit des trains : le décret est en consultation
  S'achemine-t-on vers la fin des trajets en avion de moins de deux heures et demie quand un même service est accessible en train ? Peut-être, mais à vitesse plus que réduite. Issu de l'article 145 de la loi Climat et résilience d'août 2021, le décr...
  
  

jeudi 8 décembre 2022

• Collecte des dispositifs médicaux perforants : Dastri a connu une année 2021 hors norme
  En 2021, Dastri a collecté 886 tonnes de déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement (appelés Dasri), contre 809 tonnes en 2020 (soit une progression de 10 % en un an). L'année a surtout été « hors...
  
  
• AIE : 2 400 gigawatts d'énergies renouvelables supplémentaires d'ici à 2027
  La guerre en Ukraine et les tensions d'approvisionnement qu'elle engendre ont conduit à une hausse sans précédent des ambitions sur les ENR à l'échelle mondiale. Au point de rendre possible le respect de la trajectoire climatique de 1,5 °C ?
  
  
• Sobriété énergétique : la domotique aide à réduire sa consommation
  RTE appelle à se doter de solutions domotiques pour contrôler les dispositifs électriques des bâtiments résidentiels et tertiaires, afin de faire baisser la consommation énergétique.
  
  
• Filière bio : cinq millions d'euros supplémentaires pour le fonds Avenir bio
  À l'occasion des Assises de la bio, mardi 6 décembre, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé plusieurs mesures en réponse à la perte de vitesse de la filière, ces derniers mois. « Après avoir atteint un pic de consommation et de ven...
  
  
• Limitation des enclos de chasse : le Sénat adopte la proposition de loi en deuxième lecture
  La proposition de loi du sénateur LR Jean-Noël Cardoux destinée à limiter l'engrillagement des espaces naturels suit son petit bonhomme de chemin. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture, mardi 6 décembre. « Ce texte a pour but de lutter contre "...
  
  
• Éolien, photovoltaïque : 34 lauréats pour l'appel d'offres neutre technologiquement
  Le ministère de la Transition écologique a publié les résultats du premier appel d'offres neutre technologiquement (AO PPE2 neutre), mettant en concurrence installations photovoltaïques, hydroélectriques et éoliennes. Trente-quatre lauréats ont é...
  
  
• Pesticides : Monsanto-Bayer condamné à verser 11 135 euros à Paul François
  Dix ans après avoir été reconnu « responsable du préjudice » subi par l'agriculteur Paul François, Bayer (qui a racheté Monsanto) a finalement été condamné, le 7 novembre par le tribunal de Lyon, à indemniser le céréalier charentais à hauteur de 1...
  
  
• Aviation : la suppression des quotas gratuits d'émissions carbone annoncée pour 2026
  Les négociations ont été longues, mais le Conseil européen et le Parlement ont finalement réussi à trouver un accord, mercredi 7 décembre, sur la suppression des quotas carbone gratuits attribués jusqu'à présent aux compagnies aériennes. Comme les...
  
  
• À Chartres et Villefranche-sur-Saône, de petits invertébrés traquent les micropolluants
  Entre 100 000 et 200 000 micropolluants sont potentiellement détectables en sortie de step. Avec ToxMate, Chartres Métropole et l'imprimeur textile TIL ont entrepris d'en savoir plus sur la présence de ces molécules dans leurs rejets d'eau.
  
  
• Entrave à la réparation : HOP dépose une plainte contre Apple
  L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) annonce avoir déposé plainte, mercredi 7 décembre, auprès du procureur de la République, à l'encontre du groupe Apple. L'association estime que le géant mondial des smartphones limite les possi...
  
  
• Le chiffre du jour : 50 millions d'euros
  Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢aide française autorisée par la Commission européenne, afin de soutenir un projet de R&D dâ€â„¢EDF sur de petits réacteurs nucléaires (SMR, pour Small Modular Reactors). Cette aide de lâ€â„¢État vise notamment la mise au point de...
  
  

mercredi 7 décembre 2022

• Aviation durable : plusieurs textes en phase d'atterrissage au Conseil européen
  En marge du grand texte sur le réseau de transport européen, plusieurs règlementations encore en discussion entre le Conseil et le Parlement pourraient bientôt être finalisées.
  
  
• Bruxelles veut limiter l'utilisation des plastiques compostables, biodégradables et bio-sourcés
  L'usage de plastiques compostables ou biodégradables et de bioplastiques devrait être très encadré, estime la Commission européenne, qui prend officiellement position sur le sujet. Ces recommandations sont proches des mesures adoptées en France.
  
