vendredi 17 janvier 2020

• Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée
  La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.
  
  
• Loi économie circulaire : une REP aménagée pour les déchets du bâtiment
  Les déchets du bâtiment font l'objet de plusieurs dispositions. La principale est la création d'une filière REP. Celle-ci pourra être aménagée pour tenir compte des initiatives portées par les professionnels.
  
  
• La Boîte à outils méthanisation : un nouvel appui pour structurer les projets
  Conseiller les porteurs de projets de méthanisation, territoriaux et de petite taille, en matière de structuration technique, légale, et financière, particulièrement pour l'accès au financement bancaire : c'est l'objectif de la future Boîte à outi...
  
  
• Intrusion dans la centrale de Cattenom : la Cour d'appel écarte les peines d'emprisonnement ferme
  La Cour d'appel de Metz a finalement écarté les peines de prison ferme pour les militants de Greenpeace qui s'étaient introduit dans la centrale de Cattenom en octobre 2017, pour dénoncer des failles de sécurité nucléaire. En février 2018, le tri...
  
  
• Fonds pour une transition juste du Pacte vert : l'Europe précise sa méthode d'allocation
  L'Union européenne est venue préciser les critères retenus pour sa méthode d'allocation du « Fonds pour une transition juste ». Ce dernier doit permettre d'accompagner les pays les moins avancés dans la transition énergétique dans leur mise en &am...
  
  
• Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté
  L'OFB dispose d'un budget de 433 millions d'euros en dépenses pour 2020 dont 66,5 pour les parcs nationaux. Réforme de la chasse, contribution des agences de l'eau, devenir du personnel : retour sur les points sensibles de son élaboration.
  
  
• Arrêt de la centrale de Saint-Avold : le projet de territoire vise une industrialisation plus durable
  Le projet de territoire du Warndt Naborien, qui accompagne la mise à l'arrêt de la dernière tranche à charbon de la centrale thermique Émile Huchet à Saint-Avold d'ici 2022, est désormais signé. Cette fermeture s'inscrit dans le cadre de la loi é...
  
  

jeudi 16 janvier 2020

• Comment le Gouvernement compte modifier l'accès à l'électricité nucléaire historique
  Le Gouvernement lance les réflexions sur un nouveau mécanisme d'accès à l'électricité nucléaire historique pour accentuer l'ouverture du marché de l'électricité. Il propose un dispositif inédit en Europe et spécifique à la situation française.
  
  
• Certificats d'économie de produits phytos : une expérimentation en Outre-mer en 2022 ?
  La loi Egalim de 2018 prévoit la pérennisation du dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), expérimenté en métropole depuis 2016, et son extension aux territoires ultramarins. Une mission commune aux commissariats g...
  
  
• Biodiversité : les eurodéputés réclament la fixation d'objectifs contraignants lors de la COP 15
  Le Parlement européen a voté, jeudi 16 janvier, une résolution demandant à ce que la 15e session de la conférence des parties (COP 15) à la convention sur la diversité biologiques (CDB) débouche sur des objectifs juridiquement contraignants, simil...
  
  
• Le chiffre du jour : 1,1 °C
  Tel est le surcroît de température pour lâ€â„¢année 2019 par rapport à la moyenne de 1850 à 1900, révèle lâ€â„¢Organisation météorologique mondiale. Ce qui fait de lâ€â„¢année 2019 la deuxième année la plus chaude enregistrée après 2016.
  
  
• Sortie du glyphosate : un impact de 5 % sur la rentabilité des exploitations viticoles
  Les alternatives au désherbage chimique existent pour la viticulture, dans des conditions d'exploitation normales, estime l'Inrae. Mais avec un surcoût, principalement lié à l'achat de matériel de désherbage mécanique.
  
  
• RSE : un guide pour accompagner les entreprises dans l'application de la loi Pacte
  L'Observatoire de la RSE (Orse) et le Collège des directeurs de développement durable (C3D) publient un guide destiné à faciliter la mise en œuvre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, ...
  
  
• La production d'hydrogène vert prend forme en Vendée et à Dijon
  Plusieurs projets de production d'hydrogène grâce à de l'électricité renouvelable vont bientôt sortir de terre. Les territoires semblent prêts à les expérimenter, séduits par ce carburant vert et local.
  
  
• Reach : l'Echa identifie quatre nouvelles substances extrêmement préoccupantes
  L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté, ce jeudi 16 janvier, quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste, qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves su...
  
  
• Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture
  Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charent...
  
  

mercredi 15 janvier 2020

• Énergie, plastique, climat : Édouard Philippe donne les dates clés des six prochains mois
  À l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée, organisé le 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé l'agenda environnemental du Gouvernement pour le premier semestre 2020. Le 22 février prochain, le premier réacteur de la ...
  
