jeudi 20 juin 2019

• Le gouvernement n'est pas prêt à interdire la location des passoires thermiques
  Les députés de la commission des affaires économiques n'ont pas voté l'interdiction de louer des passoires thermiques dans le projet de loi énergie. Le gouvernement est défavorable à cette interdiction qui pénaliserait les propriétaires modestes.
  
  
• Eolien en mer : le Conseil d'Etat, seul compétent pour tous les recours ?
  Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, lors de l'examen du projet de loi climat énergie, un amendement visant à donner au Conseil d'Etat la compétence pour tous les recours, en premier et dernier ressort. Depuis le 1er ...
  
  
• Les députés veulent des hybrides roulant au Superéthanol-E85
  "A compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnan...
  
  
• Climat : les mesures des députés pour tendre vers la neutralité carbone
  Lors de l'examen du projet de loi énergie climat à l'Assemblée nationale, les députés de la commission des Affaires économiques ont précisé l'objectif de neutralité carbone en 2050 et adopté des mesures pour l'atteindre. Ainsi, la définition de c...
  
  
• Soudures de l'EPR : la réparation avant mise en service est la solution de référence de l'ASN
  L'Autorité de sûreté privilégie une réparation des soudures avant la mise en service de l'EPR. Si EDF passait outre cet avis, elle devrait reprendre de fond en comble sa démarche de sûreté. Ce scénario présente de nombreux risques, alerte l'ASN.
  
  
• Les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie affectées par des désherbants du colza
  "Depuis 2013, à critères d'évaluation constants, le nombre de cours d'eau en bon état a progressé de 8 %", souligne l'Agence de l'eau Seine Normandie. Celle-ci donne les premiers résultats de l'état de lieux des masses d'eau du bassin. Dans le ca...
  
  
• Photovoltaïque : les députés veulent faciliter le déploiement des installations sur les espaces artificialisés
  Au cours des débats sur la loi énergie, les députés ont adopté des mesures favorisant le déploiement du solaire sur les bâtiments, les parkings, les abords des routes et autoroutes. L'objectif est de cibler en priorité les espaces artificialisés.
  
  

mercredi 19 juin 2019

• Consigne des emballages : l'Etat prépare la mise en œuvre du dispositif
  Brune Poirson charge un comité de définir la mise en œuvre de la consigne. Le dispositif pourrait ne pas être limité aux bouteilles et cannettes. Les collectivités ayant de bon taux de collecte pourraient recevoir une compensation.
  
  
• Financement des ouvrages de protection des inondations : vers une prise en compte des enjeux psychologiques ?
  Le Commissariat général au développement durable envisage de faire évoluer la méthode d'évaluation socio-économique des projets de protection contre les inondations. A la clef ? Une prise en compte des dommages psychologiques liés aux inondations...
  
  
• Loi d'orientation des mobilités : les ONG frustrées après le débat à l'Assemblée nationale
  Les députés ont voté des dispositions marquantes comme la fin de la vente des véhicules thermiques, le forfait mobilité ou des mesures en faveur du vélo. Mais ils ont laissé de côté les avantages fiscaux de l'aérien et du fret routier.
  
  
• Autoconsommation : François de Rugy relance l'appel d'offres
  Ce mercredi 19 juin, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a relancé l'appel d'offres portant sur des installations renouvelables en autoconsommation. En avril dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait anno...
  
  
• [VIDEO] Biogaz : l'innovation récompensée au salon Expobiogaz
  Les entreprises Azola, Wessling et New Holland se sont distinguées lors de la dernière édition du salon Expobiogaz à Lille. Au programme : stockage du biogaz, analyse qualitative et motorisation GNV.
  
  
• Les députés inscrivent l'urgence écologique et la crise climatique dans la loi
  Mardi 18 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit l'urgence écologique et climatique dans l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Sur Twitter, François de Rugy a salué cet ajout. "L'urg...
  
  
• Le chiffre du jour : 4,2 %
  C'est le pourcentage de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France en 2018 par rapport à 2017. Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a publié le 18 juin une estimation des émis...
  
  
• Justice climatique : Total mis en demeure d'agir sous trois mois
  Total n'a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d'agir sur le fondement de son devoir de vigilance. A défaut, elles l'assigneront en justice.
  
  
• [INFOGRAPHIE] Energies renouvelables : seul le biométhane accélère au premier trimestre 2019
  La filière biométhane connaît une accélération des installations ces derniers mois, tandis que l'éolien et le photovoltaïque poursuivent à un rythme de croissance plus lent. De nombreux raccordements sont attendus dans les prochains mois.
  
  

mardi 18 juin 2019

• Les énergies renouvelables fournissent plus du quart de la production mondiale d'électricité
  En 2018, les capacités installées de production à partir des énergies renouvelables (ENR) ont augmenté de 181 gigawatts (GW) dans le monde. "Un rythme constant par rapport à 2017", selon le réseau international REN21 qui publie son rapport annu...
  
