De la gestion de l’eau en France à celle de notre lac - suite

lundi 18 décembre 2017
par  LMC, Michel
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Une tentative pour déterminer la situation du lac de Créteil dans le cadre de l’organisation de la gestion de l’eau en France avait fait l’objet d’un article au sein du site.De la gestion de l’eau en France à celle de notre lac . Certaines dispositions sont à revoir du fait d’une modification dans les modifications de compétences à l’échelon de l’organisation administrative locale……

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Le principe reste acquis d’entretenir une certaine cohérence sous le couvert d’une gestion coordonnée de l’eau au niveau national par exemple au niveau de l’administration centrale Ministère de la Transition écologique et solidaire et du comité national de l’eau Le comité national de l’eau (CNE). C’est vrai également de l’organisme national chargé de la surveillance de l’état des eaux et des milieux aquatiques, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques Onema, à la différence près que cette entité a été intégrée au sein de l’agence française de la biodiversité. L’Agence française pour la biodiversité . Cet organisme a été créé après l’adoption de la loi sur la reconquête de la biodiversité qui avait été un engagement pris par le président de la république, à l’époque François Hollande.

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages . A noter que l’Onema a des représentants locaux à l’exemple du gardien qui intervient sur le lac de Créteil sous l’égide de la Fédération de Paris, Haut de Seine, Seine Saint Denis, Valde Marne, pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

JPEG - 5.2 ko D’un autre côté la gestion est décentralisée dans une logique hydrographique au niveau des bassins versants qui déterminent l’ensemble du territoire drainé par un cours d’eau principal et par ses affluents. Le lac de Créteil dépend du bassin versant Seine- Normandie.

Mais ce bel ordonnancement était quelque peu mis à mal avec l’entrée en jeu des collectivités territoriales

JPEG - 9 ko Deux lois ont été adoptées, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (loi Maptam) LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe ) loi NOTRe loi du 7 août 2015, nouvelle organisation territoriale de la .république.Elles apportent une certaine clarification dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Surtout la compétence générale possédée par chaque collectivité, mais diluant les responsabilités et les interventions, a été supprimée par la loi NOTRe. Elle a laissé place à l’attribution d’une compétence spéciale à chaque collectivité. Ainsi à partir du 1er janvier 2018 la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée aux intercommunalités Gemapi :les principales nouveautés au 1er janvier 2018. Ces compétences cependant peuvent être transférées dans une logique hydrographique à des établissements publics et de gestion des eaux (EPAGE) ou à des établissements territoriaux de bassin. (ETBD).

Au 1er janvier 2020 les compétences « eau potable » et « assainissement » sont placées sous la responsabilité exclusive des intercommunalités. Ces réformes sont coordonnées dans chaque grand bassin hydrographique par les préfets coordonnateurs de bassin qui pilotent la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) SOCLE Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau

Dans la région parisienne ces intercommunalités ont été instituées sous la forme de territoires. Le lac de Créteil est impliqué dans ce qui était à l’origine le T 11, parmi les 12 territoires créés. Il a été baptisé le Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), additif des 3 communautés d’agglomérations existantes qui y sont inscrites.

Présentation de GPSEA

Mais ce « bel » ordonnancement est aujourd’hui contesté par les parlementaires et les autorités locales. En ce qui concerne la Gemapi, une proposition de loi est en voie d’adoption ; l’intercommunalité pourrait transférer ou déléguer en partie des actions relevant du Gemapi à des établissements publics. De même les départements et les régions pourraient continuer à financer des travaux de prévention des inondations.

Le gouvernement est plus réticent en ce qui concerne la gestion de l’eau potable et l’assainissement, destiné à être dévolue aux intercommunalités, sauf particularisme comme les zones rurales ou de montagne. Cependant dans les arbitrages intervenus lors de la conférence nationale des territoires, tenue le 14 décembre, le gouvernement a répondu aux requêtes exprimées en ce qui concerne le transfert de ce domaine aux intercommunalités en 2020. Alors qu’une partie des maires plaide pour un transfert facultatif le gouvernement a accepté de déroger à un tel transfert dans certaines circonstances jusqu’en 2026, moyennant une minorité de blocage sur ce transfert à l’initiative de 25% des communes de l’intercommunalité représentant 20% de la population de celle-ci.

A voir les suites données au niveau du GPSEA dans lequel s’inscrit le plan d’eau de Créteil.


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