vendredi 30 septembre 2022

• [VIDEO] Production de miel : « J'ai un rendement divisé par quatre par rapport à 2021 »
  Cet été fut le deuxième plus chaud enregistré en France après celui de 2003. Avec trois canicules et un long épisode de sécheresse, la végétation a particulièrement souffert et les abeilles aussi. Détail avec Yves Le Conte de l'Inrae.
  
  
• Pénal : les consignes du garde des Sceaux pour traiter les atteintes à l'environnement
  « Face à la dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique. » Tel est le ...
  
  
• Bataille d'amendements en vue pour les recalés de la loi d'accélération des ENR
  Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables sera débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale, cet automne. D'ici là, les exclus du texte peaufinent leur argumentation pour faire valoir leurs droits à y figurer.
  
  
• Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires démarre ses travaux
  Les ministres de la Recherche et de la Santé ont installé, jeudi 29 septembre, le comité qui prend la suite du Conseil scientifique Covid-19, dissous le 31 juillet 2022. Crée par un décret paru à cette même date, le Comité de veille et d'anticipat...
  
  
• Plastique : Bruxelles demande à la France de mieux appliquer le droit européen relatifs aux engins de pêche
  La Commission européenne annonce avoir mis en demeure la France de compléter la transposition de la directive SUP (SUP, pour single-use plastics). Initialement, la France « [avait] indiqué avoir communiqué des mesures de transposition complètes ma...
  
  
• Terminal méthanier du Havre : des règles contentieuses sur mesure
  Un régime contentieux particulier pour les décisions afférentes au projet de terminal méthanier du Havre. C'est ce que prévoit un décret paru, vendredi 30 septembre, au Journal officiel. Ce texte donne compétence au tribunal administratif de Roue...
  
  
• Lancement d'un appel à projets consacré à l'exploration des grands fonds marins
  Dans le cadre du plan France 2030, le gouvernement lance un appel à projets de 25 millions d'euros pour déployer des solutions industrielles permettant des missions d'exploration des grands fonds marins. Les projets de recherche et développement,...
  
  
• Pêche : l'Europe rejette finalement l'interdiction de la senne démersale
  Le 29 septembre, une réunion de trilogue tenue au Conseil de l'Union européenne s'est conclue par le rejet de l'amendement à l'article 5 de la Politique commune de pêche (PCP), concernant l'accès des eaux territoriales à d'autres États membres. Ce...
  
  
• ICPE : la Cour de cassation précise le périmètre de l'obligation d'information du vendeur
  Selon l'article L. 514-20 du Code de l'environnement, le vendeur d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. Il doit aussi l'informer...
  
  
• Le chiffre du jour : 150
  Câ€â„¢est le nombre de conseillers chargés dâ€â„¢accompagner 5 000 établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition écologique entre 2021 et 2024. Leurs missions ? Réaliser des audits énergétiques, lancer des plans de réduction de la conso...
  
  

jeudi 29 septembre 2022

• Prévention des déchets : la Cour des comptes déplore le retard pris
  La Cour des comptes estime que la hausse des coûts de gestion des déchets pourrait être limitée grâce à la prévention. Elle juge aussi que la France doit assumer une relance de l'incinération et développer le recyclage des plastiques.
  
  
• Révision de la directive Eaux urbaines résiduaires : les pistes de la Commission européenne
  Si la Commission européenne n'a toujours pas dévoilé sa première version du projet de révision de la directive Eaux urbaines résiduaires, les travaux engagés donnent des premières pistes sur les quelques grands thèmes retenus.
  
  
• Solaire thermique : deuxième session de l'appel à projets pour de grandes installations
  L'Agence de la transition énergétique (Ademe) lance la deuxième session de l'appel à projets « Grandes Installations solaires thermiques 2022 », dans le cadre du Fonds chaleur. Elle se clôture le 30 novembre. Cet appel à projets cible les usages ...
  
