lundi 4 décembre 2023

• Contentieux climatiques : la justice belge impose une baisse des émissions à l'État et à deux régions
  C'est une nouvelle décision d'importance à propos de la responsabilité des autorités publiques pour insuffisance de leur politique climat. L'État et deux régions belges en font cette fois les frais. Aucune astreinte n'est toutefois prononcée à ce ...
  
  
• Un premier permis pour la recherche d'hydrogène naturel
  La recherche d'hydrogène natif, ou blanc, va pouvoir se développer en France. Par un arrêté du 23 novembre 2023 de la ministre de la Transition énergétique et du ministre chargé de l'Industrie, la société TBH2 Aquitaine vient d'être autorisée à ex...
  
  
• La Commission européenne consulte sur l'efficacité de la directive Nitrates
  La directive Nitrates de 1991 est-elle encore adaptée aux objectifs poursuivis à l'époque de son adoption ? C'est à cette question que la Commission européenne entend répondre. Elle lance pour cela une consultation publique jusqu'au 8 mars 2024 et...
  
  
• Un décret facilite le développement du réseau de transport RTE-T
  Afin de favoriser le développement du réseau de transport transeuropéen RTE-T, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 2 décembre, transposant les dispositions de la directive européenne n° 2021/1187. Le texte concerne, pour les infra...
  
  
• Le chiffre du jour : 659 M euros
  Câ€â„¢est, en millions dâ€â„¢euros, le budget 2024 de lâ€â„¢Office français de la biodiversité (OFB) que vient dâ€â„¢adopter à lâ€â„¢unanimité son conseil dâ€â„¢administration. Un budget « sans précédent », puisque les autorisations dâ€â„¢engagement progressent de 132 M euro...
  
  
• Plus de nucléaire pour sortir du charbon : le parti pris d'un groupe de pays à Dubaï
  Encouragés par la France, une vingtaine de pays se sont engagés à tripler les capacités du nucléaire en 2050 et à flécher plus d'investissements vers cette filière, dès le début de la COP. Le seul moyen, selon cette coalition, de sortir du charbon.
  
  
• Marchandises dangereuses : le règlement RPF est publié
  Le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports fluviaux font désormais l'objet d'un règlement à part entière. Ce règlement, dit RPF, est paru au Journal officiel du 3 décembre sous forme d'une nouvelle annexe (V) de l'arrêt...
  
  
• Cyanobactéries : les impasses d'une solution unique
  Les conditions d'apparition d'efflorescences de cyanobactéries dépendent de paramètres climatologiques locaux, si bien qu'une modélisation prédictive unique semble difficile à concevoir et devra être accompagnée pour traiter le problème à la source.
  
  
• [VIDEO] La directive Green Claims donnera de la transparence au consommateur et luttera contre l'écoblanchiment
  Afin de lutter contre l'écoblanchiment, la Commission européenne prévoit une directive recadrant les allégations environnementales des services marketing. Une évolution importante décryptée par Béatrice Poirier, du groupe Afnor.
  
  
• CGLE : les Solutions Fondées sur la Nature feront partie de l'édition 2024 du salon
  Pour ses 25 ans, le Carrefour des gestions locales de lâ€â„¢eau innove et met en lumière les Solutions Fondées sur la Nature (SFN). Un espace dédié qui élargit l'offre de solutions présentées sur le salon, les 31 janvier et 1er février 2024, à Rennes.
  
  
• De la Bretagne à la Corée du Sud, contribuer au développement de lâ€â„¢éolien en mer
  Développer un actif éolien en mer peut prendre plusieurs années. Au sein de lâ€â„¢équipe Offshore Wind de TotalEnergies, Louise Authié-Raimbault oeuvre à lâ€â„¢acceptabilité des projets, en veillant à préserver lâ€â„¢environnement et à maîtriser les impacts s...
  
