mardi 31 janvier 2023

• Vers davantage de plans et programmes soumis à évaluation environnementale
  Les listes des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou « au cas par cas », devraient prochainement évoluer. Le ministère de la Transition écologique met en effet en consultation publique un projet de décret qui mo...
  
  
• Électricité européenne en 2022 : le solaire et l'éolien ont produit plus que le gaz
  Selon les premières données du cabinet Ember, publiées le 31 janvier, concernant la production électrique européenne, l'année 2022 se distingue sur plusieurs plans. La sécheresse a fortement réduit les capacités de production de l'hydroélectrique....
  
  

lundi 30 janvier 2023

• Sites et sols pollués : un décret définit une typologie des usages
  Le décret du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués précise, d'une part, les notions d' « usage » et de « réhabilitation », et détermine, d'autre part, une typologie des usages des ter...
  
  
• Projet de loi Accélération des EnR : les dispositions sur la continuité écologique
  La commission mixte paritaire a dévoilé l'accord trouvé sur le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Zoom sur les dispositions qui touchent à l'hydroélectricité et à la continuité écologique des cours d'eau.
  
  
• Loi Énergies renouvelables : ce qu'en a retenu la commission mixte paritaire
  La version du projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables adoptée en CMP ne comporte que très peu de différences avec les versions du texte votées par le Sénat et l'Assemblée nationale. Focus sur quelques points notables.
  
  
• Recharge des véhicules électriques : Ademe Investissement soutient Electra
  L'opérateur Electra en recharges rapides des véhicules électriques va recevoir le soutien de l'Ademe Investissement dans le cadre d'une coentreprise. Leur partenariat mobilisera des apports en fonds propres des actionnaires, pour une enveloppe glo...
  
  
• [VIDEO] Initiative 4 pour 1000 : « Les solutions viendront des agriculteurs, il faut favoriser les échanges »
  Afin de sortir du tout chimique et développer des pratiques favorables au stockage du carbone dans les sols, les agriculteurs doivent s'entraîner pour trouver les bonnes recettes, selon Paul Luu, secrétaire exécutif de l'initiative 4 pour 1000.
  
  
• Rénovation énergétique : Dorémi augmente son capital de plus de 1,5 million d'euros
  Pour doper sa croissance, Dorémi, entreprise sociale et solidaire créée par l'Institut NégaWatt, a levé 580 000 euros, via la plateforme de financement participatif Wiseed. Cette seconde levée de fonds citoyenne intervient après une précédente de ...
  
  
• Le chiffre du jour : 1 000
  Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢entreprises à mission référencées, début 2023, par la Communauté des entreprises à mission, contre 500 début 2022. Il faudra attendre le prochain baromètre complet de cette association, dâ€â„¢ici à quelques semaines, pour découvrir l...
  
  
• « Une idée complète, objective et comparable du bilan carbone de l'hydrogène consommé est indispensable »
  Des travaux de normalisation démarrent sur l'hydrogène, en France et à l'international. Un des objectifs : comparer l'empreinte carbone de l'hydrogène consommé. Détails avec Pierre Serre-Combe, président de la commission hydrogène de l'Afnor.
  
  
• Un prototype hydrovoltaïque pour produire plus... de plantes
  Le développeur solaire Q Energy et son partenaire Aquacosy sont en train de mettre au point un prototype de panneaux solaires associés à des productions agricoles en hydroponie. Après un an de tests à Montauban, les premiers résultats sont encoura...
  
  
• BePOSITIVE, le salon national de la transition énergétique revient en force en 2023 !
  Le seul rendez-vous français dédié exclusivement aux enjeux et aux solutions de la transition énergétique revient du 21 au 23 mars 2023 à Eurexpo, à Lyon.
  
  

vendredi 27 janvier 2023

• TotalEnergies visée par une enquête pour écoblanchiment
  Selon une information de Mediapart, l'énergéticien TotalEnergies fait l'objet d'une enquête auprès de la répression des fraudes (DGCCRF) pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle fait suite à une plainte d'octobre 2020 de trois associations...
  
  
• Varenne agricole de l'eau : le ministère de l'agriculture lance une mission « production résiliente »
  « Ce matin, Marc Fesneau a voulu sonner la mobilisation générale, a indiqué le ministère de l'Agriculture à l'occasion d'un brief presse, vendredi 27 janvier. Nous sommes à six mois de la saison estivale. Et nous sommes dans un contexte moins bon ...
  
  
• Commande publique responsable : un guide juridique pour les intercommunalités
  « Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de com...
  
  
• Conseil de planification écologique : une absence de communication qui interroge
  Imaginée pour « embarquer » le pays dans la transition, la planification écologique se traduit pour l'instant par un grand silence. Objet d'un conseil en huis clos, jeudi 26 janvier, elle n'a fait l'objet d'aucune communication officielle.
  
