Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable, ces 365 derniers jours
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vendredi 21 juillet 2023
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Autoroute en Haute-Savoie : le Conseil constitutionnel valide la loi de régularisation
C'est un feu vert à la construction de l'autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), dit projet LMT, que vient de donner le Conseil constitutionnel. Par une décision du 20 juillet, les Sages ont en effet jugé conforme à la Constit...
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Évaluation DCE des eaux souterraines et de surface : deux projets d'arrêtés en consultation
Deux projets d'arrêtés viennent actualiser le cadre prévu pour l'évaluation de l'état des eaux souterraines et de surface. Ils sont en consultation jusqu'au 18 août.
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En ville, le réchauffement climatique génère aussi des îlots de chaleur en sous-sol
Les îlots de chaleur apparaissant en zones urbaines ne concernent pas seulement la surface. Dans une étude publiée le 11 juillet dans la revue Communications Engineering, Alessandro Rotta Loria, un chercheur américain de l'université Northwestern,...
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Recyclage des plastiques : l'année 2022 a été morose
En 2022, le recyclage des plastiques a marqué le pas, selon le Syndicat des régénérateurs de matières plastiques (SRP) qui constate que « la production est quasiment identique à celle de 2021 [et] en retrait de plus de 6 % [à p...
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Remaniement : Bérangère Couillard est remplacée par Sarah El Haïry
La nouvelle équipe du gouvernement d'Élisabeth Borne, maintenue au poste de Première ministre, a été dévoilée après plusieurs jours d'incertitudes. Aurélien Rousseau, ex-directeur du cabinet d'Élisabeth Borne, remplace François Braun au ministère...
jeudi 20 juillet 2023
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Vers la création de comités départementaux de lutte contre la délinquance environnementale
« Dans chaque département, sera institué, par décret, un comité opérationnel départemental de lutte contre la délinquance environnementale, présidé par le procureur de la République et composé notamment des services chargés de la constatation des ...
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Filière bois : France Stratégie préconise de réorienter les aides vers les matériaux
Face à une demande croissante de bois-énergie, encouragée par une politique de soutien incitative, France Stratégie recommande de donner la priorité aux aides vers les filières de bois matériau, dans une logique de neutralité carbone.
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Emballage en verre : la consigne est systématiquement plus vertueuse que l'usage unique
L'Ademe a comparé l'impact environnemental des emballages en verre consignés et des emballages en verre à usage unique. La consigne est bien plus avantageuse, et cela même si le nombre de réutilisations est limité et si le verre perdu est bien rec...
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D'ici à 2100, la hausse du niveau des nappes phréatiques sera inversée par les besoins humains
Avec le réchauffement climatique, les précipitations croissantes vont grandement participer à élever le niveau d'un grand nombre de nappes phréatiques disponibles à travers le monde. Mais est-ce à dire que l'humanité ne manquera définitivement pas...
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La Commission européenne ouvre une consultation sur sa feuille de route Vallées de l'hydrogène
La Commission européenne lance une consultation publique à propos de la feuille de route visant le développement des vallées de l'hydrogène au sein de l'Union européenne et ainsi le renforcement de la dorsale européenne. Un des objectifs visés par...
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« Devoir de vigilance : la directive européenne élèvera la prise de conscience des entreprises »
Au moment où les institutions européennes négocient les termes de la proposition de directive sur le devoir de vigilance, Antoine Gaudemet présente les recommandations du Club des juristes en prenant en compte le retour d'expérience de la loi fran...
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Un arrêté crée le programme CEE consacré à l'Accompagnateur Rénov'
Un arrêté, publié le 19 juillet au Journal officiel, crée le nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) visant à financer les prestations des Accompagnateurs Rénov'. Ce programme, porté par l'Agence nationale de l'habit...
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Conseil de politique nucléaire : le Gouvernement relance le projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN
À l'occasion du Conseil de politique nucléaire (CPN), qui s'est tenu le 19 juillet à l'Élysée – le deuxième en moins de six mois –, le Gouvernement a fait plusieurs annonces et un point d'étape sur le programme EPR2. Le site de Bugey, dans l'Ain, ...
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Le chiffre du jour : 15,1 %
Câ€â„¢est la part de marché des voitures électriques neuves en Europe au mois de juin, selon lâ€â„¢Association des constructeurs européens (ACEA), contre 10,7 % en juin 2022, soit un total de 158 000 véhicules vendus. Leur vente dépasse ainsi pour la prem...
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Le juge administratif rejette les recours contre le terminal méthanier du Havre
Par trois jugements du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours de trois associations de protection de l'environnement. Celles-ci demandaient l'annulation de l'arrêté de mise en service et d'exploitation d'un termina...
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Marché de l'électricité : la commission industrie du Parlement européen arrête sa position
Contrats à long terme pour les énergies renouvelables, flexibilité, mesures de protection des consommateurs... Les députés de la commission industrie ont amendé la proposition de réforme du marché de l'électricité de la Commission européenne.