  

vendredi 1er décembre 2023

• Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique
  Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de déchets radioactifs et son inscription parmi les opérations d'intérêt national. Ces derniers annoncent poursuivre le combat judiciaire.
  
  
• Baisse des prélèvements en eau : quelle répartition entre les usagers du bassin Seine-Normandie ?
  Le comité de bassin Seine-Normandie a décliné pour chaque usager l'objectif du Plan eau de réduction des prélèvements de 10 % en 2030. Sa stratégie d'adaptation révisée propose aussi des outils pour une meilleure appropriation par les acteurs.
  
  
• Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF
  Un décret permet à l'Autorité nucléaire de reporter jusqu'à un an la finalisation des visites décennales des réacteurs d'EDF pour tenir compte des contraintes opérationnelles du groupe. Le texte révise aussi les modalités de l'enquête publique à 4...
  
  
• Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires
  La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu que l'auteur d'un recours contre une autorisation environnementale doive, à peine d'irrecevabilité, le notifier à l'auteur et au bénéficiaire de la ...
  
  
• Captage, stockage et réutilisation du carbone : le Haut Conseil pour le climat préconise la prudence
  Les industriels et le Gouvernement fondent de grands espoirs sur le piégeage du CO2 pour alléger l'empreinte carbone des activités. Un avis du Haut Conseil pour le climat pourrait refroidir leurs ardeurs.
  
  
• Amiante au travail : la nouvelle directive européenne est publiée
  Le Parlement européen et le Conseil l'avaient formellement adoptée les 3 et 23 octobre derniers. La directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante, qui vient modifier la directive du 30 novembre 2009, est p...
  
  
• Aides à la transition : l'Ademe ouvre une plateforme pour faciliter les démarches des entreprises
  Renforcer la lisibilité et, in fine, le recours aux aides de l'État : tel est l'objectif de « Mission transition écologique », une nouvelle plateforme numérique ouverte par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Actuellement dans une versio...
  
  
• Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée
  La Commission européenne l'avait annoncé le 21 novembre dernier. Faute de majorité exprimée par les États membres, elle a pris la décision de renouveler pour dix ans, soit jusqu'au 15 décembre 2033, l'approbation dans l'UE de la substance active «...
  
  
• L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs
  Certains additifs du PVC présentent des risques sanitaires et environnementaux, estime l'Agence européenne des produits chimiques, qui recommande à la Commission européenne de renforcer les restrictions encadrant ce plastique.
  
  
• PFAS : l'OMS relève le niveau de cancérogénicité de deux substances
  La dangerosité potentielle pour l'être humain de deux « polluants éternels » vient d'être attestée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il s'agit de l'acide perfluorooctanoïque...
  
  
• Le chiffre du jour : 45
  Câ€â„¢est le nombre de projets de recherche quâ€â„¢a choisi de financer lâ€â„¢Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) au terme de ses deux appels à projets annuels sur les questions environnement-santé-travail (PNR EST). Trente-neuf projets, sélectionn...
  
  
• Modélisation hydraulique : à chaque problème, sa solution
  Dans le domaine de la modélisation de la propagation hydraulique, la solution miracle n'existe pas. Le choix du logiciel dépend du problème à traiter. Sa bonne utilisation, du paramétrage en amont.
  
  

jeudi 30 novembre 2023

• Émissions industrielles en Europe : accord sur la révision de la directive IED
  Les institutions européennes sont tombées d'accord sur une révision de la directive qui encadre les installations les plus polluantes en Europe. Un compromis qui revoit à la baisse la proposition initiale de la Commission.
  
  
• COP 28 : le fonds sur les pertes et préjudices devient opérationnel
  C'est la première bonne nouvelle de la COP 28 : le texte de mise en oeuvre du fonds sur les pertes et dommages a été adopté ce jeudi, sous les applaudissements. Le principe de ce fonds, qui aidera à dédommager les pays vulnérables durement touchés...
  
