vendredi 11 juillet 2025

• CSRD : le rapport simplifié prorogé de deux ans pour les entreprises de la première vague
  Proroger sur les exercices 2025 et 2026 la possibilité donnée aux entreprises qui avaient l'obligation de publier un rapport de durabilité pour l'exercice 2024, dites « entreprises de la première vague », de laisser de côté certaines informations,...
  
  
• REP tabac : Alcome sous la menace d'une troisième sanction
  Alcome n'a pas respecté ses obligations en matière de R&D, en particulier s'agissant des possibilités de recyclage des mégots. Il sera sanctionné s'il ne remet pas l'étude attendue et un projet de soutien d'ici fin août.
  
  
• Utilisation illégale de mégabassines : neuf irrigants condamnés pénalement en Charente-Maritime
  Ce mardi 8 juillet 2025, le tribunal correctionnel de la Rochelle a condamné neuf irrigants agricoles ayant utilisé de façon illégale cinq mégabassines en Charente-Maritime, informe Nature Environnement 17. L'Association syndicale autorisé...
  
  
• Destruction de spécimens d'espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales
  Début 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux décisions condamnant des exploitants d'éoliennes à la suite de la destruction d'espèces protégées. À l'avenir, les juridictions pénales pourraient avoir à connaître de dossiers simi...
  
  
• Emballages professionnels en plastique : la filière du recyclage propose de standardiser le tri
  Une « TaskForce plastiques recyclés » annonce avoir élaboré, en collaboration avec l'Agence de la transition écologique (Ademe), une nomenclature et des standards de qualité de tri des déchets non dangereux d'emballages professionnels en plastique...
  
  
• PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque
  L'Agence de sécurité sanitaire a établi des valeurs toxicologiques de référence par voie orale et par voie respiratoire pour trois PFAS et leurs sels. Toutefois, la gestion du risque se heurte toujours à un manque de données robustes.
  
  
• Simplification du droit de l'urbanisme : après la CMP, le Sénat adopte la proposition de loi
  Après l'accord en CMP, le Sénat a voté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la procédure de participation du public et les obligations de solarisation des parkings.
  
  
• Scot du Pays de Maurienne : les juges d'appel annulent quatre unités touristiques nouvelles
  Par une décision du 9 juillet 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé en grande partie légal le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Maurienne qui avait été annulé, le 30 mai 2023, par le tribunal administratif de Grenobl...
  
  
• REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière
  L'État a décidé de revoir le modèle de la REP textiles. Recul de l'objectif de réemploi, sanctuarisation du recyclage et forte progression de la valorisation énergétique : les premières pistes dessinent un dispositif bien différent de l'actuel.
  
  
• Pyrogazéification : « Avec cet appel, nous nous centrons sur des unités intermédiaires déjà en opération »
  De juillet à octobre 2025, GRDF ouvre un appel à projets autour de la transformation du gaz issu de la pyrogazéification, avant injection dans les réseaux. Thomas Muller, directeur nouveaux gaz du groupe, revient sur les raisons et attendus de cet...
  
  

vendredi 20 juin 2025

• Simplification du droit de l'urbanisme : le Sénat muscle la proposition de loi
  Le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il élargit le champ des dérogations aux règles du PLU. Il allège aussi les obligations de solarisation des bâtiments publics et des parkings.
  
  
• Le chiffre du jour : 2 milliards d'euros
  C’est le coût de la sinistralité prise en charge par le régime « catastrophe naturelle » (Cat Nat) en 2024, selon le bilan du réassureur français CCR publié jeudi 19 juin :  les inondations ont représenté entre 1,2 et 1,35 milliards d’euros (Md eu...
  
  
• La justice rejette le projet de retenue collinaire de près de 60 000 m3 en Haute-Loire
  Par une décision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le projet de retenue d'eau à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac (Haute-Loire). Le projet aurait dû être soumis au ré...
  
  
• Batteries : le devoir de diligence dans le viseur de la Commission européenne
  La course à la simplification se poursuit toujours à vive allure à l'échelle de l'Union européenne. Dernière étape en date de ce parcours sans fin du paquet Omnibus : l'obligation de diligence des entreprises du secteur des batteries. Afin de leur...
  
  
• ICPE déchets : la réglementation relative à la prévention des accidents est renforcée
  Deux arrêtés ministériels viennent modifier le corpus réglementaire adopté fin 2023 pour renforcer la prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets ainsi que les dispositions de 2021 portant sur les installations de méthan...
  
