mardi 13 juin 2023

• Tunnel Lyon-Turin : la sollicitation du lanceur d'alerte reste lettre morte
  Aucune réponse : le ministère de la Transition écologique n'a toujours pas donné suite à la sollicitation de la Commission nationale de déontologie et d'alerte (cnDAspe) au sujet du chantier du tunnel ferroviaire Lyon-Turin. En novembre 2021, un ...
  
  
• Pourquoi les installations classées soumises à déclaration échappent aux contrôles
  Dans un rapport sur la gestion publique des risques, la Cour des comptes relève que les installations classées relevant du régime de la déclaration ne sont quasiment pas contrôlées. Ce que l'Administration assume au nom de la hiérarchisation des r...
  
  
• Biométhane : sa vente est facilitée par trois nouveaux textes
  Meilleure prise en compte de l'inflation et indexation plus récurrente, prime à l'autoconsommation et modulation plus aisée de la production : le Gouvernement a satisfait de nombreuses attentes de la filière biométhane à travers un décret et deux ...
  
  
• REP emballages de la restauration : les missions du futur éco-organisme se précisent
  La future filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels de la restauration devra assurer une collecte gratuite en porte-à-porte. Les emballages concernés par cette filière sont aussi précisés.
  
  
• Électrohypersensibilité : l'Agence nationale de sécurité sanitaire lance une étude socio-médicale
  Mieux définir l'électrohypersensibilité pour qu'elle soit mieux prise en compte dans la recherche scientifique et la pratique médicale : c'est l'objectif de l'étude socio-médicale que lance l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Pour ce...
  
  
• Le phénomène climatique El Niño menace les zones côtières mondiales
  El Niño est un phénomène climatique naturel généralement associé à une augmentation des températures, une sécheresse accrue dans certaines parties du monde (Australie, Indonésie, sud de l'Asie) et de fortes pluies dans d'autres (sud de l'Amérique ...
  
  
• Changement climatique : le programme de recherche Irima pour une meilleure gestion des risques
  Que ce soient des risques hydroclimatiques, telluriques, technologiques, sanitaires ou même un couplage de ces derniers, le programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) Irima vise à accélérer l'adaptation de la société au changement ...
  
  
• Du carbone pour refroidir une patinoire et réchauffer une piscine à Fontenay-sous-Bois
  À l'instar de la patinoire olympique de Cergy, la patinoire et la piscine de Fontenay-sous-Bois optent pour une production chaleur-froid à base de CO2 transcritique. Un remplaçant « low-carbon » à l'ammoniac utilisé précédemment.
  
  

lundi 12 juin 2023

• 300 millions d'euros alloués aux Accompagnateurs Rénov'
  À compter de 2024, 300 millions d'euros seront débloqués par l'État, via les CEE, pour accompagner les ménages, notamment les plus modestes, à réaliser une rénovation énergétique performante dans leurs logements.
  
  
• ZAN : les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif
  Alors que le Parlement examine la proposition de loi relative à l'artificialisation des sols, un bilan des autorités environnementales montre que l'objectif n'est toujours pas intégré au niveau local et que la consommation d'espaces ne faiblit pas.
  
  
• Reut : deux projets d'arrêtés pour des usages agricoles et les espaces verts
  Dans la continuité du règlement européen, deux projets d'arrêtés sont en consultation pour encadrer l'utilisation d'eaux usées traitées en agriculture et pour l'arrosage des espaces verts. Retour sur les grandes lignes.
  
  
• Opérateurs ensembliers de la rénovation : l'Ademe lance l'appel à projets
  Dans le cadre de France 2030, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé, le 5 juin, un appel à projets pour accompagner le déploiement d'opérateurs ensembliers capables de faire réaliser les travaux de rénovation énergétique de logement...
  
  
• Le chiffre du jour : Plus de 1/3
  Câ€â„¢est la part dâ€â„¢écoles qui présenteraient des traces d'amiante en France et pour lesquelles les équipes de la série documentaire Vert de rage, diffusée sur France 5, ont obtenu des informations de la part des établissements et des mairies contacté...
  