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REP papiers et presse : le nouveau dispositif de contribution en nature prend forme
Les détails de la future prime accordée pour la publication gratuite d'encarts publicitaires sont connus. Le dispositif s'adresse à tous les metteurs en marché de la REP emballages et papiers, mais il semble surtout être taillé au bénéfice de la p...
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Un droit de préemption pour lutter contre l'artificialisation des sols
La loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ZAN a étendu le droit de préemption urbain à des secteurs prioritaires pour lutter contre l'artificialisation. Cet outil est bien accueilli par les associations d'élus et de collectivités.
mercredi 19 juillet 2023
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Un projet d'arrêté veut suspendre la chasse de trois oiseaux jusqu'en juillet 2024
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public trois projets d'arrêtés suspendant la chasse, en France métropolitaine et jusqu'au 30 juillet 2024, des trois espèces suivantes : le courlis cendré, la tourterelle des boi...
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Énergies renouvelables : leur contribution au budget de l'État recule
Malgré un retour à la baisse des prix de marché, les énergies renouvelables continueront de reverser le trop-perçu de leurs aides publiques à l'État en 2023. La Commission de régulation de l'énergie chiffre le tout à 13,7 milliards d'euros.
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Décarbonation de l'industrie : la France fait le pari du captage et du stockage
Le Gouvernement mise sur le captage et le stockage de CO2 pour accompagner les efforts de décarbonation de l'industrie. L'objectif est de mutualiser les infrastructures pour réduire les coûts encore élevés de ces technologies.
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Lire notre dossier d'actu "Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), le cadre réglementaire est fixé"
Parus à la fin avril 2022, les premiers décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et résilience d'...
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OneWater : trois lauréats sélectionnés par le premier appel à projets exploratoire
Trois lauréats ont été retenus à l'issue du premier appel à projets OneWater Défis/Inter-Défis, lancé en 2022. Ce programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) vise à mieux appréhender l'eau dans sa globalité dans un contexte de changeme...
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Éolien terrestre : un nouvel arrêté rehausse les garanties financières
L'arrêté du 11 juillet 2023, paru au Journal officiel du 19 juillet, modifie celui du 26 août 2011 relatif aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature (éoliennes de plus de 50 mètres ou...
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Indice de durabilité : HOP publie un livre blanc dans le cadre de son élaboration
L'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) publie son livre blanc pour un indice de durabilité « fiable et ambitieux », alors que doit bientôt s'ouvrir la consultation à ce sujet. Cet indice, prévu pour 2024, doit compléter et remplacer...
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Nitrates en Bretagne : le tribunal demande à nouveau au préfet des actions plus ambitieuses
Pour la seconde fois, le tribunal administratif de Rennes demande au préfet de Bretagne de compléter de mesures le programme d'actions régional contre les nitrates. L'objectif ? Réduire l'eutrophisation à l'origine des algues vertes.
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Une nappe phréatique réalimentée avec succès dans le Var
Depuis fin 2015, Suez prélève de l'eau d'un fleuve côtier pour recharger, à Hyères, une nappe alluviale menacée par les infiltrations d'eau salée. Une réussite que l'entreprise compte répliquer à Dijon et à Porquerolles.
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La garantie rurale peut-elle mettre en péril l'objectif ZAN ?
Une capacité de développement de 1 hectare est garantie pour chaque commune d'ici à 2031. Mais elle pourrait favoriser le mitage des constructions et remettre en cause les objectifs de la politique de lutte contre l'artificialisation.
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Le risque de vieillissement oculaire augmente avec la pollution de l'air
Si les effets de la pollution atmosphérique sur les fonctions respiratoires et cardiovasculaires sont désormais bien connus, ceux sur le système nerveux central commencent tout juste à se dévoiler. Selon une étude de l'Inserm parue dans la revue E...
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Le chiffre du jour : 4,7 milliards
Câ€â„¢est le montant, en euros, des niches fiscales sur lâ€â„¢aviation en France en 2022, selon une étude de Transport & Environment. Le secteur bénéficie en effet dâ€â„¢exonérations fiscales « injustifiées », dénonce la Fédération européenne pour le tran...
mardi 18 juillet 2023
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Algues vertes : le juge administratif condamne l'État pour préjudice écologique
Par une décision du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement sur...
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Chasse : la Cour des comptes signale l'opacité de l'utilisation du Fonds biodiversité
Depuis 2019, les fédérations de chasseurs prélèvent une « écocontribution » à leurs adhérents afin de soutenir des projets en faveur de la biodiversité. Malgré les millions d'euros dépensés, la Cour des comptes constate un sérieux manque de transp...
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Le chiffre du jour : 85 décibels (dB)
Câ€â„¢est le niveau dâ€â„¢émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h, fixé par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 7 juillet 2023. Celui-ci est pris en applicat...
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Décarbonation de l'industrie : sept lauréats de l'appel à projets de GRDF sur les territoires innovants
Sept projets territoriaux innovants ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets lancé par GRDF, en début d'année, pour la décarbonation de l'industrie. La majorité est portée par des consortiums territoriaux. Une enveloppe de 500 000 euros ...