  
• L'atteinte « suffisamment caractérisée » aux espèces protégées : premières illustrations jurisprudentielles
  Quelques semaines après l'avis du Conseil d'État du 9 décembre 2022 précisant les modalités de soumission à la dérogation « espèces protégées », plusieurs décisions jurisprudentielles illustrant la mise en oeuvre de cette méthodologie ont été publ...
  
  
• Déchets du bâtiment : les distributeurs demandent un allègement de leur obligation de collecte
  Les distributeurs de matériaux de construction assurent être prêts à répondre à leur obligation de collecte des déchets du bâtiment. Mais pas aux conditions actuelles, ajoutent-ils dans la foulée. La Fédération des distributeurs de matériaux de co...
  
  
• Pollution lumineuse : sa hausse soulève la question de l'utilité de l'éclairage
  En 2022, la lumière artificielle émise durant la nuit à travers le monde a augmenté de 9,6 % par an en moyenne (par rapport aux niveaux relevés en 2011), « soit l'équivalent d'un doublement tous les huit ans ». Cette hausse a été constatée grâce a...
  
  
• Le Sraddet de Bourgogne Franche-Comté annulé car incomplet
  Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la région Bourgogne-Franche-Comté à la demande d'une association d...
  
  
• Le changement climatique perçu comme un défi pour les assureurs
  Le risque de dérèglement climatique figure comme l'année dernière en deuxième place des principales menaces à cinq ans, signalées par les assureurs. C'est l'un des constats de la sixième cartographie des risques élaborée par France Assureur. « 202...
  
  
• Sécheresse : les acteurs du secteur de l'eau misent avant tout sur l'information
  La sécheresse nationale de l'été 2022 a installé un précédent amené à devenir récurrent dans les années à venir. Saur, Suez, Veolia et les autres acteurs du secteur de l'eau évoquent leurs tactiques de gestion de crise.
  
  
• Concession minière : l'héritier d'un exploitant disparu est soumis aux obligations de remise en état
  La disparition de l'exploitant d'une concession minière entraîne la transmission des obligations liées à l'arrêt des travaux à son ayant droit. C'est ce qu'illustre le Conseil d'État, dans une décision du 25 janvier 2023, concernant l'héritier d'u...
  
  
• Le chiffre du jour : 23 millions dâ€â„¢euros
  Câ€â„¢est la somme qui sera consacrée par la Banque des Territoires et lâ€â„¢Agence de la Transition écologique (Ademe) à la création du fonds dâ€â„¢investissement « Impact Océan Capital » porté par la société Go Capital, annoncée jeudi 26 janvier par Hervé B...
  
  
• Neuf entrées ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes
  Le 17 janvier 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté neuf entrées à la liste des substances extrêmement préoccupante (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 233 entrées, dont certain...
  
  
• Chiffrer l'impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau à l'échelle d'un bassin
  L'augmentation du nombre d'épisodes caniculaires et de sécheresses dans les années à venir est un fait connu de tous. Mais est-il aujourd'hui possible de prédire son impact exact sur les volumes d'eau disponibles à un niveau local ? À l'occasion d...
  
  
• [VIDEO] La technologie V2G permettrait « d'éviter la construction de 3 à 4 centrales nucléaires »
  Interviews croisées à Villeneuve-lez-Avignon, sur un site pilote où des véhicules électriques sont connectés à des bornes de recharge bidirectionnelles, V2G, vehicle to grid. Retour d'expérience après un an d'exploitation.
  
  
• La rénovation énergétique des logements s'accélère en 2023
  Plus de 700 000 logements ont été rénovés en France en 2022, soit une multiplication par dix en cinq ans. Rachida Boughriet, journaliste chargée du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, explique les raisons de cette accélération.
  
  

jeudi 26 janvier 2023

• La Fnade table sur un volume de déchets stable entre 2010 et 2050
  La production de déchets ménagers par habitant devrait baisser de 15 % d'ici à 2050. Mais, compte tenu de la hausse de la population et du maintien de la production de déchets économiques, le volume total devrait rester stable.
  
  
• La loi mettant fin à la fermeture des espaces naturels est définitivement adoptée
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.
  
  
• Bruxelles épingle la France sur la chasse, l'accès à l'information et la performance énergétique
  La Commission européenne passe la vitesse supérieure quant aux procédures d'infractions qu'elle a engagées contre la France. Les sujets concernés : les méthodes illégales de chasse et de capture d'oiseaux, l'accès des citoyens à l'information en m...
  
  
• Hydrogène : anticiper les questions de sécurité pour accompagner la filière
  L'Inspection générale de l'environnement regrette le manque de retours d'expérience sur les risques liés aux usages de l'hydrogène. Elle préconise une meilleure culture du risque pour accompagner le développement de la filière.
  
  
• Cycle global du carbone : le rôle des réseaux fluviaux ne doit pas être négligé
  Un état des lieux publié dans la revue Nature vient améliorer la compréhension et les estimations des flux du cycle du carbone : les auteurs ont rassemblé les données publiées sur les écosystèmes fluviaux. « Nous avons pu estimer les pertes global...
  