  
• A Paris, le trafic routier reste la source première d'émission de particules ultrafines
  A Paris, selon une étude d'Airparif rendue publique ce vendredi 20 juin, la circulation routière représente la source majeure des émissions de particules ultrafines (PUF), polluant particulièrement néfaste pour la santé, avec des niveaux bien plus...
  
  
• Pêche de fond : son interdiction dans des zones vulnérables n'est pas discriminante ou improportionnelle
  Par deux décisions du 11 juin 2025, le tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours déposés par l'État espagnol ainsi que des communautés de pêcheurs à l'encontre des règlements européens concernant la mise en place de mesures spécifiques...
  
  

jeudi 19 juin 2025

• Batteries : à Vivatech, une entreprise canadienne s'expose et vise le marché français
  La société canadienne EVT Batteries était présente au salon Vivatech, du 11 au 14 juin à la porte de Versailles, à Paris. Créée en 2019, elle souhaite en raison du contexte géopolitique tendu en Amérique du Nord développer son activité en France. ...
  
  
• Les espèces d'invertébrés méconnues sont également menacées
  Ce n'est pas parce qu'elles sont discrètes que le risque de leur disparition n'est pas pour autant inquiétant. « Une espèce sur cinq de mille-pattes dits chilopodes et une espèce sur trois parmi les insectes de l'ordre des perles sont menacées dan...
  
  
• Programmation énergétique : le nucléaire va-t-il éclipser l'éolien et le solaire ?
  Sortir du marché européen de l'énergie, étendre les prix réglementés de l'électricité à tous les consommateurs, soustraire l'éolien et le photovoltaïque des objectifs de production d'énergies décarbonées et instaurer un moratoire sur ces deux mode...
  
  
• Gaz à effet de serre : l'Insee confirme l'excès d'émissions
  La ministre de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher a beau exhorter chacun à « ne surtout pas tomber dans la fatalité », les nouvelles ne sont pas bonnes sur le front du climat. En complément du bilan Secten des émissions françaises de gaz à effet d...
  
  
• PFAS dans l'alimentation : l'autre enjeu sanitaire et réglementaire
  Générations futures alerte dans un nouveau rapport sur la présence de PFAS dans les aliments et met en évidence les lacunes de la surveillance et la faiblesse des seuils réglementaires.
  
  
• Pesticides : les maires ne sont pas compétents pour agir sur le fondement de la police des déchets
  Par une décision du 16 juin 2025, par laquelle il rejette le pourvoi de la commune de La Montagne (Loire-Atlantique), le Conseil d'État confirme que les maires n'ont pas la compétence pour réglementer les pesticides sur leur commune en se fondant ...
  
  
• La transparence sur les produits émis dans l'environnement prime sur la protection des intérêts commerciaux
  La divulgation d'informations ayant trait à des émissions dans l'environnement doit-elle primer sur la protection des intérêts commerciaux ? Oui, juge le tribunal de l'Union européenne dans un arrêt du 18 juin 2025, opposant le fabrica...
  
  
• Parlement et Conseil de l'UE s'accordent sur une révision du mécanisme de taxe carbone aux frontières
  Le paquet législatif dit de « simplification » Omnibus s'étoffe un peu plus encore avec l'accord noué, mercredi 18 juin, entre le Parlement européen et le Conseil sur les évolutions du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Comme pr...
  
  
• REP VHU : Volkswagen veut répondre aux inquiétudes de la filière en s'associant à Derichebourg
  Le groupe allemand Volkswagen annonce avoir signé un accord de partenariat avec Derichebourg pour recycler les véhicules hors d'usage (VHU). Ce partenariat, signé dans le cadre de la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des produ...
  
  
• Ouvrages hydrauliques : vers un droit de dérogation accordé aux préfets
  Le Sénat a adopté, le 10 juin dernier, en première lecture, la proposition de loi de Rémy Pointereau et ses collègues Les Républicains visant à « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation ». Ce droit avait été donné aux représent...
  
  
• Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe
  La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) introduit des innovations remarquables en matière d'action de groupe. S'inspirant du modèle américain, cette initiative vise principalement les associations.
  
  
• Changement climatique : les indicateurs s'affolent
  Émissions de GES, températures moyennes, niveau des océans, budget carbone : le dernier bilan de l'équipe internationale de chercheurs de l'IGCC (Indicators of Global Climate Change) dresse un tableau très sombre de l'avenir climatique mondial.