  
• Les territoires à forts enjeux de biodiversité se révèlent très mal protégés en France
  Un tiers du territoire national joue un rôle irremplaçable pour la biodiversité. Mais en croisant ces zones avec les pressions exercées et avec les protections existantes, 17 % du territoire national ressortent en zone de vigilance.
  
  
• Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages
  La législation française prévoit déjà des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi économie circulaire les étend et ajoute des dispositions comparables pour certains produits de consommation.
  
  
• Substances chimiques dans les couches jetables : consultation publique en amont de la procédure de restriction
  Après avoir alerté, en janvier 2019, sur le dépassement de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques présentes dans les couches jetables pour bébé, l'agence de sécurité sanitaire française (Anses) propose une restriction de ces substan...
  
  
• Six axes pour améliorer le règlement Reach
  Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement européen Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français publie une série de recommandations pour améliorer son efficacité. Faisant porter de manière inédite la charge de la...
  
  
• Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs
  La version finale du projet de loi relatif à l'économie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de celles relatives à la présence de perturbateurs endocrinien dans certains produits.
  
  
• Forêts : le dispositif de lutte contre le mitage en Île-de-France en voie d'être pérennisé
  Le Sénat a adopté, en première lecture le 14 janvier, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île‑de‑France. Il emboîte ainsi le pas à l'Assemblée nationale, qui l'a adopté le 28 novembr...
  
  
• La phrase du jour : "Il n'y aura plus de réintroduction d'ours dans les Pyrénées"
  À lâ€â„¢occasion dâ€â„¢un déplacement à Pau mardi 14 janvier 2020, Emmanuel Macron a rencontré les éleveurs pyrénéens. Face à eux, le président de la République a promis quâ€â„¢il nâ€â„¢y aura plus de réintroduction dâ€â„¢ours dans les Pyrénées. Une prise de position...
  
  
• Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus
  En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté. Le décret détaille les conditions d'éligibilité des propriétaires de logements et les types de travaux de rénovation énergéti...
  
  
• Bretagne : installation de l'agence régionale de la biodiversité
  Les membres du conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité se sont réunis pour la première fois le 14 janvier, officialisant l'installation de cet établissement public de coopération environnementale. Celle-ci sera basée à Bre...
  
  
• Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée
  Le tribunal administratif de Lille a rejeté, le 9 janvier, la requête de Sandrine Rousseau. L'ancienne cadre d'Europe Écologie Les Verts (EELV), souffrant de sinusites chroniques, avait formé un recours devant la justice administrative, en vue d'o...
  
  
• Fuite carbone : consultation européenne sur les aides publiques aux secteurs les plus exposés
  Dans le cadre de la politique climatique européenne, la Commission a mis en place des lignes directrices encadrant les aides publiques aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone. Ces lignes directrices ont été révisées pour prendre e...
  
  
• Beauvaisis : un contrat de transition axé sur l'agriculture et l'alimentation
  La secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon a signé, le 9 janvier, le Contrat de transition écologique (CTE) de la communauté d'agglomération du Beauvaisis (Oise). Ce contrat est axé sur l...
  
  

mardi 14 janvier 2020

• Agroalimentaire : le projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles en consultation
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 2 février prochain, un projet d'arrêté qui vise à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux industries agroalimentair...
  
  
• Le recyclage des plastiques s'établit à 32,5 % en Europe
  32,5 % des 29 millions de tonnes de déchets plastique européens ont été recyclés en 2018. Avec un taux de recyclage de 24,2 %, la France est en retard.
  
  
• Hydrogène : les gestionnaires de réseaux de gaz français et allemands coopèrent
  Les gestionnaires de réseau de transport de gaz français et allemands GRTgaz, ONTRAS Gastransport GmbH et GRTgaz Deutschland GmbH ont signé un accord de coopération sur le partage de connaissances et de travaux de recherche sur l'hydrogène dans le...
  
  
• Habitats marins : l'OFB veut mieux comprendre les impacts des activités humaines
  Améliorer les connaissances sur les impacts des pressions anthropiques sur les habitats marins : c'est l'objectif recherché dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'Office français de la biodiversité (OFB). « La mesure,...
  
  
• Pacte vert pour l'Europe : comment la Commission prévoit de le financer
  L'objectif de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone d'ici 2050 a un coût. L'exécutif européen présente son financement ce 14 janvier. Au programme : un plan de 1 000 Md€ et un mécanisme pour rendre la transition juste.
  
  
• L'Inrae veut une construction collective de son plan stratégique pour 2030
  « À un moment où il est plus que jamais indispensable d'accélérer les transitions pour transformer durablement l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'Inrae s'engage à construire de nouvelles solutions par la recherche, l'innovation et...
  