  
• Dernier kilomètre : des livraisons en triporteurs à hydrogène à Issy-les-Moulineaux
  Depuis le 24 octobre 2022, six commerces d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) disposent de quatre nouveaux triporteurs à hydrogène. Des enseignes comme Biocoop ou Auchan peuvent les réserver gratuitement, du lundi au jeudi, pour effectuer des li...
  
  
• Le secrétaire d'État à la Mer lance le chantier de la planification maritime
  « Nous donnons à l'action publique maritime un nouveau départ pour adopter d'ici à mi-2023 une stratégie nationale qui aura pour priorités les énergies marines renouvelables, la protection de la biodiversité marine et le développement de l'économi...
  
  
• Avenir de l'agriculture : lancement d'une grande concertation pour six mois
  Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a lancé, le 7 décembre, la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles. Annoncés le 9 septembre dernier par Emmanuel Macron, ces deux outils doivent permettre de répondre au d...
  
  
• Chlordécone : ne pas consommer certains aliments réduit l'exposition de la population antillaise
  Une partie de la population antillaise présente un risque de surexposition au chlordécone, note l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans une nouvelle expertise sur les risques liés à l'exposition de la population antillaise à ce pesti...
  
  
• Transports : vers un maillage européen uniformisé et unifié
  En mettant l'accent sur le rail et sur l'intermodalité, les ministres européens des Transports se sont penchés sur la mise en place du réseau de transport RTE-T. Le projet fait l'unanimité malgré des tensions sur la question de la gouvernance.
  
  
• Simplification : les éco-organismes et l'AMF étoffent la plateforme Territeo de saisie commune
  Cinq ans après son lancement, le groupement d'intérêt économique (GIE) Territeo, créé par dix éco-organismes, en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF), annonce de nouveaux développements. Sa plateforme, qui propose une saisie...
  
  
• REP engins de pêche : l'État répond à la mise en demeure de la Commission européenne
  Un avis du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 1er décembre, apporte des précisions sur la future filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des engins de pêche contenant du plastique, qui entrera en vig...
  
  
• TotalEnergies installe la plus grande centrale solaire sur suiveurs sur le site d'un ancien oléoduc
  Le 2 décembre, une centrale solaire de 80 000 panneaux photovoltaïques sur suiveurs (ou « trackers »), qui les orientent en fonction de la position du soleil, a été inaugurée à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Selon le porteur du projet, TotalEnerg...
  
  
• Nucléaire : deux décrets reportent de dix ans les échéances de démantèlement de deux installations de La Hague
  Deux décrets, publiés au Journal officiel du 29 novembre, prescrivent à Orano le démantèlement quasi-complet d'une ancienne usine de retraitement des combustibles irradiés située dans La Hague (Manche) et d'installations associées. Ces deux textes...
  
  
• La phrase du jour : "Nous traitons la nature comme des toilettes et nous nous suicidons par procuration"
  Câ€â„¢est lâ€â„¢avertissement quâ€â„¢a lancé António Guterres, en ouverture de la COP 15 biodiversité, mardi 6 décembre, à Montréal. Le secrétaire général de lâ€â„¢ONU a appelé à lâ€â„¢adoption dâ€â„¢un cadre mondial ambitieux en sâ€â„¢attaquant de toute urgence aux moteurs ...
  
  

mardi 6 décembre 2022

• « COP 15 : l'objectif est d'arrêter et d'inverser le déclin de la biodiversité d'ici à 2030 »
  La COP 15 débute mercredi 7 décembre, à Montréal. Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, présente les grands objectifs qui doivent figurer dans un accord ambitieux et les difficultés qui restent à résoudre.
  
  
• L'Europe s'accorde pour mettre fin à la déforestation importée
  Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord pour interdire l'importation en Europe de plusieurs produits, comme le cacao, le café ou le soja, lorsqu'ils contribuent à la déforestation.
  
  
• Budget de l'État : 67 milliards d'euros de dépenses défavorables au climat selon le RAC
  Début octobre, le Gouvernement chiffrait à 19,6 milliards d'euros (Md€) le montant des dépenses défavorables à l'environnement dans le projet de loi de finances pour 2023 qu'il avait présenté quelques jours plus tôt. Le Réseau Action Clim...
  
  
• Réemploi : Léko et Ulule annoncent les trois premiers lauréats de leur appel à projets
  Fin novembre, Léko et Ulule ont annoncé avoir retenu trois premiers lauréats dans le cadre de leur appel à projets « emballages responsables », lancé en octobre dernier. L'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP)...
  
