dimanche 15 décembre 2019

• Résultats décevants pour la COP25 à Madrid
  Le ralentissement de l'ambition climatique s'est confirmé à la COP25. Malgré deux semaines de négociations, les États n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour réhausser leurs ambitions avant la COP26 et pour définir les règles du marché carbone.
  
  

vendredi 13 décembre 2019

• Certificats d'économies d'énergie : l'obligation fixée pour la 5e période est attendue à la mi-2020
  L'Ademe a évalué les gisements des CEE pour la cinquième période du dispositif qui débutera en 2022. Le ministère de la Transition écologique devrait trancher, avec les acteurs, d'ici mi-2020, le niveau d'obligation de cette prochaine période des ...
  
  
• Le Gouvernement refuse le crime d'écocide mais promet une meilleure réponse pénale
  Une nouvelle tentative d'inscription du crime d'écocide dans le code pénal a échoué. La garde des Sceaux promet de faire évoluer l'organisation judiciaire en vue d'apporter une réponse plus rapide et de mieux réparer les atteintes à l'environnement.
  
  
• Les fragiles conditions de réussite du Pacte Vert européen
  L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la parole aux actes, nécessaire à la réussite de ce Green Deal, sera semé d'e...
  
  
• Loi économie circulaire : la garantie logicielle remplacée par une information sur les mises à jour
  Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire deux mesures de lutte contre l'obsolescence logicielle des produits électroniques. Ils avaient d'abord introduit la notion de « garantie logicielle » qui imposait aux fabricants de ...
  
  
• Loi économie circulaire : les produits électroménagers ne seront pas équipés d'un compteur d'usage
  Les sénateurs avaient adopté une disposition qui prévoyait que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d'un compteur d'usage, comparable au compteur kilométrique d'un véhicule. Les gros appareils...
  
  
• Loi économie circulaire : un allongement de la garantie légale pour inciter à réparer les produits
  Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions Les députés, inspirés par une proposition de...
  
  
• [VIDEO] Installations ICPE : sont-elles assez surveillées ?
  L'incendie de l'usine Lubrizol a rappelé aux riverains, à l'État et aux communes, que la France compte de nombreux sites industriels à risque sur son territoire. Mais ces sites font-ils l'objet d'une surveillance suffisante ? Débat sur ce nouveau ...
  
  
• Loi économie circulaire : les députés se penchent sur l'accessibilité des pièces détachées
  Les députés ont retravaillé les dispositions relatives au délai de mise à disposition des pièces détachées et la durée minimale de disponibilité des pièces de certains produits. Ils ont aussi prévu l'impression 3D des pièces indisponibles.
  
  
• Qualité de l'air : l'agrément des associations de surveillance relève désormais du préfet
  Un décret, publié le 13 décembre au Journal officiel, transfert du ministre chargé de l'Environnement au préfet de région, les décisions relatives à l'agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les décisions ...
  
  

jeudi 12 décembre 2019

• Rénovation et CEE : les services de l'État font le point sur les contrôles des opérations
  L'État a renforcé le contrôle des dossiers de demandes de certificats d'économies d'énergie et les règles pour devenir délégataires. Les contrôles sur le terrain des opérations réalisées vont se déployer pour lutter contre les fraudes aux CEE.
  
  
• Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri
  L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits. Les sénateurs avaient amendé le projet de loi sur l'économie circulaire pour exclure de l'obligation d'affichage des...
  
  
• [VIDEO] PEE 2019 : La biodiversité au plus près des citoyens
  Le millésime 2019 du Prix Entreprises et Environnement a choisi de distinguer le banc refuge créé par Le défi écologique. Ce mobilier a été conçu comme refuge à insectes et outil pédagogique.
  
  
• [VIDEO] PEE 2019 : Le do it yourself au bénéfice de la réparabilité des objets
  Savoir fabriquer soi-même est un premier pas pour savoir réparer soi-même. C'est ce principe qui a conduit Craft'n Sound à inventer une enceinte bluetooth en kit, et qui a séduit le jury du Prix Entreprises et Environnement 2019.
  
  
• [VIDEO] PEE 2019 : Quand l'économie circulaire rapproche les savoir-faire
  Une association hors du commun entre une apicultrice et un industriel du tissu a séduit le jury économie circulaire du Prix Entreprises et Environnement 2019. Le résultat est l'Apifilm, le remplaçant du film plastique, pour en finir avec l'usage u...
  
  
• [VIDEO] PEE 2019 : L'innovation au service de la performance agricole
  Ni trop d'eau, ni trop de soleil, ni trop de traitement. Le dispositif agricole d'Ombréa optimise les besoins des plantes et rationalise l'utilisation des ressources naturelles. Une innovation saluée par le jury du Prix Entreprises et Environnemen...
  
  
• Hydrogène : les opérateurs d'infrastructures gazières répondent présents
  À l'instar du volontarisme affiché pour développer le biogaz, les grands noms du gaz naturel en France se positionnent sur l'hydrogène et évaluent les conditions techniques et économiques d'injection de la molécule dans les réseaux. Aperçu.
  