  
• Nucléaire : le Gouvernement annonce de premières aides pour l'innovation et la formation
  Réunis à Caen, le 9 juin dernier, les ministres de la Transition énergétique et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Agnès Pannier-Runacher et Sylvie Retailleau, ont dévoilé plusieurs mesures de financement destinées à la filière nucléa...
  
  
• Innover pour développer l'éolien flottant (5/5) : de nouveaux sites d'essais pour tester les technologies
  La France compte cinq sites d'essais réservés aux énergies marines. Ils viennent de se regrouper au sein d'une entité commune : la Fondation Open-C. L'objectif est de renforcer l'offre pour satisfaire une demande croissante de la part des industri...
  
  
• La transformation écologique au coeur de lâ€â„¢action du groupe Caisse des Dépôts
  Financer la transformation écologique et accompagner les territoires dans leurs démarches dâ€â„¢adaptation au changement climatique sont au coeur de la raison dâ€â„¢être et des missions stratégiques du groupe Caisse des Dépôts.
  
  

vendredi 9 juin 2023

• Rénovation énergétique : des objectifs louables, mais quid du budget et de l'efficacité des travaux ?
  L'exécutif vise 200 000 rénovations énergétiques globales dès 2024 en réformant l'aide MaPrimeRénov'. Plusieurs acteurs de la rénovation s'interrogent sur les moyens qui seront alloués et critiquent la poursuite des aides par monogestes de travaux...
  
  
• Eaux de baignade européennes : des indicateurs toujours au vert... mais qui doivent évoluer
  Avec 85,7 % des sites de baignades européens considérés comme d'excellente qualité et 95,9 % à un niveau suffisant, le baromètre de l'Agence européenne de l'environnement reste au vert. Chaque année, depuis la révision en 2006 de la directive rela...
  
  
• Portail sur les émissions industrielles : le Conseil de l'UE arrête sa position
  Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 7 juin, son mandat de négociation sur la proposition de règlement relative à la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions...
  
  
• Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur
  Les opérateurs qui mettent sur le marché européen ou exportent des produits susceptibles de contribuer à la déforestation doivent adopter un système de diligence raisonnée. Le nouveau règlement européen entre en vigueur le 30 juin 2023.
  
  
• Transfert de compétences eau et assainissement : le bras de fer continue
  Lors des discussions sur la proposition de loi Gestion différenciée des compétences eau et assainissement, le Gouvernement a présenté ses pistes pour de nouvelles solutions de mutualisation. Sans convaincre les députés partisans du texte initial.
  
  
• Exploitation des fonds marins : la Nouvelle-Calédonie avance vers un moratoire
  « Nous, dirigeants d'Océanie, devons prendre nos responsabilités en termes d'utilisation, de gestion et de conservation durable de l'océan », s'était exclamé Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lors du Sommet France-Oc...
  
  
• Innover pour développer l'éolien flottant (4/5) : les défis à relever pour le raccordement électrique
  Avec l'éloignement des parcs et la hausse attendue des puissances délivrées, les questions de la collecte de l'électricité produite par les éoliennes et de son acheminement à terre vont se révéler décisives. RTE identifie trois défis majeurs.
  
  
• Le promoteur Réalités mise sur l'industrialisation de la construction hors-site
  De plus en plus d'acteurs s'engagent sur la voie de la construction hors-site. Convaincu du potentiel de cette méthode de préfabrication, le promoteur immobilier Réalités pense néanmoins qu'il faut l'industrialiser pour qu'elle soit rentable.
  
  
• Le chiffre du jour : + 1,14 °C
  Il sâ€â„¢agit de lâ€â„¢augmentation moyenne de la température planétaire, estimée sur la période 2013 à 2022. Elle est en hausse de « plus de 0,2 °C par décennie », selon les auteurs dâ€â„¢une étude publiée le 8 juin dans Earth System Science Data. Le dernier...
  
  
• [VIDEO] Plasticlean inaugure une usine de recyclage des films plastiques agricoles
  La filiale du groupe Calvet se lance dans le recyclage des films plastiques agricoles. C'est la première usine de ce type en France. Plus de 10 000 tonnes par an de films de paillage seront détournés de l'enfouissement. Reportage vidéo à Vendargue...
  
