vendredi 1er septembre 2023

• « Une porte s'ouvre pour les notaires avec le développement d'un droit contractuel de l'environnement »
  La profession notariale peut être confrontée au droit de l'environnement dans sa pratique. Éric Meiller explique en quoi elle est concernée et comment les lignes pourraient bouger face aux défis environnementaux qui s'annoncent.
  
  
• Le broyage des jachères au printemps est de nouveau autorisé
  C'est de nouveau la guerre en Ukraine qui est mise en avant par le ministère de la Transition écologique pour suspendre l'interdiction de broyage des jachères normalement applicable entre le 1er mai et le 15 juillet. Cette suspension, qui avait ét...
  
  
• Artificialisation des sols : une loi à double face ?
  La proposition de loi pour la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050 a été promulguée, le 20 juillet. Laurent Radisson, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, en décrypte les conséquences.
  
  

jeudi 31 août 2023

• Glissements de terrain : la cartographie des aléas peut faire l'objet d'un recours
  Une cartographie des aléas concernant les risques de glissement de terrain, mise en ligne sur le site d'une préfecture, est-elle une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours devant les juridictions administratives ? Oui, c...
  
  
• Lire notre dossier d'actu "Reut, le défi des 1 000 projets d'ici à 2027"
  Avec 62 réutilisations effectives et 80 projets en cours d'étude, les projets de réutilisation des eaux usées épurées restent à un niveau stable depuis quelques années. La volonté du Gouvernement - affirmée notamment lors des Assises de lâ€â„¢eau en 2...
  
  
• Pesticides : la reconduction du dispositif des certificats d'économie en consultation
  Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public jusqu'au 19 septembre prochain un projet de décret qui reconduit le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024 à 2025. Le tex...
  
  
• Réutilisation des eaux usées traitées : le décret simplifiant les procédures est publié
  Le décret qui simplifie les démarches pour l'autorisation de projets de réutilisation des eaux usées est désormais publié. Parmi les évolutions à noter : la suppression de la limite des cinq ans pour l'autorisation.
  
  
• Pesticides : vers la création d'un régime spécifique de réparation du préjudice moral et écologique ?
  Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l'État concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ayant conduit à un préjudice écologique.
  
  
• Gagner en efficacité énergétique dans les usines (2/5) : chez Hélioprint, l'eau et l'énergie sont en osmose
  Pour l'imprimeur Hélioprint de Mary-sur-Marne (77), la politique environnementale menée depuis plusieurs années se traduit par des chantiers d'efficacité énergétique mêlant baisse de la consommation et économies d'eau grâce notamment à l'osmose in...
  
  
• Les sites du patrimoine mondial de l'Unesco menacés par le dérèglement climatique
  L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) appelle les 195 États parties à la Convention du patrimoine mondial à accroître les investissements dans la protection de leurs sites et à proposer l'inscription ...
  
  
• Le chiffre du jour : 13 450 ha
  Câ€â„¢est la surface brûlée en France cette année à la date du 26 août, pour 65 422 hectares (ha) lâ€â„¢année dernière. Le nombre de départs de feu est pourtant resté important, puisquâ€â„¢il sâ€â„¢élève à 12 200. Ce qui montre, selon le Gouvernement, une plus gr...
  
  

mercredi 30 août 2023

• La mortalité par cancer est plus importante chez les travailleurs du nucléaire
  Les travailleurs des installations nucléaires qui sont constamment exposés à de faibles doses de rayonnements ionisants présentent une hausse de la mortalité par cancer. C'est ce qui ressort d'un article publié le 16 août 2023 dans le British Medi...
  
  
• Les chercheurs mobilisés au service de la transition en milieu rural
  Le monde scientifique est appelé en renfort des équipes municipales, afin de rendre plus efficaces et plus pertinents les outils au service de la transition des territoires ruraux.
  
  
• Emballages et papiers : l'Ademe revoit à la hausse le coût du tri du bac jaune
  Une étude de l'Ademe estime que les coûts de construction d'un centre de tri ont augmenté de plus de 20 % depuis son évaluation de 2019. Les coûts d'exploitation progressent aussi, tout comme ceux du transfert des déchets.
  
  
• Le chiffre du jour : 7 000 milliards de dollars
  Câ€â„¢est le montant des subventions aux énergies fossiles octroyées par les États dans le monde en 2022, selon les chiffres du Fonds monétaire international (FMI). Un niveau record (+ 2 000 milliards de dollars en deux ans) consécutif aux aides accor...
  
  
• Logistique et compensation : l'obligation réelle environnementale, un outil efficace
  L'obligation réelle environnementale, contrat permettant de régir les relations entre le propriétaire foncier et le débiteur de l'obligation de compenser, constitue un dispositif juridique pertinent pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires.
  
  
• Hydrogène : Strasbourg développe ses activités de formation, d'expérimentation et de production
  La société gestionnaire de la distribution du gaz à Strasbourg et ses alentours, R-GDS, mise sur l'hydrogène « vert ». Elle a inauguré une plateforme technique destinée à former les sapeurs-pompiers et ses équipes à l'émergence de ce gaz.
  
