De la gestion de l’eau en France à celle de notre lac.

mercredi 6 août 2014
par  LMC, Michel
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1Notre ville bénéficie du privilège incontestable de disposer d’un lac en plein cœur urbain. Plus qu’un souhait, protéger cette étendue d’eau constitue une ardente obligation.
2Rappelons que l’accès à l’eau est un enjeu mondial et peut constituer une source de conflit important dans la mesure où il s’agit pour de nombreuses populations de partager les ressources en eau avec des pays voisins.(ex : conflit sur les ressources tirées du Tigre et de l’Euphrate)
PNG - 53.7 ko A l’échelon de la France le montant des sommes dépensées s’élève en milliards d’euros (montant estimé de 20 à 21 milliards d’euros) pour la préservation de la biodiversité, l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées ; il faut également répondre aux besoins agricoles et industriels sans oublier les loisirs de la baignade.
Au niveau de l’Ile -de-France la région est engagée depuis longtemps sur la question de l’eau à travers de nombreuses actions. 4
Sur l’ensemble du territoire, on n’imagine guère tous les organismes et les « outils » créés pour remplir ces objectifs ; ils s’inscrivent dans un schéma d’organisation complexe mettant en jeu de multiples autorités publiques et acteurs économiques ainsi que des associations. Toute cette organisation se situe à divers niveaux qui ne correspondent pas toujours aux limites administratives et territoriales habituelles (communes, départements, régions, Etat). 5Cette organisation n’est pas toujours récente et a été adaptée aux normes imposées par la réglementation européenne. Pour ajouter à cette complexité s’y mêle une superposition de compétences. Tout cela pour veiller à la quantité et la qualité des ressources en eau et à celle des milieux aquatiques, à l’exemple du lac de Créteil.
Pour tenter d’en donner une vision compréhensible qui n’en reste pas moins complexe, essayons d’en donner une description au niveau des différents échelons concernés. Cette description ne préjuge pas des réformes en cours portant sur les collectivités locales. (ex : la Métropole du Grand Paris-MGP- est désignée comme responsable de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)
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Au niveau national

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- 1) Ministère de l’écologie : la direction de l’eau et de la biodiversité définit la politique de l’eau et est chargée de la police de l’eau mise en œuvre à l’échelon local

- 2) Mission interministérielle de l’eau : regroupe comme son nom l’indique des représentants des différents ministères concernés

- 3) Comité national de l’eau : c’est une instance de concertation composée de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, de personnes qualifiées et d’usagers. Il est consulté sur les grandes orientations et les projets de texte sur l’eau.
- www.comitenationaldeleau.fr

- 4) Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : il a été créé lors du vote de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Il succède au conseil supérieur de la pêche avec la mission supplémentaire de veiller à la préservation de la biodiversité et de coordonner techniquement le système d’information sur l’eau (SIE).Il devrait être intégré dans l’agence nationale sur la biodiversité en voie de création.7

Tout récemment l’ONEMA vient de sanctionner un pêcheur professionnel sur le lac Léman pour avoir enfreint les limites autorisées dans les dimensions des nasses servant à attraper les poissons.
- www.onema.fr

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À l’échelle du bassin hydrographique

(Celui-ci couvre plusieurs régions territoriales)

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- 1) Le bassin hydrographique : il s’agit d’une zone pour laquelle toutes les eaux de ruissellement à travers un réseau de ruisseaux, de rivières, lacs et fleuves convergent vers la mer, où ils se déversent par une embouchure ou un delta (delta du Rhône, embouchure de la Seine…..). www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/france/01_politique.htm

- 2) Le bassin versant : le bassin hydrographique regroupe plusieurs bassins versants, ces territoires étant délimités par des frontières naturelles appelées lignes de partage des eaux. Lorsqu’on circule sur l’autoroute du Sud, on peut apercevoir un panneau qui nous indique la ligne de partage des eaux. entre la Manche, l’Océan Atlantique et la Méditerranée.9

- 3) Le district hydrographique : c’est une division préconisée par la réglementation européenne ; il y en a 9 en France métropolitaine dont « la Seine Normandie et fleuves côtiers ». Ces districts sont regroupés dans 7 bassins en métropole.