  
• L'expérimentation « Oui Pub » réduit sensiblement le volume des déchets liés aux prospectus publicitaires
  L'Agence de la transition écologique (Ademe) dresse un premier bilan de l'expérimentation « Oui Pub » dans 14 collectivités volontaires. Et le dispositif, prévu par la loi Climat et résilience d'août 2021, semble efficace : « après un an de mise e...
  
  

jeudi 8 juin 2023

• Consigne pour recyclage : les gestionnaires de déchets rappellent leur opposition
  À l'approche de la fin de la concertation sur la consigne pour recyclage, les gestionnaires de déchets redisent tout le mal qu'ils pensent du dispositif. « La consigne pour recyclage est une fausse bonne idée », estiment la Fédération des entrepri...
  
  
• L'État lance son plan pour mieux gérer les vagues de chaleur
  Des messages de prévention dans les transports, des alertes par SMS et des facteurs mobilisés auprès des publics fragiles, le ministre Christophe Béchu présente 15 mesures pour mieux faire face, dès cet été, aux vagues de chaleur.
  
  
• Chaleur renouvelable : exploiter les gisements solaires et industriels
  Alors que la biomasse fait l'objet de tensions, les réseaux de chaleur doivent envisager de nouvelles sources d'énergie pour se verdir et s'étendre. Si des freins persistent, certains passent le cap et diversifient leur approvisionnement.
  
  
• Déchets : comment les mailles du filet sont censées se resserrer autour des installations illégales
  Les inspecteurs de l'environnement ne disposent pas de moyens assez musclés pour combattre les activités illégales dans le secteur des déchets. Le Gouvernement entend y remédier en renforçant les contrôles et en facilitant les sanctions.
  
  
• Exportations illicites de déchets : le Gouvernement propose un régime d'amendes administratives
  Le Gouvernement propose de sanctionner d'amendes administratives les exportations irrégulières de déchets. « L'origine des trafics illicites reste l'appât du gain », rappelle le Gouvernement, qui souhaite frapper au portefeuille les fraudeurs. La...
  
  
• Biométhane : Agnès Pannier-Runacher tente de rassurer la filière
  « Je veux vous dire que je continuerai à pousser cette filière du biogaz », a déclaré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ce mercredi 7 juin à l'occasion du salon Expobiogaz, à Strasbourg. Par le biais d'une intervent...
  
  
• Projet de loi Industrie verte : la sortie du statut de déchet pourrait être sensiblement assouplie
  Le projet de loi Industrie verte prévoit que la sortie du statut de déchet « implicite » devienne la règle, les arrêtés SSD devenant optionnels. Les plateformes industrielles bénéficieront aussi d'un régime allégé. Les sénateurs sont partagés.
  
  
• Metaleurop : dans le Pas-de-Calais, la contamination au plomb perdure
  La campagne d'incitation au dépistage du saturnisme dans cinq communes du Pas-de-Calais révèle que 83 enfants ont une plombémie supérieure au seuil de vigilance, dont 8 cas de saturnisme. Malgré l'arrêt de l'activité du site métallurgique depuis 2...
  
  
• Bâtiment : un décret met en place l'obligation de régulation du chauffage et d'isolation des réseaux
  Au 1er janvier 2027, les systèmes de chauffage et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels devront être équipés de systèmes de régulation. Les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront, quant à eux, être calorifugés dans cert...
  
  
• Déchets ménagers et emballages en plastique : la France prend du retard, alerte Bruxelles
  La France est en retard sur le réemploi et le recyclage des déchets ménagers, ainsi que sur le recyclage des emballages en plastique. La Commission européenne alerte les pouvoirs publics, à dix-huit mois de l'échéance réglementaire.
  
  
• Éolien en mer : la concertation est lancée en vue de la planification par façade maritime
  Le Gouvernement demande aux préfets de lancer la concertation par façade maritime en vue d'identifier des zones de développement de l'éolien offshore. Objectif : lancer 18 GW de projets d'ici à 2035 et 14 GW supplémentaires d'ici 2050.
  
