samedi 3 juin 2023

• Pollution plastique : les négociateurs lancent la rédaction d'un premier projet de traité
  À l'issue d'une semaine de négociation, les États ont confié au président du Comité international de négociation le soin de rédiger un premier brouillon de traité. Mais ils n'ont pas lancé les travaux techniques espérés par les pays les plus engagés.
  
  

vendredi 2 juin 2023

• Moins de conversions, moins de consommation : avis de gros grain sur l'agriculture bio
  Après une forte embellie, entre 2014 et 2021, l'agriculture bio enregistre des signes de stagnation, voire de déclin. Une situation inquiétante pour ses professionnels, mais qui pourrait être redressée par plus de soutien et de concertation.
  
  
• Pays de Maurienne : annulation du Scot qui oubliait le développement durable de la montagne
  Un jugement qui « démontre la flagrante insuffisance de justification des nouvelles destructions d'espaces naturels à haute valeur écologique et d'accaparement des maigres ressources en eau existantes par les aménagements projetés par les stations...
  
  
• [VIDEO] Un bâtiment innovant pour économiser l'eau potable
  Une grande quantité d'eau potable pourrait être économisée si les bâtiments étaient équipés d'un système de collecte et de traitement des eaux grises. Une expérimentation grandeur nature est en cours à Fréjus. Décryptage en vidéo.
  
  
• Effondrement de la biodiversité : la responsabilité de l'État bientôt reconnue ?
  L'audience de l'affaire « Justice pour le vivant » s'est déroulée le 1er juin 2023. La rapporteur publique a conclu à la responsabilité de l'État pour son inaction face à l'effondrement de la biodiversité.
  
  
• Nouveaux usages des eaux non conventionnelles : des simplifications du cadre en consultation
  Le cadre récent établi pour ouvrir l'expérimentation à certains usages non réglementés de l'eau usée traitée (comme l'hydrocurage des réseaux ou le lavage des voiries) va évoluer : un projet de décret est en consultation jusqu'au 21 juin 2023. L'o...
  
  
• Lancement du programme Pacte industrie par l'Ademe et l'Atee
  L'Ademe et l'Atee, l'Association technique énergie environnement, annoncent, ce 1er juin 2023, le lancement du programme Pacte industrie, un nouveau programme entièrement financé par le dispositif du certificat d'économies d'énergie (CEE). Il vise...
  
  
• Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État donne deux mois au Gouvernement pour l'appliquer
  À la suite du recours en référé de trois associations, Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture, déposé le mardi 9 mai 2023 devant le Conseil d'État, ce dernier leur donne raison par sa décision rendue jeudi 1er juin, communiquée par Respire su...
  
  
• La France inaugure sa filière industrielle des batteries
  Considérée comme le premier maillon d'une filière industrielle française des batteries, la première usine spécialisée dans cet équipement s'ouvre à Douvrin (62). Elle devrait contribuer à développer le marché des véhicules électriques made in Fran...
  
  
• Innover pour développer l'éolien flottant (1/5) : les technologies s'affinent en vue de s'industrialiser
  Sa capacité à s'installer loin des côtes ouvre de belles perspectives de développement à l'éolien flottant. Les technologies s'affinent et cherchent désormais à s'industrialiser tout en essayant de maîtriser les impacts environnementaux.
  
  

jeudi 1er juin 2023

• Déchets du bâtiment : Federec attend que son recours contre Valdelia soit jugé au fond
  La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) compte bien avoir gain de cause au fond dans le litige l'opposant à Valdelia au sujet de l'agrément de l'éco-organisme au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits...
  
  
• Le Parlement européen adopte sa position sur la directive sur le devoir de vigilance des multinationales
  Ce jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté la position du Parlement européen sur la directive concernant le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Le texte a été proposé par la Commission européenne, début 2022, afin d'imposer aux e...
  
