vendredi 23 août 2019

• Fruits et légumes bio : les surmarges de la grande distribution persistent
  L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce à nouveau les marges disproportionnées appliquées par les enseignes de la grande distribution sur les ventes de fruits et de légumes bio. Selon la dernière enquête de l'association publiée le ...
  
  
• Comment le Conseil d'Etat est venu au chevet de l'éolien en mer
  Au cours de l'été, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre cinq projets de parcs éoliens en mer. Retour sur les décisions relatives au parc de Saint-Brieuc qui ont affiné une jurisprudence récente et scandalisé les opposants au projet.
  
  
• Climat et biodiversité : pourquoi la France s'oppose au projet actuel d'accord Mercosur-UE
  Emmanuel Macron estime que le Brésil ne tient pas ses engagements en matière de climat et de biodiversité. L'Elysée annonce vouloir s'opposer au projet d'accord commercial Mercosur-UE.
  
  
• Construction : deux décrets instaurent le principe du "silence vaut accord" pour plusieurs opérations
  Le gouvernement a publié, ce vendredi 23 août, deux décrets qui appliquent le principe du "silence gardé par l'Administration vaut accord" pour plusieurs opérations relevant du Code de la construction. Sont concernées plusieurs demandes relatives ...
  
  
• Post-Fukushima : Sortir du nucléaire et Greenpeace contestent devant les tribunaux le report du calendrier
  Jeudi 22 août, le réseau Sortir du nucléaire (RSN) a annoncé avoir déposé avec Greenpeace France une plainte contre EDF et un recours contentieux contre une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire retardant la mise en œuvre des dispos...
  
  
• G7 : le secteur de la mode se fixe une première série d'engagements volontaires
  Trente groupes mondiaux du secteur de la mode signent un pacte pour réduire leur impact sur le climat, la biodiversité et les océans. Ces engagements volontaires sont pris dans le cadre du One Planet Summit et du G7.
  
  

jeudi 22 août 2019

• Action climatique : le G7 est mal parti
  Les résultats du G7 de Biarritz en matière de climat et de biodiversité risquent de décevoir. Le Réseau Action Climat, qui a décidé de boycotter le sommet, craint l'absence de décisions engageantes au profit d'annonces de coalitions sans lendemain.
  
  
• Le CITE sera transformé en prime en 2020 pour les ménages modestes
  En 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé par une prime attribuée aux ménages modestes. Les foyers les plus aisés ne bénéficieront plus de cette aide qui sera centrée sur les travaux les plus économes en énerg...
  
  

mercredi 21 août 2019

• Le diesel domine encore le parc automobile des entreprises
  Le parc des véhicules d'entreprise reste massivement diésélisé, constate le ministère de la Transition écologique. Une situation qui impacte l'ensemble du parc automobile, les entreprises revendant rapidement leurs voitures aux particuliers.
  
  
• Estuaire de Gironde et mer des Pertuis : le parc naturel marin lance deux appels à projets
  Fin juillet, le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a lancé ses deux premiers appels à projets destinés aux acteurs du territoire. Le premier appel vise à soutenir financièrement les actions valorisant les écosy...
  
  
• Le projet de centre commercial Val Tolosa bute sur l'absence d'intérêt public majeur
  En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations "espèces protégées". L'absence d'une raison impérative d'intérêt public majeur condamne le projet.
  
  
• L'Agence nationale de sécurité sanitaire ne retirera pas l'autorisation des fongicides SDHI
  Le 25 juillet dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a réaffirmé "l'absence d'alerte sanitaire" concernant les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)."A ce jour, aucun nouvel élément n'est venu confirmer l'...
  
  
• Autoconsommation : un nouveau guide destiné aux professionnels du photovoltaïque
  Le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) a publié fin juillet un guide relatif aux installations photovoltaïques en autoconsommation. Il traite des installations sur les bâtiments ou à leurs ale...
  
  
• Certificats d'économie de pesticides : un projet de décret fixe l'obligation des distributeurs pour 2020
  Le ministère de l'Agriculture a dévoilé le projet de décret qui fixe un objectif intermédiaire pour l'année 2020, appliqué à chaque distributeur dans le cadre des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Ce décret est soumis...
  
  
• Le chiffre du jour : 38 %
  Tel est le pourcentage de baisse des effectifs d'oiseaux spécialistes des milieux agricoles entre 1989 et 2018, selon Vigie-Nature, programme de sciences participatives porté par le Muséum national dâ€â„¢histoire naturelle. La baisse des effectifs tou...
  
  
• Photovoltaïque : l'Armée lance un AMI pour équiper quatre terrains militaires
  L'Armée a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les futurs opérateurs chargés de mettre en œuvre des projets de production d'électricité d'origine solaire sur quatre terrains militaires, a annoncé le ministère ...
  