  
• Énergies renouvelables : le boom des contrats d'achat d'électricité directs (ou PPA)
  Plus de trois ans après la signature des premiers Power Purchase Agreement (PPA) en France, la crise énergétique donne raison à ses pionniers et pousse de nombreux acteurs à s'y intéresser. Les demandes explosent.
  
  
• Assises de la forêt et du bois, un premier point dâ€ËÅ“étape des mesures prévues
  À l'occasion du Conseil supérieur de la forêt et du bois, le ministre de l'Agriculture a procédé à un premier bilan des actions promises lors des Assises de la forêt et du bois. La plupart d'entre elles sont lancées ou en gestation.
  
  
• La RE 2020 s'appliquera le 1er juillet 2023 aux constructions temporaires
  Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel, décale au 1er juillet 2023 la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) pour les constructions temporaires, prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux a...
  
  

lundi 5 décembre 2022

• Traité international sur la pollution plastique : toutes les options sont sur la table
  La première session de négociations sur le futur traité concernant la pollution plastique a permis un large passage en revue des options possibles. Sur le plan procédural, toutes les questions n'ont pas pu être tranchées.
  
  
• L'individualisation des frais de chauffage, une mesure clé du plan de sobriété énergétique
  Une des solutions proposées par le gouvernement dans son plan de sobriété est d'accélérer l'individualisation des frais de chauffage (IFC) dans les copropriétés. Une mesure déjà obligatoire, mais seul un tiers des bâtiments l'appliqueraient actuel...
  
  
• Assises de la forêt et du bois, un premier point dâ€ËÅ“étape des mesures prévues
  A l'occasion du Conseil supérieur de la forêt et du bois, le ministre de l'Agriculture a procédé à un premier bilan des actions promises lors des Assises de la forêt et du bois. La plupart des actions promises sont lancées ou en gestation.
  
  
• Le chiffre du jour : 185 millions
  C'est le nombre de kilomètres parcourus par les TER français, en 2021, selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Un chiffre en augmentation de 8 % par rapport à 2019. Cependant...
  
  

vendredi 2 décembre 2022

• Le débit minimal biologique d'un cours d'eau ne peut être remis en cause par les besoins de l'irrigation
  C'est un jugement très instructif que le tribunal administratif de Montpelllier a rendu, le 29 novembre, en matière de conciliation des usages de l'eau. Selon celui-ci, les dispositions combinées de l'article L. 211-1 et L. 214-18 du Code de l'env...
  
  
• Directive Devoir de vigilance : les États membres affaiblissent le texte
  Les ministres européens de l'Industrie approuvent une version moins ambitieuse du projet de directive sur le devoir de vigilance, proposé en février par la Commission. L'inclusion du secteur financier dans le champ d'application deviendrait facult...
  
  
• Le tribunal de Montpellier condamne un trafiquant de chardonnerets à 18 mois de prison
  Dix-huit mois de prison ferme, avec mandat de dépôt immédiat : c'est la condamnation prononcée le 30 novembre à un trafiquant d'oiseaux sauvages par le tribunal judiciaire de Montpellier. La condamnation comprend également le versement, pour domma...
  
  
• [VIDEO] « Nous avons une définition de ce qu'est un produit bio-sourcé, mais pas de pourcentage minimum intégré »
  De plus en plus de constructeurs utilisent des produits bio-sourcés. En France, un label permet de garantir l'origine de leur contenu bio-sourcé. Yves Hustache, associé-fondateur du bureau Karibati, nous explique la démarche.
  
  
• Marché du carbone : les quotas gratuits ont coûté près de 100 milliards d'euros à l'Union européenne
  Tandis qu'eurodéputés et États membres continuent de négocier les réformes du système d'échange de quotas carbone (ETS ou SEQE), un rapport de l'antenne européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF Europe) dresse un bilan des revenus générés pa...
  
  
• Le feu vert de la Commission européenne pour l'interdiction des trajets courts en avion
  Cette fois, l'interdiction des lignes aériennes en cas d'alternative en train de moins de deux heures et demie est en bonne voie. Jugé conforme au droit par la Commission européenne, jeudi 1er décembre, l'article 145 de la loi Climat et résilience...
  
  
• Réforme du régime minier : un premier décret publié
  Appliquer les modifications apportées par la loi Climat et résilience au Code minier. Tel est l'objet d'un décret publié, le 30 novembre, au Journal officiel et dont le projet avait été soumis à la consultation du public en février 2022, en même t...