- 4) La masse d’eau : suivant la réglementation européenne il s’agit d’une subdivision élémentaire des milieux aquatiques (eau de surface et souterraine). Le bassin Seine Normandie comporte 1750 masses d’eau de surface et 53 masses d’eau souterraine.10

Attachons nous au bassin hydrographique qui est le maillon principal de l’organisation et de la gestion de l’eau en France. La France est découpée en 7 bassins hydrographiques en métropole, 4 dans les départements d’outre- mer et un à Mayotte. Le bassin regroupe donc plusieurs régions. Le lac de Créteil est situé dans le bassin Seine -Normandie. Celui-ci couvre 10000 km2, soit 18% du territoire métropolitain. Il concerne 10 régions et 28 départements en tout ou partie, 8 664 communes et plus de 18 millions d’habitants.

Au niveau du bassin hydrographique sont installés 2 organismes essentiels

- 5) Le comité de bassin créé par une loi du 16 décembre 1964

5.1 Composition. Il regroupe des élus locaux de 3 niveaux territoriaux (communes, départements et régions), des représentants des milieux sociaux et économiques et associatifs et des agents de l’Etat. Le comité de bassin Seine Normandie est ainsi composé de 185 membres. www.eau-seine-normandie.fr/

5.2 Rôle. il est un lieu de concertation concernant la politique de l’eau entre les usagers, les collectivités locales et l’Etat en particulier en ce qui concerne l’élaboration et le suivi du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE)

- 6) Agence de l’eau elle assiste le comité de bassin dans l’élaboration des SDAGE ; elle est également chargée de percevoir les redevances sur l’eau permettant de financer les actions de restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

- 7) Le préfet coordonnateur de bassin (loi du 3 janvier 1992) il s’agit du préfet de région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Il coordonne l’action des préfets des départements et des régions situés dans le bassin. Le préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie est le préfet de la région Ile de France.

- 8) Le SDAGE. c’est un document de planification instauré en 1992, qui reprend l’élément principal du plan de gestion imposé par la réglementation européenne. La procédure a été mise à jour pour répondre aux normes imposées par la directive européenne, notamment pour aboutir au bon état de l’eau (directive cadre sur l’eau 2000). Il fait l’objet de :
- un état des lieux pour déterminer les actions à mettre en œuvre
- une rédaction du SDAGE et d’un programme de mesures de la qualité des eaux
- l’adoption du SDAGE et du programme de mesures

Le 29 octobre 2009, le comité de bassin de Seine Normandie a adopté le SDAGE pour la période 2010-201511

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À l’échelle du sous- bassin

(Celui-ci couvre plusieurs communes et départements)
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- 1 Le sous-bassin. correspond à un bassin versant, limite naturelle au réseau hydrographique (voir-ci-dessus). Le lac de Créteil se situe dans le bassin versant Marne confluence, à cheval sur les départements de Seine et Marne, Seine Saint Denis et Val de marne, avec 52 communes concernées dont Créteil.

www.gesteau.eaufrance.fr/sage/marne-confluence

- 2. La commission locale de l’eau (CLE). Elle réunit les différents acteurs de l’eau au niveau du sous-bassin (représentants de l’Etat, des collectivités locales, les milieux socioéconomiques et les associations). La CLE Marne Confluence a été créée par arrêté préfectoral du 20 janvier 2010. Elle est constituée de :

- un collège des collectivités territoriales, des groupements et établissements publics locaux (avec notamment comme membre le maire de Créteil ou son représentant, le président du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération ou son représentant-SIAAP, dont une des usines de traitement des eaux est située à Valenton)
- représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (on y trouve les représentants de l’association nature et société abritée dans la maison de la nature sur la base de loisirs).
- représentant de l’Etat dont le préfet de région ou son représentant. Rappelons que le préfet de région de l’Ile de France est le préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie.
www.gesteau.eaufrance.fr/.../arrêté-du-20-janvier-2010-instituant-la-cle.