  
• Rénovation des bâtiments publics : des outils contractuels ajustés aux CPE
  La loi du 30 mars 2023 ouvre, à titre expérimental, le tiers-financement à la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités. Dans ce cadre, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'...
  
  
• Mobilité électrique : l'UFC-Que choisir dénonce le « yoyo tarifaire » des bornes de recharge
  Ajoutée à la lenteur du déploiement des bornes de recharge, la facturation des « pleins » d'électricité reste particulièrement opaque. L'UFC-Que choisir préconise un affichage obligatoire des prix avec une possibilité de paiement sans abonnement.
  
  
• Chaleur, sécheresse et pluies excessives : le bilan édifiant de Météo-France
  Chaleurs extrêmes ou hors saison, manque ou trop-plein de pluies... L'inventaire météorologique de la France pour l'année 2023 illustre les dérèglements climatiques en cours.
  
  
• REP bricolage et jardin : l'arrêté créant un organisme coordonnateur est publié
  Le 26 novembre, est paru au Journal officiel un arrêté modifiant le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'articles de bricolage et de jardin (ABJ). Le texte prévoit la création d'un organisme coordonnat...
  
  
• Crise de l'eau à Mayotte : le tribunal administratif rejette le recours d'associations et d'habitants
  Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté, samedi 25 novembre, le référé liberté déposé par les deux associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif et quinze habitants. Confrontée à une crise de l'eau chronique, Mayotte doit fa...
  
  
• Catastrophes naturelles : un décret avance au 1er novembre 2023 la prise en charge des relogements
  Publiés le 26 novembre au Journal officiel, un décret et un arrêté modifient la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ils modifient les ...
  
  
• Le chiffre du jour : 40 millions
  Câ€â„¢est le nombre dâ€â„¢emplois que la transition énergétique pourrait générer dâ€â„¢ici à 2050, si le monde accélère suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter lâ€â„¢objectif principal de lâ€â„¢Accord de Paris. Cette estimation de lâ€â„¢Ag...
  
  
• La Commission européenne prépare des critères de réparabilité pour les sèche-linges
  Après, les smartphones et tablettes, l'Union européenne veut fixer des règles d'écoconception incluant la réparabilité pour les sèche-linges domestiques à tambour. La Commission européenne a pris un acte délégué qui prévoit l'introduction, via l'é...
  
  
• Accélérer la solarisation des toitures (4/4) : une optimisation énergétique qui se cherche encore
  Avec la montée en puissance du solaire, les organisations sont amenées à repenser l'optimisation de leurs flux. Comment ne pas produire à perte ? Comment équilibrer dépenses et recettes ? Quelques éléments d'analyses et de prospectives sur le sujet.
  
  

mercredi 29 novembre 2023

• Sarah El Haïry lance une initiative pour intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises
  Deux jours après la présentation de la Stratégie nationale biodiversité, la secrétaire d'État lance le « Roquelaure Entreprises & Biodiversité ». Une initiative visant à impulser l'intégration de la nature dans les stratégies des acteurs écono...
  
  
• COP 28 : beaucoup de problèmes à régler dans un contexte de fortes tensions
  La COP 27 avait laissé de nombreux dossiers en jachère. La COP 28, celle du premier bilan des efforts, fera-t-elle mieux ? Les enjeux sont nombreux, mais les multiples tensions internationales ne faciliteront pas la tâche de ses organisateurs.
  
  
• [VIDEO] Bois-énergie : « la première énergie renouvelable en France mais aussi la moins connue »
  Moins médiatisée que l'éolien ou le solaire, le bois-énergie constitue pourtant la première énergie renouvelable de France. Clarisse Fischer du Comité interprofessionnel du bois-énergie revient sur son rôle dans le mix énergétique.
  
  
• REP VHU : l'organisation et les objectifs de la filière sont fixés
  Le cahier de charge de la REP VHU est paru. Il propose de renforcer la réutilisation des pièces et le recyclage, selon trois familles de véhicule. Les centres VHU seront propriétaires des pièces démontées. Le statut de la matière est plus flou.
  