  
• L'Ademe propose d'aider 25 entreprises à évaluer leur stratégie climatique
  Lundi 17 juin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à candidatures pour les entreprises françaises souhaitant évaluer "l'alignement de leur stratégie climat au regard de scénarios de transition bas ca...
  
  
• Dieselgate : la Commission veut réintroduire les dérogations annulées par la justice européenne
  La Commission européenne propose de réintroduire dans la réglementation européenne le régime dérogatoire dont bénéficient les constructeurs de voiture diesel en matière de mesure des émissions polluantes en condition de conduite réelle. Le 14 juin...
  
  
• Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets
  Le pouvoir de dérogation accordé aux préfets ne viole ni la Constitution ni la loi selon le Conseil d'Etat, qui valide l'expérimentation lancée fin 2017 et rejette toute atteinte au principe de non-régression du droit de l'environnement.
  
  
• Transports : la CJUE retoque la vignette allemande pour l'utilisation des routes
  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de juger contraire au droit de l'Union la vignette allemande pour l'utilisation des routes. "Cette redevance est discriminatoire étant donné que sa charge économique repose, en pratiq...
  
  
• Recyclage des batteries li-ion : la pureté des métaux au cœur des choix stratégiques
  Le recyclage des batteries li-ion pourrait fournir à l'Europe un approvisionnement en métaux stratégiques. Mais cette économie circulaire présente des risques économiques qui devront être partagés entre tous les acteurs.
  
  
• Quatorze projets vont valoriser énergétiquement les CSR
  Les fractions non recyclables des déchets ou les déchets issus des refus de tri, appelés les combustibles solides de récupération (CSR), pourront être valorisés énergétiquement dans 14 projets répartis sur l'ensemble du territoire, annoncent les m...
  
  

lundi 17 juin 2019

• Finance verte : le label d'Etat "Greenfin" remplace le label "Teec"
  Le 11 juin, Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a officiellement lancé le label d'Etat "Greenfin" qui remplace le label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (Teec) créé fin 2015. Le label Greenfin a pour...
  
  
• Pourquoi le gouvernement a refusé de mettre le secteur aérien à contribution
  La majorité a rejeté les amendements à la loi d'orientation des mobilités qui mettaient fin aux avantages fiscaux de l'aviation. Le gouvernement le justifie par sa volonté de porter la question au niveau européen, mais aussi pour des raisons techn...
  
  
• La nouvelle version de la directive européenne stimulant l'achat public de véhicules propres est adoptée
  La procédure de révision de la Directive européenne qui promeut l'achat public de véhicules "propres" est désormais achevée : le Conseil européen a adopté le texte le 13 juin. Le Parlement européen l'avait quant à lui voté en avril dernier. Le tex...
  
  
• Les industriels français prêts à recycler les batteries li-ion
  L'industrie française du recyclage des batteries lithium-ion représente déjà un tiers de l'offre européenne. Les entreprises sont prêtes à accroitre leurs capacités de traitement. Elle surveille attentivement l'évolution des besoins.
  
  
• CEE : la quatrième période, prolongée jusqu'à fin 2021, avec une obligation à la hausse
  Le 14 juin, le ministère de la Transition écologique a annoncé que la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) sera prolongée d'un an, jusqu'à fin 2021.La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a fait cette annonce...
  
  
• L'ISO 50001, plus pérenne et vertueux que l'audit énergétique
  Les entreprises ont tout intérêt à dépasser le cadre réglementaire des audits énergétiques et à mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001. C'est l'avis de Daniel Cappe, vice-président de l'ATEE.
  
  
• Ecophyto : 34 projets sélectionnés pour baisser l'usage des pesticides
  Le ministère de l'Agriculture annonce la sélection de 34 lauréats dans le cadre de la troisième période de l'appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s'engagent pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de...
  
  
• L'appel à projets santé-environnement en Ile-de-France retient 12 projets
  Douze projets ont retenu l'attention du jury du second appel à manifestation d'intérêt Santé, environnement & aménagement durable (AMI SEAD). Son objectif ? Inscrire la santé au cœur des projets d'aménagement du territoire.Lancée fin...
  
  
• [VIDEO] Véhicule électrique : un remède pire que le mal ?
  Les questions autour de l'intérêt écologique du véhicule électrique sont légion. Selon le périmètre étudié son bilan environnemental varie. S'il est déjà globalement positif, il pourrait encore être amélioré. On en débat sur ce plateau.
  
  

vendredi 14 juin 2019

• Stockage additionnel de carbone : l'Inra souligne le potentiel des pratiques en grandes cultures
  L'Inra montre qu'il est possible de séquestrer près de 6 Mt par an de carbone dans les sols agricoles et forestiers. Les pratiques mises en œuvre en grandes cultures, dont l'agroforesterie, présentent le plus fort potentiel de stockage a...
  
