vendredi 20 décembre 2024

• Un soutien plus précoce aux e-carburants serait souhaitable, selon Transport & Environment
  Les revenus du marché carbone pourraient financer le différentiel de prix entre les carburants fossiles et les carburants durables dérivés de l'hydrogène pour le transport maritime et aérien et ainsi permettre la production de e-fuels rentables dè...
  
  
• Choucas des tours : trois arrêtés préfectoraux autorisant leur destruction sont annulés
  Par trois arrêts du 17 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes annule trois arrêtés préfectoraux autorisant la destruction des choucas des tours en Bretagne, pour méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. L...
  
  
• Les parkings, des espaces propices à la renaturation
  La réglementation impose aux centres commerciaux d'intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales sur leur parking et des ombrières photovoltaïques ou végétalisées. Des espaces au potentiel de renaturation non négligeable.
  
  
• Les mesures de compensation doivent être réalisées préventivement aux atteintes à la biodiversité
  Si le tribunal administratif de Clermont-Ferrand valide le projet contesté de déviation de la RN 88 en Haute-Loire, il affirme en revanche l'obligation de réaliser les mesures de compensation avant l'exécution des travaux impactant la biodiversité.
  
  
• Climat : l'année 2024 en passe de devenir la norme en France
  « Je le dis avec force : face à l'emballement du climat, nous sommes en situation d'urgence absolue », atteste Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique du gouvernement démissionnaire. « Tout le travail de planification écologiq...
  
  
• Produits jetables en plastique : une entreprise sur cinq ne respecte pas les interdictions
  La DGCCRF constate que, six ans après l'interdiction de mise à disposition de sacs en plastique jetables, des commerçants sont encore en infraction. Tandis que les interdictions plus récentes font l'objet de stratégies de contournement.
  
  
• Pierre Monzani occupera la tour de contrôle de l'Acnusa
  Après huit mois de vacances, la présidence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires retrouve un titulaire. Pierre Monzani occupera ce poste. Il aura notamment à relancer une activité singulièrement désorganisée par cette situation.
  
  
• L'Union européenne interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires
  Le bisphénol A (BPA) devrait disparaître des emballages alimentaires en Europe. Le 19 décembre, la Commission européenne a formellement adopté un nouveau règlement interdisant l'utilisation du composé classé en tant que perturbateur endocrinien, e...
  
  
• Agriculture bio : la filière viticole réclame un plan d'adaptation au réchauffement climatique
  « L'accélération des dérèglements climatiques met en danger la pérennité des vignobles, martèle la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Les pouvoirs publics doivent lancer un plan global d'adaptation de la vigne bio aux enjeux du ...
  
  
• Comment la R&D de Colas carbure au biosourcé
  Remplacer les matières pétrolières par de la biomasse est un axe majeur de décarbonation travaillé depuis plus de vingt ans dans le centre de R&D de Colas, entraînant une constante remise en question pour l'entreprise.
  
  
• Le chiffre du jour : 2,7 milliards d’euros
  C’est le montant du soutien déboursé par le Fonds pour la modernisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer 39 nouveaux projets de production d’énergies renouvelables, de rénovation énergétique ou de renforcement du réseau...
  
  
• Trafic de déchets du bâtiment en région Paca : les condamnations pénales confirmées en appel
  Par une décision rendue mercredi 18 décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les condamnations, prononcées en décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), des auteurs d'un vaste trafic de déchets. Cette affaire, ...
  
  
• Chronique des contentieux climatiques 2024 : nouvelles stratégies et globalisation de la question climatique
  L'année 2024 se caractérise par une consolidation des contentieux climatiques existants montrant une concentration des efforts stratégiques dans des domaines susceptibles d'avoir un impact élevé sur des politiques publiques.
  
  

jeudi 19 décembre 2024

• Verdissement des flottes d'entreprise : un nouveau projet de loi se profile
  Chargée de se pencher sur la question de l'électrification des parcs de véhicules d'entreprise, une mission flash vient de rendre ses conclusions. Elles devraient servir de base à un nouveau texte législatif.
  
  
• Bonus réparation : moins d'un tiers de l'enveloppe prévue a été dépensé
  Deux ans après le lancement du bonus réparation, seulement 63 millions d'euros ont été dépensés. Au global, les cahiers des charges des filières REP concernées prévoyaient une enveloppe de 202 millions.
  
  
• Le sort de quatre mégabassines suspendu à l'outarde canepetière
  La cour administrative d'appel de Bordeaux suspend l'autorisation de quatre réserves de substitution sur les seize autorisées dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon, faute de dérogation Espèces protégées.
  
  
• Réacteurs modulaires : l'ASN examine un projet de ligne pilote de fabrication de combustible MOX
  Et de trois ! Après le projet Nuward d'EDF et celui de la jeune pousse Calogena, c'est au tour de la société française d'origine italienne Newcleo d'annoncer avoir soumis, le 16 décembre, un premier dossier d'option de sûreté (DOS) à l'approbation...
  