  
• Amiante : la Commission européenne présente une stratégie globale
  L'exécutif européen présente sa proposition de directive qui abaisse la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante. Elle s'intègre dans une stratégie globale qui va de la détection de la fibre tueuse jusqu'au traitement des déchets.
  
  
• Sobriété : Négawatt identifie 50 mesures pour réduire les consommations énergétiques cet hiver
  L'association Négawatt a identifié et chiffré 50 mesures d'économies d'énergie pour contribuer à l'effort national de sobriété énergétique. Ces mesures, à coût nul ou faible, ciblent essentiellement les bâtiments résidentiels et tertiaires.
  
  
• Précarité énergétique : un Français sur cinq a souffert du froid durant l'hiver 2021
  Selon les derniers chiffres publiés, le 28 septembre, par l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 20 % des Français ont souffert du froid, « pendant au moins vinqt-quatre heures », au cours de l'hiver 2020-2021. Et 36 % déclare...
  
  
• Lancement du premier chantier de la planification écologique sur la gestion de l'eau
  Le premier chantier de la planification écologique est désormais lancé et il sera consacré à la gestion de l'eau : en déplacement à Marseille, les ministres chargés de la Transition écologique et de la Santé l'ont lancé en présence du ministère de...
  
  
• Le chiffre du jour : 350 000 tonnes
  Câ€â„¢est lâ€â„¢estimation haute de la quantité de méthane (CH4) émis par les fuites des gazoducs Nord Stream 1 et 2. Selon le climatologue californien et membre du Groupe intergouvernemental dâ€â„¢experts sur lâ€â„¢évolution du climat (Giec), Zeke Hausfather, ce...
  
  

mercredi 28 septembre 2022

• REP textiles : l'État veut renforcer les objectifs assignés à Refashion pour réduire l'impact de la mode
  Les pouvoirs publics ouvrent la consultation sur les futurs objectifs de la REP textiles. Ils comptent relancer un dispositif qui peine à atteindre ses objectifs. Le but est de réduire l'empreinte environnementale de la mode.
  
  
• Éolien flottant : le lieu d'implantation du premier parc commercial est fixé
  Le gouvernement a précisé la zone d'implantation du premier parc éolien flottant commercial attendu pour 2030 en Bretagne au large de Belle-île. En parallèle, les travaux des fermes pilotes en Méditerranée se poursuivent à un bon rythme.
  
  
• La France met à jour son plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques
  La France met à jour son plan de réduction des émissions atmosphériques (Prepa) de cinq polluants pour la période 2022 à 2025. Sont concernées les émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils non mé...
  
  
• Plastique : neuf groupes mis en demeure sur le fondement du devoir de vigilance
  Exiger une trajectoire de déplastification de l'ensemble de leurs activités dans un délai de trois mois. Tel est l'objectif de la mise en demeure que trois ONG (ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zéro Waste France) indiquent, ce mercredi ...
  
  
• PIIEC sur l'hydrogène : dix projets français seront soutenus à hauteur de 2,1 milliards d'euros
  À l'occasion d'un déplacement sur le site de Plastic Omnium, dans l'Oise, la Première ministre, Élisabeth Borne, est revenue sur la stratégie française sur l'hydrogène décarboné. Elle a annoncé un investissement public de 2,1 milliards d'euros pou...
  
  
• Nucléaire : comment l'exécutif entend passer en force
  Paradoxe. Alors qu'Emmanuel Macron vient de créer une instance destinée à faire avancer le pays dans un esprit de dialogue, l'exécutif souhaite passer en force sur la relance du nucléaire. Le droit à la participation du public est oublié.
  
  
• La demande en travaux de rénovation énergétique augmente, malgré la crise
  Malgré la hausse des prix des matériaux et de l'énergie au deuxième trimestre 2022, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a fait état, le 6 septembre, d'une croissance de l'activité des artisans du bâtiment...
  
  
• Les propositions des acteurs de la mode circulaire pour doper le réemploi et le recyclage des textiles
  L'empreinte environnementale du secteur de la mode est pointée du doigt. Près de 150 acteurs de la mode circulaire soumettent une quinzaine de propositions pour développer le réemploi et le recyclage.
  