  
• Recharge électrique : Engie signe un partenariat avec Fiat Chrysler Automobiles
  Le groupe industriel énergétique Engie a signé un accord avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour fournir des solutions innovantes de recharge dans 14 pays européens. Elles seront à la fois destinées à la fois aux concessionnaires et aux clients....
  
  
• Eolien offshore : l'Etat promet 1 GW d'appels d'offres par an
  François de Rugy a annoncé vouloir relever de 750 MW à 1.000 MW le volume moyen annuel de lancement des appels d'offres pour l'éolien en mer. La PPE devra traduire cette accélération dans le calendrier des appels d'offres.
  
  
• Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales
  Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme.
  
  
• Pollution atmosphérique : comment choisir les scénarios de réduction les plus efficaces ?
  Quel niveau de réduction de la pollution atmosphérique atteindre pour espérer un bénéfice sanitaire ? C'est la question à laquelle ont souhaité répondre à travers une étude des chercheurs de l'Inserm, du CNRS, de l'Inra, d'Atmo Auvergne Rhône-Alpe...
  
  
• Commerce illégal d'espèces sauvages : l'UE finance un nouveau moyen de lutte
  Un nouvel outil va contribuer à détecter et prévenir le commerce illégal d'espèces sauvages. L'Union européenne va financer un nouveau projet qui vise plus spécifiquement le trafic en ligne. Ce dernier compte former les douaniers et les policiers ...
  
  
• Eolien offshore : EDF Renouvelables remporte l'appel d'offres de Dunkerque
  EDF Renouvelables remporte l'appel d'offres pour le futur parc éolien en mer de Dunkerque. Le ministère de la Transition écologique met en avant un tarif particulièrement bas.
  
  

jeudi 13 juin 2019

• [VIDEO] Biométhane carburant : "Il faut encourager la demande pour garantir le développement de la méthanisation"
  Le développeur de site de méthanisation Evergaz se lance dans les stations-service au bioGNV. Une première vient d'être associée à son site de Château-Gontier en Mayenne. Frédéric Flipo, le directeur général délégué, nous explique pourquoi.
  
  
• Lire notre dossier d'actu "Loi énergie - climat : début des travaux parlementaires "
  La loi énergie - climat entame son parcours parlementaire. Visant tout d'abord à actualiser et préciser les objectifs énergétiques et climatiques de la France, elle a été, au fur et à mesure des consultations, enrichie. Elle encadre notamment la f...
  
  
• Polluants organiques persistants : la révision du règlement européen est adoptée
  Le Conseil de l'Union européenne a adopté jeudi 13 juin le projet de révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP). Cette révision vise à intégrer les amendements apportés à la convention de Stockholm du 22...
  
  
• Biodiversité : un premier agriculteur signe une obligation réelle environnementale
  "C'est la première fois en France qu'une obligation réelle environnementale a été signée avec un propriétaire privé", annonce fièrement le Conservatoire d'espaces naturels Normandie-Ouest. La famille David, agriculteurs dans le Pays D'auge ornais,...
  
  
• Les députés votent, en commission, l'interdiction de louer des passoires thermiques d'ici 2028
  Les députés de la commission du développement durable ont ajouté, dans le projet de loi énergie, l'interdiction de louer des logements énergivores sur tout le territoire en 2028. Une part de la vente des passoires thermiques financera leur rénovat...
  
  
• Les poids lourds auront aussi des normes d'émissions de CO2
  Pour la première fois, des normes d'émissions de CO2 vont être mises en place à l'échelle européenne pour les poids lourds en 2025. Le Conseil européen a définitivement adopté, le 13 juin, un règlement fixant les premières normes européennes en ma...
  
  
• Extension de Roissy : l'Etat n'a pas justifié la contradiction avec ses engagements climatiques
  "L'Etat n'a pas justifié la contradiction relevée par les participants entre l'augmentation du trafic aérien et les engagements climatiques de la France", pointe la Commission nationale du débat public (CNDP) au sujet du développement de l'aéropor...
  
  
• Soutien aux ENR : le coût du passé plombe le budget
  Un rapport sur les charges de service public de l'électricité souligne le poids des premiers mécanismes de soutien aux énergies renouvelables pour les finances publiques. Depuis, le niveau de soutien a été divisé par six.
  
  
• Les entreprises devront acquérir 10 % de véhicules propres à chaque renouvellement dès 2022
  Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes devront, dès 2022, acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte...
  
  

mercredi 12 juin 2019

• Les principales chaînes de fast-food s'engagent à mieux trier les déchets
  Mardi 11 juin, Brune Poirson a reçu les principaux dirigeants des chaînes de fast-food en France "afin de donner suite aux plans de mise en conformité qu'ils lui ont adressés pour atteindre leurs obligations réglementaires en matière de gestion de...
  
  
• Eolien terrestre : 21 projets sélectionnés au cours du troisième appel d'offres
  Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, vient d'annoncer le résultat du troisième appel d'offres pour l'éolien terrestre : 21 projets représentant 516 MW. "Cette troisième vague de lauréats permettra l'implantation d'environ 150...