  
• Microméthanisation : des producteurs de Beaufort s'en servent pour recycler le petit lait
  Le lactosérum issu du lait produit par un alpage de 430 vaches de Savoie va alimenter une unité de microméthanisation. Le biogaz servira à décarboner la fabrication du fromage de Beaufort directement sur place.
  
  

mercredi 7 juin 2023

• Décarbonation des bâtiments : vers l'interdiction progressive des chaudières à gaz
  Pour atteindre nos engagements climatiques à l'horizon 2030, le Gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du bâtiment et la fin progressive des chaudières à gaz, après celles au fioul. Le biogaz n'est toutefois pas exclu.
  
  
• Électricité : la France aura besoin des renouvelables et du nucléaire d'ici à 2035, selon RTE
  Pour répondre à une accélération des usages électriques et de l'abandon des énergies fossiles, quatre piliers seront essentiels d'ici à 2035, estime RTE : les renouvelables, le nucléaire, les mesures d'efficacité énergétique et de sobriété.
  
  
• Nouveaux contrats de plan État-Régions : un outil supplémentaire pour décarboner les transports
  Le Gouvernement mise sur les Régions, autorités organisatrices des mobilités aux côtés des agglomérations et des métropoles, pour accélérer la décarbonation des mobilités, notamment celles du quotidien. Dans le cadre des nouveaux contrats de plan ...
  
  
• Propreté de la Seine : un AMI en prévision des épreuves de natation olympiques
  Améliorer la propreté de la Seine pour les épreuves de natation des Jeux olympiques Paris 2024 : c'est l'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la préfecture d'Île-de-France et l'unité départementale de la direction régionale et i...
  
  
• Recyclage : France 2030 alloue 40 millions d'euros à dix projets de recherche
  Le CNRS vient de lancer un nouveau programme de recherche (PEPR), intitulé « recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux recyclés ». Financé à hauteur de 40 millions d'euros sur six ans par France 2030, ce PEPR s'inscrit dans le cadr...
  
  
• Constructions illégales : la Cour de cassation précise jusqu'où peut aller la démolition
  Lorsqu'une construction constitue une infraction aux règles d'urbanisme, le juge pénal peut ordonner la remise en état des lieux, qui peut aller jusqu'à la destruction du bâtiment irrégulier. Mais si ce bâtiment s'ajoute à une construction existan...
  
  
• Le chiffre du jour : 84 %
  Câ€â„¢est la proportion de Français qui sâ€â„¢inquièteraient de l'impact de la pollution de l'eau et des sols sur la santé humaine, selon le dernier baromètre sur la consommation responsable de lâ€â„¢Ademe, publié mercredi 7 juin. Ils seraient presque autant ...
  
  
• Innover pour développer l'éolien flottant (3/5) : plusieurs typologies de flotteurs testées en Méditerranée
  Les trois fermes pilotes en construction en Méditerranée vont chacune tester en situation réelle une technologie de flotteur, afin de lever tous les verrous nécessaires à une industrialisation, si possible en France.
  
  
• Déchets : le Conseil d'État exonère de responsabilité le transporteur non négligent
  Dans un arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d'État vient préciser si un collecteur et transporteur de déchets peut être considéré comme leur producteur ou détenteur au sens du code de l'environnement. Ce qui impliquerait de pouvoir rechercher sa resp...
  
  
• Valorisation des déchets : 23 nouvelles entreprises intègrent l'accélérateur du comité stratégique de filière
  Bpifrance, la Direction générale des entreprises (DGE) et le comité stratégique de la filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets » ont annoncé la liste des 23 entreprises retenues pour intégrer la troisième promotion de l'« accélér...
  
  

mardi 6 juin 2023

• Émissions de GES : la France va dans la bonne direction
  La tendance baissière se confirme pour la France, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, avec des résultats conformes à sa stratégie nationale. Mais ces réductions doivent encore s'accélérer pour atteindre ses objectifs à long terme.