  
• Loi économie circulaire : l'indice de réparabilité pourra être dématérialisé
  Les députés défendent un indice de réparabilité dématérialisé accessible au moment de l'achat par le biais d'applications numériques. Ils ne veulent aussi qu'aucun canal de vente de produits électriques et électroniques ne soit oublié.
  
  
• Substances radioactives : nouvelles règles pour lutter contre les actes de malveillance
  Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel du 12 décembre, fixe des modalités de protection contre des actes de malveillance, notamment le vol, de sources de rayonnements ionisants utilisées dans les services de radiologie, de radiothérapie et dan...
  
  
• Loi économie circulaire : les perturbateurs endocriniens ajoutés à la liste des informations environnementales
  Les députés ont ajouté les perturbateurs endocriniens à la liste des informations environnementales qui devront être fournies aux consommateurs. Ces informations devraient prendre une forme dématérialisée.
  
  
• [INFOGRAPHIE] Accord de Paris : état des lieux des engagements nationaux
  À l'occasion de l'ouverture de la COP 25 à Madrid (Espagne), Actu-Environnement revient sur la ratification de l'Accord de Paris et sur les engagements pris par les États à cette occasion.
  
  
• Cinq nouveaux indicateurs pour mesurer l'état de la biodiversité en France
  Degré de naturalité des cours d'eau, populations d'oiseaux hivernants, offre de formation sur la biodiversité, nombre d'animations en zones humides, et cours d'eau asséchés. L'observatoire national de la biodiversité (ONB) prendra désormais en com...
  
  
• Dieselgate : le Conseil européen prêt à négocier le règlement sur les émissions réelles
  Le Comité des représentants permanents du Conseil européen a donné son feu vert pour négocier, avec le Parlement européen, la modification du règlement qui encadre les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers. L'objectif est de p...
  
  
• Occitanie : un partenariat public privé pour développer 250 MWc de renouvelables
  L'Agence régionale de l'énergie et du climat (AREC) Occitanie et le producteur d'énergies renouvelables Cap Vert Énergie lancent une structure commune, Cap Occitanie, dans le but de développer des énergies renouvelables dans la région. L'objectif ...
  
  

mercredi 11 décembre 2019

• Biodiversité : le statut de dix espèces menacées s'est amélioré, selon l'UICN
  Les « efforts » de conservation ont permis d'améliorer le statut de dix espèces, a annoncé, le 10 décembre, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui a mis à jour sa Liste rouge des espèces menacées. Ces espèces en voie d...
  
  
• Lubrizol : le préfet va signer la réouverture du site malgré une mise en demeure non satisfaite
  Le préfet s'apprête à autoriser une réouverture partielle du site sinistré. Et ce, alors que l'exploitant ne s'est pas encore mis en conformité avec la mise en demeure qu'il lui a adressée le 8 novembre et qui révèle des failles accablantes.
  
  
• Gestion des eaux pluviales à la parcelle : l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à initiatives
  L'agence de l'eau Loire-Bretagne a lancé un appel à initiatives « Gestion des eaux pluviales intégrée à l'aménagement urbain » jusqu'au 30 mars 2020. L'objectif ? Développer des solutions pour infiltrer ou évaporer les eaux pluviales et ne plus le...
  
  
• Pollution de l'air : les douze plus grandes agglomérations françaises doivent accentuer leurs efforts
  « Même les agglomérations qui arrivent en tête de ce classement n'ont pas encore relevé le défi de la pollution de l'air et doivent, elles aussi, redoubler d'efforts », déplorent dans un rapport le Réseau action climat France, Greenpeace France et...
  
  
• En 2020, l'Agence nationale de l'habitat aura un budget de plus d'un milliard d'euros
  Avec un budget supérieur « pour la première fois » à un milliard d'euros pour 2020, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est « confortée dans ses missions et ses objectifs », a annoncé, ce mercredi 11 décembre, le ministère du Logement.Le budget...
  
  
• La Commission européenne présente son Pacte Vert
  Afin de relancer la dynamique et les ambitions écologiques de l'Europe, la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a présenté son Pacte Vert pour l'Europe. Au menu : investissements durables et révision des législati...
  
  
• Les lauréats de l'AMI Transition écologique et valorisation économique sont dévoilés
  Les lauréats de la 5e édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Transition Écologique et Valorisation Économique » sont désormais connus : neuf projets ont été retenus. Cette initiative résulte du contrat de Plan Interrégional État-Régions d...
  
  
• La justice annule en appel le projet de contournement routier de Beynac
  Mardi 10 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux de contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac, dans le département de la Dordogne....
  
  
• COP 25 : les contributions des États ignorent la croissance des énergies renouvelables, selon l'Irena
  « Bien que les énergies renouvelables soient largement reconnues comme un outil clé dans la lutte contre le changement climatique, les engagements des [contributions déterminées au niveau national] CND ne sont pas suffisamment ambitieux pour attei...
  