  
• Vignette Crit'Air 1 : l'arrêté classant les poids lourds fonctionnant au biogazole est annulé
  Par une décision du 25 janvier 2023, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Plus...
  
  
• Le Sénat va évaluer l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
  Les sénateurs ont désigné, le 17 janvier, les 19 membres de leur commission d'enquête qui évaluera l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Cette commission a été créée à la demande des sénateurs du...
  
  
• ZFE : un guide pratique de l'Ademe pour accompagner la démarche
  Pourquoi mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE), pour quels véhicules, selon quel calendrier, sur quel périmètre, avec quelles dérogations possibles, quelles aides ? Concret, précis, illustré d'infographies pédagogiques et d'exemples d...
  
  
• Le chiffre du jour : 500 millions d'euros
  Câ€â„¢est lâ€â„¢enveloppe accordée par la Banque européenne d'investissement (BEI) à la Banque des territoires, afin dâ€â„¢aider les collectivités locales à financer leurs projets durables de moins de 25 millions dâ€â„¢euros en matière d'efficacité énergétique de...
  
  
• Hyflexpower : l'hydrogène pour stocker l'électricité ?
  L'hydrogène pourrait être une solution pour stocker les surplus d'électricité renouvelable et répondre aux pics de consommation. Le projet Hyflexpower vise à démontrer la faisabilité de ce process, en utilisant des turbines à gaz industrielles.
  
  

mercredi 25 janvier 2023

• Le Plan eau sera finalement présenté dans quelques semaines
  Le Plan eau sera finalement présenté « dans quelques semaines » : c'est ce qu'ont assuré dans une allocution vidéo, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, à l'occasi...
  
  
• Réemploi des emballages : Citeo annonce un investissement de 50 millions d'euros en 2023
  En 2023, Citeo investira 50 millions d'euros pour développer le réemploi sous différentes formes (préemballé, vrac, recharge). L'éco-organisme explique que, prolongé au cours du prochaine agrément (2024-2029), son investissement atteindra 400 mill...
  
  
• Destruction de tortues d'Hermann : des sociétés viticoles condamnées pour préjudice écologique
  Par un arrêt du 23 janvier 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan. Elle reconnaît le Château de Berne et la SAS Château des Launes coupables de la destruction d'habitats d'espèces protég...
  
  
• Pacte en faveur des pollinisateurs : la Commission attendue au tournant sur les pesticides
  Alors qu'une pétition d'un million de citoyens est remise au Parlement européen, la Commission présente une initiative renouvelée en faveur des pollinisateurs. La question est de savoir si les États membres sont prêts à s'attaquer aux pesticides.
  
  
• Renouvelables : l'éolien et le photovoltaïque décrochent de leurs objectifs
  Alors que le Parlement est en passe d'adopter définitivement le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, l'Observatoire des ENR électriques rappelle le retard pris par les principales filières.
  
  
• Vaisselle réemployable : Zero Waste interpelle quatre enseignes en infraction avec la loi Agec
  L'utilisation obligatoire de vaisselle réemployable dans la restauration rapide n'est pas suffisamment respectée par les grands noms du secteur, déplore Zero Waste. « Après avoir visité près de 300 fast-foods, [l'ONG] constate que plus de la moiti...
  
  
• L'industrie pétrolière privilégie les carburants alternatifs aux dépens de l'hydrogène vert et des e-fuels
  Si les groupes pétroliers présentent souvent l'hydrogène comme un carburant d'avenir, ils concentrent en réalité plutôt leurs investissements sur les biocarburants. Menée par le cabinet de conseil Ricardo Energy et Environment pour le compte de la...
  
  
• L'Anah a financé 670 000 rénovations énergétiques en 2022
  Le 24 janvier, Thierry Repentin, le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a présenté les résultats de l'activité 2022 de l'établissement. Ainsi, 718 555 logements rénovés ont été financés par l'Anah : 669 890 sont exclusivement des ...
  
  
• Éco-score : la fédération européenne de l'agriculture biologique saisit la justice française
  Ifoam Organics Europe (l'Association européenne de l'agriculture biologique) et sa branche française saisissent le tribunal judiciaire de Paris pour demander la cessation de l'usage de l'Éco-score. Ces acteurs considèrent que cet affichage, qui no...
  
  

mardi 24 janvier 2023

• Effondrement de la biodiversité : bras de fer judiciaire entre l'État et les associations environnementales
  Un an après le recours de cinq associations contre l'État pour carence fautive, les deux parties font valoir leurs arguments par mémoires interposés. Le Gouvernement s'estime bridé par le droit européen. Ce que contestent les associations.
  
  
• Bois traité à la créosote : l'Anses propose une restriction à l'Echa
  L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) a déposé un dossier de restriction pour les bois traités à la créosote auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), dans le cadre du règlement Reach. L'objectif ? Permettre uniquement leur réu...
  
  
• Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle
  Une circulaire aux préfets détaille les modalités de mise en place de ce fonds consacré à l'accélération de la transition écologique dans les territoires. Un dispositif bien plus cadré qu'initialement annoncé.