  
• Microfibres : naturelles ou synthétiques, elles affectent tout autant les organismes marins
  Les microfibres, particules de quelques millimètres issues du lavage des textiles et qui polluent les océans, affectent jusqu'au métabolisme des huîtres. Dans une étude parue le 26 mai dans Environmental Pollution, des chercheurs de l'Institut fra...
  
  
• Associations agréées de protection de l'environnement : la nouvelle liste nationale est publiée
  Elles sont au nombre de 57. La nouvelle liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national a été publiée par arrêté au Journal officiel du 31 mai 2023. La liste précédente, qui comptait 45 associatio...
  
  
• Mise en conformité des digues : « Les ressources manquent pour tout mener de front »
  Lancée en 2014, la nouvelle réglementation s'appliquant aux systèmes d'endiguement est bientôt en place. Les dernières échéances contraignent les collectivités, déjà en manque de moyens. Détails de Perrine Broust, directrice de France Digues.
  
  
• Olivier Dauger est élu à la coprésidence de France Agrivoltaïsme aux côtés d'Antoine Nogier
  France Agrivoltaïsme se dote d'un nouveau coprésident, Olivier Dauger. Il rejoint Antoine Nogier, déjà à la tête de l'association depuis deux ans.
  
  
• Traité contre la pollution plastique : les pays réticents gagnent une bataille et du temps
  La querelle de procédure a été résolue en faveur de l'Arabie saoudite. Mais les travaux n'ont pas pour autant avancé : de multiples prises de paroles et de nouvelles questions de procédure ont retardé le lancement des négociations officielles.
  
  
• Limites planétaires : un nouveau modèle appelle à considérer la dimension humaine
  L'impact de l'anthropocène sur le « système Terre » doit être pensé sur le plan biophysique mais aussi sur le plan humain. C'est le postulat d'une nouvelle étude, qui propose une reformulation des limites planétaires. Sept sur huit sont déjà dépas...
  
  
• Nucléaire : l'ASN va consulter le public sur la mise en service de l'EPR de Flamanville
  La demande d'autorisation, par EDF, de la mise en service du réacteur européen à eau pressurisée (EPR1) constituant la troisième tranche de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) va être soumise à la consultation publique. Du 5 juin au 15 s...
  
  
• Un projet pour identifier les végétaux les plus résistants au changement climatique en ville
  Plante & Cité, centre d'ingénierie de la nature en ville, l'Ademe et le Cerema lancent le projet AVEC, Adaptation du végétal au climat de demain, dans l'objectif de faciliter le choix d'essences végétales à planter en ville à partir de « donné...
  
  
• Le chiffre du jour : 1 607
  Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢entreprises à fort impact environnemental appelées à publier leurs données par 288 institutions financières via CDP, lâ€â„¢organisation à but non lucratif qui gère le système mondial de publication de ces données. Cette campagne annu...
  
  
• REP déchets du bâtiment : les distributeurs au centre de la nouvelle filière
  La Fédération des distributeurs de matériaux et les éco-organismes ont fait le point sur le démarrage jugé plutôt positif de la nouvelle filière de reprise des déchets du bâtiment. L'occasion de rappeler le rôle clé des distributeurs dans le dispo...
  
  
• Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance
  Le 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les actions d'associations enjoignant à TotalEnergies de modifier son plan de vigilance et à mettre en oeuvre des mesures de vigilance concernant son pro...
  
  
• Alliages d'aluminium : un tri de plus en plus fin, à l'échelle industrielle
  Cuivre, manganèse, silicium, magnésium, zinc... Selon l'élément principal qu'on lui additionne, l'aluminium acquiert des propriétés mécaniques spécifiques. Désignés par un numéro à quatre chiffres dont le premier correspond à la famille (sept au t...
  
  

mercredi 31 mai 2023

• Trois projets de recherche pour mieux comprendre les effets de la pollution sur la santé des femmes
  Les effets de l'exposition aux bisphénols et aux nanoparticules de plastique dans le cancer du sein, celle des pesticides dans des pathologies hépatiques ou encore de l'environnement dans l'endométriose sont décryptés dans trois projets de recherche.
  