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Déchets du bâtiment : l'État veut suivre de près le déploiement des points de reprise de la REP PMCB
Un projet d'arrêté précise les informations que devront fournir à l'Ademe les éco-organismes de la REP PMCB. Un bilan sur le déploiement des points de reprise est attendu tous les six mois. Le texte révise aussi certains détails concernant la REP ...
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Un nouveau programme de référencement inédit des matériaux sains pour les bâtiments
Le groupe Edeis ingénierie et l'Ires, l'Institut de recherche et d'expertise scientifique, annoncent le lancement du premier référentiel de certification des matériaux sains (peintures, colles, revêtements de sol). Celui-ci concerne les matériaux ...
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Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques : un bilan mitigé
« Si la réforme est louable dans son objectif initial, son bilan est très mitigé. » Tel est le constat que dresse la mission d'information menée par les députés Dominique Potier (Socialistes et apparentés) et Stéphane Travert (Renaissance) sur la ...
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Publicité : un projet de décret en consultation applique d'autres dispositions de la loi Climat
Deux ans après sa promulgation, la loi Climat continue d'être progressivement traduite dans le droit. En consultation depuis le 17 juillet et jusqu'au 8 août, un projet de décret entend faire appliquer les dispositions de l'article 17 de la loi du...
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Accélération des énergies renouvelables : des nouveaux outils pour les collectivités
Le ministère de la Transition énergétique met à la disposition des collectivités de nouveaux outils pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, pro...
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Installation d'un système de collecte d'eaux usées : les communes n'y sont pas toujours tenues
Par un arrêt du 13 juillet 2023, le Conseil d'État a précisé dans quelle mesure une commune pouvait déroger à l'obligation d'installation de systèmes de collecte des eaux usées. La Haute Juridiction a tout d'abord rappelé que les communes disposa...
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Gestion de l'eau : la Cour des comptes appelle à réduire au quotidien les prélèvements
Planification, connaissance de l'état de la ressource, suivi des prélèvements, la Cour des comptes relève plusieurs dysfonctionnements dans la gestion quantitative de l'eau et appelle à réduire durablement les prélèvements.
lundi 17 juillet 2023
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Solaire sur toiture : un arrêté renouvelle le gel de la dégressivité des tarifs d'achat
Le 14 juillet, un arrêté daté du 4 juillet a été publié au Journal officiel et ravit, à son tour, les développeurs d'installations d'énergie solaire photovoltaïque sur toiture. Il vient en effet modifier l'arrêté du 6 octobre 2021 qui, le premier,...
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Véhicules : Bruxelles propose un règlement unique sur l'écoconception et la fin de vie
La Commission européenne veut refondre dans un règlement unique les directives sur l'écoconception des voitures et sur les véhicules hors d'usage. Le projet fixe de nouveaux objectifs, instaure une filière REP et ambitionne de contrôler les export...
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CEE : nouvelle concertation pour rehausser l'obligation de la 5e période et anticiper la 6e
Le 13 juillet, le ministère de la Transition écologique a ouvert une nouvelle concertation des parties prenantes (fournisseurs d'énergie, sociétés délégataires, mandataires, etc.) qui propose une hausse d'environ 50 % dès la dernière année de la c...
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2022 : niveau historique pour l'électricité renouvelable en France
L'électricité renouvelable a « atteint son plus haut niveau historique » en 2022, selon le Panorama du parc électrique renouvelable 2022 publié par le Syndicat de énergies renouvelables (SER), RTE, Enedis et l'Agence ORE. Au 31 décembre 2022, la p...
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ICPE soumises à autorisation : de nouvelles modifications des prescriptions générales
Le ministère de la Transition écologique a adopté un arrêté publié le 14 juillet 2023 au Journal officiel, modifiant l'arrêté du 2 février 1998. Ce dernier fixe les prescriptions générales applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau, a...
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L'étape d'interdiction du Crit'Air 3 de la ZFE du Grand-Paris est reportée à 2025
Ce jeudi 13 juillet, le Conseil métropolitain du Grand-Paris a voté en faveur du report de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 après les Jeux olympiques de 2024, au 1er janvier 2025. Il s'agit du deuxième report dans le calendrier pour cette m...
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La phrase du jour : "Avec le budget 2024, on sort des dépenses exceptionnelles de crise et on fait des économies, pour financer la transition écologique"
Câ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré, le 16 juillet dernier, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien accordé au journal Les Échos. Alors que le document budgétaire pour lâ€â„¢année 2024 vient dâ€â„¢être envoyé aux parlementaires, le min...
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Durabilité des produits de construction : les eurodéputés adoptent la révision du règlement
Après les États membres le 30 juin, le Parlement européen a adopté, le 11 juillet en session plénière, sa position sur la révision du règlement européen sur la commercialisation des produits de construction. Pour rappel, en mars 2022, la Commissio...
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Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023
L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale.
vendredi 21 juillet 2023
jeudi 20 juillet 2023
mercredi 19 juillet 2023
mardi 18 juillet 2023
lundi 17 juillet 2023