  

mardi 29 août 2023

• Les risques majeurs liés au réchauffement climatique en montagne présentent encore des zones d'ombre
  Alors que plusieurs éboulements ont eu lieu dans les Alpes ces derniers jours, interrogeant les effets des changements climatiques, une mission d'inspection préconise un plan d'action pour mieux connaître les risques d'origine glaciaire ou périgla...
  
  
• Changements climatiques : l'ONU promeut les droits des enfants
  Premières victimes des dérèglements du climat, les enfants ont droit à la protection des pays en matière environnementale et ils ont aussi voix au chapitre, selon l'ONU. L'organisation appelle les États à prendre leurs responsabilités.
  
  
• L'Ifremer invite les citoyens à prendre part aux recherches liées aux fonds marins
  L'Institut de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) invite les citoyens à participer, en ligne, au programme de sciences participatives « Espions des océans ». Le principe est simple : annoter des images prises par des caméras placées ...
  
  
• Gagner en efficacité énergétique (1/5) : une opportunité à saisir pour l'industrie
  La crise énergétique de ces derniers mois remet les économies d'énergie en tête des priorités des industriels, avec en toile de fond la décarbonation.
  
  
• Rayonnements ionisants : de nouvelles modalités de calcul des doses d'exposition en consultation
  De nouvelles modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté interministériel que le ministère de la Transition écologiqu...
  
  
• Énergies renouvelables : le décret sur les comités de projet en consultation
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 17 septembre un projet de décret relatif aux comités de projet, instances dont la création est prévue par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de prod...
  
  

lundi 28 août 2023

• La quasi-totalité des stations de ski européennes menacées par un réchauffement à 4 °C
  Sans enneigement artificiel, 98 % des 2 234 stations de ski européennes étudiées dans 28 pays européens devraient être exposées à un risque très élevé d'approvisionnement en neige en cas de réchauffement climatique à 4° C. Un scénario qui est celu...
  
  
• Le droit de l'environnement « déconstruit » !
  Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels.
  
  
• Laurent Michel nommé président de l'Autorité environnementale
  L'ex-directeur général de l'Énergie et du Climat est nommé à la présidence de la formation d'autorité environnementale de l'Inspection générale du développement durable pour cinq ans.
  
  
• Le Convoi de l'eau s'achève sans moratoire sur les grands stockages
  « Puisque le Gouvernement et l'agence de l'eau démontrent aujourd'hui qu'ils n'ont aucune volonté de dialogue réel et continuent à passer en force, (...) nous allons devoir appeler à de nouvelles actions encore plus fortes et massives contre les c...
  
  
• Les pics de mortalité au Covid ont été corrélés à ceux des particules fines
  La corrélation entre pollution de l'air et mortalité due au Covid-19 avait déjà été documentée. Une nouvelle étude scientifique CNRS-Inserm, publiée le 29 juillet dans la revue Atmosphere, confirme une corrélation entre pics de mortalité due à la ...
  
  
• La phrase du jour : "D'ici à 2035, il n'y a pas d'autres solutions que de faire des énergies renouvelables le plus vite possible"
  Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré Xavier Piechaczyk, président de RTE, au micro de France Inter, le 27 août. Le dirigeant de cette filiale dâ€â„¢EDF chargée du réseau de transport dâ€â„¢électricité a exhorté à ne pas opposer nucléaire et renouvelables. Le nucléaire n...
  
  
• De nouveaux produits chimiques dangereux soumis à l'obligation de notification d'exportation
  Trente-cinq produits chimiques dangereux supplémentaires vont devoir faire l'objet d'une notification d'exportation en dehors de l'UE à compter du 1er novembre 2023. C'est ce qui résulte d'un règlement européen, publié le 25 août, qui vient modifi...
  
  
• Salon : idealCO lance le Carrefour des déchets à Montpellier, les 7 et 8 septembre 2023
  S'il fallait prendre une bonne résolution à la rentrée ? Visiter le Carrefour des déchets, les 7 et 8 septembre 2023 à Montpellier, le tout nouveau salon dâ€â„¢idealCO. Pourquoi ? La réponse avec Lucile Bouloc, responsable de pôle.
  
  
• Storengy teste le stockage d'hydrogène « vert » en adaptant une cavité saline
  Creusée à près d'un kilomètre de profondeur sous la commune d'Étrez, une cavité saline gérée par Storengy est vouée à stocker, non plus du gaz naturel, mais de l'hydrogène « vert » produit sur place. Nom de code du projet : Hypster.
  
  

vendredi 25 août 2023

• Label ISR : une proposition de refonte sur le bureau de Bruno Lemaire
  Levier au service de l'industrie verte, notamment, le label ISR a besoin de gagner en crédibilité pour convaincre les épargnants en quête de placements financiers responsables. Le comité dédié à sa refonte vient de livrer ses propositions.
  
  
• Lancement du Fonds mondial pour la biodiversité
  Le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité, dont la vocation est de « mobiliser et accélérer les investissements dans la conservation et la durabilité des espèces sauvages et des écosystèmes », vient d'être créé à l'occasion de l'assemblée du Fon...
  