  
• Biométhane : 22 TWh de capacité installée en Europe
  La capacité installée de production de biométhane a augmenté de 6 % en Europe entre 2017 et 2019, selon l'observatoire européen du biométhane, réalisé par SIA Partners et présenté par le think thank France Biométhane. Au total, 621 installations c...
  
  
• CEE : le décret est paru prolongeant la quatrième période jusque fin 2021
  Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mercredi 11 décembre au Journal officiel, le décret qui prolonge la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021. L'ob...
  
  
• [INFOGRAPHIE] La production de chaleur renouvelable doit doubler d'ici 2030
  La production de chaleur renouvelable et de récupération est à la traîne par rapport aux objectifs fixés par la loi énergie. Une accélération est nécessaire pour atteindre 38 % de la chaleur consommée en 2030.
  
  
• Pacte productif : Le Haut conseil pour le climat affine le cap pour une neutralité carbone
  Pour que la mise en œuvre du Pacte productif 2025 se fasse en cohérence avec l'objectif de neutralité carbone en 2050, le Haut conseil pour le climat a adressé à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, une lettre de recommandations. Le P...
  
  
• Mécanisme de capacité : règles pour les nouvelles installations et les capacités transfrontalières
  Deux arrêtés du 5 décembre viennent modifier et compléter le cadre réglementaire relatif au mécanisme de capacité, approuvé en décembre 2018. Le premier arrêté porte sur la participation des capacités transfrontalières au mécanisme français. Il a...
  
  
• Un guide du CGDD fait le point sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
  Alors que le projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est toujours attendu, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide pour accompagner la démarche. « Au-delà du respect des ...
  
  

mardi 10 décembre 2019

• COP 25 : la Banque mondiale annonce un partenariat international pour une tarification du carbone
  La Banque mondiale plaide pour une tarification du carbone. Ce mardi 10 décembre, à la conférence de la Convention climat (COP 25) à Madrid, la Banque mondiale annonce un partenariat international pour aider les pays « à concevoir, piloter et me...
  
  
• Vingt ans après l'Érika : moins de marées noires mais toujours autant d'accidents
  La catastrophe de l'Érika en 1999 a donné lieu à une reprise en main de la sécurité maritime en Europe. Mais si le nombre de marées noires diminue, une recrudescence d'incendies est constatée dans les navires rouliers et les porte-conteneurs.
  
  
• Projet paneuropéen de recherche sur les batteries : la Commission valide l'aide publique de 3,2 milliards
  La Commission européenne a donné son feu vert pour une aide publique de 3,2 milliards d'euros à un projet paneuropéen de recherche sur les batteries. Notifié par l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l'Italie, la Pologne et la Suède, c...
  
  
• Loi économie circulaire : les députés s'opposent symboliquement au « Black Friday »
  L'Assemblée nationale a adopté un amendement « anti Blak Friday ». La mesure reste symbolique, ont fait valoir les députés. Le texte interdit à une publicité « de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nation...
  
  
• Citoyen, local, crowfunding : l'Ademe fait le point sur les projets renouvelables participatifs
  Alors que les projets citoyens permettent un meilleur ancrage local des projets d'énergies renouvelables, le financement participatif pourrait mobiliser massivement l'épargne des ménages pour financer la transition énergétique. L'Ademe fait le point.
  
  
• Rénovation énergétique : l'Ademe consulte les acteurs sur la mise en place de l'Observatoire national
  L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère de la Transition écologique consultent les acteurs, dans le cadre d'une étude de préfiguration de l'Observatoire national de la rénovation énergétique pour le parc ...
  
  
• Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances est publiée
  La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le montant de celle-ci est perçu par les agences et les offices de l'eau lor...
  
  
• Réduction des déchets ménagers : dans la loi économie circulaire, les députés allègent l'objectif national
  Actuellement, la France vise une réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Mais, à un an de l'échéance, l'atteinte de la cible semble hors de portée : les derniers chiffres publiés par l'Adem...
  
  
• Certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme pour massifier le covoiturage dans les territoires
  Le 5 décembre, le groupe CertiNergy & Solutions, filiale d'Engie, a annoncé le lancement du programme baptisé « AcoTE » (Acteurs et collectivités engagés pour l'éco-mobilité), éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Le ministère ...
  
  
• Loi économie circulaire : les députés proposent de sortir des emballages plastique jetables en 2040
  Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi un objectif de réduction de 75 % de l'usage des emballages plastique jetables d'ici 2040. Les députés ont préféré fixer une stratégie globale d'abandon de ces emballages à cette même date.
  
  
• Recyclage chimique des plastiques : Citeo, Total, Recycling Technologies, Nestlé et Mars s'allient
  Dans le cadre d'un appel à projets lancé par l'éco-organisme Citeo, le groupe Total annonce, ce mardi 10 décembre, un partenariat avec les groupes Recycling Technologies, Nestlé et Mars, pour développer une filière de recyclage chimique des plasti...