  
• Bâtiments neufs : la prochaine réglementation environnementale s'appliquera à partir du 1er janvier 2021
  Les ministères débutent les simulations qui détermineront les critères et les principaux seuils de la prochaine RE 2020. Les textes réglementaires seront publiés d'ici cet automne pour une application dès le 1er janvier 2021.
  
  
• Climat : les efforts que les citoyens sont prêts à consentir
  Quelles initiatives individuelles les citoyens sont-ils prêts à prendre pour participer à la lutte contre les changements climatiques ? Dans une enquête menée auprès de 30 000 personnes dans trente pays (Union européenne, États-Unis et Chine), la ...
  
  
• Un appel à projets pour améliorer les connaissances sur les espèces et les milieux
  L'Office français de la biodiversité (OFB), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et le CNRS lancent, via l'Unité mixte de service PatriNat (UMS PatriNat), un nouvel appel à projets pour améliorer les connaissances naturalistes. Cet appel...
  
  

lundi 13 janvier 2020

• Lubrizol : Élisabeth Borne dessine les premières pistes de son plan d'action
  La ministre identifie trois axes pour son plan d'actions, après avoir présidé une séance du CSPRT où étaient présentées les propositions de ce dernier, ainsi que les premières conclusions de la mission d'inspection sur l'accident de Lubrizol.
  
  
• À mi-parcours, la Convention citoyenne pour le climat veut être rassurée
  À l'occasion de la 4e session de travail de la Convention citoyenne pour le climat, qui s'est déroulée du 10 au 12 janvier, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est confronté aux questions des citoyens sélectionnés. Voilà bientôt quat...
  
  
• [VIDEO] La loi « anti-gaspi » porte ses fruits dans la grande distribution
  Depuis 2016, une loi pose les bases pour réduire le gaspillage alimentaire dans la grande distribution. Une loi écologique et sociale puisque les invendus permettent de nourrir une population dans le besoin. Reportage vidéo à Romans-sur-Isère.
  
  
• Néonicotinoïdes : l'autorisation du thiaclopride n'est pas renouvelée
  La Commission européenne a décidé, lundi 13 janvier, de ne pas renouveler l'approbation du thiaclopride, appartenant à la famille des néonicotinoïdes. « L'avis scientifique de l'EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] est clair : l'uti...
  
  
• 2019 : l'impact des conditions météorologiques sur les productions agricoles
  L'été 2019 a eu un impact fort sur l'agriculture. Selon la Commission des comptes de l'agriculture, qui s'est réunie le 10 janvier 2020, « les comptes prévisionnels de l'Insee pour l'année 2019 anticipent une baisse de la production agricole de 2 ...
  
  
• Plateformes industrielles : un arrêté définit les opérations de sécurité mutualisables
  Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 11 janvier, vient fixer la liste des opérations collectives de sécurité qui peuvent faire l'objet d'une gestion mutualisée entre les industriels présents sur une même plateforme. Fig...
  
  
• Le Havre est la première centrale à charbon à connaître sa date de fermeture
  EDF a décidé de fixer la date de fermeture de la centrale au charbon du Havre (Seine-Maritime) au 1er avril 2021. Le gestionnaire du réseau électrique RTE, avait confirmé, en avril 2019, que cette fermeture ne poserait pas de problème pour le main...
  
  
• Lubrizol : l'arrêté autorisant la réouverture du site attaqué en justice
  L'association Rouen Respire a annoncé, le 12 janvier, le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen contre l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 autorisant la réouverture du site Lubrizol, sinistré le 26 septembre dernier. Ce ...
  
  
• Déchets textiles : nouvel agrément pour l'éco-organisme Éco TLC
  Un arrêté du 20 décembre 2019 renouvelle l'agrément de l'éco-organisme Éco TLC pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Ce nouvel agrément est déliv...
  
  
• Panorama des Solutions EAU 2019
  Conclusions pratiques des Assises de lâ€â„¢Eau, échéances 2027 de la Directive cadre sur lâ€â„¢eau et défis liés au réchauffement climatique, le secteur de lâ€â„¢Eau est en mouvement. Le Panorama des Solutions EAU 2019 apporte du concret pour agir. À téléchar...
  
  
• Citae développe son offre pour accélérer lâ€â„¢économie circulaire dans le BTP
  Lâ€â„¢économie circulaire tend à se développer dans le secteur du bâtiment. Citae développe une offre pour accroître la part des matériaux recyclés, réemployés ou réutilisés dans les projets de construction. Le point avec la société de conseil...
  
  

vendredi 10 janvier 2020

• La phrase du jour : "« Il faut interdire les usages non-agricoles [des pesticides] avant cet été »"
  c'est ce qu'a proposé Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique en réaction à la hausse des ventes des produits phytosanitaires.  Les zones non agricoles regroupent les jardins, espaces végétalisés et infrastructures. La loi Labbé a dé...