  
• La Réserve naturelle nationale des Sept-Îles est agrandie et devient la plus vaste de l'Hexagone
  L'extension de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) a été inaugurée ce 25 août 2023, lors d'un déplacement de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Hervé Berville, secrétaire d'État à la Mer, et Sarah El H...
  
  
• Station d'épuration d'Achères : un site sous vigilance renforcée
  Le ministre de la Transition écologique a reconduit le dispositif de vigilance renforcée sur l'usine d'épuration des eaux Seine-Aval. Des incidents à répétition interrogent sur la sécurité du site, classé Seveso seuil haut.
  
  
• Écoconception des écrans : vers une révision de règlements européens
  La Commission européenne met en consultation, du 24 août au 21 septembre 2023, deux projets de révision des exigences sur l'écoconception des écrans. Il s'agit du règlement sur l'écoconception des dispositifs d'affichage électroniques, ainsi que d...
  
  
• Le chiffre du jour : 40 %
  C'est la proportion des entreprises du CAC40 impliquées dans la démarche Science-Based Target Initiative (SBTI), selon le dernier baromètre « Ethics & Boards 2023 des conseils » de l'Institut Français des Administrateurs (IFA). Certes, en 2022...
  
  
• Le Conseil d'État valide le dispositif de consultation du public en matière environnementale
  Estimant que les consultations publiques étaient détournées de leur objet, la Fédération des chasseurs a tenté de remettre en cause leur cadre législatif et réglementaire. Le Conseil d'État rejette ses requêtes sans régler toutes les difficultés.
  
  

jeudi 24 août 2023

• Centrales au charbon : un décret relève le plafond d'émission de CO2 en vue de l'hiver prochain
  Un décret publié ce jeudi 24 août, relève le plafond d'émission de gaz à effet de serre (GES) des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Le nouveau plafond est à 1 800 tonnes d'équivalent CO2 par mégawatt (tCO2éq/M...
  
  
• Loi dâ€ËÅ“accélération des renouvelables : les dispositions liées aux réseaux déclinées par une ordonnance
  La loi du 10 mars 2023, dite d'accélération des énergies renouvelables, prévoit notamment de faciliter le raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable. Dans ce but, de nombreuses dispositions...
  
  
• Le Conseil d'État suspend l'application de la RE 2020 pour les bungalows de camping
  Saisi en référé par la société Algonquin, le Conseil d'État a suspendu, dans une ordonnance rendue le 29 juin, l'application de la nouvelle Réglementation environnementale (RE 2020) aux habitations légères de loisirs (bungalows de camping) de moin...
  
  
• Le premier cargo à propulsion éolienne au monde a mis les voiles
  Le navire Pyxis Ocean a inauguré le 21 août dernier la première ligne commerciale à propulsion éolienne au monde, lors d'un voyage inaugural entre Singapour et le Brésil. Ce cargo vraquier de 230 m de long de Mitsubishi Corporation et affrété par ...
  
  
• Projet Ecocombust 2 à Cordemais : un impact environnemental incertain
  La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire a rendu son avis, le 8 août dernier, sur l'étude d'impact environnemental du projet de transformation Ecocombust 2 à la centrale à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique), in...
  
  
• Gaz verts : European Energy Exchange en charge des garanties d'origine et des certificats de production
  C'est la société European Energy Exchange AG (EEX) qui a été choisie pour gérer, en France, via sa succursale parisienne, le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et le registre national de...
  
  
• Le Conseil d'État rejette un recours de Federec contre les nouvelles obligations de traçabilité des déchets
  Une décision du Conseil d'État, rendue le 28 juillet, rejette un recours déposé en mai 2021 par la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) contre le décret de mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres exc...
  
  
• La phrase du jour : "La transition écologique doit être rendue désirable et ne pas sembler irréalisable"
  Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré le président de la République Emmanuel Macron, dans un entretien accordé au magazine « Le Point », le 23 août, consulté par BFMTV. Il plaide notamment « pour une écologie exigeante de progrès, de projet, de bon sens, de solu...
  
  
• [VIDEO] [À revoir] Montée des eaux : plusieurs visions s'affrontent autour d'un projet de digue dans le Var
  Pour protéger une presqu'île à double tombolo marquée par l'érosion, la commune d'Hyères souhaite construire une digue immergée. Un projet qui questionne le rôle de l'intervention humaine sur l'environnement.
  
  

mercredi 23 août 2023

• Pacte vert pour l'Europe : MaroÅ¡ Å efčovič succède à Frans Timmermans
  Le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, a démissionné de ses fonctions. Il est remplacé à titre temporaire par MaroÅ¡ Å efčovič, vice-président en charge des relations inter...
  
  
• Biométhane : la méthanation, la gazéification et la pyrolyse éligibles aux appels d'offres
  Deux décrets modifient les conditions de soutien du biogaz. Ils élargissent la liste des installations éligibles aux appels d'offres, étendent la période de suspension des contrats liée aux recours et renforcent le dispositif de sanction.