La CLE fixe les orientations du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) et approuve le budget qui y consacré 13

- 3 Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Tout comme le SDAGE, il s’agit d’un élément de planification créé en 1992 et adapté aux normes de la réglementation européenne. Il fixe les orientations d’utilisation et de protection de la qualité et de la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques, à l’échelon du bassin versant. La durée de son élaboration peut être très longue (9 ans).
https://educnet.enpc.fr/mod/resource/view.php?id=8439&redirect=1

- 4 Le contrat de milieu. il s’agit d’une déclinaison du SAGE. C’est un accord technique et financier conclu entre les différentes autorités concernées (collectivités , représentants de l’Etat….) déterminant les enveloppes financières et les actions à mener. A l’échelle de rivières l’accord est dénommé contrat de rivières.

www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/contrat

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A l’échelle du département

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- 1) Il y a les services déconcentrés de l’Etat qui mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects réglementaires et techniques

- 2) S’y ajoute la Mission Inter-service de l’Eau (MISE°). C’est un organisme chargé de coordonner les actions des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics dans le domaine de l’eau. Elle est chargée de la police de l’eau et assure une mission d’information sur la réglementation et la politique de l’eau. En Ile de France la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) vient en soutien de la mission interdépartementale et inter-services de l’eau de Paris et Proche couronne (MIISE PPC)
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

- 3) Les brigades départementales de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : elle assure des missions de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques

- 4) La fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FDPPMA).regroupe les associations agréées dans ce domaine

- 5) Les services du conseil général : le conseil général apporte des aides à l’investissement dans le domaine de la distribution de l’eau et de l’assainissement.

- 6 Le conseil général du Val de Marne

6.1 Le réseau d’intérêt départemental (RID) du suivi de la qualité des eaux : il compte 42 points de prélèvements répartis sur le réseau hydrographique du Val de Marne, afin de surveiller l’évolution de l’eau et sa qualité. Sur le lac de Créteil sont effectués 4 prélèvements par mois. Des prélèvements sont également effectués par un laboratoire de l’université de Paris Est à 3 endroits du lac : la plate-forme de prélèvement installée sur le lac, la roselière et le déversoir des eaux pluviales du Mont Mesly. Sur le lac de Créteil sont installés des instruments de mesures comme ceux implantés pour les observations à long terme sur les lacs urbains 15
www.nxtbook.fr/newpress/Conseil...Val_de_Marne/.../index.php

166.2 Le conseil général dans le département du Val de Marne, a institué un outil de planification, le plan bleu (la direction des services de l’environnement et de l’assainissement –DSEA- est chargée de son suivi). Ce plan est une application des accords de Grenelle sur l’environnement. Face à plusieurs domaines liés à l’eau (qualité des milieux aquatiques, assainissement, risque d’inondation …) et compte tenu des multiples acteurs concernés il a été décidé de planifier les actions dans un même outil de concertation afin de fédérer ces différents acteurs. Le plan bleu fixe notamment un objectif d’aboutir en 2020 aux normes imposées par la réglementation européenne sur le bon état de l’eau. (aboutir à 50% de la qualité de l’eau telle qu’elle était à l’origine)

www.valdemarne.fr/extras/Charte_plan_bleu3.pdf?redirect=cg9

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A l’échelle de la commune

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- 1) Le maire est responsable de la distribution de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. Il est responsable du réseau des eaux usées pour la partie communale.
A travers le zonage des plans locaux d’urbanisme et la délivrance des permis de construire il dispose des moyens juridiques pour prévenir les risques (plan de prévention des risques inondations (PPRI). 18 Il doit informer les usagers de la qualité de l’eau distribuée. Comme représentant de l’Etat dans la commune il prend des arrêtés réglementant les risques (interdiction de baignade, interdiction de patiner sur le lac gelé….)

www.amf21.fr/sites/.../Pouvoirs%20de%20police%20du%20Maire.pd

Pouvoir de police et responsabilité des maires en matière de baignade.

- 2) Certaines de ses attributions peuvent être déléguées. A Créteil la distribution de l’eau est confiée à la société Lyonnaise des eaux et l’assainissement est assuré par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)- usine de Valenton dans le secteur de la Seine Amont. 19

www.siaap.

- 3) On a vu qu’il était (ou son représentant) membre de droit au sein de la commission locale de l’eau (CLE)

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- 4) Différents services de la ville contribuent à la préservation de la qualité de l’eau pour l’alimentation au robinet et pour ce qui relève du bon état de l’eau notamment celle du lac : par exemple la personne chargée du nettoyage des berges du lac appartient au service de la voirie. Le service des parcs et jardins applique la politique zéro pesticide, pour raréfier de tels effluents risquant de polluer les eaux du lac et pour répondre à l’obligation imposée aux collectivités publiques de supprimer tout usage de pesticide en 2020.

- http://www.ville-creteil.fr

- CHARTE CRISTOLIENNE « JARDINER DURABLE »

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