  
• Glyphosate : quatre associations déposent un nouveau recours devant la CJUE
  Lundi 9 décembre, les ONG Secrets toxiques, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (Anper-TOS), Avenir Santé Environnement et la Confédération paysanne ont déposé un recours contre la réapprobation du glyphosate devant l...
  
  
• Capture et stockage du CO2 : Bruxelles autorise le lancement d'un appel d'offres en France
  En automne 2023, fort de sa nouvelle stratégie nationale de développement des solutions de capture et stockage de dioxyde de carbone (CCS), l'État français avait demandé à la Commission européenne de l'autoriser à soutenir financièrement de telles...
  
  
• Réutilisation des eaux usées traitées : douze premières collectivités littorales soutenues
  Douze premières collectivités vont être accompagnées par le Cerema dans leurs projets de réutilisation des eaux usées traitées (Reut). Ce programme découle du Plan eau qui mise sur le développement de 1 000 projets d'ici à 2027. Avec une volonté d...
  
  
• Hydrogène : le projet Hypster de stockage souterrain passe l'étape du démonstrateur
  Creusées à Étrez, les anciennes cavités de stockage de gaz naturel se destinent à accueillir de l'hydrogène. Le projet Hypster, mené par Storengy, commence à faire ses preuves.
  
  
• [VIDEO] « Les collectivités ont des attentes fortes sur la gestion des macrodéchets »
  Les macrodéchets retrouvés dans les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement inquiètent de nombreuses collectivités selon une enquête de l'OIEau qui lance un réseau collaboratif sur le sujet sur le bassin Loire-Bretagne. Détails avec Sophie Co...
  
  
• Pesticides et zones de non-traitement : la justice demande de mieux protéger les cours d'eau
  Par un jugement du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de prendre sous quatre mois un nouvel arrêté identifiant les points d'eau à prendre en compte dans le département pour définir...
  
  
• L'État est condamné pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués de Marseille
  Ce lundi 16 décembre, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'État pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués du littoral Sud de Marseille, lui enjoignant de prendre des mesures adaptées avant le 30 j...
  
  
• Le chiffre du jour : 366 GW
  C’est la capacité maximale d’éolien en mer que se sont fixée collectivement les États membres de l’Union européenne pour 2050. Le 18 décembre, les directeurs généraux de l’Énergie de chaque pays se sont plus exactement accordés sur des objectifs d...
  
  

mercredi 18 décembre 2024

• Une solution améliorant la recyclabilité des panneaux solaires passe l'échelle industrielle
  Le broyage n'est pas la solution idéale pour récupérer les métaux d'intérêt que contiennent les panneaux solaires en fin de vie. L'entreprise Rosi promeut à la place pyrolyse, puis chimie douce. Une formule qui a passé l'échelle industrielle.
  
  
• Protection du loup : cinq associations européennes attaquent la décision de déclassement
  La décision d'abaisser le statut de protection du loup d'« espèce strictement protégée » à « espèce protégée » fait naître les contentieux. « Nous déposons un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avec nos partenaires Gree...
  
  
• Pollution plastique : le Conseil adopte sa position sur le projet de règlement sur les rejets de granulés
  Le Conseil propose d'élargir le périmètre d'application proposé par la Commission, de renforcer les règles concernant le transport maritime international et d'accorder un délai aux petites entreprises.
  
  
• Pollutions diffuses : la liste des substances soumises à la redevance en 2025 est publiée
  La version définitive de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses à partir du 1er janvier 2025 est désormais publiée au « Journal officiel » du 18 décembre. Instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ...
  
  
• Métaux stratégiques : une mission parlementaire appelle à une réindustrialisation minière
  Les conclusions d'une mission d'information parlementaire appellent la France à produire et transformer le plus de ressources stratégiques possibles sur son sol et à renforcer ses intérêts dans des projets à l'étranger.
  
  
• Nucléaire : l'ASN ouvre la voie à une prolongation à 60 ans des réacteurs de 900 MW
  L'ASN a adopté les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MW. La prise en compte des effets du changement climatique en matière de risque et de nuisances est renforcée.
  
  
• Eaux résiduaires urbaines : les grandes orientations de la directive révisée
  La nouvelle directive Eaux résiduaires urbaines a été publiée au « Journal officiel de l'Union européenne ». Des actes délégués et d'exécution apporteront des précisions. Tour d'horizon des mesures.
  
  
• La biodiversité est au coeur des crises environnementales
  Deux rapports de l'Ipbes confirment l'interconnexion des défis écologiques de la biodiversité, du climat ou encore de la santé et exhorte une réponse de même nature. Une approche multifactorielle qui nécessite une réforme profonde des politiques.
  
  
• Parcs éoliens : la notion de saturation visuelle précisée en cas de concomitance de projets
  Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, les préfets peuvent tenir compte d'autres projets de parcs éoliens qui font l'objet d'une instruction concomitante et qu'ils s'apprêtent à autoriser. En r...
  