  
• [VIDEO] Biométhane : "une nouvelle unité a été raccordée toutes les deux semaines en 2018"
  GRTgaz juge que 2018 a été une excellente année pour le biométhane injecté dans le réseau. Le gestionnaire du réseau gazier retient aussi la très bonne fiabilité des installations. Détails avec Mathilde Garret, chef de produit chez GRTgaz.
  
  

mardi 20 août 2019

• ICPE : la justice administrative précise les conditions de compatibilité avec un plan d'urbanisme
  Une installation classée doit être compatible avec le règlement d'un plan local d'urbanisme. La Cour de Nantes précise les conditions permettant cette compatibilité, en particulier pour les éléments accessoires de l'installation comme les voies d'...
  
  
• Qualité de l'air : un arrêté modifie les conditions de surveillance des polluants
  Un arrêté, publié le 27 juillet, révise le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air fixé par un précédent arrêté d'avril 2017. Le texte transfère du ministère en charge de l'environnement aux directions régionales de l'environne...
  
  
• L'étiquetage énergétique des produits est encore mal appliqué par les professionnels
  En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste ...
  
  
• Mine d'or : un nouveau permis de recherche délivré en Guyane
  Par un arrêté, paru au Journal officiel du 3 août, le ministre de l'Economie a accordé un permis exclusif de recherche d'or et de substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant) sur les communes de Régina et Ouanar...
  
  
• Sécurité incendie : un arrêté précise les solutions constructives lors des rénovations de façades
  Le 11 août dernier, le gouvernement a publié l'arrêté qui définit les deux solutions constructives autorisées afin de limiter le risque de propagation d'un incendie, en cas de rénovations des façades pour les immeubles d'habitation de moyenne haut...
  
  
• Evaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature
  Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'o...
  
  
• La vente à emporter sans emballage jetable
  Les initiatives fourmillent pour répondre au problème des déchets jetables de la restauration à emporter. Les alternatives mettent en œuvre des barquettes lavables et réutilisables, associées à une consigne et un service de collecte et l...
  
  

lundi 19 août 2019

• Bébés sans bras : plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui
  Une famille originaire de l'Ain a déposé le 9 août une plainte contre X au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Marseille, révèle franceinfo. Il s'agit de la première plainte contre X dans l'affaire des bébés sans bras. Plusieu...
  
  
• Déchets textiles : un rapport ministériel suggère de rendre la REP plus opérationnelle
  Un rapport officiel recommande de donner à l'éco-organisme Eco-TLC un rôle plus opérationnel pour améliorer les performances de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets textiles.
  
  
• Installations de combustion : les prescriptions générales sont modifiées
  Un arrêté ministériel, publié le 1er août, modifie les prescriptions générales applicables à une série d'installations soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classée...
  
  
• Evaluation environnementale : la réforme du "cas par cas" validée en commission mixte paritaire
  La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets. Cet exa...
  
  
• Perturbateurs endocriniens : les options de gestion des risques du HHCB en consultation
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 30 septembre prochain un projet d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB. Cette substance est classée très toxique pour la vie aquatique et...
  
  
• [VIDEO] Les projets d'énergie citoyenne gagnent enfin du terrain
  Des milliers de citoyens en France se rassemblent pour développer et gérer eux-mêmes des projets d'énergies renouvelables. Reportage vidéo en Occitanie, une des régions les plus dynamiques.
  
  
• Panorama des solutions SMART INDUSTRIE 2019
  L'usine du futur se construit aujourd'hui. Elle sera plus sobre et plus compétitive. Le Panorama des solutions Environnement & Technique est consacré à la Smart Industrie. Décryptage d'une révolution en cours.
  
  

vendredi 16 août 2019

• Sécheresse : le gouvernement fait une entorse à l'obligation de débit minimal des cours d'eau
  Alors que la sécheresse continue à sévir en France, le gouvernement publie un décret qui instaure une nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau. Au grand dam des naturalistes et des fédérations de pêche.
  
  
• La pêche électrique interdite dans les eaux françaises depuis le 14 août
  La pêche au moyen de chalut électrique est interdite dans les eaux françaises depuis le 14 août. Le préfet de région Normandie a en effet pris un arrêté le 25 juillet interdisant cette pratique dans les eaux sous souveraineté française, c'est-à-di...
  
  

mercredi 14 août 2019

• Amiante : le Conseil d'Etat perturbe l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage avant travaux
  Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui exigeait des opérateurs une certification "avec mention". Cette annulation apporte un grand flou juridique sur l'obligation de repérage avant travaux entrée en vigueur cinq jours avant.
  
  
• La Commission européenne taxe les importations de biodiesel indonésien à titre provisoire
  Par un règlement publié le 13 août, l'exécutif européen impose des droits compensateurs allant de 8 à 18 % aux importations de biodiesel en provenance d'Indonésie. Et ce, pour une période de quatre mois. "La mesure vise à rétablir des conditions d...
  