  
• Vers la reconnaissance d'un droit au climat comme droit humain ?
  Le 29 mars 2023 a eu lieu l'audience de l'affaire Damien Carême devant la CEDH, qui va permettre de connaître le positionnement de la Cour sur l'assimilation des droits climatiques aux droits humains.
  
  
• ENR : la Banque des territoires s'associe à Tenergie pour développer des projets locaux
  La Banque des territoires et le développeur Tenergie créent ensemble Terres d'énergie développement, une plateforme pour développer des projets éoliens et solaires « à fort ancrage local ». Déjà associés dans des foncières énergétiques, les Terres...
  
  
• Photovoltaïque : le Département du Rhône sur la voie de la massification
  Le Département du Rhône ambitionne de produire grâce au photovoltaïque 140 gigawattheures d'ici à 2027, dont 60 GWh sur son propre foncier, en accompagnant tous les acteurs de son territoire et en s'appuyant sur un opérateur privé.
  
  
• TotalEnergies : un cas d'école en termes de politiques climatiques
  À défaut de tarir le robinet pétrogazier de TotalEnergies, les tentatives d'une poignée d'actionnaires et d'associations pour ramener le géant français à la raison climatique font couler beaucoup d'encre. Notamment lors de son assemblée générale.
  
  
• Pesticides : la Commission européenne prolonge les autorisations de plusieurs substances problématiques
  Par un règlement du 5 mai 2023, la Commission européenne a prolongé les autorisations de mise sur le marché (AMM) d'une quarantaine de substances actives constitutives de produits phytopharmaceutiques. Parmi celles-ci, deux substances particulière...
  
  
• [INFOGRAPHIE] Énergies renouvelables : leur accélération a déjà commencé lors du premier trimestre 2023
  Avec le raccordement du parc éolien en mer à Saint-Brieuc et une hausse drastique du nombre de projets solaires photovoltaïques, l'année 2023 débute sous le signe des énergies renouvelables électriques. La production de biogaz, quant à elle, patine.
  
  
• Le chiffre du jour : 28
  C'est le nombre d'avions bombardiers et légers (24) et d'hélicoptères (4) mobilisés par dix États membres de l'Union européenne (dont la France) en prévision des incendies de forêt qui pourraient se produire durant l'été prochain. Ce plan d'action...
  
  
• Solaire : les appels d'offres reprennent la forme souhaitée par la filière
  Les rectifications attendues par la filière solaire photovoltaïque ont finalement été prises en compte par l'État. Le 14 avril dernier, la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) a publié les nouvelles versions respectives des cahiers des c...
  
  
• Géothermie de minime importance : un projet de décret en consultation
  Un projet de décret relatif à la géothermie de minime importance est en consultation, du 30 mai au 19 juin 2023. Il porte sur l'obligation de certification pour les prestations de travaux de forage, instaurée par une ordonnance de 2022, en remplac...
  
  
• Transition énergétique : un nouveau facteur d'attractivité pour les territoires ?
  Énergies renouvelables, politiques de décarbonation, économie circulaire... Les territoires en avance sur ces sujets-là pourraient en tirer un avantage pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises et/ou maintenir les emplois actuels.
  
  
• L'Ademe estime que le compostage du plastique compostable n'est pas du recyclage
  L'Ademe considère que le compostage d'emballages en plastique compostable n'est pas de la valorisation matière. L'Agence fixe des conditions strictes à leur emploi et suggère de renforcer les normes et la réglementation.
  
  
• La loi ENR du 10 mars 2023 : vers une sécurisation de la construction et de l'exploitation des projets d'ENR ?
  La loi ENR instaure un fonds de garantie, permettant de sécuriser les projets au stade de leur construction. Si ses contours sont encore flous, la philosophie souhaitée par le législateur est bien celle d'un socle de garantie minimale pour tous.
  