  
• La décarbonation du secteur aérien devra intégrer un plafonnement du trafic, selon l'Ademe
  Dans une nouvelle étude, l'Ademe identifie le rôle de différents leviers de décarbonation du secteur de l'aviation. Le plafonnement du trafic serait une mesure rapide et efficace, en attendant les avancées technologiques sur les avions et les carb...
  
  

mardi 27 septembre 2022

• Justice climatique : le Comité des droits de l'homme de l'ONU rend une décision novatrice
  C'est une décision inédite qu'a rendu le Comité des droits de l'homme des Nations unies, le 23 septembre, et qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles actions en matière de justice climatique. Cet organe, composé de 18 experts, est chargé de supe...
  
  
• Pesticides : la Commission européenne veut limiter les produits importés comprenant des néonicotinoïdes
  Une nouvelle proposition de règlement de la Commission européenne ambitionne de limiter la concentration de deux pesticides néonicotinoïdes, la chlothianidine et le thiamétoxame, dans les produits importés. « Une fois que les règles approuvées auj...
  
  
• Relance du nucléaire : un projet de loi pour accélérer les projets
  Le gouvernement lance la concertation sur le projet de loi visant à simplifier et accélérer la mise en œuvre de projets de construction de nouvelles installations nucléaires en France. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres, ...
  
  
• Éolien : la dérogation Espèces protégées était requise pour les parcs autorisés avant 2017
  Les autorisations environnementales issues des permis de construire des éoliennes terrestres délivrés avant le 1er mars 2017, date d'entrée en vigueur de la réforme de l'autorisation environnementale, devaient-elle incorporer la dérogation Espèces...
  
  
• Énergies renouvelables : le projet de loi d'accélération engage un vaste chantier de simplifications
  Après plusieurs mois de concertations et d'annonces, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été formellement présenté. Il ne constitue qu'une « base à enrichir » pour les professionnels, comme pour le gouvernement lui-même.
  
  
• L'association BBCA dévoile le Top 10 des maîtres d'ouvrage bas carbone en 2022
  Le 23 septembre, au Salon de l'immobilier bas carbone (Sibca), à Paris, l'association BBCA a dévoilé le Top 10 de son classement qui valorise les maîtres d'ouvrage immobiliers en matière de bas-carbone. Ces promoteurs ont obtenu le label...
  
  

lundi 26 septembre 2022

• PLF 2023 : un budget en hausse, mais la chasse aux dépenses défavorables reste inachevée
  Le débat budgétaire s'ouvre avec la présentation du PLF 2023. Le gouvernement met en avant un budget historique de 60 milliards d'euros consacré à la transition énergétique. Mais les ONG environnementales dénoncent des dépenses néfastes qui perdur...
  
  
• Dispositifs médicaux perforants : les nouveaux objectifs de la filière REP en consultation
  Le ministère de la Transition écologique met en consultation le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement (appelés Dasri)...
  
  
• Interdiction des plastiques : l'application de la réglementation européenne progresse
  La Grèce, la France et la Suède ne sont plus les seuls États membres à appliquer convenablement la directive SUP (SUP, pour single-use plastics), estiment Surfrider, Zero Waste, l'alliance Rethink Plastic et le mouvement Break Free From Plastic. L...
  
  
• Réutilisation des eaux usées traitées : le Loiret explore les possibilités sur son territoire
  Quel serait le type de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) approprié dans le Loiret ? Pour quels territoires et pour quels bénéficiaires ? Pour répondre à ces questions, le Département a lancé une étude, avec l'appui du Centre d'études et...
  
  
• Huiles minérales : Cyclevia lance le soutien à la collecte en déchèteries
  Cyclevia, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales et synthétiques, annonce l'ouverture de l'enregistrement des collectivités territoriales qui souhaitent être soutenues pour la gestio...
  