  
• Ancienne mine d'or de Salsigne : 37 % des enfants surveillés sont surexposés à l'arsenic
  Les premiers résultats du dispositif de surveillance médicale des enfants à proximité de l'ancien site minier se révèlent inquiétants. La présence d'importants stocks de déchets toxiques est pointée du doigt par les élus locaux et certains scienti...
  
  
• [VIDEO] Méthanisation : "le label Qualimétha crédibilise notre filière"
  A la demande des pouvoirs publics, les acteurs de la méthanisation ont mis au point le label Qualimétha. Après des audits pilotes réalisés cet été, le label est prêt. Détails avec Arnaud Diara d'ATEE club biogaz et Xavier Marchand de Biogaz vallée.
  
  

mardi 13 août 2019

• EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours des ONG contre l'autorisation de mise en service de la cuve
  Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le recours du Réseau Sortir du nucléaire, de Greenpeace France, du Crilan et de Stop EPR–ni à Penly ni à l'ailleurs contre l'autorisation de mise en service de la cuve du réacteur EPR...
  
  
• Feu vert de la Commission européenne à l'acquisition d'E2M par EDF
  La Commission européenne a annoncé mardi 13 août qu'elle autorisait l'acquisition de la société allemande Energy2Market (E2M) par EDF via sa filiale EDF Pulse Croissance Holding. Le groupe EDF avait annoncé le 13 juin dernier l'acquisition d'E2M ...
  
  
• Pesticides : l'Efsa juge le chlorpyrifos dangereux pour la santé humaine
  "Des effets génotoxiques possibles ainsi que des effets neurologiques pendant le développement, étayés par des données épidémiologiques indiquant des effets sur les enfants". Tel est le résultat disponible de l'évaluation des effets sur la santé h...
  
  
• Invendus alimentaires : l'interdiction de destruction bientôt étendue à davantage de professionnels
  La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire de 2016 a interdit aux distributeurs de rendre impropres à la consommation des invendus alimentaires encore consommables. Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public ...
  
  
• Vers une production de froid plus éco-responsable
  Utiliser seulement de l'eau et de l'électricité pour produire du froid, c'est la promesse d'une technologie novatrice, compacte, efficiente en énergie et robuste pour de multiples marchés. Explications.
  
  

lundi 12 août 2019

• Le nouveau rapport du Giec, une forme de plébiscite pour l'agroécologie
  Le rapport spécial du Giec publié le 8 août conduit à condamner l'agriculture industrielle. Il montre la dépendance de l'homme à la qualité des terres, dont un quart sont dégradées alors qu'elles constituent une solution face au changement climati...
  
  
• [VIDEO] Le Zoo safari de Thoiry transforme son fumier en énergie verte
  Avec la création de l'unité de méthanisation au coeur du parc de Thoiry, celui-ci devient le premier zoo au monde chauffé par du biométhane issu de ses déchets. Un projet qui illustre parfaitement la synergie possible entre les déchets et l'énergie.
  
  
• Start-up : implantez votre éco-entreprise à 10 minutes de Paris
  Et si vous passiez le périphérique parisien pour développer votre start-up ? La pépinière d'entreprises de Plaine Vallée à Montmagny (95) offre de nouvelles opportunités d'implantation. Et les éco-entrepreneurs s'y sentent bien !
  
  

mardi 6 août 2019

• Isolation à un euro : la Direction des fraudes alerte sur les démarcheurs et les malfaçons
  Du démarchage téléphonique abusif à l'arnaque... La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les pratiques de certaines sociétés malhonnêtes qui proposent des offres de travaux d'isolation thermique à un euro.
  
  
• Des outils numériques pour lutter efficacement contre les îlots de chaleur
  Pour lutter contre les îlots de chaleur en ville, diverses solutions techniques existent. Mais leur choix et la manière de les mettre en place restent des décisions empiriques. Un problème que des outils numériques peuvent aider à dépasser.
  
  
• [VIDEO] Méthanisation : "le projet Mapped connecte les unités pour améliorer les rendements"
  Dans le cadre du projet Mapped, l'Ademe, l'Inra et BioEnTech développent des outils de supervision destinés aux unités de méthanisation à l'échelle des sites mais également à l'échelle du territoire. Détails avec Jérémie Miroux de BioEnTech.
  
  

lundi 5 août 2019

• Brune Poirson lance une charte pour des plages sans déchet plastique
  Ce lundi 5 août, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a lancé une charte pour inciter les maires à lutter contre les déchets plastique sur les plages. Elaborée avec l'Association nationale des élus du littoral (Anel), cett...
  
  
• Centrales solaires au sol et ombrières : 107 nouveaux projets lauréats
  Cent sept projets de centrales solaires au sol et d'ombières de parking photovoltaïques ont été sélectionnés par le ministère de la Transition écologique. Répartis sur tout le territoire, les projets représentent un volume total de 858 MWc.