  
• Le chiffre du jour : 750 000 euros
  C’est le montant de l’amende requise par le parquet contre chacune des dix filiales d’EDF Renouvelables impliquées dans l’affaire du parc éolien du causse d’Aumelas (Hérault), lors d’une audience qui s’est tenue le 16 décembre 2024 au tribunal cor...
  
  
• Production d'EnR ou végétalisation de toitures : un arrêté fixe les exemptions pour les ICPE
  L'arrêté du 21 novembre 2024, publié au Journal officiel le 14 décembre, modifie des dispositions de l'arrêté du 5 février 2020 pour prendre en compte les évolutions législatives introduites par la loi relative à l'accélération de la production ...
  
  
• « L'obligation réelle environnementale est un outil puissant pour créer des réserves de biodiversité »
  L'association Agir pour l'environnement utilise l'outil juridique qu'est l'obligation réelle environnementale pour créer des réserves de biodiversité chez des particuliers sur tout le territoire. Lucie Pelous nous explique comment.
  
  
• Trouble anormal de voisinage : la prescription de cinq ans débute dès la première manifestation du trouble
  Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation a jugé que les actions fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage étaient enfermées dans un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
  
  

mardi 17 décembre 2024

• Label RGE : la Commission européenne met à nouveau en demeure la France
  Pour la Commission européenne, le label français Reconnu garant de l'environnement (RGE), délivré aux entreprises du bâtiment, constitue une forme de distorsion de concurrence entre les États membres. Ce label vise à certifier la compétence des pr...
  
  
• Règlement Emballages : le Conseil donne le feu vert final
  Les États européens ont formellement adopter le règlement relatif aux emballages et aux déchets associés. Le texte, en préparation depuis 2022, peut désormais être officiellement publié et entrer en vigueur.
  
  
• Une grande quantité d'aliments non bio présente des traces de substances dangereuses
  Les aliments d'origine végétale cultivés de manière conventionnelle (donc non biologique), puis vendus (avec l'étiquetage approprié) et consommés en France contiennent encore un taux significatif de résidus de pesticides, en particulier, lesquels ...
  
  
• Crise du logement : les acteurs du bâtiment réclament d'urgence un budget 2025
  Ce mardi 17 décembre, lors d'une conférence de presse, Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) a réitéré sa demande, auprès du nouveau Premier ministre François Bayrou, que soit présenté urgemment un projet de loi ...
  
  
• Climat : la Cour internationale de justice achève deux semaines d'audiences publiques
  Du 2 au 13 décembre, la juridiction internationale de justice a auditionné plus d'une centaine d'orateurs sur les obligations des États à l'égard des changements climatiques. Son avis est attendu courant 2025.
  
  
• Convertisseurs de puissance : un progrès technologique pas toujours évident
  Les convertisseurs de puissance deviennent plus petits, au détriment de leur empreinte carbone. L'amélioration de leur durabilité se fera à la condition d'un travail autour de leur durée de vie et d'un partage des données d'analyse de cycle de vie.
  
  
• Géothermie : le Conseil demande un plan d'action européen et des mesures de simplification
  « En dépit des avantages de l'énergie géothermique, il existe encore un important potentiel inexploité pour ce type d'énergie, qui pourrait être davantage exploré et utilisé », souligne le Conseil de l'Union européenne qui a adopté, le 16 décembre...
  
  
• Immobilier, transports et industrie : des stratégies climat des entreprises encore inabouties
  Via son outil Act, l'Ademe a scruté les plans climat d'un panel d'entreprises des secteurs de l'immobilier, des transports et de l'industrie. Elle note des efforts mais un manque de méthodologie, notamment à l'approche des échéances de la CSRD.
  
  
• Lancement de la Communauté des Accompagnateurs Rénov'
  Une nouvelle association est née pour structurer les missions des Accompagnateurs Rénov'. Elle vise à garantir des pratiques uniformisées et promouvoir la transparence et la qualité dans le secteur de la rén...
  
  

lundi 16 décembre 2024

• Emballages : les chiffres officiels du réemploi sont très loin de l'objectif Agec pour 2023
  L'objectif de réemploi fixé par la loi Agec pour 2023 n'est pas atteint. Et de loin, constate l'Ademe qui dresse un premier bilan officiel. Les emballages professionnels tirent mieux leur épingle du jeu.
  
  
• L'Affaire du siècle sera examinée par la cour administrative d'appel de Paris
  Les associations à l'origine du grand contentieux climatique contre l'État français ont remporté une nouvelle manche. Par une décision du 13 décembre 2024, le Conseil d'État a en effet jugé que leur requête contre le jugement du tribunal administr...
  
  
• Solaire thermique : un plan national en travaux pour changer d'échelle
  Si quelques projets exemplaires ont récemment vu le jour, le solaire thermique a besoin de nouvelles mesures pour changer d'échelle, comme le prévoit le projet de PPE3. L'accès au foncier est un enjeu crucial.