  
• Saterre, un outil d'aide à la décision pour les projets d'aménagements durables
  Le 21 novembre, au Salon des maires à Paris, Sébastien Jaffrot, directeur adjoint des risques et prévention au Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), et Clément Murgue, responsable des pôles agriculture et environnement chez TerraNis, o...
  
  
• Restauration de la nature : le texte passe le cap de la commission environnement du Parlement européen
  Le vote était crucial pour l'avenir du règlement européen sur la restauration de la nature. La commission environnement du Parlement européen a adopté, ce mercredi 29 novembre, l'accord politique obtenu le 10 novembre dernier entre les eurodéputés...
  
  
• CEE : un nouveau coup de pouce pour installer un thermostat programmable
  En octobre dernier, la ministre de la Transition énergétique a lancé un Plan thermostat pour inciter massivement les Français à s'équiper de systèmes de régulation du chauffage, avant de rendre ces dispositifs obligatoires en 2027. Les soutiens fi...
  
  
• [VIDEO] Label bas-carbone : « nous avons élaboré une méthodologie adaptée à la plantation d'arbres en ville »
  Une nouvelle méthode du label bas-carbone va concerner la plantation d'arbres en ville. Elle valorisera le stockage de carbone et d'autres co-bénéfices et permettra de financer ces projets à long terme. Détail avec Thomas Robinet de la Société For...
  
  
• La Commission européenne veut financer de nouveaux projets d'interconnexions et d'hydrogène « vert »
  Conséquence de la révision du règlement RTE-E, la Commission européenne gonfle son financement des projets d'hydrogène renouvelable, mais également d'interconnexions électriques et de stockage de CO2 capturé. Trente des 166 projets listés sont fra...
  
  
• Le ministère de la Transition écologique révise le contenu des audits énergétiques
  Jusqu'au 17 décembre 2023, le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté qui modifie le contenu des audits énergétiques des logements réalisés à partir du 1er avril 2024. Ce texte modifie l'arrêté du 4 mai 2022 s...
  
  
• Accélérer la solarisation des toitures (3/4) : conseils d'un installateur sur un bâtiment neuf à Grenoble
  La réalisation d'un projet photovoltaïque sur un bâtiment neuf demande une bonne communication entre le propriétaire exploitant et l'installateur, avant et durant tout le chantier.
  
  

mardi 28 novembre 2023

• Politique de l'eau : la gouvernance et le financement en question
  Le Cercle français de l'eau est revenu sur le financement et la gouvernance de la politique de l'eau en s'appuyant sur différents rapports publiés récemment. Focus sur les propositions et interrogations soulevées.
  
  
• Les trois décrets ZAN sont parus au Journal officiel
  La territorialité des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), la nomenclature des surfaces artificialisées et la commission régionale de conciliation sont précisées dans trois décrets publiés ce 28 novembre au Journal officiel.
  
  
• Nucléaire : le Gouvernement finance huit « réacteurs innovants »
  Le 27 novembre, la veille de l'ouverture de la Word Nuclear Exhibition biannuelle de Paris-Villepinte, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, a annoncé les six nouveaux lauréats de l'appel à projets « Réacteurs nucléaire...
  
  
• Comment l'industrie entend diviser par deux ses émissions de CO2 d'ici 2030
  Les 50 sites les plus émetteurs et les principales filières industrielles ont remis au Gouvernement leurs feuilles de route de décarbonation. Pour diviser par deux leurs émissions d'ici 2030, le captage et le stockage de CO2 semblent incontournabl...
  
  
• Arrêté « nuisibles » : le juge des référés rejette la demande de suspension
  Par une décision du 20 novembre, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête de l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) qui demandait la suspension de l'arrêté du 3 août 2023. Celui-ci a reconduit pour trois ans...