  
• Le chiffre du jour : 7 milliards d'euros
  Câ€â„¢est le montant de lâ€â„¢enveloppe que la Commission européenne compte désormais consacrer à la protection de la biodiversité mondiale. Ursula von der Leyen, sa présidente, lâ€â„¢a annoncé à lâ€â„¢issue de lâ€â„¢Assemblée générale des Nations unies à New York, l...
  
  
• Projets de recherche biomasse : l'Ademe sélectionne 22 lauréats pour la 4e édition
  L'Agence de la transition écologique (Ademe) a retenu 22 lauréats dans le cadre de la quatrième édition de l'appel à projets Graine. Ce dernier vise à améliorer les manières de produire, de gérer et de valoriser les biomasses. Trois grands axes le...
  
  

vendredi 23 septembre 2022

• Projets éoliens : la covisibilité avec un bâtiment remarquable doit être prise en compte
  C'est une décision qui ne va pas donner le sourire aux développeurs éoliens. Par un arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a jugé que, pour délivrer, ou refuser, l'autorisation d'un parc éolien les préfets devaient prendre en compte la covi...
  
  
• [VIDEO] Le réchauffement climatique pourrait doper le développement de l'agrivoltaïsme
  Une nouvelle installation vient d'être inaugurée dans les Pyrénées-Orientales. Un même espace pour produire à la fois de l'énergie et des produits agricoles. Avec l'agriculture pour priorité, du moins selon le contrat de départ. Reportage.
  
  
• Code minier : un ajustement des ordonnances en consultation
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives au Code minier. Ce texte vient modifier trois articles de ce code, ainsi que trois des quatre ordonnances pu...
  
  
• [INFOGRAPHIE] Rayonnements ionisants : l'exposition repart à la hausse après la crise sanitaire
  Le bilan 2021 de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants montre une dose individuelle moyenne en hausse, mais qui reste inférieure à la période préCovid. Les travailleurs du nucléaire sont les plus exposés, en particulier les prest...
  
  
• Biométhane : le gouvernement rallonge les délais de mise en service et indexe le tarif d'achat sur l'inflation
  Deux mesures, demandées et attendues par la filière depuis plus de six mois, ont finalement été prises pour faciliter le développement et la mise en service d'installations de production de biométhane. Elles « s'inscrivent dans le grand plan souha...
  
  
• Métabolites de pesticides dans l'eau : Générations futures demande le retrait du S-métolachlore
  Comme dit le dicton : « plus on cherche, plus on trouve ». C'est bien ce qui est en train de se passer dans de nombreuses communes de France où la surveillance des pesticides dans l'eau potable a été élargie à de nouvelles substances, les métaboli...
  
  
• Décret Tertiaire : les assujettis ont jusqu'à fin 2022 pour déclarer leurs consommations d'énergie
  Les propriétaires et exploitants de bâtiments assujettis au décret Tertiaire avaient initialement jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données de consommations d'énergie sur la plateforme Operat, gérée par l'Agence de la transi...
  
  
• L'impact des parcs photovoltaïques en zones naturelles suscite des inquiétudes
  Le photovoltaïque fait partie des deux axes prioritaires du gouvernement pour développer les énergies renouvelables. Mais l'impact sur la biodiversité des parcs implantés en zones naturelles ou agricoles pose question.
  
  
• Arbre en ville (2/2) : comment maximiser ses bienfaits
  Les arbres se montrent de bons alliés pour rafraîchir les villes. Mais pour bénéficier de leurs bienfaits, certaines conditions sont à respecter. Tour d'horizon des obstacles et des leviers pour une bonne installation des arbres en ville.
  
  

jeudi 22 septembre 2022

• À Saint-Nazaire, Emmanuel Macron précise sa stratégie pour le nucléaire et les renouvelables
  En marge de la mise en route du parc éolien de Saint-Nazaire, le président de la République a longuement développé ses projets et sa stratégie dans le domaine de l'énergie, mais aussi des filières industrielles liées.