  

mardi 30 mai 2023

• Traité contre la pollution plastique : cinq pays clés refusent d'entamer les négociations
  Les deux premières journées de négociations ont été monopolisées par des questions de procédure déterminantes pour la suite. Les producteurs de pétrole et de plastique refusent de négocier tant que ces points ne sont pas tranchés.
  
  
• Pesticides : leur utilisation en agriculture biologique reste marginale
  L'association Générations futures a comptabilisé le nombre de substances dangereuses autorisées en agriculture biologique et leurs ventes. Résultat : la quantité de pesticides utilisés reste sans comparaison avec l'agriculture conventionnelle.
  
  
• Énergies renouvelables : le Gouvernement fait le plein d'engagements
  Solaire, éolien flottant, bois-énergie, géothermie : le ministère de la Transition énergétique s'est engagé à les soutenir à divers degrés. En premier lieu, la signature avant la fin de l'été d'un pacte pour produire du photovoltaïque « made in Fr...
  
  
• Relance du nucléaire : une mission sénatoriale préconise de renforcer les moyens de l'IRSN
  Il y a quelques semaines, le Gouvernement tentait de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il y a provisoirement renoncé après avoir été mis en minorité à l'Assemblée na...
  
  
• Nucléaire : plusieurs technologies candidates de l'appel à projets « Réacteurs innovants »
  La liste des premiers candidats à l'appel à projets « Réacteurs modulaires innovants », lancé en mars dans le cadre du plan France 2030, continue de s'allonger. Lors d'une conférence tenue à Paris le 24 mai, le Commissariat à l'énergie atomique (C...
  
  
• Amiante : la Cour de cassation précise la réparation du préjudice spécifique d'anxiété
  Un salarié qui a travaillé dans un établissement ouvrant droit à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où était fabriqu...
  
  
• « Une stratégie de protection de la santé de l'enfant ne peut ignorer les perturbateurs endocriniens »
  La prématurité est la première cause de mortalité infantile dans le monde. Parmi les explications : les perturbateurs endocriniens. Le Réseau Environnement Santé appelle à une sensibilisation nationale. Explications de son président, André Cicolella.
  
  
• Sécurité sanitaire de l'eau : les collectivités doivent s'attaquer à leurs plans de gestion
  La transposition de la directive Eau potable entraîne de nouvelles obligations pour les collectivités, dont la protection des captages sensibles et l'élaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire de l'eau. Retour sur ces dispositions.
  
  
• Biodiversité : La Réunion se dote d'une agence régionale de la biodiversité
  La Région Réunion et l'Office français de la biodiversité (OFB) mettent en place la neuvième Agence régionale de la biodiversité (ARB). Le premier conseil d'administration s'est tenu, le jeudi 25 mai, en compagnie de la présidente de la Région Réu...
  
  
• Industrie verte : ce qui est prévu pour faciliter les implantations industrielles
  Le Gouvernement souhaite diviser par deux les délais d'implantations industrielles. Pour atteindre cet objectif, la participation du public, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et les règles de compensation sont modifiées.
  
  

lundi 29 mai 2023

• Utilisation du métam-sodium : une entreprise et son salarié condamnés pour blessures involontaires
  Par une décision du 22 mai 2023, le tribunal correctionnel d'Angers a condamné une entreprise agricole, la société Primaloire, et l'un de ses salariés pour blessures involontaires et utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques (PPP)....
  
  
• Une enveloppe de cent millions d'euros pour étendre les véloroutes
  Dans le cadre de son nouveau Plan vélo, lancé le 5 mai dernier et doté de deux milliards d'euros d'ici à 2027, le gouvernement avait annoncé vouloir soutenir plus fortement les projets régionaux ou territoriaux de développement d'un réseau de vélo...
  
  
• La fonte des glaces ralentit les courants océaniques profonds et leur distribution d'oxygène
  Sous la pression du réchauffement climatique, le « poumon de l'océan » fatigue plus vite que prévu. Les eaux antarctiques profondes (EAP) constituent la masse d'eau la plus froide de la planète et, de fait, influence la circulation océanique profo...